Contrat Vert et Bleu

En détail

Le contrat vert et bleu est un cadre d’engagement partenarial entre la Région Île-de-France et les communes et structures intercommunales qui portent un programme pluriannuel d’investissement concourant à la transition écologique de leur territoire.

Conditions d'éligibilité

Qui peut en bénéficier ? Communes ECPI EPT Syndicats de communes ou mixtes En cas de maîtrise d’ouvrage déléguée , sont éligibles les actions réalisées sous maîtrise d’ouvrage publique ou privée (SEM, SPL, ou tout autre type d’opérateur) et bénéficiant d’une participation financière de la commune ou de l’EPCI. Les bénéficiaires des subventions régionales sont les communes et structures intercommunales en leur qualité de délégant, charge à elles de reverser la subvention régionale au délégataire. Les bénéficiaires éligibles ont la possibilité, s’ils le souhaitent, d’inclure dans leur propre contrat des opérations réalisées en maîtrise d’ouvrage par un EPA ou un office public d’habitat et pour lesquelles ils apportent un financement. Dès lors, ces opérations sont intégrées dans le contrat de la collectivité concernée qui sollicite en son nom la subvention Quelle est la nature de l'aide ? Un montant plafond global de 500.000€ en investissement est proposé par contrat avec : Un plancher de subvention par opération de 10.000€ minimum, Un taux d’intervention par opération maximum de 50%. Critères d’éligibilité des projets Le détail des conditions d’éligibilité est précisé au sein du