Les aides
Aides en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Les aides nationales plus celles propres à cette région.
896 résultat(s)
Financement OPCO (formation & alternance)
Votre OPCO finance tout ou partie de vos formations, apprentissages et contrats de pro selon votre branche et votre effectif.
Prise en charge variable selon branche, effectif et dispositif
+
AAH — Allocation aux adultes handicapés
Revenu garanti pour les personnes en situation de handicap.
Jusqu'à ~1 016 €/mois (montant maximal, selon ressources)
+
ACRE — Aide à la création ou reprise d'entreprise
Exonération partielle de cotisations sociales en début d'activité.
Exonération partielle de cotisations sociales (~12 mois)
+
Aide à l'embauche d'un apprenti
Aide financière à l'employeur pour la première année d'un contrat d'apprentissage.
De 5 000 à 6 000 € la première année selon effectif et public
+
Aides AGEFIPH (embauche d'un travailleur handicapé)
Aides financières pour recruter et intégrer un salarié en situation de handicap.
Jusqu'à ~3 150 € à l'embauche (jusqu'à 6 000 € en apprentissage/contrat pro)
+
APA — Allocation personnalisée d'autonomie
Aide pour les personnes âgées en perte d'autonomie, à domicile ou en établissement.
Variable selon le GIR et les ressources (plan d'aide jusqu'à ~1 900 €/mois en GIR 1)
+
APL — Aide personnalisée au logement
Aide mensuelle pour réduire le montant du loyer ou de la mensualité.
Variable selon ressources, loyer et foyer (≈ 220 €/mois en moyenne)
+
ARCE — Aide à la reprise ou création d'entreprise
Versement en capital d'une partie de vos droits chômage pour créer une entreprise.
60 % du capital des droits ARE restants, versé en deux fois
+
Bonus écologique (voiture électrique)
Aide à l'achat d'une voiture électrique neuve, modulée selon les revenus.
De 3 500 à 5 700 € selon revenus (+ surbonus batterie européenne, jusqu'à ~7 700 €)
+
Bourse sur critères sociaux (CROUS)
Bourse annuelle pour les étudiants selon les revenus du foyer.
De ~1 084 à ~6 335 €/an selon l'échelon
+
CEE — Primes énergie (Certificats d'économie d'énergie)
Primes versées par les fournisseurs d'énergie pour vos travaux d'économie d'énergie.
Variable selon les travaux ; bonifications « Coup de pouce » pour les ménages modestes
+
Chèque énergie
Aide nominative pour payer vos factures d'énergie ou des travaux.
De 48 à 277 € (≈ 153 € en moyenne)
+
CII — Crédit d'impôt innovation
Crédit d'impôt pour les PME qui conçoivent des produits nouveaux.
20 % des dépenses, plafond 400 000 €/an (soit jusqu'à 80 000 €)
+
CIR — Crédit d'impôt recherche
Crédit d'impôt couvrant 30 % des dépenses de recherche et développement.
30 % des dépenses de R&D jusqu'à 100 M€, 5 % au-delà
+
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux
Subvention de l'État pour les projets d'investissement des communes rurales.
20 à 50 % du projet, plancher de subvention ~10 000 €
+
DJA — Dotation Jeunes Agriculteurs
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (moins de 40 ans).
Montant forfaitaire modulé, plafond ~100 000 € selon la zone et le projet
+
Fonds vert
Financement de la transition écologique des collectivités territoriales.
Enveloppe nationale ~837 M€ ; subvention selon projet
+
ICHN — Indemnité compensatoire de handicaps naturels
Aide PAC pour les agriculteurs des zones défavorisées (montagne…).
~35 à 450 €/ha, dégressif (plafonds de surface selon la production)
+
MaPrimeAdapt'
Aide pour adapter son logement au grand âge ou au handicap.
50 à 70 % des travaux, plafond 22 000 € HT (soit jusqu'à ~15 400 €)
+
MaPrimeRénov'
Aide de l'État pour financer la rénovation énergétique de votre logement.
De ~1 000 € à ~70 000 € selon revenus et parcours
+
PAC — Aides découplées (DPB et paiement redistributif)
Aides au revenu de base de la PAC, versées à l'hectare admissible.
Paiement de base ~127 €/ha + redistributif ~48 €/ha sur les 52 premiers ha
+
Prime d'activité
Complément de revenu mensuel pour les travailleurs aux revenus modestes.
Forfait de base ~638 €/mois (personne seule), modulé selon revenus et foyer
+
PTZ — Prêt à taux zéro (accession)
Prêt sans intérêts pour financer l'achat de sa première résidence principale.
Jusqu'à 50 % de l'achat (prêt à 0 %), selon zone et revenus
+
RSA — Revenu de solidarité active
Revenu minimum garanti pour les personnes sans ressources ou aux revenus très faibles.
~652 €/mois pour une personne seule (montant forfaitaire, modulé selon le foyer)
+
Statut JEI — Jeune entreprise innovante
Statut offrant des exonérations sociales et fiscales aux jeunes entreprises de R&D.
Exonération de cotisations patronales sur les personnels de R&D (plusieurs années)
+
Éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro)
Prêt sans intérêts jusqu'à 50 000 € pour financer la rénovation énergétique.
Jusqu'à 50 000 €, à 0 % d'intérêts, sur 20 ans max
+
Écorégime (PAC — paiement vert)
Paiement PAC pour les pratiques agricoles favorables à l'environnement.
~46 €/ha (base), ~63 €/ha (supérieur), ~93 €/ha (bonus bio)
+
(P) Autorisations et déclarations préalables pour les travaux sur monuments historiques
Chaque année, plusieurs milliers d'immeubles et d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques (MH) font l'objet d’études et de t
+
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions
La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans un
Jusqu'à 100 % de subvention
+
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi et d'un plan d'actions
La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans un
Jusqu'à 100 % de subvention
+
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques)
La démarche de prévention, conduite par une ou plusieurs collectivités, est destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et
+
Accompagner des collectivités pour obtenir le label Station Verte
Accompagner des communes touristiques à se positionner sur l'écotourisme en s'appuyant sur le label Station Verte, porteur de valeurs autour d'un
+
Accompagner es collectivités avec un conseiller - Programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE)
L’ADEME porte le programme Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités : deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs dispo
+
Accompagner financièrement les apiculteurs et apicultrices dans le cadre des investissements matériels
Cette intervention a un caractère économique. Elle est réservée aux exploitations apicoles régionales qui doivent faire face à des défis climatiques et économiq
+
Accompagner l'adaptation des littoraux au changement climatique
Adapter les littoraux au changement climatique et favoriser une gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de submersion
+
Accompagner l'aménagement durable - volet aménagement
La Région souhaite promouvoir la renaturation d’espaces publics intégrant les enjeux d’aménagement durable et d’adaptation au changement climatique afin d’améli
+
Accompagner l'aménagement durable - volet bâtiment
Le secteur du bâtiment représente environ un tiers des consommations énergétiques régionales et près de 10 % de ses émissions de gaz à effet de serre. Il représ
+
Accompagner l'assainissement des infrastructures et la protection des milieux aquatiques
VOTRE BESOIN : La gestion des réseaux d'assainissement des infrastructures et la préservation des milieux aquatiques attenants sont au cœur de vos préoccup
+
Accompagner l'installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de pr
+
Accompagner l'installation de production d'eau chaude solaire thermique
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de pro
+
Accompagner l'ouverture des données mobilités
Le règlement (UE) n° 2017/1926 du 31 mai 2017 sur la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'information sur les déplacemen
+
Accompagner l'économie circulaire – Collectivités
L’économie circulaire couvre un ensemble de champs sur lesquels les collectivités territoriales ont la possibilité d’agir, autour de la prévention et de la gest
+
Accompagner la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs, ainsi que la création d’entreprise et le développement de l’emploi
Conseil AMONT : co-construire des diagnostics, stratégies et projets de territoire Expertise TECHNIQUE : accompagner les projets territorialisés, animer et stru
+
Accompagner la mise en oeuvre de politiques partenariales pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants
Il s'agit d'accompagner la mise en oeuvre de politiques partenariales pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bass
+
Accompagner la mise en oeuvre de politiques partenariales pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants
Il s'agit d'accompagner la mise en oeuvre de politiques partenariales pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bass
+
Accompagner la mise en œuvre d'actions en faveur de la gestion durable et raisonnée des ressources en eau à l’échelle des bassins versants
Il s'agit d'accompagner la mise en œuvre d'actions en faveur de la gestion durable et raisonnée des ressources en eau à l’échelle des bassins ver
+
Accompagner la recherche en partenariat et soutien aux projets de recherche - Patrimoine
Axer la politique patrimoniale sur la connaissance scientifique implique d'étendre et de renforcer cette connaissance afin qu'elle puisse fournir une
+
Accompagner la rénovation énergétique du parc privé
1. Préparer votre intervention Pour définir une stratégie d'intervention efficace, qui permet de rassembler les partenaires autour du projet, des études pr
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Accompagner la résilience du territoire régional face aux risques naturels majeurs
Il s'agit d'accompagner les territoires à vivre avec les risques naturels à travers notamment une meilleure connaissance des aléas et des enjeux mais
+
Accompagner la résilience du territoire régional face aux risques naturels majeurs
Il s'agit d'accompagner les territoires à vivre avec les risques naturels à travers notamment une meilleure connaissance des aléas et des enjeux mais
+
Accompagner le déploiement de "l'Aisance Aquatique" à destination des enfants de 4 à 6 ans
Lancés en 2019, les dispositifs « Aisance Aquatique » et « Savoir rouler à vélo » ont pour objectif de garantir à chaque enfant l'acquisition de savoirs sp
+
Accompagner le déploiement de solutions de mobilité, le passage à l'échelle et l'innovation dans les territoires
Appui à l'ingénierie en matière de mobilité dans les territoires peu denses : l'objectif est d'apporter un conseil de proximité aux collectivités
+
Accompagner le déploiement du "Savoir Rouler à Vélo" à destination des enfants de 6 à 11 ans
Lancés en 2019, les dispositifs « Aisance Aquatique » et « Savoir rouler à vélo » ont pour objectif de garantir à chaque enfant l'acquisition de savoirs sp
+
Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire
Dans le cadre de son projet fédéral et de sa réforme territoriale, la Fédération Française de Rugby a déployé auprès de ses clubs et sur l'ensemble de ses
+
Accompagner le développement de projets citoyens d'énergie renouvelable (ENRCIT)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Accompagner le développement des territoires Avenir Montagnes
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Accompagner le développement durable des activités maritimes en promouvant les certifications Ports propres et les Ports propres actifs en biodiversité et la charte des ports
Il s’agit d’accompagner le développement durable des activités maritimes en promouvant les certifications Ports propres et les Ports propres actifs en biodivers
+
Accompagner le développement durable des activités maritimes, en particulier le secteur du nautisme
L’objectif affiché est d’accompagner le développement durable des activités maritimes, en particulier le secteur du nautisme. Concrètement, il s’agit de souteni
+
Accompagner les acteurs de la filière nautique
Il s’agit, de financer les programmes d’activités des principaux acteurs incontournables qui participent à la mise en œuvre des politiques régionales et d’accom
+
Accompagner les acteurs de la filière nautique
Il s’agit, de financer les programmes d’activités des principaux acteurs incontournables qui participent à la mise en œuvre des politiques régionales et d’accom
+
Accompagner les bailleurs publics dans l’amélioration de la conformité réglementaire de leurs logements
Votre besoin En tant que bailleur public, vous gérez un nombre important de logements et vous souhaitez : une assistance réglementaire et/ou une expertise lors
+
Accompagner les citadins dans leur besoin de nature : la canopée urbaine !
Votre besoin Collectivités, vous recherchez des conseils pour intégrer la nature en ville et renaturer les espaces urbanisés ? Un projet de canopée urbaine peut
+
Accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de la réglementation en environnement santé (air, bruit, vibrations)
Votre besoin Vous désirez mettre en œuvre la réglementation et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner. Pour cela, vous cherchez u
+
Accompagner les collectivités souhaitant s’engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaires à toute action foncière agricole
Ce dispositif a pour objectif d'accompagner les collectivités souhaitant s'engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et natur
Jusqu'à 40 % de subvention
+
Accompagner les collectivités vers le LABEL "AMI DES AÎNÉS"®
Sensibilisation aux enjeux de l'adaptation des territoires au vieillissement La démarche Villes Amies des Aînés (VADA), initiée par l'Organisation Mon
+
Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025
Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d'investissement, visant ainsi à relever de nombreux enjeux : confortement des centres-bourgs
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Accompagner les communes membres dans la transition énergétique
Conseil amont : réalisation de note d'opportunité, avant- projet sommaire, 1er niveau de conseil Ingénierie de projet : réalisation de projets, de l'é
+
Accompagner les diagnostics énergétiques et étude d'opportunité multi-EnR pour les serres
Face au défi climatique et à la volatilité du prix des énergies fossiles, maîtriser son énergie et envisager la substitution de ses consommations résiduelles d’
+
Accompagner les domaines skiables afin qu’ils puissent atteindre la neutralité carbone dès 2030 avec zéro émission de CO2
Au travers de l'appel à manifestation d’intérêt “Contrat Stations 2030” (AMI), l'ambition de la Région Sud est triple : Poursuivre activement son acco
+
Accompagner les innovations dans le secteur de l’eau pour permettre d’accélérer les futures mises en marché de solutions
Cet appel à projet ambitionne d'anticiper la transition hydrique en intégrant l'enjeu « eau » dans France 2030, et il contribuera à soutenir l'in
+
Accompagner les installations de production de chaleur et de froid renouvelable à partir de géothermie de surface, d’aérothermie ou de thalassothermie
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti
+
Accompagner les installations de production de chaleur et de froid à partir de boucle d’eau tempérée géothermique
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
+
Accompagner les installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
+
Accompagner les installations de systèmes solaires combinés
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de pr
+
Accompagner les lycéens dans leur orientation - Cordées de la réussite
Les « cordées de la réussite » ont pour objet d'introduire une plus grande équité sociale dans l'accès aux formations de l'enseignement supérieur
+
Accompagner les porteurs de projets touristiques privés et publics
FTI projets structurants est un dispositif d'ingénierie lancé par la Banque des territoires, l'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires et At
+
Accompagner les projets de mouillage
La Région apporte un appui technique et financier aux projets de mouillages organisés, répondant à un enjeu environnemental (préservation des fonds marins côtie
+
Accompagner les projets liés au réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique
Aide - « Réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique », mis en place par l'ADEME Objectif
+
Accompagner les travaux de réseaux de chaleur et de froid
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
+
Accompagner les travaux de résorption de fuites sur les réseaux d'eau potable
L’objectif de ce dispositif d’aide est de pouvoir accompagner les collectivités gestionnaires de réseaux d’eau potable, qui doivent entreprendre des travaux sur
+
Accompagner les études d'aide à la décision pour les projets de géothermie profonde
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti
+
Accompagner les études de faisabilité pour des projets de géothermie/thalassothermie
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
+
Accompagner les études de faisabilité pour des projets de méthanisation
Les études de faisabilité de projet de méthanisation peuvent bénéficier, selon la nature du projet, d’un financement au titre du cadre d’intervention gaz renouv
+
Accompagner les études de faisabilité pour des projets de solaire thermique (eau chaude sanitaire, chaleur)
Les études de faisabilité technico-économique pour des projets d’installations solaires centralisées de production d’eau chaude peuvent bénéficier d’un soutien
+
Accompagner les études des projets de chaufferie biomasse
L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous aide à réaliser une étude de faisabilité ou à vous faire accompagner par une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (
+
Accompagner les études et travaux de dépollution d’une friche – Fonds vert
La reconquête des friches est essentielle pour concilier aménagement des villes et des territoires et trajectoire de « zéro artificialisation nette » (ZAN). Ell
+
Accompagner les études et travaux sur les bâtiments des Musées de France (hors monuments historiques)
La DRAC/DAC/DCJS/MAC, en lien avec le service des musées de France du ministère de la Culture, peut apporter son aide scientifique, technique et financière aux
+
Accompagner l’installation d’activités artisanales sur votre territoire
Vous souhaitez être accompagné dans l'installation, le développement d'activités artisanales et la préservation des services de proximité sur votre te
+
Accompagner l’émergence d’une offre innovante, diversifiée et différenciante de tourisme durable en montagne
Pour accompagner l’émergence d’une offre innovante, diversifiée et différenciante de tourisme durable en montagne (activités de pleine nature, bien-être et ress
+
Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO
Votre besoin : L'évaluation des besoins en logements est un sujet majeur pour tous les acteurs des politiques locales de l'habitat. Elle constitue en
+
Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé
L'ADEME anime le dispositif Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs,
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Accompagner pour réaliser des études géotechniques
Votre besoin La réalisation de reconnaissances, essais, études et suivi dans le domaine géotechnique est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez bénéfic
+
Accompagner vers l’autonomie numérique - Conseiller numérique
Le dispositif Conseiller numérique a été lancé en 2021 dans le cadre du volet inclusion numérique du plan France Relance. Aujourd'hui, 4000 conseillers num
+
Accompagner votre projet de mobilité servicielle, pour faciliter les déplacements sur votre territoire avec MaaS
Votre besoin La mobilité servicielle (ou MaaS, Mobility as a service) apporte des services numériques pour simplifier l'usage des différentes offres de mob
+
Accompagner à la création, au développement, à la consolidation et à la professionalisation d'un garage solidaire -SOLIDARAUTO
Contexte La mobilité au quotidien des personnes en situation de précarité et de recherche d'emploi est un enjeu majeur, surtout dans les zones péri-urbaine
+
Accompagner, de la réflexion à l’évaluation, la mise en œuvre des mesures de la trame verte et bleue régionale
Votre besoin Vous souhaitez mettre en œuvre les mesures de la trame verte et bleue dans la réalisation de vos opérations, travaux et aménagements sur votre terr
+
Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais
Vous êtes dans l'attente de versement de subventions ? Du versement de FCTVA ? Des recettes d'une opération immobilière ? Le prêt relais préfinance vo
+
Accéder aux données de consommation et de production d'électricité
L'espace "Mesures et Services" permet aux collectivités de devenir des acteurs clés de la transition énergétique dans les territoires L'Espace
+
Accéder aux ouvrages d'arts complexes : la passerelle EPSILON
Votre besoin La passerelle à câble Epsilon du Cerema est l'unique moyen d'accès aux ouvrages d'art de dimension exceptionnelle ou stratégique. Ve
+
Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage
Le CNOA met à la disposition de tous des modèles de contrats types permettant d'encadrer une relation transparente et explicite entre les architectes et de
+
Accélérer la lutte contre la prolifération du moustique tigre
Lancé pour accélérer la lutte contre la prolifération du moustique tigre dans le département des Bouches-du-Rhône, il cible : Les études et des expérimentations
+
Accélérer la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles
Ce fonds vise à faciliter la réalisation de projets immobiliers structurants, menés par des opérateurs qualifiés ou des collectivités locales en contribuant au
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Accélérer la transformation écologique et numérique des entreprises
Afin de contribuer à la transition écologique de votre territoire, les associations Initiative France proposent : de sensibiliser les porteurs de projets dans v
+
Accélérer la transition et la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux
Ambition écologique Le Fonds vert constitue un levier important de soutien à la transition écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux. Cela
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Accélérer les opérations d'aménagement complexes
L'aménagement urbain durable s'incarne dans des projets de territoire intégrant les enjeux de sobriété, de résilience, de mixité sociale et fonctionne
+
Acheter des véhicules porteurs d’eau pour les CCFF/RCSC
Les Réserves communales de sécurité civile (RCSC) et les Comités communaux feux de forêt (CCFF) jouent un rôle irremplaçable pour la protection du patrimoine fo
+
Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres
Le Fonds d’accessibilité des œuvres permet l’acquisition et le développement d’outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artist
+
Acquérir les fondamentaux de la sécurité routière (Formation)
Description La sécurité routière est un enjeu incontournable pour les décideurs et gestionnaires routiers des collectivités. L'amélioration de la prise en
+
Acquérir un fonds de livres
Les objectifs de cette mesure sont de faciliter l’accès de tous les publics de la région à une offre diversifiée de livres et de documents de prêt et/ou de cons
+
Activer le déploiement opérationnel d’un projet de territoire
Commune ou intercommunalité, votre territoire se réinvente perpétuellement pour rester attractif et préparer son avenir. Cette modernisation ou dynamisation s&#
+
Adapter les littoraux au changement climatique et favoriser une gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages
Adapter les littoraux au changement climatique et favoriser une gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de submersion
+
Adapter les logements à la perte d'autonomie
1. Préparer votre intervention Vous avez sur votre territoire une population en perte d'autonomie (personnes âgées, personnes en situation de handicap) qui
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Agir pour la biodiversité : des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature
Ambition écologique du projet financé Face à l’urgence d’agir pour lutter contre l’effondrement de la biodiversité animale et végétale ainsi que la dégradation
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Agir pour la biodiversité, l'environnement et les paysages
Nous vous aidons à préserver et valoriser la biodiversité, l'environnement et les paysages en lien avec les agriculteurs et les forestiers de votre territo
+
Agir pour la qualité de l'air dans les agglomérations à forts enjeux
Ambition écologique Dans certaines agglomérations et villes de France la qualité de l'air est dégradée à cause des activités humaines. Dans un contexte de
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Agir pour l’école de demain : bâtiments, cours et espaces publics
Votre besoin Face aux défis énergétiques, climatiques, de biodiversité ou de mobilité, les établissements scolaires nécessitent d'être créés ou rénovés ave
+
Agir sur la qualité de l'air extérieur : Conseils et accompagnement pour des actions opérationnelles & méthodologiques
Votre besoin La qualité de l'air extérieur est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner dans
+
Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation
Aide à l'employeur pour l'embauche d'un demandeur d'emploi en contrat de professionnalisation.
