Aides : Logement

1183 aides publiques françaises pour logement : subventions, crédits d'impôt, prêts et primes, avec montants, échéances et éligibilité. Gratuit, mis à jour chaque nuit.

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Logement Tout effacer
Fond de concours aux communes pour l'adaptation des espaces publics au changement climatique Avec l’accentuation brutale du changement climatique sur les 5 dernières années, la part de population touchée et vulnérable augmente fortement sur le territoir CollectivitéRécurrenteSubventionAides-territoires Jusqu'à 50 % de subvention + Fonds Départemental de développement (F2D) Fonds à destination des projets sous maitrise d'ouvrage des EPCI à fiscalité propre portant des projets structurants pour leur territoire par essence. Il d CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Gers Jusqu'à 20 % de subvention + Former les élus du Jura Former les maires, les présidents d'intercommunalités et leurs équipes sur tous les sujets en lien avec l'exercice de leur mandat ou les compétences d CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) + Former sur les diagnostics de sécurité des passages à niveau - en distanciel (Formation) Les passages à niveaux (PN) sont les points de rencontre entre une voie ferrée et une route dont la gestion relève de mode très différents et représentent en co CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Former à l'aménagement des routes principales (ARP) : prendre en compte les évolutions apportées par le guide Cerema de 2022 (Formation) Les routes principales à 2 voies, 3 voies ou 2x2 voies, situées hors agglomération et équipées de carrefours plans, constituent un patrimoine d'environ 100 CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Fournir une assistance à la conception d'un projet d'autoconsommation L'objectif est de faire émerger des projets exemplaires d’installations photovoltaïques en autoconsommation. Le SIEDS soutient donc ses membres sur les 2 p CollectivitéRécurrenteIngénierieSIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres) + Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture L'Union régionale des CAUE (URCAUE) regroupe les CAUE volontaires de la région concernée. Elle a pour mission de : représenter et promouvoir les CAUE de sa CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieUnion régionale des CAUE des Hauts de France, Union régionale des CAUE Normands, Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes, Union régionale des CAUE Bourgogne-Franche-Comté, Union régionale des CAUE d'Île-de-France, Union régionale des CAUE d'Occitanie, Union régionale des CAUE des Pays de la Loire, Union régionale des CAUE de Nouvelle-Aquitaine + Gagner en efficacité opérationnelle grâce à la digitalisation de votre organisme ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Garantir la qualité et l'accessibilité des services de proximité sur l'ensemble du territoire du Pays d'Auge Le vieillissement de la population, l’exode des jeunes et l’installation massive de nouveaux ménages (couples avec ou sans enfants) dans le Pays d’Auge font éme CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Garantir les opérations financières et les projets importants _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Gérer et préserver la ressource en eau Il s'agit d'accompagner la mise en œuvre d'actions en faveur de la gestion durable et raisonnée des ressources en eau à l’échelle des bassins ver CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Gérer l'eau et la nature dans les villes et les villages Le développement urbain et industriel, héritage du passé, a entraîné une artificialisation des zones urbanisées altérant durablement les fonctions écologiques d CollectivitéSubventionAgence de l'eau Artois - Picardie Jusqu'à 70 % de subvention + Gérer la ressource en eau, une approche quantitative Cette délibération présente les principes d’intervention et les objectifs de l’Agence en matière de gestion de la ressource en eau dans un contexte de changemen CollectivitéEntrepriseSubventionAgence de l'eau Artois - Picardie Jusqu'à 70 % de subvention + Gérer les risques naturels et technologiques La Région des Hauts-de-France est exposée à de multiples risques naturels : inondation, mouvements de terrains, présence de cavités ou risques propres au littor CollectivitéRécurrenteSubventionÉtablissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF) + Gérer un patrimoine mobilier protégé ou non au titre des monuments historiques Connaissance, protection, restauration, mise en sécurité, valorisation du patrimoine mobilier ayant un intérêt artistique, historique, scientifique ou technique CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental du Tarn + Gérer vos données (cadastre, éclairage public, adressage) Qui sommes-nous ? Le SIEL-Territoire d'énergie Loire a été créé en 1950 par les communes de la Loire afin d'assurer la bonne gestion de leurs réseaux CollectivitéRécurrenteIngénierieSIEL-Territoire d’énergie Loire + HORIZON EUROPE - Des quartiers beaux, inclusifs et durables pour les communautés - 2026 Horizon Europe - 2021-2027. 101,10 millions d'euros. Budget total de l'appel : 101,10 millions d'euros Budget par topic : HORIZON-NEB-2 CollectivitéParticulierJ-43SubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Recherche et innovation au service du pacte industriel propre - 2026 Horizon Europe - 2021-2027. 275 millions d'euros. Budget total de l'appel : 275 millions d'euros Budget par volet : volet 1 CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE : BATTERIES et ÉNERGIE (2027) Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027. 