Les aides

Aides : Transition écologique

1790 aides publiques françaises pour transition écologique : subventions, crédits d'impôt, prêts et primes, avec montants, échéances et éligibilité. Gratuit, mis à jour chaque nuit.

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Transition écologique Tout effacer
Représenter les maires et les présidents d'intercommunalité Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités du Jura auprès des services de l'Etat, des commissions et des groupes de travail départem CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) + Représenter les maires et les présidents de communautés Représenter les maires et les présidents de communautés de l'Ardèche auprès des services de l'Etat, des commissions et des groupes de travail départem CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation des maires et des présidents de communautés de l'Ardèche + Requalifier et moderniser les infrastructures de transports en préservant les continuités écologiques Votre besoin Au-delà des projets neufs, les maîtres d'ouvrage publics et privés (État, sociétés concessionnaires d'autoroutes, VNF, RFF. ) s'inv CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema + Restaurer de façon pérenne les fonctionnalités des habitats naturels marins et littoraux (études et travaux) L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient des travaux de restauration pérenne des fonctionnalités des habitats naturels marins et littoraux (réintroduction d’es CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Restaurer des cours d'eau (études et travaux) L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des travaux pour restaurer et recréer les fonctionnalités des milieux aqua CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Restaurer des habitats pour favoriser le retour ou le maintien des espèces menacées inféodées aux milieux aquatiques, humides et marins (études) L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient les études préalables à la restauration des milieux dégradés, des aires protégées et des continuités écologiques, tell CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Restaurer des habitats, frayères pour des espèces inféodées aux milieux aquatiques, humides ou marins (travaux) L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient les travaux de restauration des milieux dégradés, des aires protégées et des continuités écologiques, telles que les t CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 70 % de subvention + Restaurer des zones humides (travaux) L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance des travaux de restauration visant à réduire les pressions exercées sur les milieux humides. Ces interventions ont pour CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 80 % de subvention + Restaurer et préserver la biodiversité dans votre village Vous souhaitez mener à bien un projet de restauration et préservation de la biodiversité dans votre village ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu CollectivitéSubventionConseil régional du Grand Est Jusqu'à 80 % de subvention + Restaurer la continuité écologique (études) L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des études pour restaurer la continuité écologique qui vise à permettre la CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Restaurer la continuité écologique qui vise à permettre la libre circulation des espèces (études et travaux) L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des études et des travaux pour restaurer la continuité écologique qui vise CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Restaurer la fonctionnalité des écosystèmes Actions de restauration écologique et de préservation des cours d’eau, des zones humides ou des habitats de milieux aquatiques, … Sont exclues les actions de co CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Restaurer la trame bleue - Milieux humides Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Restaurer la trame bleue - Plans d'eau Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Restaurer la trame bleue - Prévention des risques Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse, Agence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Restaurer la trame bleue et préserver la continuité écologique aquatique Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 100 % de subvention + Restaurer la trame verte - Trame bocagère Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Restaurer la trame verte - Trame prairiale Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Restaurer le fonctionnement écologique de la Loire et de ses annexes hydrauliques Dans le cadre de la stratégie Loire 2035 et des différents plans Loire Grandeur Nature, l'objectif est de restaurer dans son ensemble le fonctionnement de CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Restaurer les continuités écologiques dans les territoires - contrat nature trame verte et bleue ; Améliorer la connaissance de la biodiversité - contrat nature thématique Biodiversité : Contrat Nature Les Contrats Nature sont des documents-cadre d'actions relatives à des projets pluriannuels s'inscrivant dans la durée ( CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional de Bretagne Jusqu'à 60 % de subvention + Restaurer les cours d’eau et les milieux aquatiques Nature et montant de l'aide Taux maxi : 35 % du montant HT Plafond : 50 000€ par projet sauf sur les cours d'eau régionaux majeurs : Rhin, Ill, Sarre, CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est Jusqu'à 35 % de subvention + Restaurer les débits des cours d'eau Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 30 % de subvention + Restaurer les fonctions écologiques des marais rétro littoraux (travaux) Ce dispositif vise à restaurer les fonctions écologiques des marais rétro littoraux en éliminant les sédiments et en rétablissant leur rôle de filtration de l&# CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 25 % de subvention + Restaurer les milieux et développer nos connaissances sur la biodiversité marine Cette fiche action est aujourd’hui un pilier incontournable pour garder une filière pêche et aquaculture attractive et en bon état écologique. Elle repose sur u CollectivitéEntrepriseSubventionGALPA Fécamp & Côte d'Albâtre Jusqu'à 80 % de subvention + Restaurer les paysages bocagers Restaurer les paysages bocagers de Bourgogne-Franche-Comté. La reconstitution du bocage constitue un axe majeur de la politique environnementale régionale. Ce p CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 70 % de subvention + Restructurer les logements locatifs sociaux en centre-ville Financement mixte (prêt/subvention) accordé par Action Logement dans le cadre du programme national Action Coeur de Ville pour accompagner des opérations de res EntrepriseSubventionAction Logement + RFCS - RFCS-2026 - 2026 RFCS - Fonds de recherche pour le charbon et l’acier - 2021-2027. 40 millions d'euros. Budget total de l’appel : 40 millions d'euros Budget CollectivitéJ-22SubventionCommission européenne + RFCS - RFCS-2026-Acier - Projets d'envergure dans le cadre du plan d'action pour l'acier et les métaux à double usage - 2026 RFCS - Fonds de recherche pour le charbon et l’acier - 2021-2027. 25 millions d'euros. Budget total de l’appel : 25 millions d'euros Montant CollectivitéJ-22SubventionCommission européenne + Réalisation d'installations de récupération de chaleur fatale L’ADEME subventionne via le Fonds Chaleur les installations de récupération de chaleur fatale en fonction de conditions techniques : quantité de chaleur récupér CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Réalisation de bâtiments et locaux spécifiques OPÉRATIONS CONCERNÉES Restauration de bâtiments dans les centres anciens Construction de locaux commerciaux et tertiaires ou d’équipements pour les communes et CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Réaliser d'autres travaux de réduction des pressions Autres travaux concourant à la réduction de la pression exercée par une activité économique non agricole sur le milieu récepteur (bassin de stockage d’eaux usée EntrepriseSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 25 % de subvention + Réaliser de nouveaux quartiers Apporter une assistance globale (financière, administrative et technique) Objectifs : - Développer de nouvelles zones d'habitation - Répondre aux attentes CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Réaliser des acquisitions foncières et obligations réelles environnementales (ORE) des périmètres de protection Ce dispositif permet d'assurer un usage durable des terres en acquérant des parcelles ou en mettant en place des ORE, garantissant ainsi la préservation à CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 70 % de subvention + Réaliser des actions de coopération internationale - coopération institutionnelle Objectifs de la politique : Mise en oeuvre d'une solidarité internationale Mise en oeuvre d'actions de coopération institutionnelle Lutte contre le ré CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Réaliser des actions de coopération internationale - solidarité internationale Objectifs de la politique : Mise en oeuvre d'une solidarité internationale Mise en oeuvre d'actions de coopération institutionnelle Lutte contre le ré CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention + Réaliser des actions de coopération internationale - urgence Objectifs de la politique : Mise en oeuvre d'une solidarité internationale Mise en oeuvre d'actions de coopération institutionnelle Lutte contre le ré CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Etudes de maitrise d'oeuvre La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse + Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Etudes, prestations intellectuelles ou d'intérêt général La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse + Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Travaux La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse + Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions d'animation La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse + Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions de communication, sensibilisation, éducation La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse + Réaliser des analyses environnementales (eau, air, sol) OPÉRATIONS