Réaliser des branchements pour les réseaux d’assainissement (domaine privé)
Réseaux d'assainissement - Branchements (domaine privé) La mise en conformité des branchements ne peut bénéficier d'aides que dans les cas suivants :
En détail
Réseaux d'assainissement - Branchements (domaine privé) La mise en conformité des branchements ne peut bénéficier d'aides que dans les cas suivants : actions groupées sur la partie privative des branchements particuliers conduites soit directement ou indirectement par la collectivité ; action portant sur un nombre significatif de logements.
Conditions d'éligibilité
Branchement d'une habitation au(x) réseau(x) public(s) : 3 000 € Immeuble et bâtiment public : 300 €/EH Déconnexion des eaux de pluie: 1 000 €
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.