Participer à la création et à la rénovation des équipements sportifs utilisés par les collégiens

En détail

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département accompagne les communes et les communautés de communes dans leurs projets d'investissement. Il participe, ainsi, à la création et au maintien en état des équipements sportifs charentais dont la réhabilitation et l'extension des gymnases, les pistes d'athlétisme et les plateaux sportifs (pour ces deux derniers points, le dispositif est gelé en 2026). MODE DE CALCUL grosses réparations et aménagements sur des bâtiments existants de plus de 10 ans : 20 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 500 000 € HT extension (dont adjonction de salles spécialisées) et constructions de gymnases : (HQE obligatoire) 20 % d'une dépense plafonnée à 750 000 € HT (frais d'ingénierie compris) Réhabilitation ou construction de pistes d'athlétisme et de plateaux sportifs : 20 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 230 000 € HT D’une manière générale les subventions départementales ne pourront pas dépasser 50% de la charge nette de la collectivité et les dossiers présentant une dépense subventionnable inférieure à 30 000 € HT ne seront pas éligibles.

Conditions d'éligibilité

CRITERES D'INTERVENTION le taux d'occupation de l'équipement (gymnase, piste d'athlétisme et plateaux sportifs) par les collèges doit être au moins égal à 50% les normes françaises homologuées (NF) doivent être respectées notamment en ce qui concerne les sols sportifs et l'isolation thermique et acoustique des gymnases L'acquisition du matériel qui peut être considérée comme de l'immobilier (matériel ayant un ancrage sur l'équipement à l'exemple des paniers de basket, buts de football, agrès...) est éligible dans la limite des plafonds définis ci-dessous. PIECES A FOURNIR le courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours du Département l'extrait de délibération de la collectivité maître d'ouvrage précisant : la nature de l'opération envisagée et le plan de financement prévu incluant la subvention sollicitée auprès du Département la notice explicative (finalités du projet et, le cas échéant, spécificités en termes de développement durable) le calendrier de réalisation la date de construction et le taux d'utilisation par les collèges les plans de situation, de masse et les coupes les devis descriptifs et esti