Accompagner les collectivités dans leurs projets d’investissement concourant à l’aménagement, au développement et à l’équipement cohérent et durable du territoire
La Région accompagne les collectivités franciliennes dans leurs projets d'investissement concourant à l'aménagement, au développement et à l'équi
En détail
La Région accompagne les collectivités franciliennes dans leurs projets d'investissement concourant à l'aménagement, au développement et à l'équipement cohérent et durable du territoire.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires éligibles : Communes de plus de 2000 habitants, EPCI à fiscalité propre et EPT Communes : jusqu'à 50 % du montant des dépenses éligibles (subvention maximale : 1 M€). EPCI et EPT : jusqu'à 30 % du montant des dépenses éligibles (subvention maximale : 2 M€). Des subventions supplémentaires sont mobilisables pour les contrats intégrant des opérations environnementales ou la création d'aires de jeux et de loisirs inclusives. Chaque contrat peut inclure plusieurs projets à réaliser sur trois ans et une collectivité peut signer plusieurs contrats successifs.
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.