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Réaliser des études et des travaux sur les monuments historiques Chaque année, plusieurs milliers d'immeubles et d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques (MH) font l'objet d'études et CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant L'Agence peut attribuer une participation financière aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, aux établissements publics et aux associations CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Artois - Picardie Jusqu'à 70 % de subvention + Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant L'Agence peut attribuer une participation financière aux activités économiques hors agricoles qui réalisent des études et travaux d'aménagements en mi EntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Artois - Picardie Jusqu'à 35 % de subvention + Réaliser la mise en accessibilité des points d'arrêts routiers du transport interurbain identifiés comme prioritaires Objectif : Mettre en accessibilité les points d'arrêts routiers prioritaires desservis par le réseau régional de transport. Toutefois, la Région souhaite é CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Réaliser la mise en accessibilité des points d'arrêts routiers du transport interurbain identifiés comme prioritaires Objectif : Mettre en accessibilité les points d'arrêts routiers prioritaires desservis par le réseau régional de transport. Toutefois, la Région souhaite é CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Réaliser les projets d'investissements des grandes villes - Dotation grandes villes Dans un esprit de contractualisation, aider les villes à réaliser leurs projets d'investissements liés à leur charge particulière de centralités vis à vis CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme Jusqu'à 20 % de subvention + Réaliser un diagnostic du potentiel de déploiement de l’hydrogène sur votre territoire Aide - « Réalisez un diagnostic du potentiel de déploiement de l'hydrogène sur votre territoire », mis en place par l'ADEME Objectif : Une subvention CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionADEME Jusqu'à 70 % de subvention + Réaliser un diagnostic pour évaluer votre niveau de maturité en cybersécurité et définir un plan d’actions Vous vous interrogez sur la capacité de votre organisation à faire face aux cyberattaques ? Réalisez un diagnostic pour évaluer votre niveau de maturité en cybe CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est + Réaliser un Schéma Directeur Immobilier (SDI) et établir sa stratégie patrimoniale globale Appui à l’établissement d’un document stratégique fixant les orientations d’aménagement et de développement du patrimoine immobilier de la collectivité. Le SDI CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieSyndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG) Jusqu'à 40 % de subvention + Réaliser une Inspection Auscultation Subaquatique des ouvrages d’art Votre besoin : La surveillance, l'évaluation, la programmation des actions de maintenance des parties immergées des ouvrages d'art sont tout aussi imp CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieCerema + Réaliser une étude sur-mesure de l'activité économique Vous devez réaliser un état des lieux de l'économie et de certains secteurs d'activité de votre territoire ? Vous souhaitez optimiser l'attractiv CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieChambres de commerce et d'industrie (CCI) + Réaliser votre projet solaire thermique en métropole grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Réalisez la réhabilitation et la renaturation de décharges littorales historiques présentant un risque de relargage de déchets en mer Le présent dispositif vise à accompagner les porteurs de projets de réhabilitation de décharges littorales historiques présentant des risques de relargage de dé CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Réalisez un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME L’ADEME subventionne via le Fonds Chaleur les installations de récupération de chaleur fatale en fonction de conditions techniques : Quantité de chaleur récupér CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Réalisez votre projet de Pompe à Chaleur (PAC) solaire grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux (études) Études permettant de définir les travaux de réduction de pollution (études d’acceptabilité du milieu récepteur, études diagnostics, études de faisabilité et d’a EntrepriseSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Réduire l'impact des activités humaines sur l'environnement La Fondation UEM soutient des projets locaux et régionaux mais peut aussi accompagner des projets portant sur des problématiques plus vastes, dans un périmètre CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionFondation UEM Jusqu'à 50 % de subvention + Réduire les apports de macrodéchets dans les milieux dans le domaine de l'assainissement Les actions de réduction des apports de macrodéchets dans les cours d’eau concourent à maîtriser et réduire le plus en amont possible les pollutions domestiques CollectivitéEntrepriseSubventionAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 70 % de subvention + Réduire les obstacles à la frontière franco-suisse Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 80 % de subvention + Réduire les pollutions des activités industrielles et artisanales La réduction des pollutions industrielles et artisanales est un objectif essentiel de l’agence de l’eau Adour-Garonne pour préserver la qualité de l'eau. P CollectivitéEntrepriseSubventionAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 80 % de subvention + Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine et gérer à la source les eaux de pluie Sont aidés les études, les travaux et l’animation relatifs à : - la gestion à la source