Soutenir les travaux sur la voirie communale et la réhabilitation d’ouvrages d’art

In detail

Aider les communes et EPCI dans leurs travaux de voirie ou pour la réhabilitation d'ouvrages d'art.

Eligibility conditions

Bénéficiaires: Communes de moins de 2.000 habitants EPCI dotés de la compétence en matière de voirie, quelle que soit leur population, pour les travaux qu'ils réalisent dans les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants NB: La Métropole ainsi que les communes qui la composent ne peuvent bénéficier de ce dispositif d'aide en raison du transfert de compétences Dépenses éligibles: Voirie communale : Travaux d'investissement structurant sur le réseau routier communal : restructuration et renforcement de chaussée à l'aide d'enrobé en béton bitumineux, aménagement de carrefour, aménagements de sécurité, ouvrages d'assainissement strictement liés à la chaussée, signalisation de sécurité (verticale et horizontale) de premier investissement. En cas de travaux d'assainissement pluvial conséquent, présentant un enjeu en matière d'inondations caractérisé par des dysfonctionnements hydrauliques avérés, la réalisation d'un schéma de gestion des eaux pluviales sera sollicitée. Les frais liés à la constitution et à la réalisation de l'opération : frais de maîtrise d'œuvre et de coordination de sécurité, études. Les études d&