Les aides

Aides : Transition écologique

1790 aides publiques françaises pour transition écologique : subventions, crédits d'impôt, prêts et primes, avec montants, échéances et éligibilité. Gratuit, mis à jour chaque nuit.

1790 résultat(s) page 16/30
Transition écologique Tout effacer
Gérer les eaux de pluies dès la conception des projets d'urbanisme et d'aménagement urbain avec des solutions fondées sur la nature Infiltration des pluies courantes à fortes en favorisant la biodiversité et la bioclimatisation de la ville, déconnexion des eaux pluviales pour réduire les pol CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 80 % de subvention + Gérer les risques naturels et technologiques La Région des Hauts-de-France est exposée à de multiples risques naturels : inondation, mouvements de terrains, présence de cavités ou risques propres au littor CollectivitéRécurrenteIngénierieÉtablissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF) + Gérer les sédiments de dragage fluviaux et marins Votre besoin : Vous êtes gestionnaire d'un port maritime ou de cours d'eau naturels ou artificiels et vous souhaitez définir une stratégie de dragage CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Gérer quantitativement la ressource en eau - Recharge artificielle des nappes Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Gérer un ouvrage hydraulique Certaines collectivités peuvent ne pas posséder de services techniques, administratifs et financiers dédiés pour gérer les ouvrages hydrauliques. Aussi, le Dépa CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental du Tarn + Gérer un système d'assainissement collectif des eaux usées Assistance technique aux communes et EPCI exploitant une station d'épuration afin d'améliorer la gestion de leur système d'assainissement collect CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aube + Gérer vos données (cadastre, éclairage public, adressage) Qui sommes-nous ? Le SIEL-Territoire d'énergie Loire a été créé en 1950 par les communes de la Loire afin d'assurer la bonne gestion de leurs réseaux CollectivitéRécurrenteIngénierieSIEL-Territoire d’énergie Loire + HORIZON EUROPE - BATTERIES et ENERGIE - 2027 Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027. 227,60 millions d'euros. CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Action gérée indirectement par la CETC (2026) - 2026 Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 3 - Europe innovante - 2021-2027. 56,2 millions d'euros. Budget total de l'appel : 56,2 m CollectivitéParticulierJ-21SubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Appel 01 - une seule étape - 2027 Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027. 261,8 millions d'euros. CollectivitéEntrepriseSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Appel 02 - deux étapes - 2027 Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027. 35 millions d'euros. B CollectivitéEntrepriseSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Appel 02 - une étape (2027) - 2027 Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027. 182,85 millions d'euros. CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Appel 04 - une seule étape - 2026 Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027. 23 millions d'euros. B CollectivitéEntrepriseSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - BATTERIES et MOBILITE - 2026 Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027. 263 millions d'euros. CollectivitéParticulierJ-44SubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - BATTERIES et MOBILITÉ - 2027 Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027. 53 millions d'euros. B EntrepriseSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Cluster 5 - ENERGIE et BATTERIES - 2026 Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027. 223,20 millions d'euros. CollectivitéJ-21SubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Des modèles innovants pour des quartiers alliant beauté, inclusivité et durabilité - 2027 Horizon Europe - 2021-2027. 93,76 millions d'euros. Budget total de l'appel : 93,76 millions d'euros Budget par topic : HORIZON-NEB-202 CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Des quartiers beaux, inclusifs et durables pour les communautés - 2026 Horizon Europe - 2021-2027. 101,10 millions d'euros. Budget total de l'appel : 101,10 millions d'euros Budget par topic : HORIZON-NEB-2 CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - ENERGIE - 2026 Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027. 131,5 millions d'euros. CollectivitéSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - ENERGIE - 2027 Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027. 179 millions d'euros. CollectivitéSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - EURATOM - Nouvelles actions pour les compétences et aptitudes nécessaires à l'utilisation sûre des technologies nucléaires actuelles et futures - 2026 Horizon Europe - 2021-2027. 1,6 million d'euros. Budget total de l'appel : 1,6 millions d'euros. Certains budgets Horizon Europe s CollectivitéEntrepriseJ-21SubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - EURATOM - Recherche et formation dans le domaine du nucléaire - 2026 Horizon Europe - 2021-2027. 35,75 millions d'euros. Budget total de l’appel : 35,75 millions d'euros Budget par topic : HORIZON-EURATOM2026- CollectivitéJ-21SubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - IA dans la Science - 2027 Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 1 - Excellence scientifique - 2021-2027. 