Aide forfaitaire ~2 000 € (demandeur d'emploi de 26 ans et plus)
+
Aide à la conversion à l'agriculture biologique (CAB)
Aide à l'hectare pour accompagner le passage en agriculture biologique.
De ~44 à ~900 €/ha selon la culture, plafond ~18 000 €/exploitation/an
+
Aider aux Fonds Air Bois
L’ADEME vous aide à mettre en œuvre des actions pertinentes et efficaces de réduction des émissions de particules fines (PM10 et PM2.5) dues à la combustion de
+
Aider aux investissements des lycées agricoles privés et maisons familiales rurales
La Région Sud est fortement mobilisée sur la formation des professionnels agricoles de demain. Pour cela, elle s'attache à avoir des exploitations agricole
+
Aider citoyens et collaborateurs à chiffrer les avantages du télétravail en termes d'émissions CO2 évitées
Le télétravail a récemment pris une place importante dans bon nombre de structures. Changement fort tant côté employé que pour l'organisation dans son ense
+
Aider en ingénierie pour la publication de données de tranport en open-data
L’équipe de transport.data.gouv.fr propose un accompagnement personnalisé aux collectivités et acteurs de la mobilité pour les aider à publier et à valoriser le
+
Aider les auteurs en Grand Est : bourses d’aide à la création, résidences de médiation littéraire et résidences de création littéraire
Le dispositif "Aide aux auteurs" comprend trois volets : - les bourses d'aide à la création littéraire ; - les résidences de médiation littéraire ;
+
Aider les citoyens à trouver que faire de leurs déchets
« Poubelle ménagère ? recyclage ? déchèterie ? » 🤔 🚮 L'ADEME et l'Accélérateur de la Transition Écologique viennent de refondre l'outil Que Fai
+
Aider les citoyens à trouver que faire de leurs objets inutilisés à l’échelle locale, et à consommer de façon responsable
Comment se débarrasser de façon vertueuse ? Quelles alternatives à la consommation d'objets neufs ? 🤔 L'ADEME et l'Accélérateur de la Transition
+
Aider les collectivités à conserver et restaurer les monuments aux morts de la guerre de 1914-1918
Aider les collectivités à conserver et restaurer les monuments aux morts de la guerre de 1914-1918, afin de préserver ce patrimoine d'exception et de contr
+
Aider les collectivités à conserver et restaurer les monuments aux morts de la guerre de 1914-1918
Aider les collectivités à conserver et restaurer les monuments aux morts de la guerre de 1914-1918, afin de préserver ce patrimoine d'exception et de contr
+
Aider les communes dans la gestion des obligations légales de débroussaillement
Le principal objectif du débroussaillement est de réduire la quantité de combustible végétal, afin de diminuer l’intensité des incendies et limiter leur propaga
+
Aider les communes dans la gestion des obligations légales de débroussaillement
Le principal objectif du débroussaillement est de réduire la quantité de combustible végétal, afin de diminuer l’intensité des incendies et limiter leur propaga
+
Aider les investissements des lycées agricoles publics
La Région Sud est fortement mobilisée sur la formation des professionnels agricoles de demain. Pour cela, elle s'attache à avoir des exploitations agricole
+
Aider les jeunes inscrits au Service Militaire Volontaire (SMV) de Marseille
Vous êtes âgés de 18 à 25 ans, non indemnisé par France Travail et vous êtes inscrit au centre Service Militaire Volontaire (SMV) de Marseille ? Avec la Région,
+
Aider les jeunes pour bien vivre en montagne
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
+
Aider les porteurs de projets dans la promotion, l’aménagement et l’équipement des Espaces, Sites et Itinéraires (ESI)
L'intervention du Département en faveur de l'équipement des ESI d'intérêt départemental (caractère départemental déterminé par l'étude relat
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Aider les responsables de restauration collective à suivre leurs achats de bio et durable
🤔 Vous avez besoin d'outils pour mettre en oeuvre la transition alimentaire en proposant des repas de meilleurs qualité, et plus durable ? 💡 Commencez pa
+
Aider les équipes indépendantes (aides déconcentrées au spectacle vivant - ADSV)
Le dispositif des « aides déconcentrées au spectacle vivant » (ADSV) constitue le socle de la politique du ministère de la Culture en faveur des équipes artisti
+
Aider à l'installation de production de chaleur biomasse/bois
Aide - « Installation de production de chaleur biomasse/bois », mis en place par l'ADEME L'ADEME aide financièrement à la réalisation d'nstallati
+
Aider à l'investissement en méthanisation
Les travaux de projet de méthanisation peuvent bénéficier, selon la nature du projet, d’un financement réalisé au titre du cadre d’intervention gaz renouvelable
+
Aider à l'investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets
Aide - « investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative », mis en place par l'ADEME Objectif : Collectivité, vous avez réalisé une é
+
Aider à l'investissement pour le réemploi, la réparation et la réutilisation
Ce dispositif, issu de la délégation d’une partie du fonds économie circulaire de l’ADEME, permet d’accompagner en investissement des projets relatifs au réempl
+
Aider à la création et au fonctionnement des observatoires territoriaux
L’ADEME accompagne financièrement la création et le fonctionnement des observatoires régionaux Climat Air Énergie et des observatoires régionaux Économie circul
+
Aider à la création, au développement et à la professionnalisation d'un garage solidaire ou d'un service de location sociale
Le Réseau Agil'ess, le réseau national des garages et loueurs solidaires Notre association a pour but de rassembler et d'œuvrer pour le développement
+
Aider à la réalisation d'études pour la protection réglementaire des espaces agricoles
La Région aide les études d'opportunité et de mise en œuvre des démarches règlementaires suivantes Zones agricoles protégées, définies à l'article L.1
+
Aider à la réalisation d'études pour la protection réglementaire des espaces agricoles
La Région aide les études d'opportunité et de mise en œuvre des démarches règlementaires suivantes Zones agricoles protégées, définies à l'article L.1
+
Aider à la réalisation de diagnostics pastoraux
Financement des coûts liés à la réalisation du travail d’expertise. Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques d
+
Aider à la réalisation de diagnostics pastoraux
Financement des coûts liés à la réalisation du travail d’expertise. Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques d
+
Aider à la réalisation de Plan d'Occupation Pastorale Intercommunal
Le POPI (Plan d’Occupation Pastorale Intercommunale), est conçu comme un outil de concertation visant à dynamiser le pastoralisme à l’échelle des intercommunali
+
Aider à la réalisation de Plan d'Occupation Pastorale Intercommunal
Le POPI (Plan d’Occupation Pastorale Intercommunale), est conçu comme un outil de concertation visant à dynamiser le pastoralisme à l’échelle des intercommunali
+
Aider à la structuration de la filière truffes : animation, plantation, expérimentation, structuration de l’interprofession et commercialisation.
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est le premier territoire français producteur de truffe. Outre sa renommée gastronomique, la trufficulture joue un rôle cru
+
Aider à la Structuration de Projets de Territoires (ASPT)
Aider au démarrage, au diagnostic territorial ou à la définition d'une stratégie de développement, prenant en compte les études et coûts d'ingénierie
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Aider à l’acquisition de véhicules utilitaires propres
Pour une aide directe en direction des entreprises de transport routier afin de les inciter à de nouvelles pratiques dans une logique de réduction des émissions
+
Aider à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air -AACT-AIR
Les études éligibles dans AACT-AIR 2026 visent à élaborer des programmes d’actions pour atteindre les objectifs fixés d’ici 2030, voire d’ici 2050 pour les reco
+
Aider à l’investissement pour la décarbonation du transport et des services maritimes
L'Appel à Projets (AAP) « Aides à l’investissement pour la décarbonation du transport et des services maritimes » vise à soutenir 3 thématiques principales
+
Aides couplées (PAC — animales et végétales)
Aides PAC ciblées sur certaines productions animales et végétales.
Variable : ex. ~57 à 105 €/UGB bovins, ~21 €/brebis, légumineuses ~104 €/ha
+
Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) : Aide au projet en théâtre, arts de la rue et arts du cirque
Destinées à soutenir la création et la diffusion au public de spectacles vivants dans les domaines de la danse, de la musique, du théâtre, des arts de la rue et
+
AMI Redirection écologique des zones commerciales
Dans un contexte de changement climatique accéléré et de raréfaction des ressources naturelles, il convient de s’interroger sur le devenir des zones commerciale
+
Améliorer la gestion de vos eaux pluviales et leurs interactions avec les réseaux d'assainissement en ville
Votre besoin Vous avez en charge la gestion des eaux pluviales et devez l'adapter aux contraintes de pollution des sols, de dissolution du gypse, de faible
+
Améliorer la résilience des infrastructures et réseaux de transport
VOTRE BESOIN : Vous êtes gestionnaire d'un patrimoine d'infrastructures de transport et vous souhaitez optimiser vos investissements, notamment sur le
+
Améliorer la sécurité des déplacements des usagers
Améliorer la sécurité des déplacements des usagers Votre besoin L'accident de la circulation résulte, le plus souvent, de la conjonction de multiples éléme
+
Améliorer les connaissances sur la biodiversité
La connaissance est un préalable indispensable à toute action de protection, de conservation et de sensibilisation sur la biodiversité. Il s’agit ici de souteni
+
Améliorer les connaissances sur la biodiversité.
La connaissance est un préalable indispensable à toute action de protection, de conservation et de sensibilisation sur la biodiversité. Il s’agit ici de souteni
+
Améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de qualité, respectueuse de l’environnement
Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de quali
+
Améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de qualité, respectueuse de l’environnement
Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de quali
+
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen
Le programme de coopération interrégionale Interreg Europe offre l'opportunité aux acteurs publics de l'Union européenne de développer des projets d&#
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Aménager des Pôles d'Echanges Multimodaux (PEM) en territoires peu denses et villes moyennes (formation)
Description Les pôles d'échanges multimodaux se développent dans les territoires à faible ou moyenne densité. Pôles d'échanges ferroviaires ou routier
+
Aménager des voies réservées sur votre réseau structurant
Votre besoin : Les voies réservées permettent d'améliorer la régularité des transports collectifs et d'optimiser l'offre de transport sur des axe
+
Aménager l'espace en valorisant et préservant le foncier
Notre offre vous permet d'appréhender les enjeux de l'agriculture locale dans vos projets d'aménagement. Nous élaborons avec vous une solution qu
+
Aménager les quartiers d’activités économiques, les espaces économiques, les friches et créer de l’immobilier collectif
Favoriser la création ou l'extension des quartiers d'activités économiques, la requalification d'espace économique, la réhabilitation de friches
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Analyser les dynamiques de mon territoire
L'ANCT propose aux acteurs des territoires des analyses territoriales et des outils produits par l'Observatoire des territoires : mise à disposition d
+
Animer et structurer les filières agricoles
L'animation et la structuration de filières agricoles en région Provence - Alpes - Côte d'Azur sont des enjeux majeurs puisque cela permet de mainteni
+
Animer les entreprises de votre territoire
Vous souhaitez faire vivre votre centre-ville, revitaliser l'économie de proximité. Vous souhaitez développer le management de votre centre-ville, notammen
+
Anticiper l'évolution des comportements de mobilité
VOTRE BESOIN : Anticiper l'évolution des comportements de mobilité et prévoir l'impact d'un projet ou d'une politique de transport sont une
+
Appels à projets ADEME (Fonds Chaleur, Économie circulaire…)
Aides de l'ADEME pour les projets de transition écologique des collectivités et entreprises.
Variable ; Fonds Chaleur ~800 M€ et Économie circulaire ~95 M€ (enveloppes 2026)
+
Appliquer les nouvelles règles sur la visibilité en conception routière (formation)
Les règles de conception géométrique des infrastructures routières sont basées sur des fondements, généralement anciens, dont certains ont fait l'objet dep
+
Apporter de la visibilité aux orientations à prendre pour soutenir la filière hydrogène en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La dynamique européenne et nationale annonce l'hydrogène comme une solution pertinente à la décarbonation d'activité émettrice de gaz à effet de serre
+
Apporter un appui technique aux gestionnaires d’ouvrages de protection contre les inondations
Votre besoin La sécurité et la fonctionnalité des ouvrages hydrauliques de protection contre les inondations sont au cœur de vos préoccupations et vous souhaite
+
Apporter un soutien aux études d’idéation et de conception réalisées dans l’objectif de créer des solutions de logistique des premiers ou derniers kilomètres
Dans le cadre de l'eXtrême Défi Logistique (XDL), cet AAP (Appel à projets) apporte un soutien aux études d’idéation et de conception réalisées dans l’obje
+
Apporter un éclairage sur les documents d'urbanisme et d'aménagement
L'adhésion des acteurs de proximité aux décisions d'urbanisme est une des principales clés de succès d'une stratégie d'aménagement local. En
+
Apprendre à réaliser une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) - Formation
DESCRIPTION : Les enquêtes ménages-déplacements alimentent les politiques publiques depuis la fin des années 1970. Initialement conçues pour les zones denses de
+
Apprendre à utiliser les fichiers fonciers (Formation)
Description Depuis 2009, le Cerema retraite, géolocalise et enrichit les Fichiers fonciers de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip, données MAJIC
+
Apprendre à utiliser les fichiers fonciers et DV3F (Formation)
Description Le Cerema propose des formations pour les acteurs publics de l'aménagement du territoire pour apprendre à utiliser les fichiers fonciers et DV3
+
Apprécier et maîtriser l’impact de vos projets sur la sécurité de la navigation et sur les voies d’eau
Votre besoin : Vos projets d'aménagements, de travaux, d'installations en bord à voie d'eau et en cours d'eau, peuvent impacter la navigatio
+
Appréhender les phénomènes hydrauliques dans les milieux maritimes ou fluviaux (via Modélisation numérique)
Votre besoin Vous souhaitez mieux appréhender les phénomènes hydrauliques dans les milieux maritimes ou fluviaux et vous souhaitez bénéficier d'une assista
+
Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents
Ambition écologique du projet financé Le changement climatique a pour conséquence d'accélérer les transformations des zones de montagne et d'accroître
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Assurance récolte subventionnée (multirisque climatique)
Subvention publique de la prime d'assurance récolte contre les aléas climatiques.
