Aides : Transition écologique

1812 aides publiques françaises pour transition écologique : subventions, crédits d'impôt, prêts et primes, avec montants, échéances et éligibilité. Gratuit, mis à jour chaque nuit.

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Transition écologique Tout effacer
Identifier les zones de précarité énergétique Enedis contribue à la lutte contre la précarité énergétique L'entreprise accompagne les collectivités locales dans l'identification des zones de préca CollectivitéRécurrenteIngénierieENEDIS + Impact CO2 - L’impact sur le climat des objets et gestes de quotidien On parle de plus en plus de kilos ou de tonnes de CO2, et tant mieux. Mais concrètement, quelles sont les émissions nécessaires pour fabriquer et consommer les CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieADEME + Impulser le changement avec les habitants Le programme européen LEADER est porté par Fougères Agglomération. La zone couverte associe Fougères Agglomération et Couesnon Marches de Bretagne. Principes es CollectivitéEntrepriseSubventionFougères Agglomération, L'Europe s'engage en Bretagne + Inciter le raccordement au réseau d’assainissement collectif Les opérations groupées de raccordement des évacuations d’eaux usées domestiques au réseau de collecte public (hors eaux pluviales) concernant la partie privati CollectivitéRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Inciter les internes en médecine à pratiquer dans des zones fragilisées en créer des lieux d'hébergement Aides incitatives à la pratique en zones fragilisées des internes en médecine : soutien à la création de lieux d'hébergement La loi du 23 février 2005 rela CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est + Indemniser les servitudes engagées dans les périmètres de protection rapprochés (PPR) Les indemnisations de servitudes engagées dans les périmètres de protection rapprochés (PPR) visent à compenser les pertes économiques liées aux restrictions im CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Indemniser pour changements de pratiques ou de systèmes agricoles dans le cadre d'une démarche territoriale Les indemnisations pour le développement ou la pérennisation des surfaces en agriculture biologique sont éligibles pour les parcelles agricoles, situées sur le CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Seine Normandie + Infiltrer des eaux pluviales urbaines (autres travaux) L’agence de l’eau aide le déraccordement des eaux pluviales des réseaux de collecte pour leur infiltration dans les sols au plus près de leur point de chute, su EntrepriseSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 25 % de subvention + Infiltrer des eaux pluviales urbaines majoritairement dans des aménagements de pleine terre L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide les travaux de déraccordement des eaux pluviales des réseaux de collecte pour leur infiltration dans les sols au plus près CollectivitéEntrepriseSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat Les ADIL sont des associations agréées par le ministère en charge du logement et constituées d'une équipe pluridisciplinaire. Elles offrent un conseil obje CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieAgences départementales d'information sur le logement (ADIL) + Informer les élus Informer les élus et leurs équipes sur l'actualité du secteur public local et leur donner un accès privilégié aux partenaires de l'association. Modali CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) + Ingénierie Eau et Assainissement OPÉRATIONS CONCERNÉES La mission d’ingénierie vous accompagne pour : Réaliser une étude : vous accompagne de votre réflexion initiale à sa finalisation pour vou CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Innover dans la poursuite du Projet Alimentaire Territorial Maintenir une diversité agricole garante d’une richesse paysagère Développer des filières locales agricoles, et alimentaires permettant de s’adapter aux effets CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionChâteaux (Syndicat mixte) Jusqu'à 80 % de subvention + Innover dans les territoires ruraux Programme européen LEADER "Le Perche ornais, Résilient par nature" accompagne les projets publics et privés sur les thématiques suivantes : Adaptation a CollectivitéEntrepriseSubventionPETR du Pays du Perche ornais Jusqu'à 80 % de subvention + Innover en soutenant et en développant des projets préservant une vie locale dynamique et attractive, proches de l’environnement L’offre culturelle, sportive et de loisirs est à la fois peu nombreuse et qualitativement en retrait au regard des besoins attendus par la population du Pays (e CollectivitéSubventionIsle en Périgord (Syndicat mixte) Jusqu'à 80 % de subvention + Innvover en milieu rural sur les thématiques suivantes : développement économique, consommation de produits locaux, préservation du patrimoine agro-environnemental et tourisme Pour la période de programmation 2014-2020, le Groupe d'Action Locale (GAL), composé d'élus et d'acteurs locaux, a fait le choix d'axer l&#0 CollectivitéRécurrenteSubventionCommunauté de communes de la Dombes Jusqu'à 80 % de subvention + Installaler des stations d’alertes et opérations de protection des usines ou des forages d’eau potable L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiqu CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Installer des chauffages à énergie renouvelable Objectifs Soutenir financièrement les projets d'énergies renouvelables thermiques. Ce dispositif national est géré par Grenoble Alpes Métropole sur son ter CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieAdeme : Direction régionale, Auvergne-Rhône-Alpes, Grenoble-Alpes Métropole + Installer des équipements d’énergies renouvelables, électriques ou thermiques, au sein de refuges de moyenne et haute montagne en site isolé Ce dispositif intervient, en phase étude ou travaux, sur l’installation d’équipements d’énergies renouvelables, électriques ou thermiques, au sein de refuges de CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Installer des équipements pour l'amélioration de la sécurité routière Le Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales transfère tous les ans aux départements le soin de répartir une envelop CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche Jusqu'à 27 % de subvention + Installer une borne publique de recharge pour véhicules électriques Le SDED 52 dispose de la compétence dite "installation et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques" depuis 2018, avec CollectivitéRécurrenteIngénierieSyndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52) + Installer une chaufferie bois énergie, substituer son système de chauffage par du bois énergie Étude et réalisation d'une chaufferie bois alimentant un ou plusieurs bâtiments d'une même collectivité. Le SDEC ENERGIE étudie, finance, mobilise d&# CollectivitéRécurrenteSubventionSyndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) Jusqu'à 30 % de subvention + INSTRUMENT I3 : Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 1 I3 - Investissements interrégionaux dans l’innovation - 2021-2027. 28,2 millions d'euros. Budget total de l’appel : 28,2 millions d'euros Mo CollectivitéParticulierJ-24SubventionCommission européenne + INSTRUMENT I3 : Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 2a I3 - Investissements interrégionaux dans l’innovation - 2021-2027. 30,2 millions d'euros. Budget total de l’appel : 30,2 millions d'euros Mo CollectivitéParticulierJ-24SubventionCommission européenne + Intervenir en faveur du développement de l'agriculture, notamment en matière de bois énergie Disposant d'une importante surface boisée largement sous exploitée, le Département de l'Aude a adopté en 2006 le Plan Bois Energie ayant pour objectif CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aude Jusqu'à 20 % de subvention + Intégrer l'économie circulaire dans vos projets de construction et d'aménagement (Label 2EC) Votre besoin Label 2ECEngager une démarche d'économie circulaire dans le BTP répond à de fortes attentes sociétales. En tant que porteur de projet, votre l CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema + Intégrer le rafraîchissement urbain dans les projets d'urbanisme - Plus fraîche ma ville Lancé en 2022, Plus fraîche ma ville est le service numérique gratuit de l'ADEME pour aider à les collectivités rafraîchir durablement leur territoire. Plu CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieADEME + Investir dans la production d'hydrogène vert ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Investir dans la rénovation des bâtiments grâce au dispositif Intracting ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Investir dans le domaine de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations Le Département de l'Aude s'est engagé, suite à la catastrophe de Novembre 1999, dans un programme prioritaire de « Prévention et de Gestion du Risque CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aude, Conseil régional d'Occitanie, Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR) + Investir dans le renouvellement des forêts et l'adaptation au changement climatique Vous êtes propriétaire forestier en Nouvelle-Aquitaine ? La Region vous accompagne dans vos investissements en faveur du boisement, du renouvellement et de l’am CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Investir dans les projets de centrales biomasses et CSR ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Investir dans les réserves naturelles régionales Les types de travaux sur les Réserves naturelles régionales peuvent être très variés. Aussi, la priorisation des travaux que soutiendra la Région, chaque année, CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Investir dans les réserves naturelles régionales Les opérations d’investissement sur les Réserves naturelles régionales peuvent être très variées. Aussi, la priorisation des travaux, équipements, matériels (et CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Investir dans l’équipement des massifs forestiers Ce dispositif, cadre de mobilisation du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), a pour objectif le développement de la desserte forestière CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA Le mécanisme ELENA fournit une assistance technique pour les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâ CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCommission européenne + Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Investir pour la prévention des risques pour forêts : Volet DFCI Vous êtes propriétaire forestier en Nouvelle-Aquitaine ? La Region vous accompagne dans vos investissements qui concourent à la mise en sécurité des massifs et CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Investir pour soutenir des démarches en faveur du commerce, de l’artisanat et des services A l’échelle du Pays, la principale fragilité du secteur artisanal, dont l’inscription spatiale est diffuse (notamment dans les territoires ruraux), est d’assure CollectivitéSubventionIsle en Périgord (Syndicat mixte) Jusqu'à 60 % de subvention + Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France au sein des entreprises. Elles