Aides et subventions : Seine-et-Marne (77)
Toutes les aides applicables dans le département Seine-et-Marne (77) : subventions, crédits d'impôt, prêts et primes, avec montants, échéances et éligibilité. Gratuit.
828
aides applicables
70
départementales
615
aides nationales
Département Seine-et-Marne (77), rattaché à la région Île-de-France. Préfecture : Melun.
70 aides sont propres au département Seine-et-Marne dans notre base (dispositifs du conseil départemental, appels à projets locaux). Elles apparaissent en tête de liste.
En France, une aide peut être nationale (elle s'applique partout), régionale ou départementale. Cette page cumule ces trois niveaux réellement mobilisables dans le 77 : 70 départementales, les aides de Île-de-France et 615 dispositifs nationaux.
Qui finance quoi, pour qui : Seine-et-Marne (77)
Calculé sur les 213 aides locales recensées (hors dispositifs nationaux). Une aide peut viser plusieurs publics.
Par public
- collectivités210
- entreprises26
- particuliers1
Principaux financeurs
- Conseil régional d'Ile de France130
- ID7767
- Aides-territoires4
- Ministère de la Culture3
- ADEME1
- Agence départementale d'insertion - Initiatives77, ID771
Par type d'aide
- subventions139
- accompagnements (ingénierie)74
Exemples d'aides ouvertes aux collectivités : Prévenir des risques d'inondation et gérer les milieux aquatiques ; Accompagner à l'entretien des cours d'eau ; Mettre à disposition un kit d'information et de sensibilisation sur la lutte contre les dépôts sauvages.
Questions fréquentes
- Quelles aides pour les collectivités du département Seine-et-Marne (77) ?
- Subventa recense 210 aides locales ouvertes aux collectivités (communes, intercommunalités) pour le département Seine-et-Marne (77), dont 74 d'accompagnement en ingénierie (conseil, assistance à maîtrise d'ouvrage, montage de projet). Principaux porteurs : Conseil régional d'Ile de France, ID77 et Aides-territoires. S'y ajoutent les dispositifs nationaux.
- À qui s'adressent les aides locales du département Seine-et-Marne (77) ?
- Sur 213 aides locales recensées pour le département Seine-et-Marne (77) : 210 pour les collectivités, 26 pour les entreprises et 1 pour les particuliers. Une même aide peut viser plusieurs publics, ces nombres ne s'additionnent donc pas. Les 615 aides nationales s'appliquent en plus, partout en France.
- Quels types d'aides locales du département Seine-et-Marne (77) ?
- Parmi les aides locales : 139 subventions et 74 accompagnements (ingénierie). Les thèmes les plus représentés sont transition écologique, logement et investissement local. 70 sont propres au département, 143 relèvent de la région Île-de-France.
Aides applicables
Aides locales en tête, puis dispositifs nationaux. 80 affichées sur 828, voir toutes les aides de la région Île-de-France.
Accompagnement à la création et reprise d’activité
Ce projet vise à soutenir la création et la reprise d'activité. Il mobilise une enveloppe de 3 millions d'euros de la Chambre de Commerce et d’industr
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Accompagnement des cadres et dirigeants de PME aux transitions environnementales et/ou numériques
Cet appel à projets lancé par la Chambre de commerce et d'Industrie Paris Île-de-France vise à accompagner des entreprises, des branches professionnelles o
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Accompagnement des PME
Cet appel à projets vise à soutenir des structures franciliennes pour concevoir et mettre en œuvre des actions d'accompagnement de PME. Il mobilise une env
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Accompagner à l'entretien des cours d'eau
Pour les collectivités éligibles à l'Assistance Technique Départementale (ATD), entretenir les cours d’eau et leurs milieux naturels associés : Établisseme
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Accompagner et coordonner les différents acteurs pour la désimperméabilisation d'espaces publics
La démarche de désimperméabilisation et de végétalisation des espaces publics (place, parking, cour d’école, aire de jeux,…) est devenue un enjeu dans un contex
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Accompagner l’émergence et la réalisation de projets de restauration des continuités écologiques terrestres
La Région accompagne l'émergence et la réalisation de projets de restauration des continuités écologiques terrestres.