Jusqu'à 70 % de la prime d'assurance multirisque climatique
+
Assurer l'auscultation et le diagnostic de vos ouvrages d'art en béton armé pour garantir leur durabilité et leur performance
Votre besoin Vous désirez assurer la qualité et la pérennité d'un ouvrage d'art lors de sa construction ou de sa réhabilitation et vous souhaitez béné
+
Assurer la viabilité des salles de cinéma à court terme et à long terme - soutien automatique renforcé et avances à l'exploitation
Les salles de cinéma sont durablement impactées par la mise en place des mesures sanitaires et les reports de tournages et de sorties de films, en particulier c
+
Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre
Vous souhaiter mettre un accent particulier sur la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique dans votre projet de territoire. L'Ag
+
Bénéficier du Pass Sud Montagne
Avec le Pass Sud Montagne, la Région Sud accompagne les lycéennes et lycéens scolarisés en Provence-Alpes-Côte d’Azur, grâce à une aide individuelle de 100€ par
+
Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation
Le Cerema, en partenariat financier avec l'ANCT, vous propose un accompagnement sur mesure des projets des collectivités, sous la forme de missions d'
+
Bénéficier d'investissements pour les Territoires d'Industrie
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Bénéficier d'un accompagnement pour le développement de circuits courts et de filières locales de qualité
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Bénéficier d'un accompagnement pour mettre en place une démarche d'innovation
Pour accompagner les collectivités et les porteurs de projets tournés vers la transformation du tourisme local et la réduction de son empreinte carbone, la Banq
+
Bénéficier d'un compte bancaire pour syndic de copropriété
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Bénéficier d'un marché de partenariat pour financer vos projets en optimisant les coûts
La Banque des Territoires accompagne les collectivités territoriales dans leur projet d'investissement public à travers une catégorie spécifique du marché
+
Bénéficier d'un soutien financier pour l'archéologie préventive (FNAP)
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP) Dans le cadre de la réalisation d'un projet d'aménagement, la fouille préventive vise, par de
+
Bénéficier d'une aide au projet ou au fonctionnement, spectacle vivant et arts visuels
Les aides au fonctionnement ou au projet ont comme objectif de soutenir la diversité des esthétiques, des expressions, des formes et des formats dans le champ d
+
Bénéficier d'une aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres
Pour une aide directe en direction des entreprises de transport routier afin de les inciter à de nouvelles pratiques dans une logique de réduction des émissions
+
Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)
Les ADIL sont des associations agréées par le ministère en charge du logement (art. L.366-1 et suivants du CCH). Constituées d'une équipe de spécialistes d
+
Bénéficier d'une offre adaptée aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Bénéficier d'une offre de fiducie
En fonction de vos besoins, la Banque des Territoires peut vous proposer une offre de fiducie dans l'optique de : Mener à bien des projets de développement
+
Bénéficier d'une offre de quasi-fonds propres hors actionnariat
La Banque des Territoires vous accompagne pour vous permettre d'obtenir rapidement un financement par des quasi-fonds propres adapté à vos besoins. Un co-f
+
Bénéficier de Conseils, d'Assistance Technique (AT) et d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour les problématiques quotidiennes des collectivités adhérentes
Conseils "amont" sur l'ensemble des domaines d'intervention couverts (eau, route, bâtiment) Ingénierie de projet dans le domaine de l'eau
+
Bénéficier de l'aide aux communes pour les forces de l'ordre
Le dispositif « Région sûre » permet aux communes éligibles de solliciter un cofinancement régional pour l’acquisition d’équipements pour les services de police
+
Bénéficier de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Le principe et les conditions de rémunération de stagiaires de la formation professionnelle. Stagiaires de la formation professionnelle Pour bénéficier de la ré
+
Bénéficier de l’expertise d’un conseiller développement économique territorial implanté localement
Vous souhaitez bénéficier de l'accompagnement humain d'un conseil expert de votre territoire, pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie de soutie
+
Bénéficier de l’expertise d’un conseiller en développement de l’économie de proximité implanté localement
Vous souhaitez être accompagné dans la conception et la mise en œuvre de votre stratégie de développement et de promotion de l'artisanat de votre territoir
+
Bénéficier de retours d'expériences innovantes au Forum des solutions
L'ANCT et le PUCA vous proposent de bénéficier des cycles de conférences « Forum des solutions ». Le Forum des solutions est une série de rendez-vous mensu
+
Bénéficier de services et mobilités en montagne
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
+
Bénéficier de subvention pour l'étude de faisabilité pour des projets de solaire thermique (eau chaude sanitaire, chaleur)
Les études de faisabilité technico-économique pour des projets d’installations solaires centralisées de production d’eau chaude peuvent bénéficier d’un soutien
+
Bénéficier des compétences d'un jeune diplômé (VTA)
Le volontariat territorial en administration (VTA) permet aux collectivités territoriales rurales de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d�
+
Bénéficier du Fonds d'innovation pour la formation
Vous avez un projet d’innovation formative répondant aux besoins en compétences des filières et métiers stratégiques régionaux (filières fortement pourvoyeuses
+
Bénéficier du fonds d’intervention d’urgence pour le patrimoine communal
Dispositif d'aide d'urgence pour une mise en sécurité du patrimoine communal ayant subi de graves dommages suite à un accident civil majeur, une catas
+
Bénéficier d’un "Conseil en énergie partagée"
Vous manquez de moyens humains et financiers pour vous engager dans une démarche de rénovation énergétique. Vous souhaitez réaliser des économie d'énergie
+
Bénéficier d’un apport en quasi-fonds propres en complément de fonds propres
La Banque des Territoires apporte des fonds propres et quasi-fonds propres à des projets qui renforcent l'attractivité ou la cohésion sociale et territoria
+
Bénéficier d’une offre bancaire complète, alliant prestations bancaires et enveloppes de financement
En tant qu'entreprise publique locale (SEM, SPL, SEMOP), vous souhaitez bénéficier d'une offre bancaire complète, couvrant une large gamme de services
+
Bénéficier d’une offre de financement en fonds propres
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le
+
Bénéficier d’une offre de prêt dédiée au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville
Ralentir l'urbanisation et renaturer les milieux urbains deviennent deux stratégies incontournables et complémentaires. Elles se posent avec d'autant
+
Bénéficier gratuitement de la compétence d'un architecte pour participer à son jury
La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) se fait assister par trente architectes consultants et consultantes en vue de
+
Candidater à l'appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation d’un bâtiment à Puget-Théniers (06)
Aux termes d’une convention avec l’Etat, approuvée par décret ministériel du 19 décembre 1972, le SYMA, Syndicat Mixte Méditerranée Alpes, avait reçu la concess
+
Candidater à l’appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation d’un bâtiment à Puget-Théniers (06)
Aux termes d’une convention avec l’Etat, approuvée par décret ministériel du 19 décembre 1972, le SYMA, Syndicat Mixte Méditerranée Alpes, avait reçu la concess
+
Caractériser et évaluer les risques d’effets induits des vibrations environnementales
Votre besoin : Vous désirez prendre en compte les phénomènes vibratoires dans vos nouveaux projets d'aménagement allant de la création à la rénovation en p
+
Cartographier les consommations énergétiques de votre parc immobilier avec Prioréno
Vous êtes une collectivité et vous portez des projets de rénovation de votre parc immobilier ? La Banque des Territoires vous propose un outil d'aide à la
+
Cartographier les ouvrages d’art et estimer rapidement les besoins en rénovation
Vous êtes un élu local, responsable des infrastructures, de la voirie ou des finances, et vous souhaitez connaître rapidement et simplement l'état de vos p
+
Co-constructuire des connaissances pour une transition écologique et solidaire
Par cet appel à manifestation d’intérêt (AMI), le dispositif CO3 a choisi d’expérimenter, à travers trois appels à projets, l’ accompagnement spécifique des pra
+
Co-construire votre projet de territoire intelligent avec l'ensemble des parties prenantes
Votre besoin : La transformation numérique représente une révolution culturelle. Elle constitue également un enjeu politique majeur pour la transition écologiqu
+
Cofinancer des projets d'acquisition et de restauration patrimoniales d’intérêt national (ARPIN)
Qu’est-ce que le dispositif d’aide aux Acquisitions et restaurations patrimoniales d’intérêt national (ARPIN) ? Les subventions ARPIN permettent au ministère de
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Cofinancer des études pour préparer l'action foncière
Cette aide vise à mieux définir l'action foncière en amont d'une éventuelle intervention de l'Établissement Public Foncier Local des territoires
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Cofinancer les outils d'aide à la décision des territoires Avenir Montagnes
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Cofinancer un soutien à la maîtrise d'œuvre ou d'ouvrage
____________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux ai
+
Compléter le dispositif Natura 2000
L’objectif de ce cadre d’intervention est de compléter le dispositif Natura 2000 financé via le FEADER et de préciser les aides pouvant être allouées dans le ca
+
Compléter le dispositif Natura 2000 financé via le FEADER
L’objectif de ce cadre d’intervention est de compléter le dispositif Natura 2000 financé via le FEADER et de préciser les aides pouvant être allouées dans le ca
+
Comprendre et analyser pour agir sur les mobilités - Capamob
Le Cerema a mis en place un outil pour accompagner les collectivités en charge de l'organisation des mobilités dans la réalisation du diagnostic des mobili
+
Concevoir, entretenir, aménager et exploiter vos infrastructures routières
Votre besoin : La conception, l'entretien, l'exploitation ou encore la modernisation d'un réseau routier peut nécessiter une assistance technique
+
Conclure un contrat de prévention pluriannuel « grands employeurs »
Cette offre s'adresse aux employeurs CNRACL de plus de 5 000 agents affiliés afin de leur permettre de déployer des démarches de prévention et actions de p
Jusqu'à 100 % de subvention
+
Connaitre la stratégie et les outils pour mettre en oeuvre votre projet de territoire (Formation)
Cette formation est un jeu de rôle immersif qui permet aux participants de se mettre à la place des différents acteurs de l'aménagement, de comprendre leur
+
Connaitre les bases des carrefours à feu (formation)
Les carrefours à feux sont par essence un lieu de croisement entre les flux des différents modes de déplacements dans un environnement bien souvent très contrai
+
Connaitre les dispositifs de retenue routiers pour collectivités (formation)
La mise en œuvre des dispositifs de retenue est un élément essentiel de la sécurité des infrastructures routières, que ce soit sur des infrastructures neuves ou
+
Connaître et analyser avec précision les états de mer « in situ » en s'appuyant sur des réseaux d'instruments
Votre besoin : La gestion des projets portuaires, d'aménagements côtiers et du risque de submersion marine, exigent une connaissance et analyse fines des d
+
Connaître et visualiser votre patrimoine de voiries
Votre besoin La gestion optimale de votre patrimoine de voiries (routes, rails, voies cyclables) implique une connaissance fine et à jour de vos réseaux et équi
+
Connaître les aides et les solutions pour la relance économique
Vous souhaitez rester en lien avec vos entreprises et leur donner les clés pour se développer. Vous souhaitez disposer de toute information utile et à jour pour
+
Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme
Vous souhaitez bénéficier de conseils gratuits pour concrétiser un projet d'architecture, de paysage ou d'urbanisme, monter un concours ou une procédu
+
Consigner des fonds pour garantir ses activités
La Banque des Territoires accompagne les EPL par la consignation de fonds afin de garantir leurs actions dans le cadre d'un Plan de Prévention des Risques
+
Consigner des sommes d'argent pour les collectivités locales
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Consigner des sommes d'argent pour sécuriser vos projets
La Banque des Territoires propose un service de consignation pouvant être utilisé comme garantie financière auprès de vos partenaires financiers et économiques.
+
Consolider les secteurs thermalisme, montagne et ports de plaisance
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)
PRÉSENTATION OBJECTIFS L'Atelier Local vise à mobiliser, faire participer et fédérer les acteurs locaux autour d'une vision prospective, d'un pro
+
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)
PRÉSENTATION OBJECTIFS L'Atelier des territoires Flash vise à mobiliser, faire participer et fédérer les acteurs locaux autour d'une vision prospectiv
+
Construire des projets Gemapi adaptés aux enjeux territoriaux et exercer les missions de la Gemapi
Votre besoin Vous portez un projet d'aménagement qui doit prendre en compte la gestion du milieu aquatique, la prévention des inondations ou le recul du tr
+
Construire la résilience de son territoire : préparation à la crise et accompagnement post-crise
Votre besoin : Vous êtes responsable d'une collectivité ou d'un groupement de collectivités territoriales, opérateur ou représentant de l'État. V
+
Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Construire une stratégie de développement économique territorial
Vous souhaitez mettre en œuvre une stratégie de développement économique sur votre territoire afin de répondre aux enjeux futurs de celui-ci et gérer au mieux l
+
Construire votre politique de surveillance et d'entretien d'ouvrages d'art
Votre besoin La gestion optimale de vos ouvrages répond aux enjeux environnementaux, économiques, juridiques et de sécurité des usagers. Gestionnaires, le Cerem
+
Consulter les chefs d’entreprise de votre territoire
En associant les entrepreneurs et commerçants de votre territoire à vos orientations, en recueillant leurs ressentis, leurs doutes, leurs réflexions sur les suj
+
Consulter les points d’arrêt du réseau de transports ZOU!
Le présent cadre définit les modalités d’intervention de la Région relatives aux points d’arrêt (PA) relevant de l’exercice de sa compétence d’autorité organisa
+
Contrat Chaleur Renouvelable
Bénéficiez d’un financement pour développer les énergiesrenouvelables thermiques et de récupération sur votre territoire ou votre patrimoine. Vous êtes une orga
+
Contribuer au développement économique, à l’attractivité et à l’aménagement du territoire
Conseil AMONT : réalisation de diagnostics de l'appareil commercial, et de diagnostics économiques (études, plan d'actions, recueil en concertation av
+
Contribuer à des projets de réduction et de séquestration de carbone pour participer à l'objectif de neutralité carbone
Contexte : Les acteurs publics et privés doivent s'engager dans une démarche de décarbonation, encadrée de manière réglementaire par le Green Deal Européen
+
Contribuer à la gestion durable de l'eau et de zones humides
Notre offre d'accompagnement vous aide à mettre en place une gestion durable de l'eau et des zones humides, en fournissant une expertise environnement
+
Contribuer à la réussite de tous les jeunes avec les stages au Sud
Ce nouvel outil comporte trois grandes parties. D’abord, une banque de données, les entreprises y déposent leurs offres de stages destinées aux élèves de troisi
+
Contrôler et suivre la mise en oeuvre des matériaux des ouvrages d’art
Votre besoin : Vous désirez assurer la qualité et la pérennité d'un ouvrage d'art lors de sa construction ou de sa réhabilitation et vous souhaitez bé
+
Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement
L'Union régionale des CAUE (URCAUE) regroupe les CAUE volontaires de la région concernée. Elle a pour mission de : représenter et promouvoir les CAUE de sa
+
Couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financer vos opérations
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le
+
Créer des centres de formation ou développer de nouvelles formations pour accompagner l'innovation et la transformation digitale dans l'industrie
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Créer des refuges zéro fumée
Ce dispositif intervient, en phase étude ou travaux, sur l’installation d’équipements d’énergies renouvelables, électriques ou thermiques, au sein de refuges de
+
Créer des stationnements vélo : Schéma régional des véloroutes de Provence Alpes Côte d'Azur
Les véloroutes sont des itinéraires cyclables attractifs et sécurisés, de longue distance, destinés à un public et des usages variés (itinérance touristique, lo
+
Créer des tiers-lieux d’innovation sociale pour contribuer au développement économique des territoires
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Créer ou rénover des terrains de Basket 3x3 (Nouvelle discipline olympique) - Plan INFRA FFBB
Plan INFRA FFBB - Fonds Fédéral Le Plan INFRA mis en place par la FFBB a pour ambition de décliner territorialement FFBB 2024 comme véritable outil d'aména
+
Créer ou transformer une salle de cinéma dans le cadre de son projet de territoire
Accompagner la collectivité dans une stratégie de développement ou de création de son offre cinématographique : A. diagnostic d'un cinéma existant (environ
+
Créer un site internet pour votre commune - Campagnol.fr
CRÉEZ VOTRE SITE COMMUNAL AVEC CAMPAGNOL.FR "Faire du site internet communal, l'entrée vers tous les services au public." Campagnol.fr est un servi
+
Demander le financement des études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale
L’étude de faisabilité apporte au porteur de projet les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux lui permettant de se positionner su
+
Demander une aide financière pour la réalisation de votre installation de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface ou d'aérothermie
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
+
Demander une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de géothermie profonde
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
+
Demander une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaud et de froid à partir d’une boucle d’eau tempérée « géothermique »
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
+
Demander une contribution au test de réponse thermique, nécessaire pour caractériser les propriétés thermiques moyennes des terrains traversés
L’ADEME vous accompagne dans le financement de test de réponse thermique , une procédure qui permet de caractériser : les propriétés thermiques moyennes des ter
+
Devenir éco-ambassadeur
Les éco-ambassadeurs sont des jeunes volontaires, entre 2 et 5 par établissement, choisis pour impulser une dynamique collective. Si le nombre de candidats dépa
+
Diag Décarbon'Action (ADEME / Bpifrance)
Bilan carbone subventionné et plan d'action pour les PME.
Prestation ~10 000 € HT subventionnée à ~40 % (reste à charge ~6 000 €)
+
Diagnostiquer des potentialités touristiques d'un territoire et aider à la structuration d'un plan d'actions
Grâce à son marché d'ingénierie, l'ANCT accompagne les territoires ayant un projet touristique à établir un diagnostic de l'offre et la demande e
+
Diagnostiquer les vulnérabilités aux aléas climatiques actuels et futurs
Votre besoin : Vous gérez un réseau d'infrastructures de transport et vous préoccupez de la continuité d'activité. Vous craignez que des aléas mal est
+
Diversifier le tourisme toutes saisons des vallées de montagne
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
+
Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme
Donnez vie à vos projets ! Le prêt moyen long terme accompagne les différents projets d'investissements de tous les acteurs locaux. Il s'adresse à tou
+
DSID — Dotation de soutien à l'investissement des départements
Subvention de l'État pour les investissements des conseils départementaux.
Enveloppe nationale ~212 M€ (répartie en enveloppes régionales)
+
DSIL — Dotation de soutien à l'investissement local
Subvention de l'État pour les projets structurants des communes et intercommunalités.
Enveloppe nationale ~570 M€/an ; taux de cofinancement variable
+
Débloquer des projets de revitalisation de friches - UrbanVitaliz
UrbanVitaliz est un service humain et numérique gratuit qui permet de lever les blocages rencontrés par les collectivités en déficit d'ingénierie qui souha
+
Déclaration de représentation(s), dans un but lucratif, avec participation d'artistes amateurs
Présentation du dispositif Contexte La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine précise à
+
Définir un plan d'implantation de Pôles d'Echanges Multimodaux et leur faisabilité technique à destination des déplacements domicile-travail et touristiques
Force d'une expertise et de retours d'expériences sur plusieurs de ses réseaux, PIM Mobility vous propose, en amont de tout déploiement, un accompagne
+
Déléguer la maintenance de l'éclairage public
TE83 assure la maintenance de l’éclairage public pour le compte des communes et intercommunalités ayant transféré cette compétence. La maintenance comprend l’as
+
Déployer des projets via le parcours Sud Territoires intelligents
Vous êtes un EPCI et vous souhaitez lancer des services numériques basés sur le socle commun de la data, en matière de mobilité, de développement économique loc
+
Déployer une politique dynamique d’adaptation face aux changements globaux (changement climatique, érosion de la biodiversité…)
Les territoires organisés et gérés par des collectivités (Communes, EPCI, Syndicats mixtes…) sont un des maillons essentiels pour déployer une politique dynamiq
+
Détecter et accompagner les ménages en situation de précarité énergétique
Le programme Slime+ vise à organiser, outiller et co-financer les actions de lutte contre la précarité énergétique menées par les les collectivités territor
+
Développer des infrastructures cyclables de façon massive
L’objectif est de développer des infrastructures cyclables de façon massive pour qu’une plus grande part des trajets du quotidien s’effectuent à vélo. Le dispos
+
Développer des infrastructures cyclables de façon massive pour qu’une plus grande part des trajets du quotidien s’effectuent à vélo
L’objectif est de développer des infrastructures cyclables de façon massive pour qu’une plus grande part des trajets du quotidien s’effectuent à vélo. Le dispos
+
Développer des réseaux collaboratifs européens de centres d'excellence professionnelle
Les projets de centres d’excellence professionnelle Erasmus+ visent à répondre à la priorité sur l'excellence professionnelle en soutenant les réformes
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Développer et mettre en valeur le tourisme artisanal sur votre territoire
Vous souhaitez développer une offre touristique durable autour de la valorisation des produits et savoir-faire artisanaux proposés localement afin de renforcer
+
Développer et professionnaliser les garages et loueurs solidaires
Nous avons développé une expertise importante sur la création d'activité de mobilité solidaire. Nous proposons différentes formes d'accompagnements, a
+
Développer l'agriculture urbaine
______________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux
+
Développer l'industrie des Véhicules Intermédiaires (eXtrême Défi)
Les projets éligibles à cet AAP concernent la fabrication, l’innovation portant sur des véhicules intermédiaires (catégories VAE et L). Le présent AAP est ouver
+
Développer l'économie circulaire
Notre offre vous soutient dans la mise en place de stratégies d'économie circulaire et de valorisation des déchets organiques. Nous proposons des solutions
+
Développer la filière subaquatique
Pour une région à l’identité méditerranéenne et maritime profonde, la résilience face au changement climatique et la transition souhaitée vers un modèle de déve
+
Développer la filière subaquatique
Pour une région à l’identité méditerranéenne et maritime profonde, la résilience face au changement climatique et la transition souhaitée vers un modèle de déve
+
Développer la marche en ville : enjeux, outils de planification et d'aménagement (formation)
Que ce soit dans les centres métropolitains, les communes péri-urbaines ou encore les bourgs des territoires moins denses, le potentiel de développement de la m
+
Développer la recherche, l’animation et la reconnaissance du pastoralisme
Le pastoralisme constitue une activité essentielle au « bon fonctionnement » de nombreux territoires ruraux de Provence-Alpes-Côte d'Azur et plus largement
+
Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels en montagne
Il s’agit de soutenir : le développement et la poursuite des démarches engagées en matière de gestion intégrée des risques naturels à partir d’approches territo
+
Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels en montagne
Il s’agit de soutenir : le développement et la poursuite des démarches engagées en matière de gestion intégrée des risques naturels à partir d’approches territo
+
Développer la sensibilisation des publics dans tous les domaines ayant traits à la mer et au littoral
