Aider à l’amélioration de la qualité de l'eau potable et de sa distribution
Aider à l'amélioration de la qualité, de la distribution ainsi que de l'optimisation de la gestion durable de nos ressources en eau potable.
En détail
Aider à l'amélioration de la qualité, de la distribution ainsi que de l'optimisation de la gestion durable de nos ressources en eau potable.
Conditions d'éligibilité
Dépenses éligibles Taux de financement Observations Études de faisabilité, schéma directeur d'alimentation en eau potable, diagnostic des réseaux de distribution, modélisation de la nappe, inspections télévisées, DUP et révisions , études géotechnique et topographique... Taux fixe de 10% - Pas d'abattement communes urbaines/rurales pour les études Tous travaux relatifs à : - recherche de nouvelles ressources en eau - aménagement des captages ou mise en exploitation des forages - traitement de potabilisation (chloration, nitrates, fer, pesticides...) Taux fixe de 40%* pour les captages prioritaires** Taux fixe de 30%* pour les autres captages et modulation en fonction du prix de l'eau - Dans le cadre de station de traitement de la ressource, la collectivité doit s'engager à mettre en place dans un délai de 5 ans des mesures préventives pour assurer la préservation de la qualité de la ressource Travaux relatifs à : - télégestion, vidéosurveillance - équipements spécifiques (station de surpression....) - protection des points de prélèvement Taux fixe de 30 % et modulation en fonction du prix de l'eau Dépense subventionnable plafonnée à 600 000 € HT Travaux rel
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Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.