des eaux de pluie par déraccordement ; - l’autosurveillance des systèmes CollectivitéEntrepriseRécurrenteAvanceAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 30 % de subvention + Réhabiliter des stations d'eaux usées Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d' CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 50 % de subvention + Réhabiliter les friches urbaines et reconquérir des emprises foncières pour recomposer le tissu urbain ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Réhabiliter les réseaux d'eau La réhabilitation des réseaux Elle concerne : la réhabilitation des réseaux et des ouvrages associés (postes de relèvement,. ) existants, la mise en séparatif CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 40 % de subvention + Réinvestir, protéger, valoriser le patrimoine bâti du Pays d'Auge dans ses dimensions culturelles et énergétiques Le patrimoine bâti du Pays d’Auge est un marqueur fort de son identité, image d’Épinal de la Normandie. Ce patrimoine fait aujourd’hui face à un enjeu de conser CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Rémunérer les stagiaires de la formation professionnelle La Région a la responsabilité politique et légale de faciliter les conditions de réalisation des formations à destination des jeunes et des adultes à la recherc EntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Rénover les logements sociaux Nature des projets Opérations de rénovation de logements non éligibles au FEDER, selon le Programme Opérationnel en vigueur sur le territoire où se situe l' CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est + Réserver, restaurer et valoriser les milieux aquatiques et humides La Région s'appuie sur les solutions fondées sur la nature, favorables à la préservation et au développement de la biodiversité en Île-de-France, pour prés CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Résorber les décharges littorales historiques à risque de relargage des déchets en mer Le présent dispositif vise à accompagner les porteurs de projets de réhabilitation de décharges littorales historiques présentant des risques de relargage de dé CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Réussir vos opérations routières à enjeux Votre besoin : Complexité du projet, conditions d'exploitation particulières, délais de réalisation contraints ou techniques peu conventionnelles, la quali CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieCerema + S'adapter au recul du trait de côte Ambition écologique du projet financé Dans un objectif d’adaptation au changement climatique, les projets financés par le fonds vert doivent permettre de souten CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + S'enrichir aux regards des autres par la coopération nationale ou transnationale Enjeu La coopération est une réelle opportunité pour enrichir la stratégie LEADER du territoire du GAL et ouvrir de nouvelles perspectives. Cette ouverture revê CollectivitéEntrepriseSubventionPETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne Jusqu'à 80 % de subvention + Sauvegarder et restaurer les milieux aquatiques ou humides et leurs milieux connectés Pour maintenir un fonctionnement naturel, les actions aidées sont : - les études pour connaître les milieux humides et littoraux afin de les protéger et d’agir CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 80 % de subvention + Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat L'ALEC, outil opérationnel d'expertise et de proximité présent dans la durée, mobilise, informe, conseille, accompagne, et anticipe sur ces questions. CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieAgences Locales de l'Energie et du Climat (ALEC) + Se former à l'étranger - Accréditation Erasmus+ Le programme européen Erasmus+ finance des projets de mobilité dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport. Il est possibl CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence Erasmus+ France / Education & Formation Jusqu'à 100 % de subvention + Se former à l’urbanisme expérimental vivrier : récits, outils et méthodes de permanence architecturale et programmation ouverte L'École du terrain est une plateforme numérique regroupant des outils et ressources pour l'expérimentation architecturale, urbaine et paysagère. Elle CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieAides-territoires + Sensibiliser aux enjeux de l’eau Evènementiel (festival, concours, hackathon…), support physique, numérique ou artistique visant à sensibiliser tout public aux enjeux de la préservation des mil CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 85 % de subvention + Sensibiliser et accompagner aux économies d'énergie dans les ZNI Le programme SEIZE est un dispositif d'accompagnement aux économies d'énergie dédié aux entreprises et Collectivités territoriales de Corse, Guadeloup CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionEco CO2 + Sensibiliser les citoyens aux émissions CO2 des déplacements Premier secteur émetteur de gaz à effet de serre avec 30% des émissions, le secteur des transports est un secteur clé de la transition écologique. Mais comment CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieADEME + Sensibiliser les citoyens sur leur empreinte climat Face aux nombreux défis environnementaux, comment (s')informer, (se) sensibiliser, (s')engager ? L'ADEME, en partenariat avec l'Association CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieADEME + Sensibiliser, éduquer et informer du public - Action de communication co-organisée avec l'agence de l'eau Contribuer à une prise en compte démultipliée des ressources en eau et des milieux aquatiques par les acteurs de terrain, les usagers, les jeunes, à la fois dan CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 50 % de subvention + Sensibiliser, éduquer et informer du public - Action ou programme de