Aides pour : Collectivité

DETR, DSIL, Fonds vert, ingénierie territoriale.

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Collectivité Tout effacer
PPPA : Terminaux utilisateurs innovants pour le service européen de communication satellite sécurisée (2026) PPPA - Projets Pilotes et Actions Préparatoires - 2021-2027. 20 millions d'euros. Budget total de l'appel : 20 millions d'euros Montant CollectivitéSubventionCommission européenne + Prendre en compte les enjeux environnementaux dans les sports de nature Accompagnement des collectivités dans l'analyse et la prise en compte des enjeux environnementaux (paysage, milieux naturels, propriété et usages de l' CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental du Tarn + Prendre en compte les enjeux et exigences de la RE 2020 dans ses projets de construction neuve (Formation) Description Le respect des engagements de la France pris dans la lutte contre le changement climatique, récemment réaffirmés dans la loi Energie-Climat, suppose CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema + Prenez les bonnes décisions pour mettre en œuvre votre projet avec l’ingénierie d’aide à la décision Vous êtes une collectivité locale, un satellite ou opérateur des collectivités (EPL, syndicats, etc.) et vous souhaitez un appui pour prioriser vos projets et p CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Prestation de compensation du handicap (PCH) Nature de l'aide :Prestation de compensation du handicap (PCH) - Aide humaine ; Comment bénéficier de l'aide :La commission des droits et de l’autonom CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Prioriser la rénovation énergétique des bâtiments publics Le service Prioréno permet aux collectivités d'identifier les rénovations énergétiques à mener en priorité sur leur parc immobilier public. Prioréno met à CollectivitéRécurrenteIngénierieGRDF, ENEDIS, Banque des Territoires + Produire de la chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération Développer les énergies renouvelables thermiques (biomasse, solaire, géothermie superficielle) Dispositif d'accompagnement : Fonds Chaleur de l'ADEME CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Produire des données sur la qualité de l'environnement pour expertiser une situation Votre besoin : Vous désirez récolter des données sur la qualité de votre environnement et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour vous accompagner. CollectivitéRécurrenteIngénierieCerema + Produire des logements L'EPF Hauts de France contribue à répondre aux besoins en logements en recyclant le foncier nécessaire à leur production. L'établissement intervient a CollectivitéRécurrenteIngénierieÉtablissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF) + Produire des logements locatifs communaux sociaux Produire des logements locatifs communaux sociaux financés en prêts locatifs à usage social (PLUS), prêts locatifs d'intégration (PLAI), ou prime à l' CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Vaucluse Jusqu'à 15 % de subvention + Produire des logements locatifs sociaux, très sociaux et intermédiaire La Région soutient la création nette de logements locatifs sociaux par construction neuve ou transformation d'immeubles après changement de destination per CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Produire et distribuer de la chaleur pour les bâtiments publics avec une chaufferie bois-énergie Bois-énergie et réseaux de chaleur L'installation d'une chaufferie et de son réseau de chaleur associé offre de nombreux avantages, notamment la mutua CollectivitéRécurrenteIngénierieTerritoire d'Énergie Orne + Professionnaliser les acteurs du développement rural , favoriser l'innovation dans les territoires ruraux et stimuler la mise en réseaux et les synergies entre acteurs Cap Rural est un c entre de ressources spécialisé dans les pratiques et les métiers du développement rural. Son action est articulé autour de trois grands axes CollectivitéRécurrenteIngénierieCap Rural + Profiter d’un accès illimité à tous les réseaux de transport en commun du territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence, TER inclus En février 2018, la Région et la Métropole Aix-Marseille-Provence lancent le Pass Intégral Aix-Marseille-Provence. Pour 73 € par mois (ou 68 € par mois en formu CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + PROGRAMME DU MARCHE UNIQUE - Améliorer les mesures sur le gaspillage alimentaire SMP - Programme du Marché Unique - 2021-2027 Budget total de l’appel : 4 millions d'euros Montant de la subvention : environ 300 000 euros La subvention ac CollectivitéEntrepriseSubventionCommission européenne + PROGRAMME JUSTICE : Appel à propositions pour des subventions d'action destinées à soutenir des projets transnationaux dans les domaines de la justice en ligne, des droits des victimes et des droits procéduraux (2026) JUST - Programme Justice -2021-2027. 9,4 millions d'euros. Budget total de l'appel : 9,4 millions d'euros Montant de la subvention : en CollectivitéParticulierSubventionCommission européenne + Programme « Lycéens franciliens pour la citoyenneté ! » avec l’Association ÉVEIL Programme de sensibilisations aux lycées franciliens aux valeurs de la République, notamment à la laïcité, et à favoriser l'usage citoyen d'internet e CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Programmer des spectacles présentés par des équipes artistiques régionales Dans le cadre de sa politique de soutien au spectacle vivant, la Région met en place un système d'aide à la diffusion qui permet aux opérateurs de droit pr CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie + Programmer et suivre une opération de réparation d’ouvrage d’art Votre besoin Un ouvrage d'art est unique par sa typologie, son exploitation et son environnement. Une approche globale de l'opération de réparation es CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieCerema + Programmes de devoir de mémoire avec le Musée de la Grande Guerre du Pays de Meaux Programme de sensibilisation à l'histoire de la 1ère guerre mondiale pour les lycéens franciliens avec le Musée de la Grande Guerre du Pays de Meaux Lieu o CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Projet de développement maîtrisé des sports de nature OPÉRATIONS CONCERNÉES Mise en place de stratégies de développement maîtrisé des sports de nature à l’échelle des territoires, Accompagnement à la prise de compé CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Projeter la destination Blois-Chambord-Val de Loire et ses acteurs vers un tourisme d’avenir Objectifs opérationnels : Favoriser les projets à faible empreinte carbone (dont tourisme pédestre, équestre, « Châteaux à vélo », « Loire à Vélo », etc.) S CollectivitéEntrepriseSubventionChâteaux (Syndicat mixte) Jusqu'à 80 % de subvention + Projets de développement touristique OPÉRATIONS CONCERNÉES Mise en place de stratégies de développement touristique à l’échelle des territoires. Accompagnement à la création ou au développement d’é CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Projets structurants accélérateurs de transitions Par sa politique d’aménagement du territoire la Région entend soutenir le développement de tous les territoires. Elle s’engage ainsi dans l’accompagnement de pr CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Promouvoir des pratiques innovantes et l’économie sociale et solidaire La stratégie accompagnera les initiatives sociales, écologiques, solidaires et citoyennes pour porter des projets expérimentaux d’innovation sociale et écologiq CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Sud Gironde Jusqu'à 80 % de subvention + Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l’air et santé Cet Appel à manifestation d’intérêt vise à accompagner des projets démonstrateurs ou des études opérationnelles, contribuant à la réduction des émissions de gaz CollectivitéEntrepriseSubventionADEME Jusqu'à 80 % de subvention + Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l’air et santé en Occitanie - Dépôt Cet AMI a pour objet de soutenir financièrement des projets qui permettront de promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l’air et san CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Promouvoir et mettre en œuvre la gestion durable des milieux aquatiques Objectifs : Accompagner les communes et EPCI (notamment à travers les syndicats de rivière) pour promouvoir et mettre en œuvre la gestion durable des milieux aq CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental du Tarn + Promouvoir l'agritourisme et l'écotourisme L'aide LEADER est un financement des projets qui développe le territoire du GAL. Elle consiste aussi en un accompagnement des porteurs de projet pour le mo CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieGroupe d'action locale (GAL) Nord et Centre de Mayotte Jusqu'à 100 % de subvention + Promouvoir l'efficience, la sobriété et les économies d'eau en agriculture Promouvoir l’efficience, la sobriété et les économies d’eau en agriculture, grâce notamment à la transition agroécologique. Améliorer la gestion collective et l CollectivitéSubventionAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 70 % de subvention + Promouvoir la culture et le savoir-faire alpins La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Promouvoir la culture et les savoir-faire alpins La cohésion du massif des Alpes repose sur la reconstruction d’une culture commune alpine s’appuyant sur les patrimoines culturels typiques à l’arc alpin et dan CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Promouvoir la diffusion musicale et chorégraphique Aide aux programmations régulières et/ou événementielles des associations ou collectivités organisatrices de concerts. Les subventions attribuées sont calculées CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aube + PROMOUVOIR LA FILIERE FORET-BOIS AUPRES DU GRAND PUBLIC Objectifs La stratégie départementale a pour ambition de conforter la filière bois locale dans les transitions en cours, de maintenir une activité économique en CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + Promouvoir le développement commercial et économique des professionnels adhérents à la marque Pays Cathare La marque Pays cathare, propriété du département depuis plus de 20 ans est née d'une initiative collective en direction des professionnels du tourisme et d CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de l'Aude + Promouvoir le développement économique du centre-ville en développant le commerce local ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Promouvoir le livre et la lecture DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutien aux manifestations littéraires et actions de promotion du livre, de la lecture et de la littérature ayant une résonance sur le CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente Jusqu'à 25 % de subvention + Promouvoir le territoire via l’activité touristique et écotouristique Objectif stratégique : Valoriser les patrimoines naturel et bâti dans un développement vertueux, y compris au travers du tourisme Objectifs opérationnels : Stru CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénieriePays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL) Jusqu'à 80 % de subvention + Promouvoir les circuits courts qualitatifs Circuits courts qualitatifs : Promouvoir la consommation durable et l'achat local : Ex: campagnes de sensibilisation et développer la marque de territoire CollectivitéRécurrenteIngénieriePays Vichy Auvergne Jusqu'à 80 % de subvention + Promouvoir les métiers en mer comme à terre et les produits issus de la pêche et de l’aquaculture Cette aide met l’accent sur la promotion des métiers de la mer et des produits, un