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Accompagner la construction, la restauration et l'acquisition des structures itinérantes
Le dispositif de soutien à l'investissement culturel permet à la Région d'accompagner la construction, la restauration et l'acquisition des struc
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Accompagner la construction, la restauration et l'acquisition des structures itinérantes
Objectif : Le dispositif de soutien à l'investissement culturel permet à la Région d'accompagner la construction, la restauration et l'acquisitio
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Accompagner la mise en place de la Trame Verte et la protection des continuités écologiques
Afin de faire face à l'effondrement de la biodiversité, il est impératif de protéger les espaces naturels existants et de favoriser le déplacement des espè
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Accompagner la prise de compétence assainissement - eau potable
Mettre en place une gouvernance opérationnelle à échéance de 2020, dans le cadre des nouvelles compétences définies par la loi NOTRe et potentiellement la loi F
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Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire
Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses
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Accompagner le développement de la pratique sportive, e-sportive et parasportive en Île-de-France et soutenir les parasportifs franciliens
La Région entend, à travers cette aide à l'acquisition de matériels, accompagner le développement de la pratique sportive, e-sportive et parasportive en Îl
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Accompagner les associations de valorisation du patrimoine
La Région accompagne les réseaux structurants qui mettent en valeur le patrimoine et contribuent à favoriser les synergies entre acteurs professionnels et assoc
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Accompagner les collectivités à la communication environnementale
Faciliter la communication de la collectivité sur les actions environnementales.
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Accompagner les collectivités à la communication et sensibilisation "paysage architecture" : production de supports et animation
Mise en valeur du paysage local : Organisation, animation - mise en valeur d'espaces verts publics, création de documents destinés aux visiteurs Organisati
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Accompagner les collectivités à la mise en place d'une gestion différenciée des espaces verts
Favoriser la biodiversité en ville en amenant à des changements de pratique de gestion. Ce changement de pratique en faveur de la biodiversité nécessite une for
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Accompagner les collectivités à la mobilisation des aides européennes pour les projets de developpement territorial
Faciliter l'accès des collectivités locales et des EPCI aux sources de financements européens
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Accompagner les collectivités à la restauration et à la sauvegarde du patrimoine bâti
Accompagner les porteurs de projet dans la sauvegarde, la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti
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Accompagner les collectivités dans l’élaboration des documents d’urbanisme
Dans le cadre des procédures d'évolution des documents d'urbanisme, le Département met ses compétences techniques à disposition des communes et des EP
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Accompagner les collectivités dans l’élaboration du projet de territoire, d’un programme d’actions et de la mise en œuvre de ce dernier
Permettre à une collectivité,sur la base du diagnostic (réalisable dans ID77), de construire et d'élaborer un projet de territoire et le programme d'a
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Accompagner les collectivités dans la compréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et du SDRIF-E et leur mise en œuvre au niveau local
Accompagner les collectivités dans la compréhension de la mise en œuvre du ZAN et du SDRIF-E (schéma directeur environnemental) sur leur territoire : Mise à dis
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Accompagner les collectivités dans la définition des enjeux d'aménagement et de développement local
Accompagner les collectivités dans leurs réflexions amont d'aménagement et d'urbanisme. Suite au diagnostic territorial (réalisable dans le cadre d�
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Accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de projets culturels, de spectacles et de résidences artistiques
Permettre aux EPCI de développer leur offre culturelle dans les domaines du spectacle vivant et des arts visuels : Accompagnement dans la mise en œuvre de proje
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Accompagner les collectivités dans la prise de compétence culture et son développement
Permettre aux communes et EPCI de définir leur politique culturelle : Etat des lieux du territoire Diagnostic et préconisations Réalisation d'une étude du
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Accompagner les collectivités dans le développement de leurs offres de lecture publique
Accompagner les collectivités dans le développement d'une offre de lecture publique répondant aux besoins des populations. Création, rénovation, aménagemen