sensibilisation, de communication, d'information sur les enjeux de la politique de l'eau Contribuer à une prise en compte démultipliée des ressources en eau et des milieux aquatiques par les acteurs de terrain, les usagers, les jeunes, à la fois dan CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 40 % de subvention + Sensibiliser, éduquer et informer du public - Appel à projets ciblé Contribuer à une prise en compte démultipliée des ressources en eau et des milieux aquatiques par les acteurs de terrain, les usagers, les jeunes, à la fois dan CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse + Sensibiliser, éduquer et informer du public - Consultation du public Contribuer à une prise en compte démultipliée des ressources en eau et des milieux aquatiques par les acteurs de terrain, les usagers, les jeunes, à la fois dan CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Sensibiliser, éduquer et informer du public - Équipement pédagogique et informatif de mise en valeur des milieux naturels Contribuer à une prise en compte démultipliée des ressources en eau et des milieux aquatiques par les acteurs de terrain, les usagers, les jeunes, à la fois dan CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 40 % de subvention + Sensibiliser, éduquer et informer du public - Évènement grand public Contribuer à une prise en compte démultipliée des ressources en eau et des milieux aquatiques par les acteurs de terrain, les usagers, les jeunes, à la fois dan CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 40 % de subvention + Sensibiliser, éduquer et informer du public - Évènement professionnel Contribuer à une prise en compte démultipliée des ressources en eau et des milieux aquatiques par les acteurs de terrain, les usagers, les jeunes, à la fois dan CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 40 % de subvention + SOCPL : Information, consultation et participation des représentants des entreprises (2026) SOCPL - Lignes de prérogatives sociales et de compétences spécifiques - 2021-2027. 2,5 millions d'euros. Budget total de l'appel : 2,5 milli CollectivitéEntrepriseJ-24SubventionCommission européenne + Soutenir au recrutement de chargés d’études pour les opérations d'inventaire L'aide de la Région Nouvelle-Aquitaine porte sur le soutien au recrutement de chargés d'études. Objectifs : L'objectif est de placer la connaissa CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine Jusqu'à 70 % de subvention + Soutenir des actions de solidarité à l’international L'agence de l’eau soutient des actions de solidarité à l’international, en mobilisant jusqu'à 1 % de ses recettes pour améliorer l'accès à l' CollectivitéEntrepriseSubventionAgence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse Jusqu'à 70 % de subvention + Soutenir des actions d’éducation aux médias et à l’information de rayonnement régional ou local pour un déploiement à compter de la rentrée 2023 ou l’année scolaire 2023-2024 L'éducation aux médias et à l'information doit donner aux citoyens et en particulier aux jeunes les moyens de se réapproprier l'information et la CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionMinistère de la Culture Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir des ateliers de découverte des métiers pour tout public La Région Occitanie soutient les porteurs de projet qui proposent des actions de découverte des métiers en directions des scolaires de tous niveaux, demandeurs CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional d'Occitanie + Soutenir des projet de coopération CONTRIBUTIONS AUX OBJECTIFS DE LA STRATEGIE : La coopération constitue l’un des principes fondamentaux du programme LEADER ; elle représente un des éléments ess CollectivitéEntrepriseSubventionSyndicat mixte ADEVA Pays Vitryat Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir des projets culturels et artistiques organisés pendant l’été Afin de favoriser la participation à la vie culturelle, le ministère de la Culture apporte son soutien à des projets culturels et artistiques organisées pendant CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Soutenir des projets de développement rural Leader est une initiative de l'Union européenne pour soutenir des projets de développement rural lancés au niveau local afin de revitaliser les zones rural CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionParc naturel régional de la FORET d'ORIENT (PNR) + Soutenir des projets de R&D pour comprendre et améliorer la qualité de l’air intérieur et extérieur 1. Présentation générale du programme AQACIA Le programme « Amélioration de la Qualité de l’Air : Comprendre, Innover, Agir » (AQACIA) vise à soutenir des proje CollectivitéEntrepriseJ-31IngénierieADEME + Soutenir des projets qui s'adaptent aux besoins émergents et aux nouveaux publics précaires Dans le cadre de sa politique Région Solidaire, la Région Île-de-France intervient aux côtés des acteurs de terrain en promouvant des actions qui s'adresse CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir financièrement les projets visant à développer et à valoriser le patrimoine linguistique (français, langues régionales et non territoriales, langue des signes...) La France dispose d'un patrimoine linguistique d'une grande richesse : français, langues régionales, langues non territoriales, langue des signes fran CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Soutenir l'amélioration de la desserte des zones logistiques La Région accompagne les gestionnaires de voirie/zone qui améliorent, par des aménagements, le stationnement ou les dessertes logistiques près de routes d' CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité Dans un souci d'équilibre des territoires, ce dispositif intervient en faveur du maintien et du développement des services à la population et de l'amé CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est +