Aides et subventions : Pas-de-Calais (62)
Toutes les aides applicables dans le département Pas-de-Calais (62) : subventions, crédits d'impôt, prêts et primes, avec montants, échéances et éligibilité. Gratuit.
621
aides applicables
0
départementales
615
aides nationales
Département Pas-de-Calais (62), rattaché à la région Hauts-de-France. Préfecture : Arras.
Aucune aide strictement départementale n'est aujourd'hui référencée pour Pas-de-Calais : la page réunit alors les aides de la région Hauts-de-France et les dispositifs nationaux, qui s'appliquent bien à ce territoire.
En France, une aide peut être nationale (elle s'applique partout), régionale ou départementale. Cette page cumule ces trois niveaux réellement mobilisables dans le 62 : 0 départementale, les aides de Hauts-de-France et 615 dispositifs nationaux.
Qui finance quoi, pour qui : Pas-de-Calais (62)
Calculé sur les 6 aides locales recensées (hors dispositifs nationaux). Une aide peut viser plusieurs publics.
Par public
- collectivités6
- entreprises2
- particuliers1
Principaux financeurs
- Ministère de la Culture2
- Cerema1
- Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)1
- Fédération Française de Rugby1
- Ministère de la Culture, Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)1
Par type d'aide
- subventions4
- accompagnements (ingénierie)2
Exemples d'aides ouvertes aux collectivités : Réinventer l'école de demain ; Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD ; Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire.
Questions fréquentes
- Quelles aides pour les collectivités du département Pas-de-Calais (62) ?
- Subventa recense 6 aides locales ouvertes aux collectivités (communes, intercommunalités) pour le département Pas-de-Calais (62), dont 2 d'accompagnement en ingénierie (conseil, assistance à maîtrise d'ouvrage, montage de projet). Principaux porteurs : Ministère de la Culture, Cerema et Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF). S'y ajoutent les dispositifs nationaux.
- À qui s'adressent les aides locales du département Pas-de-Calais (62) ?
- Sur 6 aides locales recensées pour le département Pas-de-Calais (62) : 6 pour les collectivités, 2 pour les entreprises et 1 pour les particuliers. Une même aide peut viser plusieurs publics, ces nombres ne s'additionnent donc pas. Les 615 aides nationales s'appliquent en plus, partout en France.
- Quels types d'aides locales du département Pas-de-Calais (62) ?
- Parmi les aides locales : 4 subventions et 2 accompagnements (ingénierie). Les thèmes les plus représentés sont investissement local, logement et création et développement d'entreprise. Aucune n'est aujourd'hui propre au département : toutes relèvent de la région Hauts-de-France.
Aides applicables
Aides locales en tête, puis dispositifs nationaux. 80 affichées sur 621, voir toutes les aides de la région Hauts-de-France.
Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire
Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses
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Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal
L'EPF facilite la mobilisation de sites en renouvellement urbain nécessaires aux projets des collectivités. Dans le cadre d'une convention opérationne
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Faire découvrir des lieux patrimoniaux, leur histoire et leurs collections aux jeunes et à leurs familles à travers une pratique artistique
La découverte et la familiarisation des enfants et des adolescents à la culture passe par la découverte d'un patrimoine et d'une pratique artistique.
Jusqu'à 80 % de subvention
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Réinventer l'école de demain
Le Cerema et la Banque des Territoires lancent un programme d'accompagnement expérimental à destination des communes rurales des Hauts-de-France, pour fair
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Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD
La dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques est accordée aux collectivités territoriales gestionnaires de bibliothèques publiques municipale
Jusqu'à 80 % de subvention
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Soutenir des projets culturels et artistiques organisés pendant l’été
Afin de favoriser la participation à la vie culturelle, le ministère de la Culture apporte son soutien à des projets culturels et artistiques organisées pendant
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Financement OPCO (formation & alternance)
Votre OPCO finance tout ou partie de vos formations, apprentissages et contrats de pro selon votre branche et votre effectif.
Prise en charge variable selon branche, effectif et dispositif
+
AAH : Allocation aux adultes handicapés
Revenu garanti pour les personnes en situation de handicap.
Jusqu'à ~1 016 €/mois (montant maximal, selon ressources)
+
ACRE : Aide à la création ou reprise d'entreprise
Exonération partielle de cotisations sociales en début d'activité.
Exonération partielle de cotisations sociales (~12 mois)
+
Aide à l'embauche d'un apprenti
Aide financière à l'employeur pour la première année d'un contrat d'apprentissage.