Il s'agit de développer la sensibilisation des publics dans tous les domaines ayant traits à la mer et au littoral (préservation des espaces marins et litt
+
Développer le tri à la source et valorisation des biodéchets
La Région accompagne le déploiement de stratégies territoriales pour la mise en œuvre du tri à la sources des biodéchets alimentaires et des déchets verts afin
+
Développer les infrastructures de recharges intelligentes pour véhicules électriques
Pour poursuivre le maillage du territoire en bornes de recharge publique et développer des projets innovants réduisant l'impact du véhicule électrique sur
+
Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes
Cette aide poursuit 3 objectifs. A noter que les EHPAD ne relèvent pas des financements de l'Assurance Retraite. Aider les structures permettant l'amé
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes
Cette aide poursuit 3 objectifs. A noter que les EHPAD ne relèvent pas des financements de l'Assurance Retraite. Aider les structures permettant l'amé
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Développer les manifestations nautiques inclusives
‘La Mer’ constitue un facteur avéré d’inclusion et permet à des personnes mentalement ou physiquement défaillantes de découvrir un monde auquel elles ne pensaie
+
Développer les mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses
Ambition écologique du projet financé Dans l’objectif d’améliorer le cadre de vie et de réduire l’impact environnemental des déplacements du quotidien des habit
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Développer les pratiques culturelles en milieu rural en Ile-de-France
Culture et ruralités en Ile-de-France Les pratiques artistiques et culturelles sont des leviers d'émancipation personnelle et de cohésion sociale. Pour aut
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale
La mission du FACÉ est d'apporter une aide au financement du développement des réseaux électriques des zones rurales, comprenant les lignes BT et les anten
+
Développer les services et les mobilités en montagne
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
+
Développer les énergies renouvelables terrestres sur votre territoire
Votre besoin Vous souhaitez développer votre production d'énergie renouvelable dans le contexte global de changement climatique, de mise en œuvre et déclin
+
Développer les équipements sportifs de proximité - Plan 5000 équipements – Génération 2024
Le Plan 5000 équipements sportifs – Génération 2024, s’inscrit dans la continuité du Plan 5000 terrains de sport (2022-2023) qui a connu un grand succès qualita
+
Développer l’intermodalité sur votre territoire par l’aménagement de Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM)
Votre besoin Organiser la multimodalité au cœur des villes ou diversifier l'offre de mobilité des territoires peu denses nécessite l'aménagement de Pô
+
Développer l’usage des matériaux alternatifs en construction routière
Votre besoin L'utilisation de matériaux alternatifs en substitution de matériaux naturels présente un enjeu majeur pour les acteurs de la construction. La
+
Développer un parc locatif privé à vocation sociale
1. Préparer votre intervention Vous souhaitez bâtir une politique locale de l'habitat dont l'un des objectifs est de produire des logements privés à d
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Développer un projet MaaS : pour un accès unique aux services de mobilité du territoire (Formation)
Le MaaS (pour Mobility-as-a-Service) vise un accès unique à l'ensemble de l'offre de mobilité. Il se développe fortement en France, grâce aux avancées
+
Développer une approche sensible et critique de l’image avec le dispositif « Lycéens et apprentis au cinéma »
Enrichissez et diversifiez votre culture cinématographique tout en développant une approche sensible et critique de l’image avec le dispositif « Lycéens et appr
+
Développer une école de conduite à statut associatif
Les écoles de conduite à statut associatif sont des associations qui accueillent des publics en insertion sociale et/ou professionnelle, présentant des risques
+
Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive pour le territoire
Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Echanger avec des villes européennes sur les enjeux urbains
Le dispositif "City-to-City exchanges" de l'Initiative urbaine européenne permet à deux ou trois autorités urbaines de réaliser des visites de terr
Jusqu'à 100 % de subvention
+
Effectuer le diagnostic, l'accompagnement, le financement des entrepreneurs, commerçants, restaurateurs s’installant dans des locaux vacants (dont locaux communaux)
Initiative France est le 1er réseau associatif de financement et d'accompagnement des créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprise. Les 206 asso
+
Effectuer les choix stratégiques adaptés à la mise en œuvre de la Gemapi
Votre besoin Une fois le diagnostic territorial établi, vous devez formaliser votre stratégie et le programme d'actions pluriannuel à partir desquels la Ge
+
Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux
Ce dispositif vise à : Accompagner les démarches d'élaboration et de révision des PLUi Favoriser la mise en cohérence départementale de ces démarches Facil
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Elaborer un Agenda 2030 local
L'Association Notre Village a été créée en 1992 dans le but de sauvegarder les communes face à l'exode rural. A partir des années 2000, nous avons fai
+
Encourager l'agriculture urbaine
Notre offre vous aide dans le développement de projets d'agriculture urbaine, en apportant des solutions innovantes pour intégrer des espaces de production
+
Encourager la mise en capacité des territoires de projets et des filières économiques du Massif des Alpe
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
+
Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre
Depuis 2016, le label Territoire Numérique Libre encourage les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales, en va
+
Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)
NB : l'ingénierie de cette démarche est assurée par des partenaires de la Cnav (SOLIHA et la Fédération des Centres Sociaux) et financée par elle. Le pilot
+
Engager une démarche de résilience sur votre territoire
Votre besoin : Responsable territorial, vous souhaitez engager vos services, les entreprises et les habitants autour d'une prise de conscience des vulnérab
+
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : diagnostiquer le territoire
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
+
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : l'implication citoyenne
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
+
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la mobilité douce
Le programme « Territoire engagé pour la Nature » vise à faire émerger, reconnaître et accompagner des territoires engagés dans une démarche de progrès en faveu
+
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la planification territoriale
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
+
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la préservation des espèces et des milieux naturels
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
+
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la stratégie une seule santé
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
+
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : préserver le paysage et le patrimoine naturel
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
+
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : réduire les ilots de chaleur grâce à la biodiversité
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
+
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : sensibiliser le jeune public
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
+
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité, la mobilisation des entreprises
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local a
+
Engager votre démarche de résilience territoriale - Formation
Description La pandémie de Covid-19 vient rappeler que les chocs et les crises prennent souvent des formes imprévisibles. Les collectivités, en première ligne d
+
Engins agricoles électriques – Programme CEE E-Trans
Dans le cadre de ce dispositif, les dépenses éligibles à l’aide couvrent non seulement l’acquisition de l’engin et l’infrastructure de recharge, mais également
+
Enrichir les collections des musées de France (FRAM)
L'enrichissement des collections d'un musée permet de contribuer à la diffusion de l'art, à sa connaissance par le grand public et au plaisir des
+
Enrichir les collections des services d'archives
Présentation du dispositif : L'aide est accordée ponctuellement et annuellement. Elle permet de pourvoir, dans une limite de 50% du prix d'achat, à l&
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Entreprendre des travaux sur leurs réseaux de distribution d’eau potable afin de lutter efficacement contre les gaspillages d’eau liés aux fuites
L’objectif de ce dispositif d’aide est de pouvoir accompagner les collectivités gestionnaires de réseaux d’eau potable, qui doivent entreprendre des travaux sur
+
Equiper les collectivités en Très haut débit
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Etre accompagné dans la réalisation d’une étude territoriale de faisabilité en vue de créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets
Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée. Pour cela,
+
Etre accompagné dans le financement de votre étude de faisabilité pour l'investissement dans une chaufferie biomasse
L’ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges, et en apportant une
+
Etre accompagné dans le financement d’une étude de faisabilité avant d'investir dans une installation de géothermie de surface ou dans une installation d'aérothermie
L’ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité, en apportant une aide financière et en mettant à votre disposition des trames de ca
+
Etre accompagné dans l’investissement de vos réseaux de chaleur ou de froid, alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération
L’objectif poursuivi par cet accompagnement financier est de vous aider à mobiliser davantage de chaleur et/ou de froid issus de production d’EnR&R (Énergie
+
Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics
La Banque des Territoires facilite les études nécessaires à la mise en œuvre des projets de rénovation énergétiques des collectivités. Nous pouvons également so
+
Etre accompagné financièrement dans la réalisation de votre projet de Système Solaire Combiné (SSC)
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti
+
Etre accompagné pendant 4 ans dans la mise en œuvre de sa démarche Territoire Engagé Transition Écologique
L'ADEME anime le dispositif Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs,
+
Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement
Acteurs de la culture, les CAUE sont des centres de ressources, source de pédagogie et d'outils de sensibilisation. Présents depuis plus de 40 ans, ils met
+
Etudier le potentiel de développement des réseaux de chaleur et de froid sur mon territoire
Pour tous les territoires et les collectivités de France, le projet " EnRezo " du Cerema permet de faciliter la réalisation des études d’opportunité, de
+
Evaluer et maîtriser les nuisances sonores
Votre besoin Evaluer et maîtriser les nuisances sonores sur votre territoire La maîtrise des nuisances sonores contribue à améliorer l'attractivité du terr
+
Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways
Votre besoin La connaissance de la demande de mobilité est un intrant indispensable à l'élaboration et à l'évaluation de politiques publiques liées di
+
Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways
Votre besoin Depuis 2003, la réglementation impose aux Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) de faire évaluer leurs projets de tramways (et autres trans
+
Evaluer les Gisements, potentiels et impacts des énergies marines renouvelables
Votre besoin L'industrie des énergies renouvelables en mer (éoliennes posées ou flottantes, hydroliennes, systèmes de récupération d'énergie thermique
+
Extension et création de réseaux de chaleur ou de froid
L’objectif poursuivi par cet accompagnement financier est de vous aider à mobiliser davantage de chaleur et/ou de froid issus de production d’EnR&R (énergie
+
Faciliter l'installation des créateurs, repreneurs, développeurs d'entreprise sur votre territoire par un fonds de prêt d'honneur et un accompagnement gratuit et qualifié
Initiative France est le 1er réseau associatif de financement et d'accompagnement des créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprise. Les 206 asso
+
Faciliter le développement commercial et l’attractivité économique des cœurs de ville
La Banque des Territoires aide les collectivités à la mise en place de foncières dédiées à la revitalisation des cœurs de ville. Cette offre vous accompagne dan
+
Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services
Dans le cadre de la digitalisation des services publics, la Banque des Territoires accompagne les collectivités territoriales et les associations dans la créati
+
Faciliter l’accès des Petites Villes de Demain aux financements verts pour concrétiser leurs projets
Les collectivités de moins de 20 000 habitants s'inscrivant dans le cadre du programme Petites villes de demain ayant signé la convention cadre PVD peuvent
+
Faciliter l’exercice des missions des bénévoles de la S.N.S.M. dans le périmètre des ports et bases nautiques
Le partenariat entre la Région et la S.N.S.M. a plus de trente ans et le modèle de secours en mer porté par cette structure associative composée uniquement de b
+
Faciliter l’exercice des missions des bénévoles de la S.N.S.M. dans le périmètre des ports et bases nautiques
Le partenariat entre la Région et la S.N.S.M. a plus de trente ans et le modèle de secours en mer porté par cette structure associative composée uniquement de b
+
Faciliter l’implantation d'usines sur des sites nouveaux ou reconvertis
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Faire confiance au savoir-faire artisanal et impliquer les artisans dans vos projets
Vous souhaitez être accompagné dans l'installation, le développement d'activités artisanales et la préservation des services de proximité sur votre te
+
Faire connaître et valoriser des parcs et jardins ouverts au public et particulièrement bien entretenus - Label "Jardin remarquable".
Mis en place en 2004, ce label d'État est accordé pour une durée de 5 ans aux parcs et jardins ouverts au public qui présentent un grand intérêt sur le pla
+
Faire de la gare un lieu de services pour la revitalisation du territoire
Objectif de l'aide : Favoriser l'implantation de services et d'activités en gare, afin de contribuer à la revitalisation des territoires et à l&#
+
Faire dialoguer agriculture et société
Notre offre vous aide à favoriser le dialogue entre acteurs du monde agricole et les habitants de votre territoire. Nous soutenons la mise en place d'initi
+
Faire découvrir la richesse des espaces naturels sous compétence régionale
Pour faire découvrir la richesse des espaces naturels sous compétence régionale, trois types d’actions sont soutenues : Développement d’activité de découvertes
+
Faire émerger des mobilités plus durables et multimodales
Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Faire émerger des projets de R&D afin d’améliorer les connaissances et développer des techniques ou de nouveaux outils dans les domaines du traitement des sols
Les enjeux techniques et scientifiques centraux de l'édition 2025 de l'appel à projets de recherche (APR) GESIPOL sont constitués de : L’amélioration
+
Faire émerger des projets économiques au sein de sites patrimoniaux - Réinventer le Patrimoine
Le programme « Réinventer le patrimoine » a pour ambition d’accompagner le développement d’activités économiques, touristiques et culturelles, au sein de bâtis
+
Favoriser l'inclusion numérique des TPE au sein du territoire
La Banque des Territoires propose une offre d'accompagnement pour favoriser l'inclusion numérique des TPE au sein du territoire. À cet effet, un AMI (
+
Favoriser la conservation du patrimoine
Opérations de conservation et / ou de restauration du patrimoine culturel, public et privé, mobilier et immobilier, protégé ou non au titre des Monuments Histor
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Favoriser la formation et l'insertion socioprofessionnelle dans le cadre de projets de restauration du patrimoine
Vous souhaitez soutenir l'insertion et la formation professionnelle dans les métiers du patrimoine et favoriser la transmission des savoir-faire ? Via son
+
Favoriser la médiation entre le secteur public et les entreprises, contribuer à leur développement économique et au développement des territoires
Conseil AMONT et ingénierie de PROJET : Diagnostic économique pour permettre aux collectivités de disposer de données statistiques sur l'artisanat de leur
+
Favoriser le renouvellement des générations en agriculture
Nous soutenons les collectivités dans le renouvellement des générations en agriculture, en proposant des solutions adaptées pour faciliter l'installation d
+
Favoriser les établissements muséaux et les centres d'interprétation
Le dispositif vise à favoriser les établissements muséaux et les centres d'interprétation répondant aux attentes du public en terme de qualité scientifique
+
favoriser les établissements muséaux et les centres d'interprétation
Le dispositif vise à favoriser les établissements muséaux et les centres d'interprétation répondant aux attentes du public en terme de qualité scientifique
+
Favoriser l’accès des jeunes à l’enseignement supérieur
Ce dispositif, initié par l’Education Nationale, vise à favoriser l’accès des jeunes à l’enseignement supérieur quel que soit leur milieu socio-culturel, en leu
+
Favoriser l’accès des jeunes à l’enseignement supérieur quel que soit leur milieu socio-culturel, en leur donnant les clés pour s’engager avec succès dans les filières d’excellence
Ce dispositif, initié par l’Education Nationale, vise à favoriser l’accès des jeunes à l’enseignement supérieur quel que soit leur milieu socio-culturel, en leu
+
Favoriser l’attractivité des formations sanitaires et sociales et le rayonnement international des établissements régionaux
La Région a été sélectionnée pour piloter jusqu’en 2027 un projet Erasmus+ de mobilité européenne et internationale dans le but de favoriser l’attractivité
+
Favoriser l’implantation d’entrepreneurs sur votre territoire
Vous souhaitez favoriser le développement économique et l'emploi sur votre territoire, en permettant aux entreprises de se développer et de recruter les co
+
Favoriser l’élaboration des projets territoriaux dans les domaines de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale
Vous êtes un acteur du développement territorial (collectivité territoriale, EPL, syndicat, etc.) et vous souhaitez structurer vos projets territoriaux ? La Ban
+
Favoriser un développement pérenne des sites touristiques exemplaires
Vous êtes gestionnaire d'un site touristique emblématique, à fort potentiel de développement ou qui présente une urgence de préservation et vous souhaitez
+
Favoriser une gestion intégrée de l’eau en ville et dans les infrastructures de transport
Votre besoin Alors que les villes rassemblent 80 % de la population française, la gestion de l'eau en milieu urbain est un enjeu majeur pour les collectivi
+
Favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques
Il s'agira de : Favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques Encourager les activités aquacoles
+
Favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques
Il s'agira de : Favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques Encourager les activités aquacoles
+
FDVA — Fonds pour le développement de la vie associative
Subventions de l'État pour le fonctionnement et la formation des bénévoles des associations.
Quelques milliers d'euros selon l'appel à projets départemental
+
Financer des études de faisabilité pour des projets de méthanisation
Le cadre d’intervention régional pour la production de gaz renouvelables vise le soutien à l’amorçage des projets de méthanisation ainsi que le soutien à leur r
+
Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires
La circulaire du 16 février 2023 relative aux orientations budgétaires du FIPD pour l'année 2023 fixe les orientations du gouvernement en matière de politi
+
Financer des actions de prévention de la délinquance, la radicalisation, le séparatisme et les dérives sectaires - FIPD
La circulaire du 16 février 2023 relative aux orientations budgétaires du FIPD pour l'année 2023 fixe les orientations du gouvernement en matière de politi
+
Financer des actions favorisant la présence, la visibilité et l'utilisation du français
Les actions favorisant la présence, la visibilité et l'utilisation du français dans tous les domaines de la vie économique, scientifique, culturelle et soc
+
Financer des bornes de recharge électrique à proximité d'installations sportives
Par l’intermédiaire de ce dispositif, et dans le cadre de son programme RSO #MARQUERDEMAIN, la FFF souhaite accompagner la mise en place de bornes de recharge p
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Financer des centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer des formations à destination des professionnels ou collaborateurs occasionnels des médiathèques
Les structures qui organisent des formations pour les personnels de bibliothèques, salariés ou occasionnels, ainsi que d'autres professionnels travaillant
+
Financer des installations sportives relatives au football
Par l'intermédiaire de ce dispositif, la Fédération Française de Football souhaite accompagner la mise en place de projets d'équipements visant à amél
+
Financer des investissements mobiliers et immobiliers dans les secteurs du spectacle vivant et des arts visuels
Le ministère de la culture peut attribuer des aides à l'investissement, mobilier ou immobilier, à des structures de production, diffusion, enseignement spé
+
Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0)
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le
+
Financer des opérations situées dans les quartiers en veille active
Vous souhaitez lancer des opérations de construction, de rénovation ou de transformation d'infrastructures ou d'équipements publics dans des quartiers
+
Financer des outils financiers - Mon projet d’entreprise
Engagée à renforcer l’entrepreneuriat en Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Région Sud déploie depuis 2019 le parcours d’accompagnement et de financement "
+
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL
La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) soutient également les projets d'investissement des communes et de leurs groupements qui répond
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR
La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) soutient les projets d'investissement des communes et de leurs groupements. Les priorités de fi
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Financer des projets de valorisation et de protection de la biodiversité et de réhabilitation d'espaces naturels sensibles
Depuis sa création, la Fondation du patrimoine agit pour rendre la France plus belle et ce en soutenant la restauration et la préservation de tous types de patr
+
Financer des projets de valorisation et de protection de la biodiversité et de réhabilitation d'espaces naturels sensibles
Vous souhaitez trouver une aide financière complémentaire ou du mécénat pour des projets liés à la préservation du patrimoine naturel et la biodiversité. La Fon
+
Financer des projets d’infrastructure de transport durable
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer des projets innovants de production de gaz renouvelables (études & travaux)
Les démonstrateurs ou projets de la filière biogaz et hydrogène présentant des innovations sur les plans techniques, du portage juridique, social ou un fort car
+
Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer des terrains de Futnet (Tennis ballon)
Le Futnet (Tennis-ballon) est un sport en plein développement . Extrêmement complet, il requiert vitesse, précision et habileté. Il se pratique sur un terrain r
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Financer des terrains permanents ou saisonniers de beach soccer
Dispositif Fonds d'Aide au Football Amateur - Chapitre Équipement (Nouvelle pratique : Beach Soccer) Le Beach Soccer est en plein essor à la Fédération Fra
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Financer des travaux de géothermie/thalassothermie
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
+
Financer des travaux de réseaux de chaleur et de froid
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
+
Financer des équipements de réemploi, réparation et réutilisation
Aide - « Financement des équipements de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Objectif : Vous souhaitez investir pour assurer l
Jusqu'à 55 % de subvention
+
Financer des études de faisabilité pour des projets de géothermie et thalassothermie
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
+
Financer des études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
+
Financer des études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R
Votre projet : Vous avez un projet de réseau de chaleur ou de froid entre plusieurs bâtiments. Vous souhaitez définir un schéma directeur des réseaux pour votre
+
Financer l'achat d’un véhicule dédié à la circulation des documents au sein d’un réseau de bibliothèques
Financer l'achat d'un véhicule dédié à la circulation des documents au sein d'un réseau intercommunal de bibliothèques.