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Accompagner les collectivités dans leurs projets d’investissement concourant à l’aménagement, au développement et à l’équipement cohérent et durable du territoire
La Région accompagne les collectivités franciliennes dans leurs projets d'investissement concourant à l'aménagement, au développement et à l'équi
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Accompagner les collectivités en matière de mobilité et de développement des transports collectifs (lignes régulières de transports collectifs et transport à la demande)
Accompagner la collectivité dans la définition, l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi d'un projet de développement ou de restructuration des tra
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Accompagner les collectivités pour l'acquisition, la restauration et la gestion de zones humides et des champs d'expansion des crues
Permettre la préservation de la fonctionnalité des zones humides. Cette offre vise à vous accompagner dans l'identification des zones humides et champs d&#
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Accompagner les collectivités pour l’aménagement des pôles gare
Accompagner la commune / EPCI dans l'élaboration et le suivi d'un projet d'aménagement de pôle gare : améliorer l'accessibilité à la gare po
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Accompagner les collectivités pour la rénovation énergétique de bâtiments publics
Conseil et accompagnement afin de prioriser les bâtiments les plus énergivores en fonction de leurs usages, et recherche de financement en vue de la rénovation
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Accompagner les collectivités pour le développement et à l'installation d'unités de méthanisation
Au travers de la charte CAPMETHA77, le Département, avec ses 8 signataires, affirme les orientations et valeurs qui doivent guider les projets de méthanisation,
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Accompagner les collectivités pour une gestion des espaces publics à contraintes : cimetières ou terrains de sport
Accompagner les collectivités vers le zéro phyto en leur proposant des solutions techniques pour se passer des produits phytosanitaires pour l'entretien de
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Accompagner les collectivités qui s’engagent dans la réhabilitation de bâtiments existants plutôt que dans la construction de nouveaux bâtiments
La Région accompagne les collectivités qui s'engagent dans la réhabilitation de bâtiments existants plutôt que dans la construction de nouveaux bâtiments.
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Accompagner les collectivités territoriales souhaitant mettre en place une stratégie d’adaptation au changement climatique sur leur territoire
Cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux collectivités d’Ile-de-France souhaitant enclencher des changements profonds dans la manière d’élaborer et de
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Accompagner les communes à l'obtention de la Première fleur du label "Villes et villages fleuris"
L'accompagnement des communes à l'obtention de la première fleur du label « Villes et villages fleuris » a vocation à soutenir les communes souhaitant
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Accompagner les Communes à la connaissance des conditions de vie des populations de leur territoire
Accompagner les Communes à la connaissance des conditions de vie des populations de leur territoire Durée : 15 jours à 1 mois
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Accompagner les territoires pour une logistique vecteur de développement local
La Région accompagne les démonstrateurs ou projets pilotes élaborés dans une logique partenariale qui permettent d'inscrire la logistique dans les stratégi
Jusqu'à 50 % de subvention
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Accompagner les travaux des bâtiments culturels et les acquisitions d'équipements
Le dispositif de soutien à l'investissement culturel permet à la Région d'accompagner les travaux des bâtiments culturels et les acquisitions d'é
Jusqu'à 30 % de subvention
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Accompagner les travaux des bâtiments culturels et les acquisitions d'équipements (mobilier, fonds initial d’une nouvelle bibliothèque, matériel numérique et scénographique)
Le dispositif de soutien à l'investissement culturel permet à la Région d'accompagner les travaux des bâtiments culturels et les acquisitions d'é
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Accroître la collection des musées
La Région soutient la politique d'acquisition des musées de France dont les collections sont constitutives du patrimoine francilien. Par cette action, elle
Jusqu'à 50 % de subvention
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Aider à l’acquisition de minibus pour les structures sportives franciliennes
La Région propose aux structures sportives franciliennes une aide à l'achat de minibus afin de répondre à leurs besoins de déplacements pour leurs activité
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Aider à l’effectivité des droits culturels des personnes en situation de handicap
La Région soutient l'accès aux droits culturels des personnes en situation de handicap et, en parallèle, la constitution d'un réseau francilien de coo
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Aider à la création d'un hébergement pour les soignants