95,30 millions d'euros. CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement L'Anah aide financièrement les structures d'hébergement qui s'engagent dans un projet de travaux qui permet l'humanisation et l'amélior CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) Jusqu'à 90 % de subvention + Identifier et aider des opérations d’amélioration de l’expérience client de sites emblématiques Ce dispositif vise à identifier et aider des opérations d’amélioration de l’expérience client de sites emblématiques forts, ou à fort potentiel de développement CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Identifier et réaliser des travaux de restauration et de valorisation du petit patrimoine non protégé au titre des monuments historiques NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Identification et travaux de restauration et de valorisation du petit patrimoine non protégé au titre des monuments historiques : p CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Identifier le gisement foncier de mon territoire, de ma commune Dans un objectif de sobriété foncière, l'Etablissement Public Foncier Hauts de France accompagne les collectivités dans l'identification des gisements CollectivitéRécurrenteIngénierieÉtablissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF) + Impulser le changement avec les habitants Le programme européen LEADER est porté par Fougères Agglomération. La zone couverte associe Fougères Agglomération et Couesnon Marches de Bretagne. Principes es CollectivitéEntrepriseSubventionFougères Agglomération, L'Europe s'engage en Bretagne + Impulser une dynamique d'accompagnement financier de votre projet Vous avez besoin d'un accompagnement afin d'identifier en amont et valoriser votre projet auprès des co-financeurs publics ? La Mission Pilotage Finan CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence départementale Aveyron Ingénierie + Inciter les internes en médecine à pratiquer dans des zones fragilisées en créer des lieux d'hébergement Aides incitatives à la pratique en zones fragilisées des internes en médecine : soutien à la création de lieux d'hébergement La loi du 23 février 2005 rela CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est + Infiltrer des eaux pluviales urbaines (autres travaux) L’agence de l’eau aide le déraccordement des eaux pluviales des réseaux de collecte pour leur infiltration dans les sols au plus près de leur point de chute, su EntrepriseSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 25 % de subvention + Infiltrer des eaux pluviales urbaines majoritairement dans des aménagements de pleine terre L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide les travaux de déraccordement des eaux pluviales des réseaux de collecte pour leur infiltration dans les sols au plus près CollectivitéEntrepriseSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat Les ADIL sont des associations agréées par le ministère en charge du logement et constituées d'une équipe pluridisciplinaire. Elles offrent un conseil obje CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieAgences départementales d'information sur le logement (ADIL) + Informer les élus Informer les élus et leurs équipes sur l'actualité du secteur public local et leur donner un accès privilégié aux partenaires de l'association. Modali CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) + Ingénierie territoriale Financer l'ingénierie territoriale qui a vocation à : Assurer l'animation et la coordination du Contrat de développement et de transitions ; Renforcer CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Installer des équipements pour l'amélioration de la sécurité routière Le Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales transfère tous les ans aux départements le soin de répartir une envelop CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche Jusqu'à 27 % de subvention + Installer un défibrilateur cardiaque automatique Procédure à suivre si vous souhaitez équiper votre commune de cet appareil : Chaque commune qui souhaite s'équiper d'un défibrillateur pourra informer CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aube + Installer une borne publique de recharge pour véhicules électriques Le SDED 52 dispose de la compétence dite "installation et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques" depuis 2018, avec CollectivitéRécurrenteIngénierieSyndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52) + Installer une chaufferie bois énergie, substituer son système de chauffage par du bois énergie Étude et réalisation d'une chaufferie bois alimentant un ou plusieurs bâtiments d'une même collectivité. Le SDEC ENERGIE étudie, finance, mobilise d&# CollectivitéRécurrenteSubventionSyndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) Jusqu'à 30 % de subvention + Instruire des actes d'urbanisme Champs d'intervention : - Instruction des demandes d'actes d'urbanisme : Autorisations d'urbanisme Permis de construire, permis d'aména CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de l'Aube + Instruire les acte d'urbanisme Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence technique départementale (ATD) des Vosges + Instruire les autorisations d’urbanisme La commune confie par convention au service instructeur l'instruction des certificats d'urbanisme opérationnels, déclarations préalables, permis de co CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence départementale Aveyron Ingénierie + Intégrer des clauses sociales dans les marchés publics : achats responsables NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Échanges