Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale

In detail

Objectifs : Contribuer au financement d'opérations d'amélioration et de rénovation de logements communaux locatifs à vocation sociale Améliorer et requalifier l'offre en logements communaux, dans les territoires ruraux, afin de répondre aux besoins des populations et aux enjeux environnementaux, sociaux, patrimoniaux et d'accessibilité Inciter les maîtres d'ouvrage à intégrer une démarche respectueuse de l'environnement, visant une performance énergétique élevée en recourant par exemple aux énergies renouvelables, à la maîtrise de la consommation en eau, à l'utilisation de matériaux présentant un bilan environnemental satisfaisant et en limitant les nuisances environnementales des chantiers Inciter les maîtres d'ouvrage à développer, au-delà du respect des codes du Travail et des marchés publics, les clauses sociales d'insertion dans les marchés et/ou à recourir à des structures spécifiques (entreprises adaptées, structures d'insertion par l'activité économique, entreprises de l'économie sociale et solidaire ...) et/ou en faisant appel à des apprenti.e.s. Montant : 25% maximum d'une dépense éligible plafonnée à 20 000 € HT par logement soit une subvention au plus de 5 000 € par logement, Pour les opérations situées en zones de montagne, le taux est majoré à 30% maximum d'une dépense éligible plafonnée à 20 000 € HT par logement soit une subvention au plus de 6 000 € par logement. Aides complémentaires : Tro

Eligibility conditions

Les logements existants et les biens faisant l'objet d'une transformation d'usage en logement, appartenant ou acquis en vue de travaux par les collectivités bénéficiaires sont éligibles au dispositif Les logements concernés devront bénéficier d'un montant de loyer au maximum égal au plafond défini pour le parc social (loyer PLS – Prêt Locatif Social) Les travaux de rénovation et d'amélioration devront permettre pour les logements réalisés, un gain énergétique de 30% minimum et d'atteindre la classe énergétique C (DPE avant et après travaux à l'appui). Pour les logements situés en zones de montagne, les baux à destination des travailleurs saisonniers, sont pris en compte par le dispositif.