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Financer l'achat en viager des logements de personnes âgées
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Financer l'extension de la couverture THD
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer l'ingénierie pour la rénovation des bâtiments publics tertiaire
- Ce programme est porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR). Il a pour objectif de mettre à disposition et financer des
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Financer la construction de bornes IRVE et de stations GNV et hydrogène
______________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux
+
Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Financer la construction ou l'acquisition de logements sociaux à loyer modéré
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer la création d’écoles de production
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer la modernisation des filières thermalisme, ports de plaisance et montagne
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer la production de logements locatifs sociaux
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer la restauration et la conservation préventive des collections des musées de France (FRAR)
Etudier l'état des collections et leurs conditions de conservation, œuvrer à la conservation et à la restauration des œuvres de leurs fonds sont des enjeux
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Financer la revitalisation des centres-villes
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Financer la réhabilitation et la construction au sein des QPV
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Financer la rénovation des logements conventionnés APL dans l'habitat spécifique
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Financer la rénovation des ponts communaux
L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises, qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur s
+
Financer la rénovation thermique et la production de logement sociaux
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer la santé numérique et les services liés au prendre soin
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le
+
Financer la sécurisation physique des réseaux
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer le développement d’infrastructures numériques au sein des territoires
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer le projet de vie sociale et partagée des habitants qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif (aide à la vie partagée)
L'aide à la vie partagée est destinée aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées de plus de 65 ans qui font le choix de vivre dans un ha
+
Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Financer les actions en faveur du changement de mentalité en faveur de la transition écologique (action ponctuelle ou recrutement)
Aide - « Actions en faveur de la transition écologique », mis en place par l'ADEME Objectif : soutien aux projets qui permettent de faire évoluer les menta
+
Financer les infrastructures du Petit Cycle de l’Eau
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Financer les installations géothermiques de production de chaleur et de froid
Aide - « Financement d'installations géothermiques de production de chaleur et de froid », mis en place par l'ADEME Objectif : Réalisation d'inst
+
Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Financer les opérations de rénovation thermique
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le
+
Financer les projets autour de l’économie inclusive
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer les projets de tourisme associatif et familial
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer les projets de valorisation énergétique des ressources
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer les projets des EPL et des opérateurs des collectivités
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer les projets d’agriculture et d’alimentation durable pour la transition alimentaire
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer les projets d’hébergements et d’équipements touristiques
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer les projets d’infrastructures d’énergies renouvelables
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer les projets pour l’environnement (eau, économie circulaire, biodiversité, etc.)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer les projets territoriaux de court et moyen terme des entreprises publiques locales grâce au prêt EPL
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer les services numériques pour accélérer et sécuriser la transition numérique des territoires
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer les travaux de récupération de chaleur fatale
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
+
Financer les travaux de rénovation de votre parc de logements
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Financer les travaux de vos copropriétés en difficulté avec le Prêt Copropriétés Dégradées
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Financer les travaux d’efficacité énergétique des bâtiments
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer les équipements de lutte contre le gaspillage
Aide - « Équipements de lutte contre le gaspillage », mis en place par l'ADEME Objectif : Vous disposez d'un diagnostic ou d'une étude pour un pr
Jusqu'à 55 % de subvention
+
Financer les équipements pour l'approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur
Afin de mobiliser des gisements de biomasse en quantité et en qualité pour permettre leur valorisation en énergie, l’ADEME est susceptible de soutenir : La créa
+
Financer les équipements scientifiques des organismes publics de recherche et d’enseignement supérieur
Vous êtes un organisme public de recherche et d'enseignement supérieur, lauréat de l'appels à projets LabCom et/ou Chaires Industrielles de l'Age
+
Financer les études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
+
Financer les études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale
Aide - « Étude de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale », mis en place par l'ADEME Vous êtes un acteur privé, un
Jusqu'à 69 % de subvention
+
Financer les études relatives à la mise en œuvre ou à la définition des réseaux de chaleur ou de froid
Aide - « Études de réseaux de chaleur et de froid », mis en place par l'ADEME Objectif : Réaliser ou étendre un réseau de chaleur et/ou de froid liant des
+
Financer les diagnostics de territoire et études préalables aux investissement de réemploi, réparation et réutilisation
Aide - « Diagnostic de territoire ou d'étude préalable à un investissement de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Object
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Financer l’achat et la plantation d’arbres, d’arbustes et arbrisseaux en milieu urbain
La présence de la nature en milieu urbain est reconnue dans son rôle de préservation de la biodiversité, d'amélioration du cadre de vie, d'attractivit
+
Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer l’apprentissage tout au long de la vie
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Financer l’immobilier de santé et médico-social
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Financer l’immobilier d’entreprise et d’aménagement au sein des territoires
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer l’immobilier industriel
Pour soutenir la relocalisation industrielle en France, la Banque des Territoires accompagne les industriels et investisseurs, les entreprises publiques locales
+
Financer l’industrie locale avec le Prêt Gaïa Territorial
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer un portage de foncier agricole
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social
Pleinement engagées à créer du lien entre les citoyens, la mixité sociale et de l'inclusion, les collectivités locales renforcent leurs actions par un fina
+
Financer une assistance à maîtrise d’ouvrage pour une chaufferie biomasse
Aide - « Financement d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour une chaufferie biomasse », mis en place par l'ADEME Objectif : l'ADEME avec
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Financer une dépense exceptionnelle au moyen d'un découvert bancaire dans un compte courant
La Banque des Territoires a développé des solutions d'autorisation de découvert pour les aider les organisations et les entreprises à soutenir l'activ
+
Financer une opération d’archéologie programmée terrestre/subaquatique ou sous-marine
Les opérations d'archéologie programmée visent à étudier, suivant des objectifs de recherche scientifique, des sites et vestiges non menacés par des projet
+
Financer une étude de faisabilité de récupération de chaleur fatale
Aide - « Financement d'une étude de faisabilité de récupération de chaleur fatale », mis en place par l'ADEME Objectif : avant d'investir dans un
+
Financer vos budgets d'investissement
L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur si
+
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes
L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur si
+
Financer vos projets d'investissement grâce au mécénat (dons d'entreprises et de particuliers)
L'objectif de l'aide : financer vos projets en engageant les entreprises de votre territoire via le don défiscalisé Financer vos projets grâce au mécé
Jusqu'à 100 % de subvention
+
Financer vos projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer vos projets en faveur de la cohésion sociale et territoriale
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Financer votre diagnostic énergétique afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie de vos serres
Face au défi climatique et à la volatilité du prix des énergie fossiles, maîtriser son énergie et envisager la substitution de ses consommations résiduelles d&#
+
Financer votre raccordement à un Réseau de chaleur
Dans le cadre de la transition énergétique, le Gouvernement encourage activement le développement de modes de chauffage alimentés par des énergies renouvelables
+
Former pour elaborer le zonage pluvial, un outil essentiel pour votre territoire (Formation)
L'urbanisation et l'imperméabilisation croissante des sols engendrent et accentuent les phénomènes d'inondations et de pollutions des milieux aqu
+
Former sur les diagnostics de sécurité des passages à niveau - en distanciel (Formation)
Les passages à niveaux (PN) sont les points de rencontre entre une voie ferrée et une route dont la gestion relève de mode très différents et représentent en co
+
Former à l'aménagement des routes principales (ARP) : prendre en compte les évolutions apportées par le guide Cerema de 2022 (Formation)
Les routes principales à 2 voies, 3 voies ou 2x2 voies, situées hors agglomération et équipées de carrefours plans, constituent un patrimoine d'environ 100
+
France Num — Diagnostic numérique
Diagnostic numérique gratuit pour aider les TPE/PME à se digitaliser.
Diagnostic gratuit (aides à la numérisation variables selon la région)
+
Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture
L'Union régionale des CAUE (URCAUE) regroupe les CAUE volontaires de la région concernée. Elle a pour mission de : représenter et promouvoir les CAUE de sa
+
Gagner en efficacité opérationnelle grâce à la digitalisation de votre organisme
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Garantie Bpifrance (garantie de prêt bancaire)
Garantie publique qui couvre une partie du risque de votre prêt bancaire.
Couvre jusqu'à 60 % du prêt (plafond de risque 2 M€ par emprunteur)
+
Garantir les opérations financières et les projets importants
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Garantir ses opérations en sécurisant ses transactions
La Banque des Territoires accompagne les acteurs de l'habitat social, les EPL et les professions juridiques en sécurisant leurs opérations financières. L&#
+
Gérer et préserver la ressource en eau
Il s'agit d'accompagner la mise en œuvre d'actions en faveur de la gestion durable et raisonnée des ressources en eau à l’échelle des bassins ver
+
Gérer les cours d'eau et prévenir les inondations
Aider les maitres d'ouvrages agissant au niveau des bassins versants départementaux à assumer les missions leur incombant en matière de gestion intégrée de
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Gérer les habilitations en ligne
Grâce au service de Banque en Ligne CDC-Net, vous pouvez gérer les habilitations des collaborateurs ayant accès aux comptes professionnels de votre office, de v
+
Gérer les sédiments de dragage fluviaux et marins
Votre besoin : Vous êtes gestionnaire d'un port maritime ou de cours d'eau naturels ou artificiels et vous souhaitez définir une stratégie de dragage
+
Gérer ses comptes (EPL)
Pour accompagner les EPL d'aménagement et de gestion, la Banque des Territoires a développé un service de banque en ligne sécurisé et simplifié. Nos soluti
+
Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement
L'Anah aide financièrement les structures d'hébergement qui s'engagent dans un projet de travaux qui permet l'humanisation et l'amélior
Jusqu'à 90 % de subvention
+
Identifier des solutions numériques innovantes et bénéficier d’un appui méthodologique à l’innovation
Vous êtes une collectivité territoriale ou un opérateur des collectivités, et vous souhaitez mettre en place une démarche d'innovation, l'utilisation
+
Identifier et aider des opérations d’amélioration de l’expérience client de sites emblématiques
Ce dispositif vise à identifier et aider des opérations d’amélioration de l’expérience client de sites emblématiques forts, ou à fort potentiel de développement
+
Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives
La Fabrique à initiatives est un dispositif d'ingénierie territoriale créé en 2010 par l' Avise - agence d'ingénierie pour entreprendre autrement
+
Impact CO2 - L’impact sur le climat des objets et gestes de quotidien
On parle de plus en plus de kilos ou de tonnes de CO2, et tant mieux. Mais concrètement, quelles sont les émissions nécessaires pour fabriquer et consommer les
+
Implanter une micro-folie
Le ministère de la Culture et le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vous proposent : Un accompagneme
+
Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat
Les ADIL sont des associations agréées par le ministère en charge du logement et constituées d'une équipe pluridisciplinaire. Elles offrent un conseil obje
+
Installer des équipements d’énergies renouvelables, électriques ou thermiques, au sein de refuges de moyenne et haute montagne en site isolé
Ce dispositif intervient, en phase étude ou travaux, sur l’installation d’équipements d’énergies renouvelables, électriques ou thermiques, au sein de refuges de
+
Installer une borne de recharge publique pour véhicules électriques
S’inscrivant dans une démarche pour la transition énergétique et en faveur de la mobilité durable, TE83 a créé en 2011 une compétence relative aux Infrastructur
+
Intégrer l'économie circulaire dans vos projets de construction et d'aménagement (Label 2EC)
Votre besoin Label 2ECEngager une démarche d'économie circulaire dans le BTP répond à de fortes attentes sociétales. En tant que porteur de projet, votre l
+
Intégrer le rafraîchissement urbain dans les projets d'urbanisme - Plus fraîche ma ville
Lancé en 2022, Plus fraîche ma ville est le service numérique gratuit de l'ADEME pour aider à les collectivités rafraîchir durablement leur territoire. Plu
+
Investir dans des projets de formation professionnelle
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Investir dans l'innovation pour la formation professionnelle
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Investir dans la production d'hydrogène vert
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Investir dans la rénovation des bâtiments grâce au dispositif Intracting
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Investir dans les lycées agricoles privés et maisons familiales rurales
La Région Sud est fortement mobilisée sur la formation des professionnels agricoles de demain. Pour cela, elle s'attache à avoir des exploitations agricole
+
Investir dans les lycées agricoles publics
La Région Sud est fortement mobilisée sur la formation des professionnels agricoles de demain. Pour cela, elle s'attache à avoir des exploitations agricole
+
Investir dans les projets de centrales biomasses et CSR
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Investir dans les réserves naturelles régionales
Les types de travaux sur les Réserves naturelles régionales peuvent être très variés. Aussi, la priorisation des travaux que soutiendra la Région, chaque année,
+
Investir dans les réserves naturelles régionales
Les opérations d’investissement sur les Réserves naturelles régionales peuvent être très variées. Aussi, la priorisation des travaux, équipements, matériels (et
+
Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA
Le mécanisme ELENA fournit une assistance technique pour les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâ
+
Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Investir pour la cybersécurité et la souveraineté numérique
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Labelliser les matériels et outils d’auscultation des chaussées routières
Votre besoin Face à une offre foisonnante de matériels d'auscultation des chaussées, les gestionnaires de réseaux d'infrastructures de transport s
+
Lancer mon projet de boutique
Vous souhaitez redynamiser votre centre-ville ou centre-bourg et faciliter le démarrage de nouvelles activités commerciales dans des conditions sécurisantes pou
+
Libérer l’initiative économique dans les territoires
Vous souhaitez : favoriser la création ou le développement d'entreprises sur votre territoire en communiquant sur les aides accessibles aux créateurs d
+
Limiter les impacts des mouillages et garantir le développement durable des activités et du tourisme nautique sur notre territoire
La Région apporte un appui technique et financier aux projets de mouillages organisés, répondant à un enjeu environnemental (préservation des fonds marins côtie
+
Limiter les rejets en mer (diagnostics portuaires et plans d’actions)
Votre besoin Les gestionnaires portuaires vont être incités à réaliser des diagnostics environnementaux et à mettre en place des actions en faveur de la réducti
+
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé
1. Préparer votre intervention L'habitat ancien sur votre territoire peut parfois s'avérer en très mauvais état et se traduire pour certains habitants
Jusqu'à 100 % de subvention
+
Lutter contre la précarité et l'exclusion
Dans le cadre de sa politique de solidarité et de lutte contre la pauvreté, la Région a décidé de soutenir des démarches et des initiatives sur l’ensemble du te
+
Lutter contre la précarité et l'exclusion
Dans le cadre de sa politique de solidarité et de lutte contre la pauvreté, la Région a décidé de soutenir des démarches et des initiatives sur l’ensemble du te
+
Lutter contre les dépôts sauvages
La Région met gratuitement à disposition des lauréats de l'AMI un bureau d'études qui construira avec la Commune une stratégie complète de lutte contr
+
Lutter contre les dépôts/déchets sauvages : aide à l'investissement
Le présent dispositif permet le financement d’investissements participant à la lutte contre les dépôts sauvages, par exemple : Dispositifs de limitation des acc
+
Lutter contre les VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels) dans le spectacle vivant et les arts visuels (FALC)
Le ministère de la Culture a mis en place un plan pour lutter contre les violences et harcèlement sexistes et sexuels ou VHSS. Vous travaillez dans le secteur d
+
Lutter contre les violences faites aux femmes
Dans le domaine des Solidarités, la Région intervient en matière de lutte contre les violences faites aux femmes autour de deux axes : Accompagner et sécuriser
+
Lutter contre les violences faites aux femmes
Pour lutter contre les violences faites aux femmes, la Région Sud se mobilise à chaque étape grâce à un Parcours d’Accompagnement des Femmes. Ce dispositif de s
+
MaPrimeRénov' Copropriété
Aide collective pour la rénovation énergétique des parties communes en copropriété.
30 à 45 % des travaux, plafond 25 000 €/logement (+ bonus et primes individuelles)
+
Massifier le nombre d'industriels qui s'engagent dans la décarbonation via un ou plusieurs dispositifs du Programme à travers des opérations collectives
L'opération collective Le projet collectif doit rassembler au minimum 10 entreprises avec un objectif compris entre 20 à 50 entreprises industrielles. Ces
+
Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières (Formation / niveau Initiation)
Description Le bruit routier est la première source de nuisance citée par les Français à leur domicile. Le Conseil National du Bruit (CNB) et l'Agence de l
+
Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières - Approfondissement (Formation)
Description : Le bruit routier est la première source de nuisance citée par les Français à leur domicile. Le Conseil National du Bruit (CNB) et l'Agence de
+
Mener des recherches et expérimentations agricoles
L’objectif de ce dispositif est de faciliter la mise en œuvre des actions régionales de recherche expérimentation en agriculture, dernière étape expérimentale a
+
Mener une démarche de planification en faveur de l'habitat
1. Aide aux études Programmes Locaux de l'Habitat Accompagner les démarches de planification des EPCI en faveur de l'habitat à travers l'élaborat
+
Mettre en oeuvre des projets de solutions fondées sur la nature pour l'adaptation des territoires au changement climatique
Nature 2050 est un programme d'action national porté par CDC Biodiversité et le Fonds Nature 2050, visant à co-financer la mise en œuvre de solutions fondé
+
Mettre en oeuvre des études préparatoires à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public Déchets »
Avec la tarification incitative, le montant de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères varie en fonction de la quantité de déchets pr
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Mettre en oeuvre la Stratégie Nationale Biodiversité dans les territoires
⚠️A l'attention des porteurs de projets : si vous souhaitez financer des opérations de restauration des écosystèmes ou bien un Atlas de la Biodiversité Com
+
Mettre en place de ambassadeurs du sport
Le projet de création des ambassadeurs du sport, pensé par le Parlement Régional de la Jeunesse, vise à permettre une véritable démocratisation de la pratique e
+
Mettre en place des réseaux de télécommunication et des systèmes de vidéoprotections
Votre besoin Vous désirez développer vos systèmes d'information relatifs aux réseaux routiers et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous
+
Mettre en place d’une chaufferie biomasse
Réalisez votre projet de chaufferie biomasse grâce au Fonds Chaleur de l’ADEME. L’ADEME met à votre disposition : une trame de cahier des charges pour l’assista
+
Mettre en place le dispositif ports propres et ports propres actifs en biodiversité
Il s’agit d’accompagner le développement durable des activités maritimes en promouvant les certifications Ports propres et les Ports propres actifs en biodivers
+
Mettre en place un dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (DEMOS)
Démos : Dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale Projet de démocratisation culturelle s'adressant à des enfants issus de quar
+
Mettre en place un service de transport à l’aide de véhicules autonomes
Votre besoin : Vous souhaitez innover pour répondre à un besoin de mobilité non couvert sur votre territoire ? Vous envisagez d'initier une démarche pilote
+
Mettre en sécurité du patrimoine communal ayant subi de graves dommages
Dispositif d'aide d'urgence pour une mise en sécurité du patrimoine communal ayant subi de graves dommages suite à un accident civil majeur, une catas
+
Mettre en valeur les espaces naturels sensibles
Aide à la labellisation en Espaces Naturels Sensibles, et à l'aménagement et la gestion des sites labellisés, pour la préservation du patrimoine naturel et
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
Ambition écologique du projet financé Le Fonds vert soutient la rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux collectivités locales et leurs groupements,
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Mettre en œuvre une stratégie foncière publique
Ingénierie foncière : aide à l'anticipation de stratégies foncières, négociations avec les propriétaires et portage foncier Ingénierie réglementaire et jur
+
Mobiliser le grand public autour de votre projet de restauration via le financement participatif
Premier acteur de la générosité en faveur du patrimoine, la Fondation du patrimoine accompagne les propriétaires en ouvrant des collectes de dons, permettant de
+
Mobiliser les jeunes autour de projets environnementaux dans les établissements scolaires
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur place la transition écologique et la préservation de la biodiversité au cœur de ses priorités avec un Plan Climat ambitieux
+
Mobiliser les jeunes autour de projets favorisant l’activité physique, l’esprit d’équipe, l’inclusion et le bien-être
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur place l’engagement des jeunes et la promotion des valeurs du sport au cœur de ses priorités, en cohérence avec sa politique
+
Mobiliser un établissement public foncier
Les Établissements publics fonciers (EPF) vous proposent de contribuer aux études pré-opérationnelles, de réaliser les acquisitions foncières (négociation amiab
+
Mobiliser une équipe pluridisciplinaire d'étudiants pour imaginer un projet local
Accueillez des étudiants pour repenser l'avenir de votre territoire ! Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement en ingénierie, d'une analyse
+
Moderniser et développer des centres, clubs et bases nautiques
En vue de l’accueil en 2024 des épreuves olympiques de Voile à Marseille, la Région met en œuvre un Plan Voile et Nautisme 2018/2024. Dans ce cadre, elle soutie
+
Moderniser et développer des centres, clubs et bases nautiques
En vue de l’accueil en 2024 des épreuves olympiques de Voile à Marseille, la Région met en œuvre un Plan Voile et Nautisme 2018/2024. Dans ce cadre, elle soutie
+
Moderniser les activités pastorales : héliportages en alpages d’accès difficile
Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de quali
+
Moderniser les activités pastorales : médiation territoriale sur les estives
Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de quali
+
Moderniser les bases nautiques
Il s'agit de moderniser les infrastructures portuaires et nautiques du littoral régional.
