Les aides

Aides pour : Collectivité

DETR, DSIL, Fonds vert, ingénierie territoriale.

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Collectivité Tout effacer
Reconquérir la ressource en eau Favoriser une approche intégrée de la ressource en mobilisant notamment le Contrat territorial Eau, outil co-porté avec l'Agence de l'eau, les Départe CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire Jusqu'à 40 % de subvention + Reconstruire la voirie suite à des intempéries L'objectif du Département de l'Aude est d'aider à la reconstruction de la voirie communale sinistrée et aux dépendances suite à la survenance d&# CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de l'Aude Jusqu'à 80 % de subvention + Reconversion de friches foncières pour les projets d’aménagement OPÉRATIONS CONCERNÉES Accompagnement des collectivités pour toute opération de reconversion et de portage foncier inutilisé en vue de projets d’aménagement. NIV CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Reconvertir des friches foncières pour les projets d’aménagement NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Participation à des réunions d'information Rendez-vous et visi CollectivitéRécurrenteIngénierieÉtablissement Public Foncier au cœur de la région Auvergne Rhône-Alpes (EPORA) (EPF) + Reconvertir des stations de moyennes montagnes dans le Massif du Jura Le Massif du Jura connaît des changements climatiques impactant son patrimoine naturel et donc son développement économique et social, basé sur ce patrimoine. D CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 60 % de subvention + Recrutement, qualification et accompagnement à l’animation d’une équipe en bibliothèque OPÉRATIONS CONCERNÉES Recrutement, qualification et accompagnement à l’animation d’une équipe en bibliothèque. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INT CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Recruter et accueillir des conseillers numériques Cet appel à manifestation d'intérêt est lancé pour la première vague de candidatures des collectivités territoriales et leurs groupements au recrutement et CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) + Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes - Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes, - Fournir aux autorités organisatrices des transports les élément CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional de Normandie + Recycler le foncier et les friches Cette aide vise à faciliter la résorption des friches et le recyclage foncier, pour valoriser l'existant et limiter l'étalement urbain Travaux et étud CollectivitéIngénierieÉtablissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO) Jusqu'à 100 % de subvention + Recycler les friches Ambition écologique du projet financé La mobilisation des zones en friches dans les centres urbains et les périphériques des villes constitue un moyen de lutter CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + Recycler une friche L'Etablissement Public Foncier Hauts de France (EPF) a été créé pour recycler les friches. Agissant pour le compte des collectivités, l'EPF acquiert c CollectivitéRécurrenteIngénierieÉtablissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF) + Recycler une friche L'EPF d'Alsace accompagne les collectivités dans l'acquisition et le portage des friches économique (industrielles, commerciales, artisanales, mi CollectivitéRécurrenteIngénierieÉtablissement public foncier local d'Alsace (EPFL) + Redynamisation de l’offre de Soins OPÉRATIONS CONCERNÉES Accompagnement des projets de regroupement de professionnels de santé (dont à minima un médecin généraliste) prioritairement dans les terr CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Redynamiser les communes via des démarches participatives : logements collectifs innovants, concertation nouvelles formes urbaines, éco mobilité 1.1/ Création et développement de nouvelles formes d'habitat pour des logements collectifs innovants : Etude, expertise, projet de recherche, action d' CollectivitéEntrepriseSubventionGAL LEADER Ardèche Jusqu'à 80 % de subvention + Redynamiser l’offre de Soins NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS En lien étroit avec le service des relations avec les collectivités et les services de l'état : CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Redynamiser mon centre-ville Dans les cœurs de villes ou de villages, l'Établissement Public Foncier Hauts de France contribue à apporter une nouvelle dynamique et à renforcer l'a CollectivitéRécurrenteIngénierieÉtablissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF) + Redynamiser votre centre-ville ou centre-bourg et faciliter le démarrage de nouvelles activités commerciales dans des conditions sécurisantes pour les entrepreneurs Vous souhaitez redynamiser votre centre-ville ou centre-bourg et faciliter le démarrage de nouvelles activités commerciales dans des conditions sécurisantes pou CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + REGLEMENT SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES Objectif Donner accès à un enseignement artistique diversifié, de qualité et de proximité au plus grand nombre en soutenant les structures d’enseignement artist CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS COMMUNAUX (OU INTERCOMMUNAUX) CONVENTIONNES Objectif Aider à la réhabilitation de logements communaux ou intercommunaux déjà conventionnés depuis au moins 10 ans. Opérations éligibles Logements communaux CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + Rejoindre le groupement d'achat d'électricité Le groupement de commandes, dont Territoire d'énergie Var - Symielec est le coordonnateur, est constitué de 137 membres. Un accord-cadre, ayant pour objet CollectivitéEntrepriseJ-7SubventionTerritoire d'Energie Var - Symielec (TE83) + Rejoindre le Réseau régional des incubateurs et accélérateurs franciliens La Région ouvre au fil de l'eau un appel à manifestation d’intérêt (AMI) permettant de candidater pour rejoindre le futur « Réseau régional des incubateurs CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Relocaliser l'alimentation et valoriser les produits locaux Nous vous aidons à développer l'approvisionnement local et à animer des dynamiques territoriales avec les acteurs des filières alimentaires locales. Nous p CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieChambres d'agriculture + Rembourser l'achat de matériel à visée de prévention des risques Le dispositif s'adresse aux employeurs de moins de 50 affiliés Le remboursement est destiné au financement de tout type de matériel ayant trait à la préven CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCaisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Jusqu'à 80 % de subvention + Remplacer des canalisations fuyardes en zone de répartition des eaux (solidarité urbain-rural) ainsi que pour les Îles du bassin Loire-Bretagne non alimentées par le continent L'agence de l'eau Loire-Bretagne soutient le remplacement des canalisations fuyardes pour réduire les pertes d'eau potable. Cette initiative, ins CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Remplacer les tronçons de conduites en PVC relarguant du chlorure de vinyle monomère CVM (travaux) - Solidarité urbain-rural Dans le cadre de la solidarité urbain rural, l’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités les plus défavorisées qui souhaitent maîtriser le ris CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Renaturer les villes et les villages Ambition écologique du projet financé Les zones urbanisées sont particulièrement sensibles aux effets du changement climatique (îlot de chaleurs, inondations, p CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + Rendre accessibles les bâtiments publics Bénéficier d'une aide à la décision pour les travaux d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) Modalités de l'accompagnement : CollectivitéRécurrenteIngénierieGironde Ressources (ATD) + Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports Votre besoin : Assurer l'accessibilité de la chaîne des déplacements renforce l'attractivité du territoire et répond à une exigence sociale croissante CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieCerema + Rendre attrayante une mobilité sobre Objectifs : -Penser l’accès aux services par une mobilité sobre, douce et/ou réduite -Imaginer la mutualisation, la mutation, la réversibilité et/ou la recyclab CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionChâteaux (Syndicat mixte) Jusqu'à 80 % de subvention + Rendre compatible son toit à l’installation de panneaux photovoltaïques Afin de continuer son appui aux installations photovoltaïques et avec le constat qu’en dépit des conditions d’achat de ce nouvel arrêté, la solarisation de toit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + RENEWFM - Mécanisme de financement des énergies renouvelables technologie spécifique - 2026 54,9 millions d'euros. Budget total de l’appel : 54,9 millions d'euros Montant de la subvention : voir les détails dans le document d' CollectivitéJ-7SubventionCommission européenne + Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social Participation de la Branche retraite aux actions collectives de prévention, au développement du partenariat interrégimes et autres projets visant à renforcer et CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionCaisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) + Renforcer globalement la résilience du territoire régional et ses fonctionnalités écologiques Dans le contexte de changement climatique et plus généralement des changements globaux, les espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur subissent des pressio CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Renforcer l'attractivité par l'offre de services LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieGAL de la Pointe de Caux Jusqu'à 80 % de subvention + Renforcer l'habitabilité du territoire Habiter sur un territoire dépasse les dimensions domestique (manger, dormir) et économique (travailler). Les autres aspects de la vie en société varient en fonc CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionPloërmel - Cœur de Bretagne (PETR) Jusqu'à 50 % de subvention + Renforcer l'équilibre économique des écosystèmes hydrogène par l’usage mobilité Ce dispositif vise à renforcer l’équilibre économique des projets de stations de distribution d’hydrogène pour la mobilité lourde s’inscrivant dans la stratégie CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Renforcer la coopération pour mutualiser les moyens et révéler les opportunités du territoire La coopération constitue l'un des principes fondamentaux du programme LEADER ; elle représente un des éléments essentiels de valeur ajoutée en matière de d CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionGAL Alsace Centrale Jusqu'à 80 % de subvention + Renforcer la filière TLC : textile, linge de maison, chaussures La Région entend proposer un soutien financier en investissement aux acteurs locaux dont les projets structurants permettraient de consolider l’écosystème régio CollectivitéRécurrenteJ-24SubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Renforcer la mobilité au plus près des territoires, en améliorant la desserte des lycées et des îles de loisirs La Région renforce la mobilité au plus près des territoires, en améliorant la desserte des lycées et des îles de loisirs. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques Ambition écologique du projet financé Dans un objectif d’adaptation au changement climatique, le fonds vert accompagne les territoires d’outre-mer pour réduire CollectivitéRécurrenteSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + Renforcer le cœur des villages par une offre de services adaptée aux différents parcours de vie Le territoire est maillé d'un bon réseau de pôles de services, mais quelques communes restent à plus de 15 minutes de distance des équipements de la vie co CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieParc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR) + Renforcer le lien entre les politiques de l’eau et de l’aménagement du territoire Les projets d’urbanisme de planification ou opérationnels devront prendre en compte les effets du changement climatique, en particulier ceux portant sur la gest CollectivitéSubventionAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 50 % de subvention + Renforcer le réseau électrique Travaux de renforcement Toutes les communes de l'Orne adhèrent au Territoire d'énergie Orne pour sa compétence fondatrice : autorité organisatrice de CollectivitéRécurrenteIngénierieTerritoire d'Énergie Orne + Renforcer les actions de Fond SDIS Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) contribuent activement à la prévention et à la lutte contre les incendies et sont essentiels à la mi CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Renforcer les capacités de tests des communes, EPCI et établissements d'enseignement supérieur La Région accompagne les collectivités territoriales et les établissements d'enseignement supérieur qui mettent en place des centres de vaccination anti-Co CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Renforcer les filières agricoles et développer les circuits courts L'aide LEADER est un financement des projets qui développe le territoire du GAL. Elle consiste aussi en un accompagnement des porteurs de projet pour le mo CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionGroupe d'action locale (GAL) Nord et Centre de Mayotte Jusqu'à 100 % de subvention + Renforcer les services de proximité et aménager le territoire pour un cadre de vie accueillant et dynamique Le Pays du Bessin en Virois bénéficie d'une qualité de vie en lien avec un environnement perçu comme préservé et encore peu sensible aux aléas climatiques CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionGAL Pays du Bessin au Virois Jusqu'à 80 % de subvention + Renforcer les échanges entre les acteurs associatifs, économiques et institutionnels de Nouvelle-Aquitaine et ceux d'Emilie-Romagne en Italie Cet appel à projets s’inscrit dans le fonds de coopération Emilie-Romagne (Italie) - Hesse (Allemagne) : Moyenne Franconie (Allemagne) - Québec (Canada). Le fon CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Renforcer les échanges entre les acteurs associatifs, économiques et institutionnels de Nouvelle-Aquitaine et ceux du Québec Cet appel à projets s’inscrit dans le fonds de coopération Emilie-Romagne (Italie) - Hesse (Allemagne) : Moyenne Franconie (Allemagne) - Québec (Canada). Il vis CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine Prêt jusqu'à 50 + Renforcer les échanges les acteurs de la Nouvelle-Aquitaine et ceux de la Hesse Cet appel à projets s’inscrit dans le fonds de coopération Emilie-Romagne (Italie) - Hesse (Allemagne) : Moyenne Franconie (Allemagne) - Québec (Canada). Le fon CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Renforcer l’accompagnement des services publics d'assainissement Les études techniques, financières et de planification jouent un rôle essentiel pour anticiper les impacts du changement climatique. À la lumière des possibles CollectivitéEntrepriseSubventionAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 80 % de subvention + Renforcer l’appui en ingénierie auprès des collectivités ligériennes Le préfet de la Loire est le délégué territorial de l’ANCT. Il est assisté d e cinq délégués territoriaux adjoints : le secrétaire général de la préfecture, le CollectivitéRécurrenteIngénierieSIEL-Territoire d’énergie Loire, Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), ALEC 42 - Agence Locale de l'Energie et du Climat, DDT de la Loire, Office Français de la Biodiversité (OFB), Commissariat du Massif Central, Conseil départemental de la Loire, Cerema, Banque des Territoires, Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Agences de l'eau, Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), ADEME + Renforcer l’attractivité commerciale d’un centre bourg ou d’un centre ville OPÉRATIONS CONCERNÉES Mise en place d’une stratégie de renforcement de l’attractivité des centres bourgs et villes et élaboration d’un plan d’actions opérationn CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Renforcer l’attractivité commerciale d’un centre bourg, d’un centre ville OPÉRATIONS CONCERNÉES Mise en place d'une stratégie de renforcement de l'attractivité des centres bourgs et villes et élaboration d'un plan d CollectivitéRécurrenteIngénierieChambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de la Drôme + Renforcer l’attractivité et le rayonnement économique et touristique des Alpes-de-Haute-Provence Conseil Amont : pour cibler les enjeux du projet et son impact sur le territoire. Données de l'Observatoire touristique. Ingénierie de projet et financière CollectivitéRécurrenteIngénierieAgence de développement 04 + Renforcer l’efficacité et la sécurité des bus à haut niveau de service VOTRE BESOIN : L'évaluation de votre projet de bus à haut niveau de service (BHNS) par un organisme expert est importante pour garantir son bon fonctionnem CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Renforcer l’image de marque du territoire Comminges Pyrénées DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION Objectif stratégique Grâce à une richesse et une diversité des milieux naturels du territoire, le Comminges CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionPays Comminges Pyrénées Jusqu'à 64 % de subvention + Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires + Renforcer l’intégration des citoyens dans la conception et le suivi des politiques publiques Développer les partenariats entre acteurs du territoire Soutenir les initiatives de formation des acteurs associatifs et économiques à la coopération (gestion c CollectivitéSubventionPETR Centre-Cher Jusqu'à 80 % de subvention + Renforcer une politique économique locale basée sur les spécificités du territoire La stratégie du GAL spécifique à cet appel à projets - « Renforcer une politique économique locale basée sur les spécificités du territoire » La stratégie de la CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Castelroussin-Valençay Jusqu'à 60 % de subvention +