Les aides

Aides : Transition écologique

1790 aides publiques françaises pour transition écologique : subventions, crédits d'impôt, prêts et primes, avec montants, échéances et éligibilité. Gratuit, mis à jour chaque nuit.

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Transition écologique Tout effacer
Aider à l'installation de production de chaleur biomasse/bois Aide - « Installation de production de chaleur biomasse/bois », mis en place par l'ADEME L'ADEME aide financièrement à la réalisation d'nstallati CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionADEME + Aider à l'investissement en méthanisation Les travaux de projet de méthanisation peuvent bénéficier, selon la nature du projet, d’un financement réalisé au titre du cadre d’intervention gaz renouvelable CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Aider à l'investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets Aide - « investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative », mis en place par l'ADEME Objectif : Collectivité, vous avez réalisé une é CollectivitéRécurrenteSubventionADEME + Aider à l'investissement pour des projets d'unités de production de biogaz. Contexte et objectifs Devenir " Région à Energie Positive " nécessite d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investiss CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie + Aider à l'investissement pour le réemploi, la réparation et la réutilisation Ce dispositif, issu de la délégation d’une partie du fonds économie circulaire de l’ADEME, permet d’accompagner en investissement des projets relatifs au réempl CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Aider à la création d'aménagements de sécurité routière Participer au travers de la répartition du produit des amendes de police (article R2334-12 du code général des collectivités territoriales) à l'aménagement CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 52 % de subvention + Aider à la création et au fonctionnement des observatoires territoriaux L’ADEME accompagne financièrement la création et le fonctionnement des observatoires régionaux Climat Air Énergie et des observatoires régionaux Économie circul CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Aider à la création et l'aménagement de parcs d’activités Améliorer l'offre territoriale départementale en matière de développement économique. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 52 % de subvention + Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l’assainissement des communes rurales Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l'assainissement collectif, ainsi qu'à la réhabilitation de l'assainissement autonome dans les CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 30 % de subvention + Aider à la mise en œuvre d’actions structurantes pour améliorer la qualité de l'air L’ADEME accompagne les projets permettant une amélioration de la qualité de l’air extérieur. Les actions soutenues par l'ADEME viseront une réduction de NO CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Aider à la préservation de la biodiversité Aider à la préservation de la biodiversité par l'acquisition de parcelles présentant un intérêt écologique (marais, boisements, landes, pelouses calcicoles CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 52 % de subvention + Aider à la recherche de financements européens Le service Développement et Coopération Européenne de la Région Île-de-France propose de vous aider dans votre recherche de financements européens. Cette offre CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieConseil régional d'Ile de France + Aider à la réalisation de diagnostics pastoraux Financement des coûts liés à la réalisation du travail d’expertise. Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques d CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Aider à la réalisation de diagnostics pastoraux Financement des coûts liés à la réalisation du travail d’expertise. Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques d CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Aider à la réalisation de travaux d’aménagement d’infrastructures de circulation douce et modes de déplacements actifs Aider à la réalisation de travaux d'aménagement d'infrastructures de circulations douces destinés aux publics pratiquant un mode de déplacement actif, CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 52 % de subvention + Aider à la réhabilitation de logements locatifs sociaux Objectif : Aider à la réhabilitation de logements locatifs existants, intégrant un volet rénovation énergétique Type d'aide : Subvention d'investissem CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + Aider à la réhabilitation des logements locatifs communaux (ou intercommunaux) conventionnés Objectif Aider à la réhabilitation de logements communaux ou intercommunaux déjà conventionnés depuis au moins 10 ans. Type d'aide : Subvention d'inve CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + Aider à la Structuration de Projets de Territoires (ASPT) Aider au démarrage, au diagnostic territorial ou à la définition d'une stratégie de développement, prenant en compte les études et coûts d'ingénierie CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Vaucluse Jusqu'à 20 % de subvention + Aider à la transition énergétique du patrimoine bâti des collectivités Aider à la construction et à la rénovation du patrimoine bâti des collectivités en termes de performance énergétique, de développement des énergies renouvelable CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 62 % de subvention + Aider à l’acquisition de matériel pour l’entretien de la voirie Aider à l'acquisition de matériel pour l'entretien de la voirie. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Aider à l’acquisition de propriétés bâties ou non bâties Aider à l'acquisition de propriétés bâties ou non bâties liées à des projets d'aménagement ayant pour vocation immédiate à rester propriété de la comm CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 52 % de subvention + Aider à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air -AACT-AIR Les études éligibles dans AACT-AIR 2026 visent à élaborer des programmes d’actions pour atteindre les objectifs fixés d’ici 2030, voire d’ici 2050 pour les reco CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Aider à l’amélioration de la distribution d’électricité en technique aérienne Aider à l'amélioration de la distribution d'électricité en technique aérienne des communes rurales (renforcements, extensions). CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 40 % de subvention + Aider à l’amélioration de la qualité de l'eau potable et de sa distribution Aider à l'amélioration de la qualité, de la distribution ainsi que de l'optimisation de la gestion durable de nos ressources en eau potable. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Oise Jusqu'à 50 % de subvention + Aider à l’élaboration et à l’animation des SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau) Soutenir et accompagner l'élaboration et la mise en œuvre des SAGE (schéma d'aménagement et de gestion de l'eau), afin de disposer de stratégies CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire Jusqu'à 40 % de subvention + AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE DE ZONES AGGLOMEREES Objectif Assurer et améliorer les fonctions que remplit une Route Départementale en traverse de zone agglomérée. pour la circulation générale : bon écoulement d CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + AMENDES DE POLICE Objectif Soutenir les collectivités dans leurs d’investissements sur le domaine public garantissant la sécurité des usagers en matière de circulation routière e CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + Amener vos collaborateurs, élus, concitoyens à travailler en mode collaboratif Vous souhaitez amener vos collaborateurs, élus, concitoyens à travailler en mode collaboratif. L'Agence vous propose : De faciliter vos projets, De fédérer CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence départementale Aveyron Ingénierie + AMI Redirection écologique des zones commerciales Dans un contexte de changement climatique accéléré et de raréfaction des ressources naturelles, il convient de s’interroger sur le devenir des zones commerciale CollectivitéParticulierSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous Cette subvention a pour objectif de favoriser l'émergence d'activités et de pratiques en phase avec les défis de la transition. Les actions subvention CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieAlbigeois et des Bastides (PETR) Jusqu'à 64 % de subvention + Améliorer et optimiser les services d’alimentation en eau potable L’agence participe à l’amélioration et l’optimisation des services d’alimentation en eau potable sur tout le bassin Adour-Garonne. Eau potable | Agence de l CollectivitéEntrepriseAvanceAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 70 % de subvention + Améliorer et partager les connaissances en recherche et développement, innovation, expérimentation L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance la recherche et développement (R&D) orientée vers l’atteinte des objectifs du Sdage. L’innovation et la R&D son CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Améliorer l'aspect visuel du cadre de vie dans un projet d'aménagement de bourg (effacement des réseaux aériens) BENEFICIAIRES Etablissements publics ayant la compétence en matière d'effacement des réseaux aériens Collectivités territoriales DESCRIPTION DU DISPOSITIF CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Améliorer l'efficacité énergétique de l'éclairage public et réduire son impact environnemental Le SDED 52 dispose de la compétence dite "éclairage public" depuis 2008, avec pour objectif de proposer aux collectivités adhérentes au Syndicat un serv CollectivitéRécurrenteIngénierieSyndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52) + Améliorer l'efficacité énergétique de son patrimoine bâti avec le Conseil en Energie Partagé (CEP) Le Conseil en Energie Partagé (CEP) est un accompagnement pour améliorer la performance énergétique du patrimoine bâti des collectivités. Il se décline en 3 niv CollectivitéRécurrenteIngénierieSyndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) Jusqu'à 80 % de subvention + Améliorer la connaissance environnementale grâce aux observatoires Mieux comprendre les milieux naturels grâce à la surveillance et aux études environnementales est un des axes d’action de l’agence de l’eau Adour-Garonne. Les a CollectivitéEntrepriseSubventionAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 50 % de subvention + Améliorer la connaissance environnementale grâce aux réseaux de surveillance de la qualité des milieux Mieux comprendre les milieux naturels grâce à la surveillance et aux études environnementales est un des axes d’action de l’agence de l’eau Adour-Garonne. Les a CollectivitéSubventionAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 80 % de subvention + Améliorer la gestion de vos eaux pluviales et leurs interactions avec les réseaux d'assainissement en ville Votre besoin Vous avez en charge la gestion des eaux pluviales et devez l'adapter aux contraintes de pollution des sols, de dissolution du gypse, de faible CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema + Améliorer la gestion raisonnée des milieux aquatiques