+
Moderniser les conditions d’exercice de mission des forces de l'ordre
La Région s’engage pour la modernisation des conditions d’exercice des missions dévolues aux forces de sécurité en Provence-Alpes-Côte d’Azur en accompagnant le
+
Moderniser les infrastructures portuaires et nautiques du littoral régional
Il s'agit de moderniser les infrastructures portuaires et nautiques du littoral régional. Collectivités entreprises associations chambres consulaires Les m
+
Moderniser les instituts de formations sanitaires sociales
Le secteur de la santé et de l’action sociale joue un rôle majeur pour le développement du territoire régional. Compétence forte de la Région, les formations sa
+
Moderniser les instituts de formations sanitaires sociales
Le secteur de la santé et de l’action sociale joue un rôle majeur pour le développement du territoire régional. Compétence forte de la Région, les formations sa
+
Modéliser et proposer des solutions face aux nuisances (via des études environnementales)
Votre besoin Vous désirez modéliser et proposer des solutions face aux nuisances et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner. Pour
+
Montagne pour tous
En complémentarité avec les aides déjà existantes à la Région, le cadre d’intervention « Montagne pour tous » s’articule autour de 4 axes d’intervention : Dével
+
Obtenir de l'aide pour les projets de Recherche, Développement ou Innovation (RDI)
Vous avez un projet pour faire avancer la recherche en appui à la Transition énergétique et environnementale ? Notre dispositif peut vous aider. Il s’adresse au
+
Obtenir de nouvelles antennes du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) dans les territoires
______________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux
+
Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Obtenir un appui en expertise sur les thématiques de transitions écologique et énergétique et d'aménagement durable
Les questions d'environnement, d'énergie, de mobilité et d'aménagement urbain sont au cœur du développement de votre territoire. La Banque des te
+
Obtenir un conseil financier et un réaménagement de la dette
La Banque des Territoires vous conseille dans la gestion de votre dette afin d'optimiser vos capacités d'investissement. Vous bénéficiez d'une ré
+
Obtenir un financement et une expertise pour construire un projet de territoire appuyé sur une démarche paysagère
Vous souhaitez développer votre projet de territoire à partir d'une démarche paysagère. Le plan de paysage est un outil à votre disposition pour renforcer
+
Obtenir un soutien financier à la réalisation de groupes de projets ayant recours à de la chaleur d'origine renouvelable et de récupération
Bénéficiez d'un financement pour développer les énergies renouvelables thermiques et de récupérations sur votre territoire ou votre patrimoine. Vous êtes u
+
Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"
Objectif : Les projets de revitalisation de centres villes portent sur des fonciers complexes rendant difficile la réalisation des projets. Afin d'accompag
Jusqu'à 25 % de subvention
+
Obtenir une offre de prêt dédiée au financement de logements de fonction
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Offrir une heure par mois pour une action citoyenne et solidaire
L'association « Voisins Solidaires » est à l'origine de la Fête des Voisins (10 millions de participants en France). Elle développe tout au long de l&
+
Optimiser la gestion de votre patrimoine d’ouvrages d’art
Votre besoin La bonne gestion de votre patrimoine permet de répondre aux enjeux de libre circulation et de sécurité des usagers, tout en maîtrisant les dépenses
+
Optimiser la gestion de votre trésorerie par la ligne de trésorerie
Une ligne de trésorerie, aussi appelée crédit de trésorerie ou ouverture de crédit, vous permet de gérer vos décalages de trésorerie et de limiter votre recours
+
Optimiser la gestion des opérations bancaires
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Optimiser la gestion patrimoniale de vos ouvrages portuaires et fluviaux
Votre besoin : L'histoire et la complexité de votre patrimoine d'ouvrages ne vous permet pas d'en connaître précisément l'étendue et l'
+
Optimiser la tenue de compte des sociétés
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Optimiser la viabilité hivernale en s’adaptant au changement climatique
Votre besoin : Le référentiel français en matière de viabilité hivernale (VH) repose principalement sur une doctrine datant des années 1990. Plusieurs évolution
+
Optimiser le financement de vos projets en impliquant les citoyens dans votre action publique locale
L'aide consiste à financer les investissements à des conditions optimisées pour les porteurs de projet public, tout en impliquant les citoyens dans la fabr
Prêt jusqu'à 5000000
+
Optimiser l’usage des réseaux de transports
Votre besoin Le développement de nouveaux modes de gestion du trafic, dynamiques et innovants, et des équipements associés (notamment des systèmes d'inform
+
Organiser les mobilités en territoires peu denses
Votre besoin : Votre territoire est en milieu rural ou péri-urbain ? Vous représentez une commune petite ou moyenne et avez besoin d'appui pour imaginer de
+
Organiser un Forum Entreprendre dans la Culture
Qu'est-ce que l'entrepreneuriat culturel ? L'entrepreneuriat culturel désigne l'action d'entreprendre et de mener à bien une initiative
+
Organiser une logistique durable dans le développement de vos "circuits courts"
Votre besoin Les acteurs du monde agricole sont confrontés à une demande de plus en plus importante de circuits d'approvisionnement alimentaires plus durab
+
Ouvrir les portes de votre mairie aux télétravailleurs avec RuraConnect
Travailler à la campagne est une chance, saisissez-la ! « Imaginez un monde dans lequel chaque professionnel, où qu'il soit en France, puisse trouver et ré
+
Participer au label national Territoires, Villes et Villages Internet
Le Label national Territoires, Villes et Villages Internet est une évaluation des politiques publiques numériques territoriales, unique en Europe. La marque ter
+
Participer aux dépenses de fonctionnement des aires d’accueil des gens du voyage
Accueil des gens du voyage sur les aires et accompagnement aux démarches.
+
Participer à Erasmus sanitaire et social
La Région a été sélectionnée pour piloter jusqu’en 2027 un projet Erasmus+ de mobilité européenne et internationale dans le but de favoriser l’attractivité
+
Participer à un appel à projet du Grand Plan d'Investissement
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Permettre aux élèves et jeunes de l'enseignement Professionnel de découvrir de nouveaux domaines d’application aux savoir-faire
Ce parcours professionnel invite à la découverte de l’opéra. Il est proposé à l’ensemble des lycées professionnels, des CFA de la Région SUD, rattachés aux Acad
+
Permettre de financer l’achat et la plantation d’arbres, d’arbustes et arbrisseaux en milieu urbain
La présence de la nature en milieu urbain est reconnue dans son rôle de préservation de la biodiversité, d'amélioration du cadre de vie, d'attractivit
+
Permettre à des personnes mentalement ou physiquement défaillantes de découvrir un monde auquel elles ne pensaient jamais avoir accès
‘La Mer’ constitue un facteur avéré d’inclusion et permet à des personnes mentalement ou physiquement défaillantes de découvrir un monde auquel elles ne pensaie
+
Placer le territoire de coopération sur une trajectoire de neutralité carbone et de transition écologique
Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Planter des arbres dans votre commune
L'Agence Études de la Direction Territoriale Seine-Nord de l'Office National des Forêts propose son expertise autour de l'arbre pour concevoir de
+
Porter des projets de développement variés en phase avec le Schéma interrégional du Massif des Alpes
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
+
Poste FONJEP
Aide au financement d'un poste de salarié dans une association de jeunesse et d'éducation populaire.
~7 164 €/an par poste, pour 3 ans renouvelables
+
Poursuivre le maillage du territoire en bornes de recharge publique et développer des projets innovants réduisant l'impact du véhicule électrique sur le réseau
Pour poursuivre le maillage du territoire en bornes de recharge publique et développer des projets innovants réduisant l'impact du véhicule électrique sur
+
Prendre en compte les enjeux et exigences de la RE 2020 dans ses projets de construction neuve (Formation)
Description Le respect des engagements de la France pris dans la lutte contre le changement climatique, récemment réaffirmés dans la loi Energie-Climat, suppose
+
Prenez les bonnes décisions pour mettre en œuvre votre projet avec l’ingénierie d’aide à la décision
Vous êtes une collectivité locale, un satellite ou opérateur des collectivités (EPL, syndicats, etc.) et vous souhaitez un appui pour prioriser vos projets et p
+
Produire des données sur la qualité de l'environnement pour expertiser une situation
Votre besoin : Vous désirez récolter des données sur la qualité de votre environnement et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner.
+
Profiter d’un accès illimité à tous les réseaux de transport en commun du territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence, TER inclus
En février 2018, la Région et la Métropole Aix-Marseille-Provence lancent le Pass Intégral Aix-Marseille-Provence. Pour 73 € par mois (ou 68 € par mois en formu
+
Promouvoir la culture et le savoir-faire alpins
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
+
Promouvoir la culture et les savoir-faire alpins
La cohésion du massif des Alpes repose sur la reconstruction d’une culture commune alpine s’appuyant sur les patrimoines culturels typiques à l’arc alpin et dan
+
Promouvoir le développement économique du centre-ville en développant le commerce local
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Promouvoir mes réseaux de chaleur et multiplier les raccordements
France Chaleur Urbaine est un service porté par le Ministère de la transition écologique qui vise à accélérer le développement des réseaux de chaleur. Dans un c
+
Proposer aux lycéens des manuels scolaires gratuits en version numérique, consultables sur tablette tactile
La Région Sud met tout en oeuvre pour que les élèves bénéficient des meilleures conditions d’apprentissage et poursuit la transition numérique des établissement
+
Proposer aux maires des communes concernées et aux professionnels de santé une palette de dispositifs, d’aides et d’outils
Pour proposer aux maires des communes concernées et aux professionnels de santé une palette de dispositifs, d’aides et d’outils, articulés autour de quatre vole
+
Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités
Vous êtes une petite collectivité de moins de 5 000 habitants, ou une intercommunalité de moins de 50 000 habitants et vous vous posez des questions sur des suj
+
Proposer un kit de lutte contre les déserts médicaux
Face à la progression des déserts médicaux, qui n’épargne aujourd’hui aucune région française, l’exécutif régional souhaite renforcer sa politique de santé en s
+
Proposer à des porteurs de projets des locaux vacants dans les gares
Participez à la dynamique économique de nos territoires en proposant des projets innovants et utiles au sein des petites et moyennes gares françaises. Sur l
+
Protéger des espaces agricoles, naturels et forestiers et la transparence du marché foncier rural
Conseil amont : connaissance territoriale de la structure foncière et des dynamiques agricoles. Aide à la définition d'une stratégie foncière rurale Ingéni
+
Protéger par une offre de services sur mesure
Vous souhaitez : Améliorer la sécurité du quotidien pour une meilleure qualité de vie au sein de votre territoire Engager votre commune dans une " sécurité
+
Protéger un immeuble ou un objet mobilier au titre des monuments historiques
Protection d’un immeuble ou d’un objet mobilier au titre des monuments historiques Certains biens – immeubles ou objets mobiliers – présentent un intérêt histor
+
Préparer un projet de maitrise foncière
L'Établissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne accompagne ses adhérents pour la mise en œuvre de projet d'acquisitions foncière en
+
Préparer un projet de rénovation énergétique
Intégralement pris en charge par la Banque des Territoires, le Diagnostic énergétique des bâtiments publics s'adresse aux communes souhaitant : Rénover des
+
Préserver et restaurer la biodiversité marine
Pour une région à l’identité méditerranéenne et maritime profonde, la résilience face au changement climatique et la transition souhaitée vers un modèle de déve
+
Préserver et restaurer la biodiversité marine
Pour une région à l’identité méditerranéenne et maritime profonde, la résilience face au changement climatique et la transition souhaitée vers un modèle de déve
+
Préserver l'autonomie et améliorer la qualité de vie des seniors - Innov'up Expérimentation
Vieillir en bonne santé est un enjeu de taille. En France, les 60 ans et plus représentent aujourd'hui 1/4 de la population française, un chiffre qui devra
+
Préserver les milieux naturels remarquables et prévenir les risques d'incendie dans le cadre du dispositif « Guerre du feu »
Pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, la Région Sud crée la Garde régionale forestière. Un dispositif qui s'inscrit dans le cadre du Plan climat, pour prése
+
Préserver, maintenir et restaurer les continuités écologiques
Dans le contexte de changement climatique et plus généralement des changements globaux, les espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur subissent des pressio
+
Prévenir et gérer les déchets de chantier du BTP - Anticiper pour s’engager dans l’économie circulaire (Formation)
Description Les déchets du BTP représentent le principal flux de déchets de l'Union Européenne. Leurs prévention et gestion est en enjeu incontournable pou
+
Prévenir et gérer les risques naturels terrestres
Votre besoin Le changement climatique amplifie l'intensité et la fréquence des phénomènes naturels, engendrant des problématiques majeures de sécurité et u
+
Prévenir les inondations
Ambition écologique du projet financé Dans un objectif d’adaptation au changement climatique, le Fonds vert contribue à mieux protéger les territoires face aux
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation
Ambition écologique du projet financé Le changement climatique contribue à accroître le risque d'incendie de forêt et de végétation dans les zones déjà suj
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Prévenir les risques naturels en montagne : avalanches, mouvements de terrains, chutes de blocs, crues torrentielles…
Expertise technique : observation et amélioration des connaissances ; étude pour des travaux de protection ; appui à la gestion de crise Conseil amont : mise à
+
Prêt Cohésion Territoriale pour la modernisation des infrastructures touristiques
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Prêt d'honneur (Initiative France / Réseau Entreprendre)
Prêt personnel à taux zéro, sans garantie, pour renforcer l'apport du créateur.
De ~3 000 à 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour les projets structurants), à 0 %
+
Recenser et cartographier les cavités souterraines
Votre besoin La sécurisation de votre domaine public est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez faire les meilleurs choix en matière d'aménagement
+
Recruter et accueillir des conseillers numériques
Cet appel à manifestation d'intérêt est lancé pour la première vague de candidatures des collectivités territoriales et leurs groupements au recrutement et
+
Recycler les friches
Ambition écologique du projet financé La mobilisation des zones en friches dans les centres urbains et les périphériques des villes constitue un moyen de lutter
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Redynamiser votre centre-ville ou centre-bourg et faciliter le démarrage de nouvelles activités commerciales dans des conditions sécurisantes pour les entrepreneurs
Vous souhaitez redynamiser votre centre-ville ou centre-bourg et faciliter le démarrage de nouvelles activités commerciales dans des conditions sécurisantes pou
+
Rejoindre le groupement d'achat d'électricité
Le groupement de commandes, dont Territoire d'énergie Var - Symielec est le coordonnateur, est constitué de 137 membres. Un accord-cadre, ayant pour objet
+
Relocaliser l'alimentation et valoriser les produits locaux
Nous vous aidons à développer l'approvisionnement local et à animer des dynamiques territoriales avec les acteurs des filières alimentaires locales. Nous p
+
Rembourser l'achat de matériel à visée de prévention des risques
Le dispositif s'adresse aux employeurs de moins de 50 affiliés Le remboursement est destiné au financement de tout type de matériel ayant trait à la préven
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Renaturer les villes et les villages
Ambition écologique du projet financé Les zones urbanisées sont particulièrement sensibles aux effets du changement climatique (îlot de chaleurs, inondations, p
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports
Votre besoin : Assurer l'accessibilité de la chaîne des déplacements renforce l'attractivité du territoire et répond à une exigence sociale croissante
+
Rendre compatible son toit à l’installation de panneaux photovoltaïques
Afin de continuer son appui aux installations photovoltaïques et avec le constat qu’en dépit des conditions d’achat de ce nouvel arrêté, la solarisation de toit
+
Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social
Participation de la Branche retraite aux actions collectives de prévention, au développement du partenariat interrégimes et autres projets visant à renforcer et
+
Renforcer globalement la résilience du territoire régional et ses fonctionnalités écologiques
Dans le contexte de changement climatique et plus généralement des changements globaux, les espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur subissent des pressio
+
Renforcer la filière TLC : textile, linge de maison, chaussures
La Région entend proposer un soutien financier en investissement aux acteurs locaux dont les projets structurants permettraient de consolider l’écosystème régio
+
Renforcer les actions de Fond SDIS
Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) contribuent activement à la prévention et à la lutte contre les incendies et sont essentiels à la mi
+
Renforcer l’attractivité et le rayonnement économique et touristique des Alpes-de-Haute-Provence
Conseil Amont : pour cibler les enjeux du projet et son impact sur le territoire. Données de l'Observatoire touristique. Ingénierie de projet et financière
+
Renforcer l’efficacité et la sécurité des bus à haut niveau de service
VOTRE BESOIN : L'évaluation de votre projet de bus à haut niveau de service (BHNS) par un organisme expert est importante pour garantir son bon fonctionnem
+
Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Requalifier et moderniser les infrastructures de transports en préservant les continuités écologiques
Votre besoin Au-delà des projets neufs, les maîtres d'ouvrage publics et privés (État, sociétés concessionnaires d'autoroutes, VNF, RFF...) s'inv
+
Réalisation d'installations de récupération de chaleur fatale
L’ADEME subventionne via le Fonds Chaleur les installations de récupération de chaleur fatale en fonction de conditions techniques : quantité de chaleur récupér
+
Réaliser des auscultations sur ouvrages d'art
Votre besoin : Les auscultations permettent de mieux connaître l'état de santé d'un ouvrage. Basées sur un ensemble d'examens et de mesures spéci
+
Réaliser des certification et audits pour les ouvrages d’arts et infrastructures de transport
VOTRE BESOIN : La réalisation d'audits et essais pour le marquage et la certification NF ou CE de produits et procédés de construction est au cœur de vos p
+
Réaliser des installations de production de chaleur biomasse/bois
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
+
Réaliser des installations de production de chaleur biomasse/bois
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
+
Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP)
Eclairage public : un gisement d'économies d'énergie. Pour aider les collectivités à rénover leurs installations, l'ADEME met à disposition plusi
+
Réaliser des études et des travaux sur les monuments historiques
Chaque année, plusieurs milliers d'immeubles et d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques (MH) font l'objet d'études et
+
Réaliser des études et travaux pour des projets de bois énergie
Dans le cadre du Contrat Plan Etat Région, la Région finance déjà depuis plusieurs années les études et travaux permettant la fourniture du combustible bois éne
+
Réaliser la phase d'études d’une opération d’entretien, de réparation ou de renforcement de chaussées routières
Votre besoin Le renouvellement de votre patrimoine de chaussées routières est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez bénéficier d'une assistance c
+
Réaliser le diagnostic de l’appareil commercial de votre territoire
Vos opérations de revitalisation territoriale sont contraintes par divers facteurs tels que l'essor des zones commerciales périphériques, la diminution de
+
Réaliser son Atlas des Zones d’Activités Économiques
Pour être en conformité avec la loi Climat & Résilience, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent produire un inventaire de l
+
Réaliser un diagnostic du potentiel de déploiement de l’hydrogène sur votre territoire
Aide - « Réalisez un diagnostic du potentiel de déploiement de l'hydrogène sur votre territoire », mis en place par l'ADEME Objectif : Une subvention
Jusqu'à 70 % de subvention
+
Réaliser un schéma directeur Réseau de chaleur
Votre besoin Le concept de schéma directeur s'inscrit dans une démarche d'anticipation dont l'objectif est d'aider chaque maître d'ouvr
+
Réaliser une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) sur votre territoire
Votre besoin La mobilité, enjeu incontournable du territoire, se construit et s'organise à partir de données fiables. Les Enquêtes Mobilité Certifiées Cere
+
Réaliser une Inspection Auscultation Subaquatique des ouvrages d’art
Votre besoin : La surveillance, l'évaluation, la programmation des actions de maintenance des parties immergées des ouvrages d'art sont tout aussi imp
+
Réaliser une étude d'implantation commerciale
L'attractivité de votre territoire passe par un développement coordonné et équilibré entre votre centre-ville et vos zones commerciales périurbaines. Mener
+
Réaliser une étude hydro-morpho-sédimentaires en appui à la gestion du Trait de Côte
Votre besoin Besoin d'une étude globale en Appui aux Politiques Publiques pour une meilleure gestion du Trait de Côte. risques de sédimentation, d'éro
+
Réaliser une étude sur-mesure de l'activité économique
Vous devez réaliser un état des lieux de l'économie et de certains secteurs d'activité de votre territoire ? Vous souhaitez optimiser l'attractiv
+
Réaliser votre projet solaire thermique en métropole grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti
+
Réalisez la réhabilitation et la renaturation de décharges littorales historiques présentant un risque de relargage de déchets en mer
Le présent dispositif vise à accompagner les porteurs de projets de réhabilitation de décharges littorales historiques présentant des risques de relargage de dé
+
Réalisez un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME
L’ADEME subventionne via le Fonds Chaleur les installations de récupération de chaleur fatale en fonction de conditions techniques : Quantité de chaleur récupér
+
Réalisez votre projet de Pompe à Chaleur (PAC) solaire grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti
+
Réduire l'impact des activités humaines sur l'environnement
La Fondation UEM soutient des projets locaux et régionaux mais peut aussi accompagner des projets portant sur des problématiques plus vastes, dans un périmètre
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Réduire les obstacles à la frontière franco-suisse
Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Réhabiliter les friches urbaines et reconquérir des emprises foncières pour recomposer le tissu urbain
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Rémunérer les stagiaires de la formation professionnelle
Vous êtes en recherche d'emploi non indemnisé par France Travail et vous souhaitez suivre une formation pour élever vos compétences ? Avec la Rémunération
+
Rénover les ponts
Aide ‐ « Plan rénovation des ponts » mis en place par la banque des territoires, Plan de relance Objectif : La France compte environ 300 000 ponts, dont 10 % pr
+
Rénover énergétiquement votre parc d'éclairage public
Territoire d'énergie Var - Symielec met en œuvre des actions sur les réseaux d’éclairage public en proposant aux communes de réduire les consommations d’él
+
Résorber les décharges littorales historiques à risque de relargage des déchets en mer
Le présent dispositif vise à accompagner les porteurs de projets de réhabilitation de décharges littorales historiques présentant des risques de relargage de dé
+
Réussir vos opérations routières à enjeux
Votre besoin : Complexité du projet, conditions d'exploitation particulières, délais de réalisation contraints ou techniques peu conventionnelles, la quali
+
S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie
Cit'ergie est un programme de management et de labellisation qui récompense les collectivités pour la mise en œuvre d'une politique climat-air-énergi
Jusqu'à 70 % de subvention
+
S'engager pour la sobriété foncière
Votre besoin En réaffirmant l'objectif de zéro artificialisation nette à l'horizon 2050 et la diminution de moitié du rythme annuel de consommation fo
+
S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural
Dans le cadre de son programme 2024 "Habitat Participatif et Transition écologique des territoires ruraux" (soutenu par l'ANCT), Habitat Participat
+
S'inscrire à la 48e compétition des métiers Worldskills
Vous êtes passionné par votre métier ? Vous souhaitez vous affirmer comme l’un des meilleurs professionnels ? Relevez le défi de l’excellence ! Créée en 1946, l
+
Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat
L'ALEC, outil opérationnel d'expertise et de proximité présent dans la durée, mobilise, informe, conseille, accompagne, et anticipe sur ces questions.
