Les aides
Aides : Logement
1179 aides publiques françaises pour logement : subventions, crédits d'impôt, prêts et primes, avec montants, échéances et éligibilité. Gratuit, mis à jour chaque nuit.
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Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en matière d'urbanisme
Le service Aménagement de la DDTM 29 anime plusieurs réseaux de praticiens en Finistère : le "club ADS" : à destination des instructeurs de l'appli
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Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en urbanisme
La DDT82 anime plusieurs réseaux de praticiens en Tarn-et-Garonne : le "club ADS" : à destination des instructeurs de l'application du droit des so
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Participer à la construction, l’extension ou la réhabilitation de locaux à usage de bibliothèques / médiathèques
Participer à la construction, l'extension ou la réhabilitation de locaux à usage de bibliothèques / médiathèques pour les communes de moins de 15 000 habit
Jusqu'à 15 % de subvention
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Participer à la création et à la rénovation des équipements sportifs utilisés par les collégiens
DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département accompagne les communes et les communautés de communes dans leurs projets d'investissement. Il participe, ainsi, à
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Participer à la sécurité des usagers des transports en commun et des voiries communales au travers de la répartition du produit des amendes de police
Participer au travers de la répartition du produit des amendes de police (article R2334-12 du code général des collectivités territoriales) à l'aménagement
Jusqu'à 80 % de subvention
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Participer à l’augmentation de capital dans les SEM immobilières
Son objectif est de participer à l'augmentation de capital de SEM qui portent des projets de développements ambitieux et à enjeux stratégiques sur leurs te
Jusqu'à 20 % de subvention
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Participer à un Atelier rural d’urbanisme (ARU)
L'ARU un collectif technique intervenant gratuitement dans les domaines de l'urbanisme et du paysage. Animé par le PNR des Volcans d'Auvergne, il
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Passer un marché public en vue de la réalisation d’un projet de construction et d’aménagement
Assister le maître d'ouvrage dans toutes les étapes de la commande publique dans le cadre d'un projet de construction et d'aménagement : aider da
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Performance énergétique des bâtiments publics
OPÉRATIONS CONCERNÉES Rénovation ou construction de bâtiment communal avec travaux d’économies d’énergie et/ou utilisation d’énergies renouvelables, dans une lo
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Permettre aux communes de réaliser les travaux en lien avec leur éclairage public
2 cas possibles : La commune a transféré la compétence à Te Gard : - pour le renouvellement : 70 % du montant HT - pour les extensions ou l'enfouissement :
Jusqu'à 70 % de subvention
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Permettre de maintenir voire d'accroître l'offre médicale et paramédicale sur un territoire où l'offre est faible
Objectif Lutter contre la désertification médicale. Permettre de maintenir voire d'accroître l'offre médicale et paramédicale sur un territoire où l&#
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Planter sur les biens communaux et intercommunaux
Dans le cadre de son plan Vendée Biodiversité et Climat 2, le Département développe des actions volontaristes, innovantes et pragmatiques. Cette action se tradu
Jusqu'à 80 % de subvention
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POLITIQUE CYCLABLE
Objectif Le vélo s’est imposé ces dernières années dans le domaine du tourisme et des loisirs. L’engouement pour le vélo du quotidien, celui qu’on utilise pour
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Politiques locales de l’habitat
OPÉRATIONS CONCERNÉES Analyses, études et observatoires sur les politiques locales de l’habitat pour les communes et les intercommunalités NIVEAU D'INTERVE
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Porter des biens (baux longue durée)
L'EPF d'Alsace propose, lorsque cela semble nécessaire, la mise en place de baux longue durée. Ces baux ont un double objectif. Le premier est de perm
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Porter des projets de développement variés en phase avec le Schéma interrégional du Massif des Alpes
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
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Poser une borne de recharge pour véhicules électriques, vélos électriques ou une station hydrogène
Fourniture et pose de la borne ou de la station, raccordement et aménagement des places de recharges.