De 5 000 à 6 000 € la première année selon effectif et public
+
Aides AGEFIPH (embauche d'un travailleur handicapé)
Aides financières pour recruter et intégrer un salarié en situation de handicap.
Jusqu'à ~3 150 € à l'embauche (jusqu'à 6 000 € en apprentissage/contrat pro)
+
APA : Allocation personnalisée d'autonomie
Aide pour les personnes âgées en perte d'autonomie, à domicile ou en établissement.
Variable selon le GIR et les ressources (plan d'aide jusqu'à ~1 900 €/mois en GIR 1)
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APL : Aide personnalisée au logement
Aide mensuelle pour réduire le montant du loyer ou de la mensualité.
Variable selon ressources, loyer et foyer (≈ 220 €/mois en moyenne)
+
ARCE : Aide à la reprise ou création d'entreprise
Versement en capital d'une partie de vos droits chômage pour créer une entreprise.
60 % du capital des droits ARE restants, versé en deux fois
+
Bonus écologique (voiture électrique)
Aide à l'achat d'une voiture électrique neuve, modulée selon les revenus.
De 3 500 à 5 700 € selon revenus (+ surbonus batterie européenne, jusqu'à ~7 700 €)
+
Bourse sur critères sociaux (CROUS)
Bourse annuelle pour les étudiants selon les revenus du foyer.
De ~1 084 à ~6 335 €/an selon l'échelon
+
CEE : Primes énergie (Certificats d'économie d'énergie)
Primes versées par les fournisseurs d'énergie pour vos travaux d'économie d'énergie.
Variable selon les travaux ; bonifications « Coup de pouce » pour les ménages modestes
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Chèque énergie
Aide nominative pour payer vos factures d'énergie ou des travaux.
De 48 à 277 € (≈ 153 € en moyenne)
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CII : Crédit d'impôt innovation
Crédit d'impôt pour les PME qui conçoivent des produits nouveaux.
20 % des dépenses, plafond 400 000 €/an (soit jusqu'à 80 000 €)
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CIR : Crédit d'impôt recherche
Crédit d'impôt couvrant 30 % des dépenses de recherche et développement.
30 % des dépenses de R&D jusqu'à 100 M€, 5 % au-delà
+
DETR : Dotation d'équipement des territoires ruraux
Subvention de l'État pour les projets d'investissement des communes rurales.
20 à 50 % du projet, plancher de subvention ~10 000 €
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DJA : Dotation Jeunes Agriculteurs
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (moins de 40 ans).
Montant forfaitaire modulé, plafond ~100 000 € selon la zone et le projet
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Éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro)
Prêt sans intérêts jusqu'à 50 000 € pour financer la rénovation énergétique.
Jusqu'à 50 000 €, à 0 % d'intérêts, sur 20 ans max
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Écorégime (PAC : paiement vert)
Paiement PAC pour les pratiques agricoles favorables à l'environnement.
~46 €/ha (base), ~63 €/ha (supérieur), ~93 €/ha (bonus bio)
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Fonds vert
Financement de la transition écologique des collectivités territoriales.
Enveloppe nationale ~837 M€ ; subvention selon projet
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ICHN : Indemnité compensatoire de handicaps naturels
Aide PAC pour les agriculteurs des zones défavorisées (montagne…).
~35 à 450 €/ha, dégressif (plafonds de surface selon la production)
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MaPrimeAdapt'
Aide pour adapter son logement au grand âge ou au handicap.
50 à 70 % des travaux, plafond 22 000 € HT (soit jusqu'à ~15 400 €)
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MaPrimeRénov'
Aide de l'État pour financer la rénovation énergétique de votre logement.
De ~1 000 € à ~70 000 € selon revenus et parcours
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PAC : Aides découplées (DPB et paiement redistributif)
Aides au revenu de base de la PAC, versées à l'hectare admissible.
Paiement de base ~127 €/ha + redistributif ~48 €/ha sur les 52 premiers ha
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Prime d'activité
Complément de revenu mensuel pour les travailleurs aux revenus modestes.
Forfait de base ~638 €/mois (personne seule), modulé selon revenus et foyer
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PTZ : Prêt à taux zéro (accession)
Prêt sans intérêts pour financer l'achat de sa première résidence principale.