+
Se former aux diagnostics de sécurité sur les passages à niveau - Formation en présentiel
DESCRIPTION : Les passages à niveaux (PN) sont les points de rencontre entre une voie ferrée et une route dont la gestion relève de mode très différents et repr
+
Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage
Les CAUE vous forment en étant dégagés de tout intérêt dans la maîtrise d'oeuvre. Les Caue ont pour objet la promotion de la qualité de l'architecture
+
Se former à l'étranger - Accréditation Erasmus+
Le programme européen Erasmus+ finance des projets de mobilité dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport. Il est possibl
Jusqu'à 100 % de subvention
+
Se former à l’urbanisme expérimental vivrier : récits, outils et méthodes de permanence architecturale et programmation ouverte
L'École du terrain est une plateforme numérique regroupant des outils et ressources pour l'expérimentation architecturale, urbaine et paysagère. Elle
+
Sensibiliser les citoyens aux émissions CO2 des déplacements
Premier secteur émetteur de gaz à effet de serre avec 30% des émissions, le secteur des transports est un secteur clé de la transition écologique. Mais comment
+
Sensibiliser les citoyens sur leur empreinte climat
Face aux nombreux défis environnementaux, comment (s')informer, (se) sensibiliser, (s')engager ? L'ADEME, en partenariat avec l'Association
+
Sensibiliser les collectivités territoriales et les acteurs économiques aux enjeux de la logistique urbaine
Le Programme LUD+ vise à contribuer à l'accompagnement des acteurs publics et privés vers une logistique urbaine durable, à engager et accélérer la mis
+
Sensibiliser les publics à la mer
Il s'agit de développer la sensibilisation des publics dans tous les domaines ayant traits à la mer et au littoral (préservation des espaces marins et litt
+
Souenir l'investissement pour musiques, théâtre, arts du mouvement, arts visuels
Ce dispositif doit soutenir nos partenaires culturels professionnels sur l’ensemble du territoire, offrir aux publics et aux artistes des conditions techniques
+
Soutenir des dispositifs d’éducation artistique et culturelle
Tous les dispositifs d'Education Artistique et Culturelle en direction des lycéens et apprentis de notre région: Lycées, CFA, GIP
+
Soutenir des projets de connexion à la nature et de conservation de la nature et des espèces
Les Comités majeurs soutiennent des projets phares et expérimentaux, co-construits avec les associations, répondant aux enjeux forts en matière de biodiversité
+
Soutenir des projets de protection, de conservation, de préservation et de gestion des espèces
Provence-Alpes-Côte d’Azur est la région de France métropolitaine la plus riche en termes d’espèces : elle abrite 60 à 90 % de la totalité des espèces recensées
+
Soutenir des projets de protection, de conservation, de préservation et de gestion des espèces.
Provence-Alpes-Côte d’Azur est la région de France métropolitaine la plus riche en termes d’espèces : elle abrite 60 à 90 % de la totalité des espèces recensées
+
Soutenir des projets et manifestations d'intérêt régional conçus dans la perspective de valoriser auprès des publics les expressions artistiques
L'objectif du dispositif est de soutenir des projets et manifestations d'intérêt régional conçus dans la perspective : de valoriser auprès des publics
+
Soutenir des projets et manifestations d'intérêt régional conçus dans la perspective de valoriser auprès des publics les expressions artistiques
L'objectif du dispositif est de soutenir des projets et manifestations d'intérêt régional conçus dans la perspective : de valoriser auprès des publics
+
Soutenir des projets innovants qui favorisent la transition des bibliothèques vers une offre de services leur permettant de répondre aux défis technologiques
L’objectif de ce dispositif est de soutenir des projets innovants qui favorisent la transition des bibliothèques vers une offre de services leur permettant de r
+
Soutenir financièrement les projets visant à développer et à valoriser le patrimoine linguistique (français, langues régionales et non territoriales, langue des signes...)
La France dispose d'un patrimoine linguistique d'une grande richesse : français, langues régionales, langues non territoriales, langue des signes fran
+
Soutenir l'acquisition et la restauration de documents patrimoniaux des bibliothèques (FRRAB)
Le dispositif d'aide à l'acquisition et à la restauration de documents patrimoniaux, qui n'existe que dans certaines régions françaises, vise à a
+
Soutenir l'action des structures qui œuvrent pour la Mémoire des 20e et 21e siècles
L'objectif de cette mesure est de soutenir l'action des structures qui œuvrent pour : Perpétuer le souvenir et honorer la Mémoire de tous ceux qui ont
+
Soutenir l'adaptation des littoraux au changement climatique et la gestion souple du trait de côte
Soutenir l'adaptation des littoraux au changement climatique et la gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de su
+
Soutenir l'adaptation des littoraux au changement climatique et la gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de submersion
Soutenir l'adaptation des littoraux au changement climatique et la gestion souple du trait de côte pour faire face aux enjeux d’érosion des plages et de su
+
Soutenir l'autoconsommation photovoltaïque
Le dispositif SUD PV PLUS s’applique aux projets d’investissement photovoltaïques montés en autoconsommation, qui se caractérisent par : une conception orientée
+
Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique
Ambition écologique du projet financé Le Fonds vert apporte aux collectivités territoriales un appui en ingénierie de stratégie ou de planification ou en ingéni
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Soutenir l'investissement pour musiques, théâtre, arts du mouvement, arts visuels
Ce dispositif doit soutenir nos partenaires culturels professionnels sur l’ensemble du territoire, offrir aux publics et aux artistes des conditions techniques
+
Soutenir l'offre de formation musiques, danse, théâtre, art du mouvement, arts visuels
Consciente de la complexité et de la précarité inhérente au secteur d’activité de la Culture, les enjeux de développement de la qualification, de création et de
+
Soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial
La Région souhaite soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial, en équipant le plus de sites possible. Cette étude a donc pour but d�
+
Soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial
La Région souhaite soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial, en équipant le plus de sites possible. Cette étude a donc pour but d�
+
Soutenir la concrétisation de projets photovoltaïques grâce à l’AMO Opéra – Plan Solaire
La Région Sud propose via le dispositif AMO OPÉRA, inscrit au plan solaire, une aide financière à l’accompagnement des territoires dans la phase majeure de conc
+
Soutenir la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine public
Soutenir la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine public, aider les collectivités gestionnaires à mener des programmations concertées
+
Soutenir la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine public
Soutenir la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine public, aider les collectivités gestionnaires à mener des programmations concertées
+
Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Soutenir la construction, la rénovation ou l’équipement de solutions d’hébergements collectifs
Vous êtes une entreprise ou une collectivité et vous rencontrez des difficultés liées à l'accueil de travailleurs saisonniers ? Avec Sud Saisonniers, la Ré
+
Soutenir la création d'épiceries solidaires
Dans le cadre de France Relance , et avec le soutien de ses partenaires, le réseau des épiceries solidaires ANDES soutient massivement la création de nouvelles
+
Soutenir la création de postes de Conseillers en énergie partagé (CEP)
Aide - « Dispositif de soutien à la création de postes de Conseil en énergie partagé (CEP) », mis en place par l'ADEME Objectif : Le dispositif de Conseil
+
Soutenir la création et la rénovation de lieux dédiés à la conservation et la transmission des traditions et de la culture régionale
Soutenir la création et la rénovation de lieux dédiés à la conservation et la transmission des traditions et de la culture régionale, afin de pouvoir proposer a
+
Soutenir la création et la rénovation de lieux dédiés à la conservation et la transmission des traditions et de la culture régionale
Soutenir la création et la rénovation de lieux dédiés à la conservation et la transmission des traditions et de la culture régionale, afin de pouvoir proposer a
+
Soutenir la création ou la rénovation de lieux de lecture ouverts au public
Les objectifs de ce dispositif sont de : Soutenir la création et la rénovation du réseau régional de lecture publique dans une perspective d’aménagement équitab
+
Soutenir la filière hydrogène
La dynamique européenne et nationale annonce l'hydrogène comme une solution pertinente à la décarbonation d'activité émettrice de gaz à effet de serre
+
Soutenir la gestion et l'investigation de réserves naturelles régionales
Soutien à la gestion de Réserve naturelle régionale La Région soutient les coûts relatifs à la gestion, le gardiennage, la surveillance de la Réserve naturelle
+
Soutenir la mise en œuvre d’actions innovantes en matière d’usages et de services numériques
Actions (y compris études préalables) relatives aux réponses à améliorer en matière de services offerts aux habitants grâce à des services et outils numériques
+
Soutenir la mobilisation des bois par câble
La forêt de Provence-Alpes-Côte d’Azur couvre plus de 1,6 millions d’hectares, dont 1,38 millions sont disponibles pour la production de bois dont 56% sont clas
+
Soutenir la mobilisation des bois par câble
La forêt de Provence-Alpes-Côte d’Azur couvre plus de 1,6 millions d’hectares, dont 1,38 millions sont disponibles pour la production de bois dont 56% sont clas
+
Soutenir la politique d'acquisition des musées
Créés en 1982 à l’initiative du ministère de la Culture, dans le cadre de la politique globale de décentralisation, les Fonds régionaux d’acquisition pour les m
+
Soutenir la politique d'acquisition des musées ayant l’appellation Musées de France
Créés en 1982 à l’initiative du ministère de la Culture, dans le cadre de la politique globale de décentralisation, les Fonds régionaux d’acquisition pour les m
+
Soutenir la production et la réhabilitation énergétique de logements sociaux
La Région peut soutenir dans le cadre des contrats Nos territoires d’abord la production et la réhabilitation énergétique de logements sociaux. A ce titre, elle
+
Soutenir la prévention des déchets et la tarification incitative
Ce dispositif vise à accompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d'économie circul
+
Soutenir la prévention des déchets et à la tarification incitative
Ce dispositif vise à accompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d'économie circul
+
Soutenir la publication et à la diffusion de la recherche archéologique
Le ministère de la Culture apporte son soutien à la diffusion des résultats de la recherche archéologique en accordant des subventions pour la préparation de pu
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Soutenir la réalisation de travaux forestiers
Soutenir l'entretien des massifs forestiers dans le but de les préserver, d'en assurer une gestion satisfaisante et de leur maintenir une fonction éco
+
Soutenir la vie littéraire (résidence)
La démarche s'adresse aux porteurs de projets de résidences à destination des auteurs et autrices du livre et qui s'inscrivent dans les objectifs de l
+
Soutenir le commerce rural
En réponse au constat de perte d’attractivité commerciale de certains territoires principalement ruraux (d’après l’Insee, en 2021, plus de 21 000 communes ne di
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Soutenir le domaine de l’économie du livre et de la vie littéraire
Cette aide portée par la DRAC Grand Est, la Région Grand Est et le CNL a pour objectif d’accroître la présence des auteurs et d’intensifier la vie littéraire su
+
Soutenir le déploiement des outils et projets numériques au service du développement touristique
Les acteurs du tourisme, afin de mieux répondre aux attentes des visiteurs et renouveler les expériences de découverte des sites et lieux qu'ils promeuvent
+
Soutenir le développement d'une mobilité décarbonée
VOTRE BESOIN L'objectif de neutralité carbone à horizon 2050 implique d'importants changements sur l'organisation des systèmes de transports, les
+
Soutenir le développement des musées de France
Dans le cadre du développement et du rayonnement des musées de France, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) peuvent soutenir et favoriser l
+
Soutenir le développement des Organismes de Défense et de Gestion (ODG) et des Organismes de Producteurs (OP)
Dans un objectif de structuration des filières agricoles, la Région accompagne les Organismes de Défense et de Gestion (ODG) et les Organismes de Producteurs (O
+
Soutenir le développement sylvicole et les besoins d’adaptation au changement climatique
Le cycle forestier présente la caractéristique d’être en mesure de générer à la fois plus-value économique grâce à la valorisation des produits bois et bénéfice
+
Soutenir le développement sylvicole et l’adaptation au changement climatique
Le cycle forestier présente la caractéristique d’être en mesure de générer à la fois plus-value économique grâce à la valorisation des produits bois et bénéfice
+
Soutenir le financement d'études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité
La reconquête des friches est essentielle pour l’aménagement durable des territoires et pour tendre vers l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). La mi
+
Soutenir le rayonnement international des établissements d’enseignement supérieur de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur par l’octroi d’une aide à la mobilité internationale
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur propose de soutenir le rayonnement international des établissements d’enseignement supérieur de la région Provence-Alp
+
Soutenir le réemploi des emballages et développer la vente en vrac et la consigne
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la délégation à la Région d’une partie du Fonds économie circulaire de l’ADEME. Il permet d’accompagner des projets d’i
+
Soutenir le réseau régional de centres pour le livre et la lecture
L’objectif de cette mesure est de structurer le territoire régional du livre et de la lecture en soutenant un réseau de centres de référence à l’échelle régiona
+
Soutenir le réseau régional de centres pour le livre et la lecture
L’objectif de cette mesure est de structurer le territoire régional du livre et de la lecture en soutenant un réseau de centres de référence à l’échelle régiona
+
Soutenir le sport fédéral
Conventionnement pluriannuel : Avec les ligues et comités régionaux sportifs représentant une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports et l
+
Soutenir le tri, la collecte et la valorisation des biodéchets alimentaires
Cet appel à projets vise à soutenir le tri, la collecte des biodéchets, ainsi que la valorisation des biodéchets alimentaires par compostage, en lien avec les o
+
Soutenir les actions sportives permettant de promouvoir l’inclusion sociale, l’insertion, la solidarité, la citoyenneté et la santé
Ce dispositif vise à aider les actions qui, par le sport, permettent de promouvoir l'inclusion sociale, l'insertion, la solidarité, la citoyenneté et
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Soutenir les agences et réseaux
Les agences de la Région ont pour mission : Accompagner / professionnaliser les filières des arts de la scène, des arts visuels et du livre ; Programmer / promo
+
Soutenir les aires de covoiturage dans leur dimension multimodale
Il est aujourd'hui nécessaire de décarboner nos mobilités en diminuant la part de l'autosolisme, et en donnant une place plus importante aux modes act
+
Soutenir les aires de covoiturage dans leur dimension multimodale
Il est aujourd'hui nécessaire de décarboner nos mobilités en diminuant la part de l'autosolisme, et en donnant une place plus importante aux modes act
+
Soutenir les artistes : musique, théâtre, arts du mouvement
favoriser la permanence d’artistes professionnels sur l’ensemble du territoire encourager leur rayonnement en région et à l’échelle nationale et internationale
+
Soutenir les artistes : musique, théâtre, arts du mouvement
favoriser la permanence d’artistes professionnels sur l’ensemble du territoire encourager leur rayonnement en région et à l’échelle nationale et internationale
+
Soutenir les audits et la réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives (installations existantes)
L’objectif est de porter assistance aux Maîtres d’ouvrages qui font face à des installations présentant des dysfonctionnements, en les accompagnant techniquemen
+
Soutenir les audits et réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives (installations existantes)
L’objectif est de porter assistance aux Maîtres d’ouvrages qui font face à des installations présentant des dysfonctionnements, en les accompagnant techniquemen
+
Soutenir les collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire
"Villes ou Pays d'art et d'histoire" est un label attribué par le ministère de la Culture aux collectivités qui s'engagent dans une polit
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Soutenir les communes
Ce dispositif vise à soutenir les projets des communes permettant de décliner opérationnellement les objectifs régionaux en termes de sobriété foncière, d’aména
+
Soutenir les dynamiques des territoires pour développer leur résilience face au changement climatique et à l’effondrement de la biodiversité
Les territoires organisés et gérés par des collectivités (Communes, EPCI, Syndicats mixtes…) sont un des maillons essentiels pour déployer une politique dynamiq
+
Soutenir les démarches de préservation et de valorisation de l’espace marin
Il s’agit de soutenir les démarches de préservation et de valorisation de l’espace marin à travers notamment les actions du Conservatoire du Littoral et des ges
+
Soutenir les démarches de préservation et de valorisation de l’espace marin à travers notamment les actions du Conservatoire du Littoral et des gestionnaires d’espaces naturels
Il s’agit de soutenir les démarches de préservation et de valorisation de l’espace marin à travers notamment les actions du Conservatoire du Littoral et des ges
+
Soutenir les entreprises dans leur développement
Vous souhaitez dynamiser le développement des TPE et commerces de votre territoire, encourager la création d'entreprise ou accompagner vos entreprises loca
+
Soutenir les festivals et manifestations culturelles
Une attention particulière sera portée aux manifestations organisées sur des secteurs géographiques isolés et/ou hors période estivale, ainsi qu'à celles œ
+
Soutenir les festivals et manifestations de musique, théâtre, arts du mouvement et arts visuels
Contribuer à structurer une offre artistique et culturelle accessible, diversifiée et de qualité, Favoriser la programmation d’artistes professionnels régionaux
+
Soutenir les festivals manifestations : musique, théâtre, arts du mouvement, arts visuels
Contribuer à structurer une offre artistique et culturelle accessible, diversifiée et de qualité, Favoriser la programmation d’artistes professionnels régionaux
+
Soutenir les festivals, les manifestations et la diffusion dans le secteur du cinéma
Le soutien à la diffusion a pour but de contribuer à : favoriser un accès à la diversité de la création cinématographique et audiovisuelle pour tous et sur l’en
+
Soutenir les festivals, manifestations et la diffusion du cinéma et de l’audiovisuel
Le soutien à la diffusion a pour but de contribuer à : favoriser un accès à la diversité de la création cinématographique et audiovisuelle pour tous et sur l’en
+
Soutenir les filières locales chanvre
En 2025, Le Fonds SEA lance un nouvel appel à projets dédié à la structuration des filières locales chanvre, s’inscrivant ainsi dans l’impulsion donnée par la r
+
Soutenir les initiatives innovantes du réseau régional de lecture publique : le Fonds régional d’innovation en bibliothèque
L’objectif de ce dispositif est de soutenir des projets innovants qui favorisent la transition des bibliothèques vers une offre de services leur permettant de r
+
Soutenir les jeunes chercheurs post doctorants
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en lien avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, soutient les jeunes docteurs en leur a
+
Soutenir les langues régionales
L’objectif de ce dispositif est de soutenir les actions d’initiation, de sensibilisation, de valorisation, d’apprentissage et de diffusion des langues régionale
+
Soutenir les lieux : musique, théâtre, arts du mouvement, arts visuels
Contribuer à structurer une offre artistique et culturelle accessible et de qualité toute l’année, complémentaires aux festivals et manifestations Favoriser la
+
Soutenir les lieux dédiés à la musique, au théâtre, aux arts du mouvement et aux arts visuels
Contribuer à structurer une offre artistique et culturelle accessible et de qualité toute l’année, complémentaires aux festivals et manifestations Favoriser la
+
Soutenir les manifestations pour le livre et aux résidences d’auteurs
Les objectifs de cette mesure sont : de favoriser le développement et le renouvellement de lieux de rencontres entre les écrivains, les auteurs et les publics l
+
Soutenir les manifestations pour le livre et aux résidences d’auteurs
Les objectifs de cette mesure sont : de favoriser le développement et le renouvellement de lieux de rencontres entre les écrivains, les auteurs et les publics l
+
Soutenir les mobilités innovantes et décarbonées
Face à l’émergence de nouveaux besoins en termes de services de mobilités (véhicules décarbonés et/ou partagés, optimisation des chaînes d’approvisionnement), l
+
Soutenir les parcs naturels régionaux
Soutien aux projets en investissement permettant la déclinaison des orientations définies dans la charte. Aide pour les études et les travaux pour les Maisons d
+
Soutenir les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter leurs infrastructures pour accueillir les activités industrielles liées à l’éolien flottant
Cet appel à projets vise à soutenir, à l’échelle des façades maritimes Méditerranée et Atlantique-Manche, les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter l
+
Soutenir les projet de restauration d'édifices, de décors portés, de mobilier monumental et objets de propriété publique ou privée
Son objectif est de soutenir les projet de restauration d'édifices, de décors portés, de mobilier monumental et objets de propriété publique ou privée, qu&
+
Soutenir les projets culturels autour du livre, de la lecture, de l’écriture ou des manifestations littéraires
Ce dispositif vise à : Encourager les initiatives visant à promouvoir le livre, la lecture et l'écriture Faciliter l'accès du public au livre et à la
+
Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)
La DSID est attribuée par le préfet de région sous forme de subventions d'investissement, dans le cadre d'une enveloppe régionale unique et dans les d
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols
La reconquête des friches est essentielle pour concilier aménagement des villes et des territoires et trajectoire de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Elle né
+
Soutenir les projets de restauration d'édifices, de décors portés, de mobilier monumental et objets de propriété
Son objectif est de soutenir les projets de restauration d'édifices, de décors portés, de mobilier monumental et objets de propriété publique ou privée, qu
+
Soutenir les projets de solaires thermiques collectifs pour production d'eau chaude sanitaire, chauffage (nouveaux projets)
Les principales applications du solaire thermique sont la production d’eau chaude sanitaire (pour l’habitat, l’hôtellerie, les établissements de santé, …), la f
+
Soutenir les projets d’expérimentation, d’innovation et de développement durable des activités économiques maritimes
L’objectif affiché est d’accompagner le développement durable des activités maritimes, en particulier le secteur du nautisme. Concrètement, il s’agit de souteni
+
Soutenir les projets industriels écologiques dans les Territoires d’industrie
Ambition écologique du projet financé Le Fonds vert soutient des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental. Le
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Soutenir les projets innovants de production de gaz renouvelables (études & travaux)
Les démonstrateurs ou projets de la filière biogaz et hydrogène présentant des innovations sur les plans techniques, du portage juridique, social ou un fort car
+
Soutenir les projets solaires innovants via le dispositif SOLAIRE INNOV’ – Plan Solaire
Le dispositif Solaire Innov’ propose d’apporter une aide : aux études de faisabilité technico-économiques particulières, notamment les études multi-énergies por
+
Soutenir les projets solaires thermiques collectifs pour production d'eau chaude sanitaire, chauffage (nouveaux projets)
Les principales applications du solaire thermique sont la production d’eau chaude sanitaire (pour l’habitat, l’hôtellerie, les établissements de santé, …), la f
+
Soutenir les projets touristiques du territoire
Par les actions qu'ils portent, les acteurs touristiques publics locaux participent au rayonnement du territoire, à la crédibilité de la destination, au re
+
Soutenir les refuges de montagne
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
+
Soutenir les refuges de montagne
La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit
+
Soutenir les réseaux professionnels qui mettent en œuvre la mise en réseau, la professionnalisation et l’animation des acteurs professionnels
Les agences de la Région ont pour mission : Accompagner / professionnaliser les filières des arts de la scène, des arts visuels et du livre ; Programmer / promo
+
Soutenir les salons, festivals et manifestations
La démarche s'adresse aux porteurs de projets de manifestations littéraires sous diverses formes qui s'inscrivent dans les objectifs de la politique p
+
Soutenir les secteurs du tourisme et de la culture
Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Soutenir les solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées.