32 millions d'euros. Budget total de l'appel : 3 CollectivitéEntrepriseSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - INDUSTRIE deux étapes - 2027 82,5 millions d'euros. Budget total de l'appel : 82,50 millions d'euros Budget partopic: volet 1- two-stage: 5 CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Infrastructures de recherche 2027 - 2027 Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 1 - Excellence scientifique - 2021-2027. 339.50 millions d'euros. Budget total de l'appel CollectivitéSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - MOBILITE - 2027 Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027. Budget total de l'appel : 1 CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - R&I en faveur du pacte pour une industrie propre - 2027 Horizon Europe - 2021-2027. 265 millions d'euros. Budget total de l’appel : 265 millions d'euros Budget par volet : volet 1 : CollectivitéSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Recherche et innovation au service du pacte industriel propre - 2026 Horizon Europe - 2021-2027. 275 millions d'euros. Budget total de l'appel : 275 millions d'euros Budget par volet : volet 1 CollectivitéParticulierJ-21SubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en oeuvre de la Mission Restaurer notre océan et nos eaux - 2026 Horizon Europe - 2021-2027. 115,3 millions d'euros. Budget total de l’appel : 115,3 millions d'euros Budget par volet : volet 1 CollectivitéParticulierJ-29SubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en œuvre de la mission « Villes intelligentes et neutres sur le plan climatique » - 2027 Horizon Europe - 2021-2027. 92,32 millions d'euros. Budget total de l'appel : 92,32 millions d'euros Budget par topic : HORIZON-MISS-20 CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE : Accélérer le développement de solutions innovantes d’origine biologique Horizon Europe - 2021-2027. 170 760 699 euros. Budget total de l’appel : 170 760 699 euros Budget par volet : volet 1: 6,5 millions CollectivitéJ-28SubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE : Appel conjoint entre la Mission Sol et la Mission Adaptation au changement climatique Horizon Europe - 2021-2027. Horizon Europe - Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027. 20 millions d'euros. B CollectivitéParticulierJ-29SubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE : BATTERIES et ÉNERGIE (2026) Horizon Europe - 2021-2027; Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 Budget total de l’appel : 223,20 millions d'euros CollectivitéParticulierJ-21SubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE : Partenariats du Cluster 2 (2026) Horizon Europe - 2021-2027 Budget total de l’appel : 60 millions d'euros Montant de la subvention : environ 60 millions d'euros Taux de co-financement CollectivitéParticulierJ-49SubventionCommission européenne + HORIZON EUROPE : Soutenir la mise en œuvre de la Mission d'adaptation au changement climatique (2026) Horizon Europe - 2021-2027; Pilier 2 - Problématiques mondiales et compétitivité industrielle Budget total de l’appel : 82,19 millions d'euros Budget par t CollectivitéParticulierJ-29SubventionCommission européenne + Identifier des solutions numériques innovantes et bénéficier d’un appui méthodologique à l’innovation Vous êtes une collectivité territoriale ou un opérateur des collectivités, et vous souhaitez mettre en place une démarche d'innovation, l'utilisation CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Identifier et aider des opérations d’amélioration de l’expérience client de sites emblématiques Ce dispositif vise à identifier et aider des opérations d’amélioration de l’expérience client de sites emblématiques forts, ou à fort potentiel de développement CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Identifier et développer des innovations sociales avec la Fabrique à initiatives La Fabrique à initiatives est un dispositif d'ingénierie territoriale créé en 2010 par l' Avise et qui permet de répondre aux défis rencontrés par les CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAvise + Identifier le potentiel en économies d'énergie et en énergies renouvelables de mon territoire Identification et quantification des potentiels de réduction des consommations d’énergie et de développement des énergies renouvelables, en lien avec les démarc CollectivitéRécurrenteIngénierieAlec métropole bordelaise et Gironde + Identifier les zones de précarité énergétique Enedis contribue à la lutte contre la précarité énergétique L'entreprise accompagne les collectivités locales dans l'identification des zones de préca CollectivitéRécurrenteIngénierieENEDIS + Impact CO2 - L’impact sur le climat des objets et gestes de quotidien On parle de plus en plus de kilos ou de tonnes de CO2, et tant mieux. Mais concrètement, quelles sont les émissions nécessaires pour fabriquer et consommer les CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieADEME + Impulser le changement avec les habitants Le programme européen LEADER est porté par Fougères Agglomération. La zone couverte associe Fougères Agglomération et Couesnon Marches de Bretagne. Principes es CollectivitéEntrepriseSubventionFougères Agglomération, L'Europe s'engage en Bretagne + Inciter le raccordement au réseau d’assainissement collectif Les opérations groupées de raccordement des évacuations d’eaux