Aides pour : Entreprise
Innovation, embauche, création, numérique, transition.
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Rejoindre le groupement d'achat d'électricité
Le groupement de commandes, dont Territoire d'énergie Var - Symielec est le coordonnateur, est constitué de 137 membres. Un accord-cadre, ayant pour objet
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Renaturer les villes et les villages
Ambition écologique du projet financé Les zones urbanisées sont particulièrement sensibles aux effets du changement climatique (îlot de chaleurs, inondations, p
Jusqu'à 80 % de subvention
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Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports
Votre besoin : Assurer l'accessibilité de la chaîne des déplacements renforce l'attractivité du territoire et répond à une exigence sociale croissante
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Rendre attrayante une mobilité sobre
Objectifs : -Penser l’accès aux services par une mobilité sobre, douce et/ou réduite -Imaginer la mutualisation, la mutation, la réversibilité et/ou la recyclab
Jusqu'à 80 % de subvention
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Renforcer l'attractivité par l'offre de services
LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement
Jusqu'à 80 % de subvention
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Renforcer l'habitabilité du territoire
Habiter sur un territoire dépasse les dimensions domestique (manger, dormir) et économique (travailler). Les autres aspects de la vie en société varient en fonc
Jusqu'à 50 % de subvention
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Renforcer la coopération pour mutualiser les moyens et révéler les opportunités du territoire
La coopération constitue l'un des principes fondamentaux du programme LEADER ; elle représente un des éléments essentiels de valeur ajoutée en matière de d
Jusqu'à 80 % de subvention
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Renforcer le cœur des villages par une offre de services adaptée aux différents parcours de vie
Le territoire est maillé d'un bon réseau de pôles de services, mais quelques communes restent à plus de 15 minutes de distance des équipements de la vie co
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Renforcer le programme d'humanisation des structures d'hébergement
Le programme d'humanisation vise la réhabilitation de structures d'hébergement existantes. Son objectif premier est d'accroître significativement
Jusqu'à 50 % de subvention
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Renforcer les filières agricoles et développer les circuits courts
L'aide LEADER est un financement des projets qui développe le territoire du GAL. Elle consiste aussi en un accompagnement des porteurs de projet pour le mo
Jusqu'à 100 % de subvention
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Renforcer les services de proximité et aménager le territoire pour un cadre de vie accueillant et dynamique
Le Pays du Bessin en Virois bénéficie d'une qualité de vie en lien avec un environnement perçu comme préservé et encore peu sensible aux aléas climatiques
Jusqu'à 80 % de subvention
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Renforcer l’accompagnement des services publics d'assainissement
Les études techniques, financières et de planification jouent un rôle essentiel pour anticiper les impacts du changement climatique. À la lumière des possibles
Jusqu'à 80 % de subvention
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Renforcer l’image de marque du territoire Comminges Pyrénées
DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION Objectif stratégique Grâce à une richesse et une diversité des milieux naturels du territoire, le Comminges
Jusqu'à 64 % de subvention
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Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Renforcer une politique économique locale basée sur les spécificités du territoire
La stratégie du GAL spécifique à cet appel à projets - « Renforcer une politique économique locale basée sur les spécificités du territoire » La stratégie de la
Jusqu'à 60 % de subvention
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Repenser les façons d'habiter
Vous avez un projet de transition écologique en lien avec la qualité de vie & l' habitat sur le pays de Saint-Malo ? Peut-être pouvez-vous bénéficier d
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Restaurer des immeubles dans un Site patrimonial remarquable (SPR)
Valoriser des centres urbains ou centres-bourgs reconnus site patrimonial remarquable, protégés sous le régime d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur
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Restaurer des édifices religieux non protégés
Objectif : Mettre hors d'eau et hors d'air les édifices religieux non protégés ainsi que les décors portés d'édifices religieux d'intérêt pa
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Restaurer et valoriser des sites patrimoniaux
Le patrimoine doit être considéré comme une ressource pour les territoires, parfois la seule dans les zones rurales, dans une perspective d'aménagement et
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Restaurer la fonctionnalité des écosystèmes
Actions de restauration écologique et de préservation des cours d’eau, des zones humides ou des habitats de milieux aquatiques, … Sont exclues les actions de co
Jusqu'à 80 % de subvention
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Restaurer la trame bleue - Milieux humides
Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati
Jusqu'à 80 % de subvention
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Restaurer la trame bleue - Plans d'eau
Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati
Jusqu'à 80 % de subvention
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Restaurer la trame bleue - Prévention des risques
Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati
Jusqu'à 80 % de subvention
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Restaurer la trame bleue et préserver la continuité écologique aquatique
Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati
Jusqu'à 100 % de subvention
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Restaurer la trame verte - Trame bocagère
Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati
Jusqu'à 80 % de subvention
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Restaurer la trame verte - Trame prairiale
Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati
Jusqu'à 80 % de subvention
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Restaurer le fonctionnement écologique de la Loire et de ses annexes hydrauliques
Dans le cadre de la stratégie Loire 2035 et des différents plans Loire Grandeur Nature, l'objectif est de restaurer dans son ensemble le fonctionnement de
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Restaurer le patrimoine protégé au titre des Monuments historiques
Restaurer des édifices, des moyens de transport, des jardins, des peintures murales, classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou situés aux abords
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Restaurer les continuités écologiques dans les territoires - contrat nature trame verte et bleue ; Améliorer la connaissance de la biodiversité - contrat nature thématique
Biodiversité : Contrat Nature Les Contrats Nature sont des documents-cadre d'actions relatives à des projets pluriannuels s'inscrivant dans la durée (
Jusqu'à 60 % de subvention
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Restaurer les cours d’eau et les milieux aquatiques
Nature et montant de l'aide Taux maxi : 35 % du montant HT Plafond : 50 000€ par projet sauf sur les cours d'eau régionaux majeurs : Rhin, Ill, Sarre,
Jusqu'à 35 % de subvention
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Restaurer les débits des cours d'eau
Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver
Jusqu'à 30 % de subvention
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Restaurer les milieux et développer nos connaissances sur la biodiversité marine
Cette fiche action est aujourd’hui un pilier incontournable pour garder une filière pêche et aquaculture attractive et en bon état écologique. Elle repose sur u
Jusqu'à 80 % de subvention
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Restructurer les logements locatifs sociaux en centre-ville
Financement mixte (prêt/subvention) accordé par Action Logement dans le cadre du programme national Action Coeur de Ville pour accompagner des opérations de res
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Revitaliser votre centre-bourg : améliorer l'offre de logement et l'accès aux services et aux activités marchandes.