Ce dispositif développé grâce à délégation d’une partie du fonds économie circulaire de l’ADEME, permet d’accompagner des projets relatifs à la création de déch
+
Soutenir les structures qui oeuvrent pour la Mémoire des 20e et 21e siècles
L'objectif de cette mesure est de soutenir l'action des structures qui œuvrent pour : Perpétuer le souvenir et honorer la Mémoire de tous ceux qui ont
+
Soutenir les structures qui participent au développement du livre et de la lecture dans les territoires
Structures qui participent au développement du livre et de la lecture dans les territoires à travers des actions qui favorisent la valorisation des professionne
+
Soutenir les structures régionales pour le livre
Les structures régionales pour le livre sont des structures (associations, EPCC ou services de la Région) qui contribuent aux politiques publiques nationales en
+
Soutenir les travaux de géothermie/thalassothermie
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
+
Soutenir les travaux de récupération de chaleur fatale
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
+
Soutenir les travaux d’innovation et de démonstration pour l'hydrogène
Cet appel à projets (AAP) a pour objectif de soutenir les travaux d’innovation et de démonstration, permettant de développer ou d'améliorer les composants
+
Soutenir les travaux sur les équipements sportifs collectifs
Contribuer à l’aménagement du territoire régional Associations sportives affiliées à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports et CREPS.
+
Soutenir les travaux sur les équipements sportifs collectifs
Afin de garantir un accès de qualité et accessible à tous sur l'ensemble de son territoire, la Région accompagne les associations sportives et les communes
+
Soutenir les équipements et filières de valorisation des déchets
Ce dispositif vise à accompagner les investissements prévus ou compatibles avec la planification régionale, et leurs études préalables, en matière de prévention
+
Soutenir les études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
+
Soutenir les études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid
Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
+
Soutenir les études d’autoconsommation spécifiques via le dispositif EFICAS – Plan Solaire
Le dispositif EFICAS soutient les Etudes de Faisabilité d’Installation ou de Configurations d’Autoconsommation Spéciales, soit d'une part, les études d
+
Soutenir les études relatives aux investigations pour la création de nouvelle réserves naturelles régionales
Soutien aux investigations de nouvelles Réserves naturelles régionales La Région soutient les études relatives aux investigations pour la création de nouvelle r
+
Soutenir les études stratégiques économie circulaire déchets
L'aide aux études stratégiques en matière d'économie circulaire et déchets permet aux bénéficiaires de disposer d'une connaissance approfondie de
+
Soutenir les évènements ou manifestations renforçant l’attractivité du territoire
Les manifestations et évènements organisés à l'échelle locale peuvent concourir au renforcement de l'attractivité du territoire y compris hors de la s
+
Soutenir l’acquisition d’instruments de musique
Ce dispositif accompagne les musiciens, qu’ils soient amateurs ou futurs professionnels. Il finance l’acquisition d’instruments de musique par les conservatoire
+
Soutenir l’acquisition d’instruments de musique : INSTRUMENTARIUM
Ce dispositif accompagne les musiciens, qu’ils soient amateurs ou futurs professionnels. Il finance l’acquisition d’instruments de musique par les conservatoire
+
Soutenir l’animation culturelle locale et la culture provençale
Projets et manifestations favorisant les échanges artistiques et culturels à un niveau local ou la promotion de la culture provençale. Aide variable en fonction
+
Soutenir l’animation d’ateliers collectifs de médiation numérique sur le territoire du département de Vaucluse
Animation d'ateliers collectifs de médiation numérique comportant : La mise en place d'ateliers collectifs de médiation numérique par la structure sub
+
Soutenir l’innovation dans la formation
Vous avez un projet d’innovation formative répondant aux besoins en compétences des filières et métiers stratégiques régionaux (filières fortement pourvoyeuses
+
Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé
VIVA LAb repère et accompagne des solutions servicielles, technologiques ou organisationnelles à fort potentiel et ayant réussi leur preuve de concept (validati
+
Soutenir l’investissement pour la création, l’équipement et la réhabilitation des salles de cinéma
La Région Sud a pour but de : créer, maintenir et moderniser un réseau de salles indépendantes, de proximité et classées « art et essai » ; assurer un confort e
+
Soutenir l’investissement pour la création, l’équipement et la réhabilitation des salles de cinéma
La Région Sud a pour but de : créer, maintenir et moderniser un réseau de salles indépendantes, de proximité et classées « art et essai » ; assurer un confort e
+
Soutenir l’organisation de manifestations sportives
Ce dispositif concerne les manifestations sportives de niveau national ou international, organisées sous l’égide d’une fédération sportive et inscrites aux cale
+
Soutenir l’organisation de manifestations sportives
Ce dispositif concerne les manifestations sportives de niveau national ou international, organisées sous l’égide d’une fédération sportive et inscrites aux cale
+
Soutenir l’organisation d’une manifestation sportive
Ce dispositif vise à aider à l'organisation d'une manifestation sportive sur le Département afin de valoriser le dynamisme local et promouvoir le terr
+
Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération
Le contexte environnemental et social favorise l’émergence de nouveaux modèles de développement parmi lesquels l’économie de la fonctionnalité et de la coopérat
+
Soutenir l’équipement informatique et numérique du réseau régional de lecture publique
Les objectifs de cette mesure sont : de participer à l’amélioration des conditions de gestion informatique des fonds de livres et documents conservés en région,
+
Soutenir l’équipement informatique et numérique du réseau régional de lecture publique
Les objectifs de cette mesure sont : de participer à l’amélioration des conditions de gestion informatique des fonds de livres et documents conservés en région,
+
Soutien à l'offre de formation musiques, danse, théâtre, art du mouvement, arts visuels
Consciente de la complexité et de la précarité inhérente au secteur d’activité de la Culture, les enjeux de développement de la qualification, de création et de
+
Structurer la filière truffes : animation, plantation, expérimentation, structuration de l’interprofession et commercialisation
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est le premier territoire français producteur de truffe. Outre sa renommée gastronomique, la trufficulture joue un rôle cru
+
Structurer la filière vrac et Consigne
L'Appel à Projets s’attache à cibler les briques manquantes de la chaîne de valeur du "Vrac et de la consigne" à l’échelle des territoires en soute
+
Surveiller et entretenir un système de recueil des données routières SIREDO - Formation
DESCRIPTION : Le système de recueil des données routières SIREDO (capteurs et stations de mesure du trafic) a été mis en place depuis de nombreuses années afin
+
Surveiller et protéger vos ouvrages sensibles des véhicules en surcharge
De nombreux ouvrages et infrastructures sensibles, pouvant être interdits aux véhicules les plus lourds, font l'objet de dépassement des conditions d'
+
Sécuriser des fonds de tiers
Pour aider les professionnels à maintenir une séparation entre les flux financiers venant de leurs clients et les fonds de fonctionnement pour les études ou off
+
Sécuriser les déplacements piétons et maintenir l'accessibilité : chantiers urbains et piétons (Formation)
Cette formation vous permettra de sécuriser les déplacements piétons aux abords de vos chantiers et de maintenir la continuité des itinéraires accessibles. Aprè
+
Sécuriser les prêts des bailleurs sociaux avec la garantie financière des collectivités en ligne
Lorsqu'un bailleur social souscrit un prêt auprès de la Banque des Territoires pour financer la construction de logements sociaux, la collectivité où est i
+
S’engager dans les contrats stations 2030
Au travers de l'appel à manifestation d’intérêt “Contrat Stations 2030” (AMI), l'ambition de la Région Sud est triple : Poursuivre activement son acco
+
S’inscrire à la 48e compétition des métiers WorldSkills
Vous êtes passionné par votre métier ? Vous souhaitez vous affirmer comme l’un des meilleurs professionnels ? Relevez le défi de l’excellence ! Créée en 1946, l
+
Tester sur modèle physique le comportement des ouvrages en canal à houle
Votre besoin La remontée du niveau des mers va aggraver les problèmes de protection des zones littorales . Les structures côtières seront soumises à des conditi
+
Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté
1. Mettre en place des dispositifs d'observation et de prévention La réhabilitation de copropriétés dégradées peut constituer une lourde charge pour votre
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Traiter, numériser et valoriser les archives à l'échelle communale, départementale et régionale
Le classement, la numérisation et la valorisation des archives assurent leur pérennité autant qu'ils en favorisent l'accès et contribuent à la diffusi
+
Trouver la plateforme de crowdfunding la plus adaptée pour faire financer mon projet
Le financement participatif (ou crowdfunding) est un outil de collecte de fonds, opéré via une plateforme internet, permettant à un ensemble de contributeurs de
+
Trouver une offre de financement destinés aux Entreprises Publiques Locales
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le
+
Valoriser le patrimoine
L'objectif est la diversification de l'offre d'information en direction des publics, par des pratiques systématiques de diffusion des résultats d
+
Valoriser les archives et le patrimoine des communes et intercommunalités
Le projet valorisation des archives et du patrimoine des communes s’adresse à l’ensemble des collectivités territoriales du département de Seine-et-Marne qui so
+
Valoriser les produits alimentaires locaux auprès de l’ensemble des acteurs de votre territoire
Vous souhaitez promouvoir l'artisanat alimentaire : Valoriser les territoires à travers les produits alimentaires ; Promouvoir des filières, productions et
+
Viser à la régulation des initiatives en matière d’inventaire du patrimoine matériel et à la mise en place de pratiques cohérentes
Axer la politique patrimoniale sur la connaissance scientifique implique d'étendre et de renforcer cette connaissance afin qu'elle puisse fournir une
+
Visualiser la consommation et la production électrique de votre territoire
Enedis aide les collectivités à comprendre la dynamique de la transition énergétique leurs territoires Parce que la transition énergétique accélère et pour mieu
+
Visualiser le déploiement du numérique à l'école
La Banque des Territoires met à votre disposition eCarto, un outil développé de manière collaborative par : La Caisse des Dépôts ; Le Ministère de l'Éducat
+
Visualiser l’intérieur du béton précontraint avec la Gammagraphie
Votre besoin La radiographie est l'unique méthode de contrôle non destructif (CND) permettant d'obtenir une image directe des éléments de structure à
+
Visualiser sur une carte la puissance disponible du réseau
Vous êtes une collectivité et vous souhaitez connaître la puissance disponible du réseau sur votre territoire ? L'outil cartographie des capacités du résea
+
Élaborer votre diagnostic territorial pour mettre en œuvre la Gemapi
Votre besoin : La Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations impliquent la connaissance objective des enjeux, milieux et spécificités de vo
+
Équipements pour l’approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur et/ou Plan de relance et/ou France 2030
Afin de mobiliser des gisements de biomasse en quantité et en qualité pour permettre leur valorisation en énergie, l’ADEME est susceptible de soutenir : la créa
+
Étendre et améliorer la couverture 4G en Outre-mer
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Étude d'aide à la décision pour les projets de géothermie de surface, d'aérothermie ou de thalassothermie
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti
+
Études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale
L’étude de faisabilité apporte au porteur de projet les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux lui permettant de se positionner su
+
Études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R
Votre projet : Vous avez un projet de réseau de chaleur ou de froid entre plusieurs bâtiments. Vous souhaitez définir un schéma directeur des réseaux pour votre
+
Étudier le déploiement d'écosystèmes et d'usages de l'hydrogène
V ous êtes intéressé par le potentiel de l’hydrogène bas carbone/renouvelable comme solution de substitution aux énergies fossiles pour vos activités industriel
+
Étudier le potentiel de création ou d'extension de réseaux de chaleur sur mon territoire
France Chaleur Urbaine est un service porté par le ministère de la transition écologique qui vise à accélérer le développement des réseaux de chaleur. Dans un c
+
Évaluer et atténuer la vulnérabilité sismique de votre patrimoine d'ouvrages d'art
Votre besoin : Le Cadre national d'Actions pour la Prévention du Risque Sismique (CAPRiS) appelle les gestionnaires territoriaux à réduire la vulnérabilité
+
Évaluer vos projets d'infrastructures de transports
Votre besoin L'évaluation des projets d'infrastructures de transport est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez bénéficier d'une assista
+
Évaluer votre service de transport basé sur des véhicules autonomes
Votre besoin Vous souhaitez déployer un service de transport innovant pour répondre aux besoins de mobilité sur votre territoire ? Vous vous interrogez sur la p
+
Être accompagné dans l'amorçage d'un projet de transition écologique
La Banque des Territoires propose SGREEN, une solution d'accompagnement pour amorcer un projet de transition écologique ou d'adaptation au changement
+
Être accompagné dans l'inclusion numérique du territoire
La Banque des Territoires propose un accompagnement visant à l'inclusion numérique par le biais de 15 Hubs territoriaux. Il s'adresse aux : Acteurs de
+
Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen
Bénéficiez d'un accompagnement à l'obtention de subventions pour vos projets d'investissement ! La Banque Postale vous propose l'offre Subze
+
Être accompagné dans la rénovation du patrimoine remarquable
La Banque des Territoires propose un accompagnement des projets de rénovation du patrimoine remarquable. Vous pouvez y prétendre si vous remplissez les deux con
+
Être accompagné dans le développement d'entreprises d'insertion
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Être accompagné dans le développement des villes
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides
+
Être accompagné dans les projets de transition écologique et environnementale
Avec SGREEN+, la Banque des Territoires propose un accompagnement visant à accélérer la mise en œuvre des projets de transition écologique et environnementa
+
Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture
Les CAUE vous apportent une aide et un conseil gratuit, neutre et personnalisé à partir de vos questions, de vos idées et de vos besoins. Leurs équipes sont plu
+
Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF)
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 prévoit de faire évoluer les anciens dispositifs d'observation de l'habitat, en observatoires de l'ha
+
Être accompagné pour créer un observatoire des friches
Introduit par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l'objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) vise à réduire au maximum l'étalement urba
+
Être accompagné pour créer un observatoire des secteurs prioritaires de précarité énergétique
Les logements dont les consommations énergétiques et/ou les émissions de gaz à effet de serre sont élevées (classés E, F, G), vont progressivement faire l'
+
Être accompagné pour ouvrir une épicerie participative
L'équipe de Monépi accompagne depuis 2017 les Épis de la création à la gestion au quotidien, développe et adapte la plateforme monepi.fr en fonction des re
+
Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)
Dans un contexte de rareté du foncier, les zones d'activités économiques (ZAE) représentent une part importante de foncier artificialisé dont les usages so
+
Être accompagné pour ses projets de développement territorial
La Banque des Territoires propose un service d'accompagnement aux communes portant un projet de développement territorial. Pour cela, nous mettons à votre
+
Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)
LES OUTILS DE PLANIFICATION TERRITORIALE Les missions de l'agence d'urbanisme se structurent principalement autour d'un travail de mise en commun
+
Être assisté dans le management des projets Avenir Montagnes
La Banque des Territoires propose une assistance aux chefs de projet des territoires Avenir Montagnes afin d'être aidé dans votre démarche visant à dévelop
+
Être conseillé et accompagné sur les thématiques du développement économique et de l'attractivité (CNER Expertise)
Lancé le 1er mars 2017 avec le soutien de la Caisse des dépôts et des consignations, CNER Expertise apporte à l'ensemble des acteurs du développement terri
+
Être informé des opportunités transfrontalières
Vous souhaitez connaître vos opportunités transfrontalières ? La Mission Opérationnelle Transfrontalière vous propose un appui individualisé afin d'identif
+
Être labellisé "Maison des Illustres" pour contribuer à la conservation et à la transmission des lieux façonnant notre pays
La mémoire des femmes et des hommes s'étant illustrés dans l'Histoire de la France est valorisée à travers le label "Maison des Illustres". At
+
Œuvrer en faveur de l’innovation pour l’éducation
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
+
Œuvrer pour la transition énergétique, le climat et la qualité de l'air
Nous vous soutenons dans le développement de projets d'énergies renouvelables locales et l'amélioration de la résilience du territoire face aux enjeux
+