pilier incontournable pour garder un territoire vivant et attractif. Il vise CollectivitéEntrepriseSubventionGALPA Fécamp & Côte d'Albâtre Jusqu'à 80 % de subvention + Promouvoir les savoir-faire DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux organismes porteurs d'une action œuvrant pour la promotion des savoir-faire et p CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Promouvoir les solutions de mobilité existantes, coordonner et réduire les besoins en déplacement Le territoire bénéficie d'une position de carrefour régional, interrégional et transfrontalier et profite d'un réseau d'infrastructures qui le tr CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionGAL Alsace Centrale Jusqu'à 80 % de subvention + Promouvoir les sports de nature au titre du PDESI des Landes L'inscription d'un espace, d'un site ou d'un itinéraire au PDESI 40 fait figure d'opportunité au service des porteurs de projet qui sou CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental des Landes Jusqu'à 70 % de subvention + Promouvoir les Technologies et les vecteurs énergétiques innovants FEDER CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Promouvoir les énergies renouvelables : "Technologies et vecteurs énergétiques innovants" L'appel à projets "Technologies et vecteurs énergétiques innovants" vise à promouvoir et à accompagner de nouvelles technologies et/ou de nouveaux CollectivitéSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Promouvoir l’accès des élèves d’écoles élémentaires aux piscines du Département Promouvoir l'accès des élèves d'écoles élémentaires aux piscines du Département et des Départements limitrophes, dans le cadre du tiers-temps pédagogi CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Marne + Promouvoir mes réseaux de chaleur et multiplier les raccordements France Chaleur Urbaine est un service porté par le Ministère de la transition écologique qui vise à accélérer le développement des réseaux de chaleur. Dans un c CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique, France Chaleur Urbaine + Promouvoir un développement territorial sobre et résilient La crise du Covid-19 a mis en exergue la forte capacité de résilience collective des habitants et acteurs du Pays de Ploërmel. Les unités économiques, agricoles CollectivitéEntrepriseSubventionPloërmel - Cœur de Bretagne (PETR) Jusqu'à 80 % de subvention + Promouvoir un territoire sobre et résilient LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieGAL de la Pointe de Caux Jusqu'à 80 % de subvention + Promouvoir une alimentation territoriale et durable L’action publique permettra de cibler des financements sur des thématiques de transitions, notamment alimentaires, ainsi que d’accompagner des initiatives de re CollectivitéEntrepriseSubventionGAL Sud Gironde Jusqu'à 80 % de subvention + Promouvoir une collaboration internationale, intersectorielle et interdisciplinaire innovante dans le domaine de la recherche et de l'innovation volet 1 CollectivitéSubventionCommission européenne + Promouvoir une gestion durable des services d'assainissement L'agence de l’eau soutient la réduction des pollutions domestiques en promouvant une gestion durable des services d'assainissement. Elle accompagne le CollectivitéSubventionAgence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse Jusqu'à 80 % de subvention + Promouvoir une gestion quantitative équilibrée de la ressource et les projets multi-usages L’Agence promeut une gestion équilibrée de la ressource en eau en soutenant des projets multi-usages profitant aux milieux naturels et à plusieurs secteurs, tel CollectivitéEntrepriseSubventionAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 80 % de subvention + Promouvoir une vie culturelle et sportive créative et la valorisation du patrimoine Le territoire du Bessin en Virois est riche - d'un dynamisme culturel qui s’illustre par une augmentation du nombre d’initiatives locales, - d'un patr CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Promouvoir une économie locale et touristique diversifiée valorisant les ressources, savoir-faire et acteurs locaux Le Pays du Bessin dispose d'un tissu économique inégalement réparti et dynamique, fragilisé par l'évolution des modes de consommation, la concurrence CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Proposer aux lycéens des manuels scolaires gratuits en version numérique, consultables sur tablette tactile La Région Sud met tout en oeuvre pour que les élèves bénéficient des meilleures conditions d’apprentissage et poursuit la transition numérique des établissement CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Proposer aux maires des communes concernées et aux professionnels de santé une palette de dispositifs, d’aides et d’outils Pour proposer aux maires des communes concernées et aux professionnels de santé une palette de dispositifs, d’aides et d’outils, articulés autour de quatre vole CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Proposer des actions culturelles en bibliothèque OPÉRATIONS CONCERNÉES Toutes opérations d'actions culturelles en bibliothèque. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (interve CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de la Drôme + Proposer des paiements pour services environnementaux (PSE) L’objet de ce dispositif d’aide est de rémunérer les agriculteurs pour les services environnementaux rendus, via la mise en place de pratiques agricoles et d’am CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 90 % de subvention + Proposer des temps d’échanges afin de favoriser l’écoute de l’autre et développer les valeurs de respect avec l'Association Femmes Solidaires Un programme destiné aux personnels éducatifs et aux lycéens franciliens pour proposer des temps d'échanges afin de favoriser l'écoute de l'autre CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France +