Jusqu'à 50 % de l'achat (prêt à 0 %), selon zone et revenus
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RSA : Revenu de solidarité active
Revenu minimum garanti pour les personnes sans ressources ou aux revenus très faibles.
~652 €/mois pour une personne seule (montant forfaitaire, modulé selon le foyer)
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Statut JEI : Jeune entreprise innovante
Statut offrant des exonérations sociales et fiscales aux jeunes entreprises de R&D.
Exonération de cotisations patronales sur les personnels de R&D (plusieurs années)
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(P) Autorisations et déclarations préalables pour les travaux sur monuments historiques
Chaque année, plusieurs milliers d'immeubles et d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques (MH) font l'objet d’études et de t
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Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage
Le CNOA met à la disposition de tous des modèles de contrats types permettant d'encadrer une relation transparente et explicite entre les architectes et de
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Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais
Vous êtes dans l'attente de versement de subventions ? Du versement de FCTVA ? Des recettes d'une opération immobilière ? Le prêt relais préfinance vo
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Accéder aux données de consommation et de production d'électricité
L'espace "Mesures et Services" permet aux collectivités de devenir des acteurs clés de la transition énergétique dans les territoires L'Espace
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Accéder aux ouvrages d'arts complexes : la passerelle EPSILON
Votre besoin La passerelle à câble Epsilon du Cerema est l'unique moyen d'accès aux ouvrages d'art de dimension exceptionnelle ou stratégique. Ve
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Accélérer la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles
Ce fonds vise à faciliter la réalisation de projets immobiliers structurants, menés par des opérateurs qualifiés ou des collectivités locales en contribuant au
Jusqu'à 50 % de subvention
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Accélérer la transformation écologique et numérique des entreprises
Afin de contribuer à la transition écologique de votre territoire, les associations Initiative France proposent : de sensibiliser les porteurs de projets dans v
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Accélérer la transition et la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux
Ambition écologique Le Fonds vert constitue un levier important de soutien à la transition écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux. Cela
Jusqu'à 80 % de subvention
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Accélérer les opérations d'aménagement complexes
L'aménagement urbain durable s'incarne dans des projets de territoire intégrant les enjeux de sobriété, de résilience, de mixité sociale et fonctionne
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Accompagner à la création, au développement, à la consolidation et à la professionalisation d'un garage solidaire -SOLIDARAUTO
Contexte La mobilité au quotidien des personnes en situation de précarité et de recherche d'emploi est un enjeu majeur, surtout dans les zones péri-urbaine
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Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions
La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans un
Jusqu'à 100 % de subvention
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Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi et d'un plan d'actions
La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans un
Jusqu'à 100 % de subvention
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Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques)
La démarche de prévention, conduite par une ou plusieurs collectivités, est destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et
Jusqu'à 100 % de subvention
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Accompagner des collectivités pour obtenir le label Station Verte
Accompagner des communes touristiques à se positionner sur l'écotourisme en s'appuyant sur le label Station Verte, porteur de valeurs autour d'un
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Accompagner es collectivités avec un conseiller - Programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE)
L’ADEME porte le programme Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités : deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs dispo
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Accompagner l'assainissement des infrastructures et la protection des milieux aquatiques
VOTRE BESOIN : La gestion des réseaux d'assainissement des infrastructures et la préservation des milieux aquatiques attenants sont au cœur de vos préoccup
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Accompagner l'économie circulaire : Collectivités
L’économie circulaire couvre un ensemble de champs sur lesquels les collectivités territoriales ont la possibilité d’agir, autour de la prévention et de la gest
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Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO
Votre besoin : L'évaluation des besoins en logements est un sujet majeur pour tous les acteurs des politiques locales de l'habitat. Elle constitue en
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Accompagner l’installation d’activités artisanales sur votre territoire
Vous souhaitez être accompagné dans l'installation, le développement d'activités artisanales et la préservation des services de proximité sur votre te
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Accompagner l'installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de pr
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Accompagner l'installation de production d'eau chaude solaire thermique
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de pro
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Accompagner l'ouverture des données mobilités
Le règlement (UE) n° 2017/1926 du 31 mai 2017 sur la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'information sur les déplacemen
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Accompagner la rénovation énergétique du parc privé
1. Préparer votre intervention Pour définir une stratégie d'intervention efficace, qui permet de rassembler les partenaires autour du projet, des études pr
Jusqu'à 50 % de subvention
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Accompagner le déploiement de "l'Aisance Aquatique" à destination des enfants de 4 à 6 ans
Lancés en 2019, les dispositifs « Aisance Aquatique » et « Savoir rouler à vélo » ont pour objectif de garantir à chaque enfant l'acquisition de savoirs sp
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Accompagner le déploiement de solutions de mobilité, le passage à l'échelle et l'innovation dans les territoires
Appui à l'ingénierie en matière de mobilité dans les territoires peu denses : l'objectif est d'apporter un conseil de proximité aux collectivités
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Accompagner le déploiement du "Savoir Rouler à Vélo" à destination des enfants de 6 à 11 ans
Lancés en 2019, les dispositifs « Aisance Aquatique » et « Savoir rouler à vélo » ont pour objectif de garantir à chaque enfant l'acquisition de savoirs sp
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Accompagner le développement de projets citoyens d'énergie renouvelable (ENRCIT)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Accompagner le développement des territoires Avenir Montagnes
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
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Accompagner les bailleurs publics dans l’amélioration de la conformité réglementaire de leurs logements
Votre besoin En tant que bailleur public, vous gérez un nombre important de logements et vous souhaitez : une assistance réglementaire et/ou une expertise lors
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Accompagner les citadins dans leur besoin de nature : la canopée urbaine !