usées domestiques au réseau de collecte public (hors eaux pluviales) concernant la partie privati CollectivitéRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Inciter les internes en médecine à pratiquer dans des zones fragilisées en créer des lieux d'hébergement Aides incitatives à la pratique en zones fragilisées des internes en médecine : soutien à la création de lieux d'hébergement La loi du 23 février 2005 rela CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est + Indemniser les servitudes engagées dans les périmètres de protection rapprochés (PPR) Les indemnisations de servitudes engagées dans les périmètres de protection rapprochés (PPR) visent à compenser les pertes économiques liées aux restrictions im CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Indemniser pour changements de pratiques ou de systèmes agricoles dans le cadre d'une démarche territoriale Les indemnisations pour le développement ou la pérennisation des surfaces en agriculture biologique sont éligibles pour les parcelles agricoles, situées sur le CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Seine Normandie + Infiltrer des eaux pluviales urbaines (autres travaux) L’agence de l’eau aide le déraccordement des eaux pluviales des réseaux de collecte pour leur infiltration dans les sols au plus près de leur point de chute, su EntrepriseSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 25 % de subvention + Infiltrer des eaux pluviales urbaines majoritairement dans des aménagements de pleine terre L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide les travaux de déraccordement des eaux pluviales des réseaux de collecte pour leur infiltration dans les sols au plus près CollectivitéEntrepriseSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat Les ADIL sont des associations agréées par le ministère en charge du logement et constituées d'une équipe pluridisciplinaire. Elles offrent un conseil obje CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieAgences départementales d'information sur le logement (ADIL) + Informer les élus Informer les élus et leurs équipes sur l'actualité du secteur public local et leur donner un accès privilégié aux partenaires de l'association. Modali CollectivitéRécurrenteIngénierieAssociation des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) + Ingénierie Eau et Assainissement OPÉRATIONS CONCERNÉES La mission d’ingénierie vous accompagne pour : Réaliser une étude : vous accompagne de votre réflexion initiale à sa finalisation pour vou CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Innover dans la poursuite du Projet Alimentaire Territorial Maintenir une diversité agricole garante d’une richesse paysagère Développer des filières locales agricoles, et alimentaires permettant de s’adapter aux effets CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionChâteaux (Syndicat mixte) Jusqu'à 80 % de subvention + Innover dans les territoires ruraux Programme européen LEADER "Le Perche ornais, Résilient par nature" accompagne les projets publics et privés sur les thématiques suivantes : Adaptation a CollectivitéEntrepriseSubventionPETR du Pays du Perche ornais Jusqu'à 80 % de subvention + Innover en soutenant et en développant des projets préservant une vie locale dynamique et attractive, proches de l’environnement L’offre culturelle, sportive et de loisirs est à la fois peu nombreuse et qualitativement en retrait au regard des besoins attendus par la population du Pays (e CollectivitéSubventionIsle en Périgord (Syndicat mixte) Jusqu'à 80 % de subvention + Innvover en milieu rural sur les thématiques suivantes : développement économique, consommation de produits locaux, préservation du patrimoine agro-environnemental et tourisme Pour la période de programmation 2014-2020, le Groupe d'Action Locale (GAL), composé d'élus et d'acteurs locaux, a fait le choix d'axer l&#0 CollectivitéRécurrenteSubventionCommunauté de communes de la Dombes Jusqu'à 80 % de subvention + Installaler des stations d’alertes et opérations de protection des usines ou des forages d’eau potable L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiqu CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Installer des chauffages à énergie renouvelable Objectifs Soutenir financièrement les projets d'énergies renouvelables thermiques. Ce dispositif national est géré par Grenoble Alpes Métropole sur son ter CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAdeme : Direction régionale, Auvergne-Rhône-Alpes, Grenoble-Alpes Métropole + Installer des équipements d’énergies renouvelables, électriques ou thermiques, au sein de refuges de moyenne et haute montagne en site isolé Ce dispositif intervient, en phase étude ou travaux, sur l’installation d’équipements d’énergies renouvelables, électriques ou thermiques, au sein de refuges de CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Installer des équipements pour l'amélioration de la sécurité routière Le Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales transfère tous les ans aux départements le soin de répartir une envelop CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche Jusqu'à 27 % de subvention + Installer une borne publique de recharge pour véhicules électriques Le SDED 52 dispose de la compétence dite "installation et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques" depuis 2018, avec CollectivitéRécurrenteSubventionSyndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52) +