Contrat Énergie

En détail

Le contrat énergie est un cadre d’engagement partenarial entre la Région Île-de-France et les communes et structures intercommunales qui portent un programme pluriannuel d’investissement concourant à la transition énergétique de leur territoire.

Conditions d'éligibilité

Critères d’éligibilité des porteurs Communes EPCI EPT Syndicats de communes ou mixtes En cas de maîtrise d’ouvrage déléguée, sont éligibles les actions réalisées sous maîtrise d’ouvrage publique ou privée (SEM, SPL, ou tout autre type d’opérateur) et bénéficiant d’une participation financière de la commune ou de l’EPCI. Les bénéficiaires des subventions régionales sont les communes et structures intercommunales en leur qualité de délégant, charge à elles de reverser la subvention régionale au délégataire. Montant Un montant plafond global de 1.000.000€ en investissement est proposé par contrat énergie avec : Un plancher de subvention par opération de 10.000€ minimum, Un taux d’intervention par opération maximum de 50%. Critères d’éligibilité des projets Le détail des conditions d’éligibilité est précisé au sein du RI Contrat énergie. Le détail des dépenses subventionnables est précisé au sein des notices techniques de chaque axe des contrats. Le contrat peut comporter une ou plusieurs opérations relevant de l’un ou des 2 axes suivants : Efficacité énergétique et thermique du bâti et sobriété de l'éclairage public Rénovation énergétique et thermique du bâti public tertiaire don