Accompagner la transition écologique

En détail

Priorité stratégique : Le territoire des Coëvrons est engagé depuis plusieurs années dans la transition écologique, qui se concrétise notamment à travers le Plan Climat Air Energie Territorial, comprenant un programme d’actions visant à lutter contre les changements climatiques, améliorer la qualité de l'air et réduire les consommations d'énergie. Objectifs opérationnels : Soutenir la production d’énergie renouvelable sur le territoire Valoriser, gérer et préserver les ressources naturelles en prenant en compte les enjeux associés à l'atténuation et à l’adaptation au changement climatique Valoriser et préserver la biodiversité Travailler avec les acteurs et les sensibiliser pour accompagner la transition écologique Favoriser la résilience des Coëvrons face aux effets des changements climatiques et aux éventuelles difficultés d’accès aux ressources et matières exogènes Développer des solutions de mobilité inclusive, propre et durable Type d'opérations éligibles : 1/ Soutien à la production d’énergie renouvelable sur le territoire : Etudes, animations et investissements liés à l’émergence et au développement de projets d’énergie renouvelable Projets d’énergie citoyenne Etudes énergétiques et conseil en énergie 2/ Valorisation, gestion et préservation des ressources naturelles et de la biodiversité : Développement de nouvelles filières locales issues des ressources naturelles du territoire Entretien, valorisation et plantation de haies bocagères, arbres, verg

Conditions d'éligibilité

Dépenses éligibles : - Toute dépense matérielle et immatérielle Il est précisé que : Les frais directs de personnel ne sont éligibles que sous la forme de coûts simplifiés (barème standard de coût unitaire) dès lors que le personnel affecte au moins 5% de son temps de travail total au projet concerné La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est éligible pour les porteurs de projet privés si la totalité des dépenses est en TTC et dès lors qu’il n’y a pas application d’un régime d’aides d’Etat excluant ce type de dépenses Les coûts indirects sont pris en charge par le taux forfaitaire de 7% appliqué sur les dépenses directes éligibles défini dans le règlement portant dispositions communes Dépenses non éligibles : Les dépenses mentionnées dans le Plan Stratégique National à son point 4.7.1 « Liste des dépenses non-éligibles » en application de l’article 73-3 du règlement (UE) n° 2021/2115 Les dépenses mentionnées dans le décret n° 2023-5 du 3 janvier 2023 Les dépenses mentionnées dans la note de procédure de l’AGR relative à l’éligibilité : ▪ Les investissements concernant du matériel d’occasion ; ▪ Les coûts d’amortissement ; ▪ Les contributions en nature (par exemple : bénévolat) et le t