Restaurer le patrimoine protégé au titre des Monuments historiques

En détail

Restaurer des édifices, des moyens de transport, des jardins, des peintures murales, classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou situés aux abords de monuments historiques. Type de procédure : Papier Pièces à fournir : Délibération du conseil municipal ou général selon le cas où la demande émane d'une commune ou d'un département ou du conseil d'administration pour une association. Pour les SCI familiales demande de subvention par la personne habilitée accompagnée de la copie de l'acte lui conférant de tel pouvoir. Copie de l'arrêté attributif de la subvention de l'Etat. Note estimative et descriptive de la restauration envisagée, plus devis. Plan de financement mentionnant le montant de l'aide sollicitée auprès des différents partenaires. Echéancier des travaux. Un relevé d'identité bancaire. Photos antérieures aux travaux. Plan de localisation. Note de présentation du projet d'utilisation et / ou de valorisation. Engagement d'ouvrir gratuitement le site au public lors des Journées du Patrimoine. Engagement de ne pas céder le site pendant 9 ans après la dernière aide de la Région. Engagement de non obtention ou renoncement au label de la Fondation du Patrimoine (particuliers). Numéro de SIRET et code APE. Statuts, récépissé de déclaration en Préfecture, extrait de la déclaration au Journal Officiel, derniers comptes annuels approuvés, en cas de demande de subvention supérieure à 23 000 € rapport d'activité e

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Associations Particuliers Collectivités - Institutions - GIP Eligibilité : Bénéficier de l'aide de l'État Présenter le projet d'utilisation S'engager à ne pas céder le bien sous 9 ans Ouvrir gratuitement pendant les Journées européennes du patrimoine Aide cumulable avec les avantages liés au label de la Fondation du patrimoine (pour les particuliers et SCI familiales)