Dans le cadre de sa politique Région solidaire, la Région Île-de-France propose aux collectivités une aide à la construction et à l'aménagement d'un h
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Aider à la recherche de financements européens
Le service Développement et Coopération Européenne de la Région Île-de-France propose de vous aider dans votre recherche de financements européens. Cette offre
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Aider au montage administratif et financier des projets inscrits dans la politique contractuelle départementale
Conseiller et accompagner les collectivités locales dans l'élaboration administrative et technique de leur dossier de demande de subvention. Permettre aux
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Aider les collectivités à l’installation de la vidéo-protection
Accompagnement des élus dans l'analyse de leur territoire communal ou intercommunal, l'identification des besoins et l'élaboration d'un proj
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Aider les collectivités pour leurs recherches et leurs études historiques
Diffuser les ressources des Archives départementales et les mettre à disposition des territoires : Conseils sur les instruments de recherche, sur la méthode à m
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Aider les projets innovants en faveur du livre et de la lecture
La Région accompagne, à travers une aide spécifique, les projets innovants en faveur du livre et de la lecture sur les territoires franciliens. Aide récurrente
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Aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance
La Région s'engage à aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance pour permettre à chaque individu d'être au cent
Jusqu'à 50 % de subvention
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Améliorer le cadre de vie par le développement du réseau des Espaces Naturels Sensibles
Préserver un site naturel par la création d'un Espace naturel sensible communal et la définition d'orientations d'aménagement et de gestion : Ide
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Aménager et équiper des cafés musicaux et culturels
Ce dispositif de soutien s'adresse aux cafés situés en Île-de-France, proposant une programmation musicale et culturelle, qui souhaitent faire des travaux
Jusqu'à 70 % de subvention
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Apporter une aide à des projets de tous secteurs soutenus par les 5 Groupes d’action locale (GAL) franciliens
Avec pour objectif le développement des zones rurales et périurbaines, LEADER apporte une aide à des projets de tous secteurs soutenus par les 5 Groupes d’actio
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Avec pour objectif le développement des zones rurales et périurbaines, LEADER apporte une aide à des projets de tous secteurs soutenus par les 5 Groupes d’actio
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Approfondir la connaissance du territoire par un diagnostic territorial partagé
Accompagner les collectivités dans la connaissance de leur territoire à travers la réalisation d'un diagnostic territorial transversal et multidisciplinair
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Appuyer le projet scientifique et culturel de la Villa 46 à Hanoï
La Région lance un appel à manifestations d'intérêt dans le cadre du projet de coopération « Hanoï Villa 46 » pour un appui à l’élaboration d’un projet sci
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Assister les collectivités dans le dialogue avec les promoteurs
Optimiser les conditions du dialogue avec les professionnels de l'immobilier : Analyse des enjeux (notamment environnementaux) Cadrage du dialogue avec les
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Assister les collectivités dans le pilotage et la coordination des projets d’aménagement : aide au suivi des procédures administratives et réglementaires
Renforcer le pilotage de projets d'aménagement en régie : Assistance opérationnelle et juridique au pilotage d'une opération d'aménagement ou de
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Assister les collectivités dans un projet de requalification des anciennes zones d'activité
Permettre à la collectivité d'optimiser ses arbitrages et de sécuriser ses investissements Aide à l'élaboration d'un diagnostic global de zones d
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Assister les collectivités dans un projet de requalification des friches industrielles et commerciales
Permettre à la collectivité d'optimiser ses arbitrages financiers, urbanistiques et calendaires. Aide à l'élaboration d'un diagnostic de site. Le
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Assister les collectivités pour la valorisation et la commercialisation d'emprises foncières ou immobilières
Expertise financière et immobilière : Analyse du contexte et des possibilités réglementaires Prise d'informations sur le marché local Constitution d'u
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Connaître et prendre en compte de la biodiversité au niveau de la collectivité
Favoriser l'intégration de la trame verte et bleue en ville. Cette action vous permet d'améliorer les connaissances sur la biodiversité de votre colle
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Conseiller et accompagner les collectivités pour la création d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et des maisons d’assistants maternels (MAM)
Conseil et accompagnement dans le montage de projet de création d'EAJE ou MAM.
