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Participer aux études opérationnelles d'aménagement de bourg

CollectivitéRécurrenteSubvention

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Perspective d'aménagement du territoire MODE DE CALCUL 50% d'une dépense plafonnée à 30.000 € HT

En détail

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Perspective d'aménagement du territoire MODE DE CALCUL 50% d'une dépense plafonnée à 30.000 € HT

Conditions d'éligibilité

CRITERES D'INTERVENTION Conditions d'obtention : L'étude préalable aux aménagements des bourgs doit poursuivre les priorités suivantes : la définition d'un périmètre d'étude élargi la recherche du meilleur parti d'aménagement entre la sécurisation des usages, l'accessibilité des espaces pour tous, des transports et des services et la valorisation du patrimoine bâti et naturel l'étude d'un plan de déplacement cycliste la prise en compte des trames bleues et vertes, étudier spécifiquement les relations entre les végétaux du bourg et de l'espace rural la préservation des chemins ruraux, des sentiers de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), des zones naturelles et des espaces sensibles l'interconnexion entre l'aménagement projeté et les initiatives existantes ou prévues sur la commune : boucles vélo, aires de camping-car, sentiers de randonnée, jardins familiaux, vergers communaux, aires de jeux pour enfants... la consultation, au cours de l'étude, des principaux partenaires tels que le CAUE 16, le Département de la Charente, et le cas échéant le service territorial

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Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.

Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.

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