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Géolocaliser des réseaux d'éclairage public
CollectivitéRécurrenteIngénierie
Connaître avec précision l'emplacement des réseaux d'éclairage public Objectif: - sécuriser les interventions - gérer et préserver le patrimoine - res
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Connaître avec précision l'emplacement des réseaux d'éclairage public Objectif: - sécuriser les interventions - gérer et préserver le patrimoine - respecter la réglementation - géodétecter avec une précision maximale"
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Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.
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Subvention de l'État pour les projets d'investissement des communes rurales.
20 à 50 % du projet, plancher de subvention ~10 000 €
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Fonds vert
Financement de la transition écologique des collectivités territoriales.
Enveloppe nationale ~837 M€ ; subvention selon projet
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FEADER — Fonds européen agricole pour le développement rural
Deuxième pilier de la PAC finançant le développement rural et les investissements.
Variable selon la mesure (investissements, MAEC, installation…)
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