Promouvoir les sports de nature au titre du PDESI des Landes

En détail

L'inscription d'un espace, d'un site ou d'un itinéraire au PDESI 40 fait figure d'opportunité au service des porteurs de projet qui souhaitent s'associer à la politique de développement « maîtrisé » des sports de nature initiée par le Département des Landes. De cette inscription émane deux principaux effets : - D'abord, elle permet aux porteurs de projet de bénéficier des aides du Département, à la fois pour les études, l'aménagement, et la gestion des sites de pratique. - Ensuite, elle garantit à l'usager son accessibilité gratuite, son entretien, sa sécurité et son suivi. Les aides financières se décomposent en dépenses d'études, d'aménagements, de gestion et d'acquisition attribuées aux sites de niveau III ou appartenant à une « station sports de nature » préalablement inscrits au PDESI. Néanmoins, une aide départementale pourrait être envisagée à titre exceptionnel pour les projets permettant l'amélioration des ESI de niveau II, à la condition qu'ils déclenchent son reclassement au niveau supérieur. NB : Les taux de participation maximum affichés sont à appliquer aux montants Hors Taxe des dépenses. L'attribution d'une aide est soumise à la décision de la Commission Permanente du Département. Études Études des faisabilités des aménagements des ESI et études d'incidence Natura 2000. > Taux de participation : 70 % maximum > Plafond d'aide : 10 000 € Aménagements Opérations liées

Conditions d'éligibilité

Modalités de versement de l'aide départementale Demande de justificatifs Le paiement de l'aide départementale s'effectue en deux temps : − Paiement de l'acompte à la signature de la convention avec le Département − Paiement du solde sur présentation des documents suivants : état récapitulatif des dépenses établi par le maître d'ouvrage, attestant que l'opération est terminée, visé du trésorier public, portant la mention des titres de paiement. l'ensemble des justificatifs de dépenses. Les paiements sont subordonnés au contrôle des agents du Département. Durée de validité de l'aide La durée de validité des subventions est fixée à 24 mois pour le début des travaux après la date de notification de la subvention. L'opération devra être terminée 36 mois après la date de notification. À défaut d'avoir respecté ces délais, l'aide sera annulée. Si le demandeur souhaite bénéficier d'une aide départementale, il devra alors déposer un nouveau dossier. Toutefois, le délai de début d'exécution des travaux pourra être prorogé au maximum d'un an en cas de circonstances exceptionnelles que le demandeur devra justifier avant l&#0