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Conseiller et accompagner les collectivités sur leurs projets de gare routière à vocation scolaire
Accompagner la collectivité ou l'EPCI dans la conception d'un projet de gare routière scolaire et la recherche de subvention.
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Conseiller les collectivités à la conception et à la mise en réseau d'équipements culturels
Participer à la réalisation d'un diagnostic, permettant de définir les besoins, les cibles, les moyens, les stratégies d'aménagement. afin de mettre
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Conseiller les collectivités en matière d'aménagement d'espaces publics : rue, place, jardin,cimetière, cours d'école etc. (programme, conception, entretien, réhabilitation...)
Permettre à la collectivité de piloter l'élaboration du projet d'espace public en maîtrisant les enjeux urbains, programmatiques, financiers et sociau
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Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...)
Permettre à la collectivité de piloter l'élaboration du projet d'équipement en maîtrisant les enjeux urbains, programmatiques, financiers et sociaux.
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Conseiller les collectivités en matière de sécurité routière, aménagements de voirie et modes actifs
Aider à la définition des contraintes et de solutions techniques et financières pour la sécurisation et l'aménagement de la voirie communale, de cheminemen
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Conseiller les collectivités pour la conservation et la gestion de leurs archives
Assistance et veille téléphonique Visites de conseil et/ou diagnostic Dans le cadre des prescriptions fixées par le Code du patrimoine et dans le prolongement d
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Conseiller les collectivités sur la création d’établissements d’orientation liés à la parentalité et aux modes d’accueil des enfants
Conseil sur le montage de projet de création d'établissement lié à la parentalité et aux modes d'accueil des enfants.
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Conseiller les collectivités sur la création, le déplacement ou l'aménagement de points d'arrêt de lignes régulières de transport en commun (arrêt de bus)
Création / déplacement / aménagement de points d'arrêt de lignes régulières de transport en commun (arrêt de bus).
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Conseiller les Collectivités sur leurs arbres (plantation, entretien, élagage, législation)
Conseiller la collectivité dans la gestion de son patrimoine arboré et la création d'espaces naturels et paysagers. Conseils de l'arboriste forestier
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Conserver et valoriser des collections muséales
Accompagner les communes et EPCI dans leur projet de création ou de développement d'un musée : Expertise Diagnostic Préconisations Mise à disposition de do
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Construction et rénovation énergétique des logements étudiants
Cet appel à projets vise à soutenir la création et la rénovation énergétique de logements étudiants. Il mobilise une enveloppe de 10 millions d'euros au ti
Jusqu'à 50 % de subvention
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Construire et restaurer des orgues à tuyaux
La Région soutient la préservation des orgues franciliens et le développement d'une programmation culturelle autour de ces instruments à destination du pub
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Construire, rénover ou étendre les piscines
La Région entend réduire les carences en équipements aquatiques conformes aux besoins de la pratique. Et développer la pratique sportive, notamment des publics
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Contrat Énergie
Le contrat énergie est un cadre d’engagement partenarial entre la Région Île-de-France et les communes et structures intercommunales qui portent un programme pl
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Contrat Énergie - Axe Développement des énergies renouvelables et de récupération (ENR&R)
Le contrat énergie est un cadre d’engagement partenarial entre la Région Île-de-France et les communes et structures intercommunales qui portent un programme pl
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Contrat Énergie - Axe Efficacité énergétique et thermique du bâti et sobriété de l'éclairage public
Le contrat énergie est un cadre d’engagement partenarial entre la Région Île-de-France et les communes et structures intercommunales qui portent un programme pl
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Contrat Vert et Bleu
Le contrat vert et bleu est un cadre d’engagement partenarial entre la Région Île-de-France et les communes et structures intercommunales qui portent un program
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Contrat Vert et Bleu - Axe Déchets et économie circulaire
L’axe « Déchet et économie circulaire » du contrat vert et bleu s’inscrit dans les objectifs du Plan régional de prévention et gestion des déchets et de la Stra
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Autres départements de Île-de-France
Rattachement territorial : découpage INSEE + périmètre déclaré à la source. Les aides régionales s'appliquent à tous les départements de la région ; une aide nationale s'applique partout.