Jusqu'à 100 % de subvention
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Prendre en compte les enjeux et exigences de la RE 2020 dans ses projets de construction neuve (Formation)
Description Le respect des engagements de la France pris dans la lutte contre le changement climatique, récemment réaffirmés dans la loi Energie-Climat, suppose
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PRODUCTION DE LOGEMENTS ADAPTES POUR LES GENS DU VOYAGE
Objectif Aider à la production de logements locatifs sociaux agréés par l’État en PLAi adaptés aux gens du voyage, dans le cadre des enjeux de sédentarisation d
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PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ADAPTES A LA PERTE D'AUTONOMIE
Objectif Aider à la production de logements locatifs sociaux destinés à répondre aux besoins des personnes en situation de perte ou de manque d’autonomie. Opéra
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PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FINANCES PAR UN PLUS EN ACQUISITION AMELIORATION
Objectif Aider à la production de logements locatifs sociaux, en acquisition-amélioration, afin de contribuer à la revitalisation des centres anciens et la créa
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PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FINANCES PAR UN PRET LOCATIF AIDE D'INTEGRATION (PLAI)
Objectif Aider à la production de logements locatifs sociaux agréés en PLAi par l’État, s’inscrivant dans les orientations du PDALHPD. Les logements concernés s
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PRODUCTION DE RESIDENCES SOCIALES
Objectif Aider à la production de résidences sociales, au sens du code de la construction et de l’Habitation (CCH), s’inscrivant dans le cadre du PDALHPD et du
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Produire des données sur la qualité de l'environnement pour expertiser une situation
Votre besoin : Vous désirez récolter des données sur la qualité de votre environnement et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner.
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Produire des logements
L'EPF Hauts de France contribue à répondre aux besoins en logements en recyclant le foncier nécessaire à leur production. L'établissement intervient a
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Produire des logements locatifs communaux sociaux
Produire des logements locatifs communaux sociaux financés en prêts locatifs à usage social (PLUS), prêts locatifs d'intégration (PLAI), ou prime à l'
Jusqu'à 15 % de subvention
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Produire des logements locatifs sociaux, très sociaux et intermédiaire
La Région soutient la création nette de logements locatifs sociaux par construction neuve ou transformation d'immeubles après changement de destination per
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Programmer et suivre une opération de réparation d’ouvrage d’art
Votre besoin Un ouvrage d'art est unique par sa typologie, son exploitation et son environnement. Une approche globale de l'opération de réparation es
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Projeter la destination Blois-Chambord-Val de Loire et ses acteurs vers un tourisme d’avenir
Objectifs opérationnels : Favoriser les projets à faible empreinte carbone (dont tourisme pédestre, équestre, « Châteaux à vélo », « Loire à Vélo », etc.) S
Jusqu'à 80 % de subvention
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Projets structurants accélérateurs de transitions
Par sa politique d’aménagement du territoire la Région entend soutenir le développement de tous les territoires. Elle s’engage ainsi dans l’accompagnement de pr
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Promouvoir la culture et le savoir-faire alpins
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
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Promouvoir le territoire via l’activité touristique et écotouristique
Objectif stratégique : Valoriser les patrimoines naturel et bâti dans un développement vertueux, y compris au travers du tourisme Objectifs opérationnels : Stru
Jusqu'à 80 % de subvention
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Promouvoir les solutions de mobilité existantes, coordonner et réduire les besoins en déplacement
Le territoire bénéficie d'une position de carrefour régional, interrégional et transfrontalier et profite d'un réseau d'infrastructures qui le tr
Jusqu'à 80 % de subvention
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Promouvoir les sports de nature au titre du PDESI des Landes
L'inscription d'un espace, d'un site ou d'un itinéraire au PDESI 40 fait figure d'opportunité au service des porteurs de projet qui sou
Jusqu'à 70 % de subvention
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Promouvoir un développement territorial sobre et résilient
La crise du Covid-19 a mis en exergue la forte capacité de résilience collective des habitants et acteurs du Pays de Ploërmel. Les unités économiques, agricoles
Jusqu'à 80 % de subvention
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Promouvoir une économie locale et touristique diversifiée valorisant les ressources, savoir-faire et acteurs locaux
Le Pays du Bessin dispose d'un tissu économique inégalement réparti et dynamique, fragilisé par l'évolution des modes de consommation, la concurrence
Jusqu'à 80 % de subvention
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Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités
Vous êtes une petite collectivité de moins de 5 000 habitants, ou une intercommunalité de moins de 50 000 habitants et vous vous posez des questions sur des suj
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Proposer à des porteurs de projets des locaux vacants dans les gares
Participez à la dynamique économique de nos territoires en proposant des projets innovants et utiles au sein des petites et moyennes gares françaises. Sur l
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Protéger des espaces agricoles, naturels et forestiers et la transparence du marché foncier rural
Conseil amont : connaissance territoriale de la structure foncière et des dynamiques agricoles. Aide à la définition d'une stratégie foncière rurale Ingéni
