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Conseiller les collectivités pour la conservation et la gestion de leurs archives

CollectivitéRécurrenteIngénierie

Assistance et veille téléphonique Visites de conseil et/ou diagnostic Dans le cadre des prescriptions fixées par le Code du patrimoine et dans le prolongement d

En détail

Assistance et veille téléphonique Visites de conseil et/ou diagnostic Dans le cadre des prescriptions fixées par le Code du patrimoine et dans le prolongement du contrôle scientifique exercé au titre de l'Etat.

Conditions d'éligibilité

Collectivités de Seine-et-Marne

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Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.

Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.

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