avec la collectivité (mail ou téléphone) : affiner les besoins informer sur le cadre réglem CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Intégrer le rafraîchissement urbain dans les projets d'urbanisme - Plus fraîche ma ville Lancé en 2022, Plus fraîche ma ville est le service numérique gratuit de l'ADEME pour aider à les collectivités rafraîchir durablement leur territoire. Plu CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieADEME + Investir dans l'éclairage public Territoire d'énergie Mayenne est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz e CollectivitéRécurrenteSubventionTerritoire d'énergie Mayenne Jusqu'à 40 % de subvention + Investir dans la rénovation des bâtiments grâce au dispositif Intracting ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA Le mécanisme ELENA fournit une assistance technique pour les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâ CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCommission européenne + Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Investir pour conforter la dynamique de lieux hybrides La crise sanitaire et sociale liée au COVID a amplifié un mouvement quant à la réorganisation du travail dans notre société, en regroupant diverses tendances : CollectivitéSubventionIsle en Périgord (Syndicat mixte) Jusqu'à 60 % de subvention + Labelliser les matériels et outils d’auscultation des chaussées routières Votre besoin Face à une offre foisonnante de matériels d'auscultation des chaussées, les gestionnaires de réseaux d'infrastructures de transport s CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Lancer mon projet de boutique Vous souhaitez redynamiser votre centre-ville ou centre-bourg et faciliter le démarrage de nouvelles activités commerciales dans des conditions sécurisantes pou CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Lutter contre l'habitat indigne et dégradé 1. Préparer votre intervention L'habitat ancien sur votre territoire peut parfois s'avérer en très mauvais état et se traduire pour certains habitants CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAgence Nationale de l'Habitat (ANAH) Jusqu'à 100 % de subvention + Lutter contre les pollutions d'origine domestique Dans un contexte où l'imperméabilisation des surfaces urbanisées a été croissante ces dernières décennies provoquant l'augmentation des volumes d' CollectivitéEntrepriseAvanceAgence de l'eau Artois - Picardie Jusqu'à 70 % de subvention + Lutter contre les pressions d'origine agricole Les objectifs poursuivis sont multiples : atteindre le bon état des masses d’eau, garantir la disponibilité de la ressource en eau, prévenir et gérer les crues CollectivitéEntrepriseSubventionAgence de l'eau Artois - Picardie Jusqu'à 100 % de subvention + Maintenir ou construire des espaces publics L'objectif du Département de l'Aude est d'aider les communes et leurs groupements à réaliser ou à maintenir en bon état les bâtiments publics déd CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aude Jusqu'à 35 % de subvention + Maintenir une diversité et une richesse culturelle et patrimoniale 2.1 Créer du lien et de l’interrelation : « faire territoire ensemble » 2.1.1 Mettre en réseau les acteurs 2.1.2 Améliorer la communication pour rendre l’offre CollectivitéIngénieriePETR Grand Quercy Jusqu'à 64 % de subvention + MAISONS DE SANTE Objectif Lutter contre la désertification médicale. Permettre de maintenir voire d’accroître l’offre médicale et paramédicale sur un territoire où l’offre est f CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + MaPrimeRénov' Copropriété Aide collective pour la rénovation énergétique des parties communes en copropriété. ParticulierAccompagnement / travauxPrimeAnah / France Rénov' 30 à 45 % des travaux, plafond 25 000 €/logement (+ bonus et primes individuelles) + Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières (Formation / niveau Initiation) Description Le bruit routier est la première source de nuisance citée par les Français à leur domicile. Le Conseil National du Bruit (CNB) et l'Agence de l CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières - Approfondissement (Formation) Description : Le bruit routier est la première source de nuisance citée par les Français à leur domicile. Le Conseil National du Bruit (CNB) et l'Agence de CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieCerema + Mener des actions d’innovation en matière de logistique La Région soutient l'émergence de solutions innovantes pour répondre aux enjeux d'une « smart logistique », vecteur de développement économique et soc CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 50 % de subvention + Mener des diagnostics ou des projets d'aménagement dans le domaine de la voirie communale OPÉRATIONS CONCERNÉES Projets d'aménagement de routes ou d'ouvrages d'art communaux neufs Diagnostics de sécurité ou autres missions en rapport a CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Mener des Opérations d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d’Echanges et Cessions d’Immeubles OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d'Echanges et Cessions d'Immeubles Ruraux CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Mener des études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipements Fonds Régional d'Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) - études Soutenir la réalisation des études nécessaires préalablement à la réalisation d'une op CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionDirection Générale des Territoires et de la Mer (Guyane), Collectivité Territoriale de Guyane +