Objectifs de l'aide départementale : améliorer l'acquisition de connaissances et la définition des projets sur les milieux aquatiques participer à la CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental des Hautes-Pyrénées Jusqu'à 20 % de subvention + Améliorer la performance environnementale des produits et services suite à la réalisation d'un diagnostic écoconception ou d'une étude de faisabilité Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France, au sein des entreprises. Elles contribuent à cr CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Améliorer la performance énergétique des bâtiments publics NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou mail Rendez-vous et visite sur site Informations générales sur la réglementa CollectivitéRécurrenteIngénierieService public Des Energies dans la Drôme (SDED) + Améliorer la qualité de l’air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030 L’ADEME accompagne les projets permettant une amélioration de la qualité de l’air extérieur. Ils pourront concerner des études, de la communication, des animati CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Améliorer la qualité de l’eau potable distribuée en traitant mieux les eaux brutes (études) - Solidarité urbain-rural Dans le cadre de la solidarité urbain rural, l’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités les plus défavorisées qui souhaitent améliorer la qua CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Améliorer la résilience des infrastructures et réseaux de transport VOTRE BESOIN : Vous êtes gestionnaire d'un patrimoine d'infrastructures de transport et vous souhaitez optimiser vos investissements, notamment sur le CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Améliorer la sécurité des déplacements des usagers Améliorer la sécurité des déplacements des usagers Votre besoin L'accident de la circulation résulte, le plus souvent, de la conjonction de multiples éléme CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema + Améliorer le cadre de vie par le développement du réseau des Espaces Naturels Sensibles Préserver un site naturel par la création d'un Espace naturel sensible communal et la définition d'orientations d'aménagement et de gestion : Ide CollectivitéRécurrenteIngénierieID77 + Améliorer le regroupement et l accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature Les ECIR ou ECIF permettent de réaliser à l'intérieur d'un périmètre d'aménagement des échanges et cessions amiables de propriétés afin d'am CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Loire + Améliorer le système d’assainissement - animations Réseaux d'assainissement - Animation Est éligible l'animation portée par une collectivité dans l'objectif d'améliorer le système d'assa CollectivitéRécurrenteSubventionAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 50 % de subvention + Améliorer les connaissances sur la biodiversité La connaissance est un préalable indispensable à toute action de protection, de conservation et de sensibilisation sur la biodiversité. Il s’agit ici de souteni CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Améliorer les connaissances sur la biodiversité. La connaissance est un préalable indispensable à toute action de protection, de conservation et de sensibilisation sur la biodiversité. Il s’agit ici de souteni CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Améliorer les ouvrages d'approvisionnement en eau potable Sont aidés les études, les travaux et l'animation portant sur les ouvrages de production, d'adduction, d'interconnexion, de transfert, de distrib CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 40 % de subvention + Améliorer les rendements des réseaux d’eau potable Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention + Améliorer l’exploitation des systèmes d’assainissement et des installation d’eau potable Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établisseme CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence technique départementale (ATD) INGENIERIE70 + Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen Le programme de coopération interrégionale Interreg Europe offre l'opportunité aux acteurs publics de l'Union européenne de développer des projets d&# CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCommission européenne Jusqu'à 80 % de subvention + Aménagement et renouvellement urbain OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations d’aménagement avec cession de charges foncières pour la réalisation de programme en accession, aménagement de lotissement, ZAC, CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Aménagement foncier rural OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d’Echanges et Cessions d’Immeubles Ruraux (ECIR) avec le CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Aménagements routiers sur routes départementales en agglomération OPÉRATIONS CONCERNÉES Projets d’aménagement de routes départementales en agglomération dans le cadre d’opérations d’urbanisme, de modification ou d’aménagements CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Aménager des bassins versants (études) L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménag CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Aménager des dispositifs tampons dans le cadre du dispositif « Investissements agroenvironnementaux non productifs » du Plan stratégique national (PSN) L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménag CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Aménager des dispositifs tampons sous maitrise d’ouvrage publique ou associations L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménag CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention +