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Aider à l'acquisition foncière d'un Espace Naturel Sensible
CollectivitéRécurrenteSubvention
Frais d’acquisition, frais notariés, frais de bornage, documents d’arpentage.
En détail
Frais d’acquisition, frais notariés, frais de bornage, documents d’arpentage.
Conditions d'éligibilité
- Sites ENS actuels opérationnels ; - Nouveaux sites ENS prioritaires au titre du SDENS.
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