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Protéger la ressource en eau et l'alimentation en eau potable
L’approvisionnement permanent du service public d’eau potable par une eau de qualité satisfaisante et en quantité suffisante est un enjeu majeur de l’Agence de
Jusqu'à 70 % de subvention
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Préparer un projet de maitrise foncière
L'Établissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne accompagne ses adhérents pour la mise en œuvre de projet d'acquisitions foncière en
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Préserver et dynamiser un maillage de centres-bourgs vivants, structures de la ruralité ligérienne - Ingénierie et aménagement de l'espace public et mobilité active
CONTEXTE ET DESCRIPTIF DU DISPOSITIF Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du programme LEADER Loire 2023-2027, qui a pour objectif de favoriser la t
Jusqu'à 80 % de subvention
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Préserver et restaurer le patrimoine mobilier protégé ou non protégé (statuaire, tableau,…)
Permettre aux communes et aux particuliers de conserver et de protéger des œuvres et objets d'art : Expertise Diagnostic Préconisations Repérage in situ de
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Préserver et restaurer le patrimoine non protégé
Par ce dispositif, la région Grand Est décide de préserver et restaurer le patrimoine architectural non protégé et les édifices inscrit au titre des Monuments H
Jusqu'à 40 % de subvention
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Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité
Cette délibération présente les principes d’intervention et les objectifs de l’Agence dans le domaine de la restauration écologique des milieux naturels et du l
Jusqu'à 100 % de subvention
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Préserver et valoriser des espèces et des espaces naturels
A travers son Schéma Départemental des Espaces Naturels (SDEN) le Département des Pyrénées Orientales a identifié un réseau d’une centaine d’espaces naturels pr
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Préserver et valoriser les ressources naturelles et patrimoniales
Objectifs stratégiques : - Préserver la qualité des paysages du territoire ; - Faire de notre cadre de vie un facteur d'attractivité ; - Favoriser un dével
Jusqu'à 80 % de subvention
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Préserver le patrimoine communal des chemins ruraux (PDIPR) et établir des liaisons douces
Préserver le patrimoine communal des chemins ruraux, leur maillage, la prise en compte des déplacements doux : Accompagnement technique pour l'inventaire d
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Préserver le patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural (LEADER / Fiche action 6)
Compte-tenu de l'enveloppe restant à engager à ce jour, le GAL du Pays d'Epinal Cœur des Vosges dispose d'une enveloppe budgétaire de 965 227,72
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Préserver les milieux naturels : Fonds NAture - Nouvelle-Aquitaine Territoire Uni pour Restaurer nos Ecosystèmes
Face aux défis croissants liés à la dégradation des écosystèmes, la Fondation du patrimoine et la Région Nouvelle-Aquitaine se sont associées pour 3 ans (2025-2
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Préserver les milieux naturels situés sur le domaine public des collectivités
Dans le cadre global de la stratégie départementale pour la biodiversité, l'objectif est d'aider les collectivités à préserver les milieux naturels si
Jusqu'à 35 % de subvention
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Préserver les patrimoines et conforter l’offre touristique
Contexte : Le Pays Vitryat est un territoire riche en patrimoines bâti, historique, naturel et culturel. Toutefois, on constate leur dégradation, ce qui rend né
Jusqu'à 80 % de subvention
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Préserver, restaurer et valoriser les milieux aquatiques et humides
La Région s'appuie sur les solutions fondées sur la nature, favorables à la préservation et au développement de la biodiversité en Île-de-France, pour prés
Jusqu'à 50 % de subvention
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Préserver, valoriser et promouvoir les patrimoines bâti et naturel du territoire
Objectif stratégique : Valoriser les patrimoines naturel et bâti dans un développement vertueux, y compris au travers du tourisme Objectifs opérationnels : Renf
Jusqu'à 80 % de subvention
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Prévenir et gérer les déchets de chantier du BTP - Anticiper pour s’engager dans l’économie circulaire (Formation)
Description Les déchets du BTP représentent le principal flux de déchets de l'Union Européenne. Leurs prévention et gestion est en enjeu incontournable pou
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Prévenir les inondations
Ambition écologique du projet financé Dans un objectif d’adaptation au changement climatique, le Fonds vert contribue à mieux protéger les territoires face aux
Jusqu'à 80 % de subvention
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Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation
Ambition écologique du projet financé Le changement climatique contribue à accroître le risque d'incendie de forêt et de végétation dans les zones déjà suj
Jusqu'à 80 % de subvention
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Prêt Cohésion Territoriale pour la modernisation des infrastructures touristiques
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Reconquérir la ressource en eau
Favoriser une approche intégrée de la ressource en mobilisant notamment le Contrat territorial Eau, outil co-porté avec l'Agence de l'eau, les Départe
Jusqu'à 40 % de subvention
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Reconstruire la voirie suite à des intempéries
L'objectif du Département de l'Aude est d'aider à la reconstruction de la voirie communale sinistrée et aux dépendances suite à la survenance d&#
Jusqu'à 80 % de subvention
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