CONCERNÉES Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, d'air, de sol, dans le cadre de projets d'aménagement du territoire, ex CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieLa Drôme Laboratoire + Réaliser des auscultations sur ouvrages d'art Votre besoin : Les auscultations permettent de mieux connaître l'état de santé d'un ouvrage. Basées sur un ensemble d'examens et de mesures spéci CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Réaliser des branchements pour les réseaux d’assainissement (domaine privé) Réseaux d'assainissement - Branchements (domaine privé) La mise en conformité des branchements ne peut bénéficier d'aides que dans les cas suivants : CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Seine Normandie + Réaliser des certification et audits pour les ouvrages d’arts et infrastructures de transport VOTRE BESOIN : La réalisation d'audits et essais pour le marquage et la certification NF ou CE de produits et procédés de construction est au cœur de vos p CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Réaliser des installations de méthanisation L’aide de l’ADEME est apportée principalement sous forme de forfait de subvention par unité de capacité de production annuelle (€/MWh) : 45 €/MWh PCS (pouvoir c CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Réaliser des installations de production de chaleur biomasse/bois L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Réaliser des installations de production de chaleur biomasse/bois L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Réaliser des mises en réserve foncière Acquisition et maîtrise foncière : Mise en réserve foncière L'objectif de l'acquisition foncière est la pérennisation d'une bonne gestion des sur CollectivitéEntrepriseRécurrenteAvanceAgence de l'eau Seine Normandie + Réaliser des opérations de maîtrise de la demande en eléctricité, alternative à une opération de renforcement Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Nature de l'opération : Renforcement Basse Tension (BT) Classement au regard du régime d'élect CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 100 % de subvention + Réaliser des petits travaux de rénovation énergétique sur patrimoine bâti communal Le SDES participe financièrement aux petits travaux d'actions à faible investissement et gain rapide sur le patrimoine bâti de ses communes adhérentes. Act CollectivitéRécurrenteSubventionSyndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73) Jusqu'à 75 % de subvention + Réaliser des projets de solidarité internationale d’accès à l’eau et/ou de sensibilisation aux enjeux de l’eau sur le périmètre de RéSeau11 Appel à projets "eau et solidarité internationale" CollectivitéParticulierJ-7SubventionSyndicat Mixte RéSeau 11 Jusqu'à 70 % de subvention + Réaliser des projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets Contexte et objectifs : La loi NOTRe a confié aux Régions l'élaboration du Plan Régional Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui doit permettre d& CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie + Réaliser des suivis milieux spécifiques dans le cadre d'un Sage Dans le cadre des Sage, l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance les suivis milieux dans le but d’évaluer l’efficacité des actions mises en œuvre sur le territo CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser des travaux connexes aux aménagements fonciers ruraux Travaux connexes réalisés dans le cadre d'un premier aménagement foncier soumis à l'enquête publique du projet et présentant un caractère d'intér CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aube Jusqu'à 20 % de subvention + Réaliser des travaux connexes à l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (A.F.A.F.E) Objectif Dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, des travaux connexes sont réalisés pour rétablir les co CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme Jusqu'à 60 % de subvention + Réaliser des travaux d'amélioration esthétique du réseau électrique Améliorer le cadre de vie Nature de l'opération : Effacement des réseaux Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urbaines (U1, U2) CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 23 % de subvention + Réaliser des travaux d'aménagement sur l'éclairage public dans le cadre d'opération esthétique, de renforcement souterrain ou de sécurisation en souterrain Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urb CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 25 % de subvention + Réaliser des travaux d'assainissement d'urgence pour restaurer des écosystèmes aquatiques ou littoraux Sont éligibles les travaux d’urgence permettant le retour à un fonctionnement normal des milieux aquatiques à la suite des dégradations hydromorphologiques occa CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 80 % de subvention + Réaliser des travaux d'assainissement non collectif Assainissement non collectif - Travaux Les travaux de mise en conformité des habitations existantes sont éligibles si, préalablement, une étude du choix de fili CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Seine Normandie +