Conforter leur rôle de centralité des villes moyennes, renforcer le maillage du territoire et leur permettre de faire face à des enjeux démographiques, économiq
Jusqu'à 30 % de subvention
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Réalisation d'installations de récupération de chaleur fatale
L’ADEME subventionne via le Fonds Chaleur les installations de récupération de chaleur fatale en fonction de conditions techniques : quantité de chaleur récupér
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Réaliser d'autres travaux de réduction des pressions
Autres travaux concourant à la réduction de la pression exercée par une activité économique non agricole sur le milieu récepteur (bassin de stockage d’eaux usée
Jusqu'à 25 % de subvention
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Réaliser des actions de coopération internationale - coopération institutionnelle
Objectifs de la politique : Mise en oeuvre d'une solidarité internationale Mise en oeuvre d'actions de coopération institutionnelle Lutte contre le ré
Jusqu'à 80 % de subvention
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Réaliser des actions de coopération internationale - solidarité internationale
Objectifs de la politique : Mise en oeuvre d'une solidarité internationale Mise en oeuvre d'actions de coopération institutionnelle Lutte contre le ré
Jusqu'à 70 % de subvention
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Réaliser des actions de coopération internationale - urgence
Objectifs de la politique : Mise en oeuvre d'une solidarité internationale Mise en oeuvre d'actions de coopération institutionnelle Lutte contre le ré
Jusqu'à 80 % de subvention
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Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Etudes de maitrise d'oeuvre
La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du
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Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Etudes, prestations intellectuelles ou d'intérêt général
La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du
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Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Travaux
La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du
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Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions d'animation
La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du
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Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions de communication, sensibilisation, éducation
La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du
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Réaliser des aménagements cyclables favorisant l'intermodalité
- Favoriser le développement des déplacements alternatifs par des dispositifs financiers en faveur d'études préalables aux aménagements cyclables, - Souten
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Réaliser des analyses environnementales (eau, air, sol)
OPÉRATIONS CONCERNÉES Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, d'air, de sol, dans le cadre de projets d'aménagement du territoire, ex
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Réaliser des branchements pour les réseaux d’assainissement (domaine privé)
Réseaux d'assainissement - Branchements (domaine privé) La mise en conformité des branchements ne peut bénéficier d'aides que dans les cas suivants :
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Réaliser des diagnostics territoriaux de l'ESS - Observatoire de l'ESS
La Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire : CRESS - Auvergne-Rhône-Alpes a pour objet : La représentation du champ de l'Économie Sociale
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Réaliser des installations de méthanisation
L’aide de l’ADEME est apportée principalement sous forme de forfait de subvention par unité de capacité de production annuelle (€/MWh) : 45 €/MWh PCS (pouvoir c
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Réaliser des installations de production de chaleur biomasse/bois
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
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Réaliser des installations de production de chaleur biomasse/bois
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et
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Réaliser des mises en réserve foncière
Acquisition et maîtrise foncière : Mise en réserve foncière L'objectif de l'acquisition foncière est la pérennisation d'une bonne gestion des sur
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Réaliser des projets de solidarité internationale d’accès à l’eau et/ou de sensibilisation aux enjeux de l’eau sur le périmètre de RéSeau11
Appel à projets "eau et solidarité internationale"
Jusqu'à 70 % de subvention
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Réaliser des projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets
Contexte et objectifs : La loi NOTRe a confié aux Régions l'élaboration du Plan Régional Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui doit permettre d&
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Réaliser des travaux d'assainissement d'urgence pour restaurer des écosystèmes aquatiques ou littoraux
Sont éligibles les travaux d’urgence permettant le retour à un fonctionnement normal des milieux aquatiques à la suite des dégradations hydromorphologiques occa
Jusqu'à 80 % de subvention
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Réaliser des travaux d'assainissement non collectif
Assainissement non collectif - Travaux Les travaux de mise en conformité des habitations existantes sont éligibles si, préalablement, une étude du choix de fili
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Réaliser des travaux de contournement des plans d'eau
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des travaux pour restaurer et de recréer les fonctionnalités des milieux a
Jusqu'à 50 % de subvention
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Réaliser des travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement
Travaux visant la réduction des macropolluants (azote, carbone, phosphore) via l’amélioration/ la mise en place de systèmes de traitement ou de prétraitement en
Jusqu'à 50 % de subvention
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Réaliser des travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement
Travaux visant la réduction des micropolluants via l’amélioration / la mise en place de systèmes de traitement ou de prétraitement en sortie du site de l’entrep
Jusqu'à 70 % de subvention
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Réaliser des travaux de réduction des rejets à la source
Travaux visant la réduction de la pollution au niveau du process, voire avant qu’elle n’arrive sur le site/ l’usine, afin d’éviter qu’elle ne soit envoyée vers
Jusqu'à 70 % de subvention
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