Votre besoin Collectivités, vous recherchez des conseils pour intégrer la nature en ville et renaturer les espaces urbanisés ? Un projet de canopée urbaine peut
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Accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de la réglementation en environnement santé (air, bruit, vibrations)
Votre besoin Vous désirez mettre en œuvre la réglementation et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner. Pour cela, vous cherchez u
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Accompagner les collectivités vers le LABEL "AMI DES AÎNÉS"®
Sensibilisation aux enjeux de l'adaptation des territoires au vieillissement La démarche Villes Amies des Aînés (VADA), initiée par l'Organisation Mon
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Accompagner les diagnostics énergétiques et étude d'opportunité multi-EnR pour les serres
Face au défi climatique et à la volatilité du prix des énergies fossiles, maîtriser son énergie et envisager la substitution de ses consommations résiduelles d’
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Accompagner les études d'aide à la décision pour les projets de géothermie profonde
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti
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Accompagner les études des projets de chaufferie biomasse
L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous aide à réaliser une étude de faisabilité ou à vous faire accompagner par une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (
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Accompagner les études et travaux de dépollution d’une friche : Fonds vert
La reconquête des friches est essentielle pour concilier aménagement des villes et des territoires et trajectoire de « zéro artificialisation nette » (ZAN). Ell
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Accompagner les études et travaux sur les bâtiments des Musées de France (hors monuments historiques)
La DRAC/DAC/DCJS/MAC, en lien avec le service des musées de France du ministère de la Culture, peut apporter son aide scientifique, technique et financière aux
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Accompagner les innovations dans le secteur de l’eau pour permettre d’accélérer les futures mises en marché de solutions
Cet appel à projet ambitionne d'anticiper la transition hydrique en intégrant l'enjeu « eau » dans France 2030, et il contribuera à soutenir l'in
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Accompagner les installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
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Accompagner les installations de production de chaleur et de froid à partir de boucle d’eau tempérée géothermique
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
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Accompagner les installations de production de chaleur et de froid renouvelable à partir de géothermie de surface, d’aérothermie ou de thalassothermie
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti
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Accompagner les installations de systèmes solaires combinés
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de pr
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Accompagner les lycéens dans leur orientation - Cordées de la réussite
Les « cordées de la réussite » ont pour objet d'introduire une plus grande équité sociale dans l'accès aux formations de l'enseignement supérieur
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Accompagner les porteurs de projets touristiques privés et publics
FTI projets structurants est un dispositif d'ingénierie lancé par la Banque des territoires, l'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires et At
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Accompagner les projets liés au réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique
Aide - « Réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique », mis en place par l'ADEME Objectif
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Accompagner les territoires à la création d'une offre mobilité solidaire - Programme du réseau Mob'In
Les acteurs du réseau Mob'In France ont les compétences et la capacité d'accompagner les collectivités territoriales dans la réflexion, la création et
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Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé
L'ADEME anime le dispositif Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs,
Jusqu'à 80 % de subvention
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Autres départements de Hauts-de-France
Rattachement territorial : découpage INSEE + périmètre déclaré à la source. Les aides régionales s'appliquent à tous les départements de la région ; une aide nationale s'applique partout.