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Accompagnement juridique personnalisé de la collectivité Objectifs : - Trouver des montages d'opérations adéquats - Prévenir les contentieux
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DETR : Dotation d'équipement des territoires ruraux
Subvention de l'État pour les projets d'investissement des communes rurales.
20 à 50 % du projet, plancher de subvention ~10 000 €
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Fonds vert
Financement de la transition écologique des collectivités territoriales.
Enveloppe nationale ~837 M€ ; subvention selon projet
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FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural
Deuxième pilier de la PAC finançant le développement rural et les investissements.
Variable selon la mesure (investissements, MAEC, installation…)
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