contribuent à cré CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Isoler les combles perdus Isoler, rénover Objectifs : - maîtriser les dépenses de fonctionnement - gagner en performance énergétique CollectivitéRécurrenteIngénierieSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Labelliser les matériels et outils d’auscultation des chaussées routières Votre besoin Face à une offre foisonnante de matériels d'auscultation des chaussées, les gestionnaires de réseaux d'infrastructures de transport s CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la lutte contre les inondations sur le Bassin de la Seine Le présent appel à projets, lancé par la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT), v CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional d'Ile de France + Labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la lutte contre les inondations sur le Bassin de la Seine Le présent appel à projets, lancé par la DRIEAT, vise à labelliser les projets susceptibles de bénéficier du FEDER au titre du soutien à la biodiversité et à la CollectivitéSubventionConseil régional d'Ile de France + Lancer un schéma communal ou intercommunal en assainissement Le Département peut accompagner les communes et EPCI dans le lancement et le suivi : des études de diagnostic du schéma d'assainissement avec pour objectif CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental du Tarn + Lancer un schéma communal ou intercommunal en eau potable Le Département peut accompagner les communes et EPCI dans le lancement et le suivi : des études de diagnostic du schéma d'assainissement avec pour objectif CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental du Tarn + LEADER (développement rural local, FEADER) Programme européen finançant des projets de développement portés par des territoires ruraux. CollectivitéAssociationAccompagnement / travauxRécurrenteSubventionUnion européenne (FEADER) / Régions / GAL Enveloppe pluriannuelle par GAL (~1 à 2,5 M€), subvention selon projet + LEADER - Fiche Action 4 : Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux Qu’est-ce que le LEADER ? LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un programme Européen qui s’inscrit dans le second pilier de CollectivitéEntrepriseSubventionSeine-et-Marne Attractivité, Conseil régional d'Ile de France + LIFE : Action pour le climat - Projets d'action standard (SAP) LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027. 60 millions d'euros. Budget total de l’appel : 60 millions d’euros CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + LIFE : Assistance technique pour la préparation des SIP/SNaP LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027. 1 million d'euro. Budget total de l’appel : 1 million d’euro Budget CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + LIFE : Nature et biodiversité - Projets d'action standard (SAP) (2026) LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027. 173,5 millions d'euros. Budget total de l’appel : 173,5 millions d’ CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + LIFE : Projets Nature Stratégiques et Projets Intégrés (SNAP/SIP) LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027. 163 millions d'euros. Budget total de l’appel : 163 millions d' CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + LIFE : Projets pour répondre aux priorités législatives et politiques ad hoc (PLP) LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027. 18 millions d'euros. Budget total de l’appel : 18 millions d’euros CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + LIFE : Transition énergétique propre LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027. 85,5 millions d'euros. Budget total de l’appel : 85,5 millions d’eu CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + LIFE : Économie circulaire et qualité de vie - Projets d'action standard (SAP) LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027. 85,5 millions d'euros. Budget total de l’appel : 85,5 millions d’eu CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + LIFE : Économie circulaire et qualité de vie - Projets d'action standard (SAP) LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027. 85,5 millions d'euros. Budget total de l’appel : 85,5 millions d’eu CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + Limiter le « risque inondation » et la pollution des milieux aquatiques Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) destinée à assurer le suivi de la bonne exécution des études de vos systèmes pluviaux jusqu’à son rendu final, ainsi q CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence départementale Aveyron Ingénierie + Limiter le « risque inondation » et la pollution des milieux aquatiques Un accompagnement général (administratif, juridique, règlementaire, technique) pour améliorer votre gestion des eaux pluviales. Une AMO visant à recruter un pre CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence départementale Aveyron Ingénierie + Limiter les impacts des mouillages et garantir le développement durable des activités et du tourisme nautique sur notre territoire La Région apporte un appui technique et financier aux projets de mouillages organisés, répondant à un enjeu environnemental (préservation des fonds marins côtie CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Limiter les rejets en mer (diagnostics portuaires et plans d’actions) Votre besoin Les gestionnaires portuaires vont être incités à réaliser des diagnostics environnementaux et à mettre en place des actions en faveur de la réducti CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema +