Contrat Énergie - Axe Efficacité énergétique et thermique du bâti et sobriété de l'éclairage public

En détail

Le contrat énergie est un cadre d’engagement partenarial entre la Région Île-de-France et les communes et structures intercommunales qui portent un programme pluriannuel d’investissement concourant à la transition énergétique de leur territoire.

Conditions d'éligibilité

Qui peut en bénéficier ? Communes EPCI EPT Syndicats de communes ou mixtes En cas de maîtrise d’ouvrage déléguée, sont éligibles les actions réalisées sous maîtrise d’ouvrage publique ou privée (SEM, SPL, ou tout autre type d’opérateur) et bénéficiant d’une participation financière de la commune ou de l’EPCI. Les bénéficiaires des subventions régionales sont les communes et structures intercommunales en leur qualité de délégant, charge à elles de reverser la subvention régionale au délégataire. Quelle est la nature de l'aide ? Un montant plafond global de 1.000.000€ en investissement est proposé par contrat énergie avec : Un plancher de subvention par opération de 10.000€ minimum, Un taux d’intervention par opération maximum de 50%. Critères d’éligibilité des projets Le détail des conditions d’éligibilité est précisé au sein du RI Contrat énergie. Le détail des dépenses subventionnables est précisé au sein de la notice technique de l’axe Efficacité énergétique et thermique du bâti et sobriété de l'éclairage public. Pour quel type de projet ? Les opérations éligibles peuvent concerner les actions suivantes : Rénovation énergétique et thermique du bâti tertiaire des collect