Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Rétablir la conformité de l'eau à la limite de qualité
Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte
En détail
Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutter contre le gaspillage de la ressource et améliorer les performances des services d'eau potable Accompagner les collectivités dans l'adaptation au changement climatique et aux évolutions réglementaires Contribuer aux politiques publiques
Conditions d'éligibilité
Pour les captages faisant l’objet de dérogation préfectorale pour la distribution d’une eau ne répondant pas à une limite de qualité règlementaire fixée pour les Eaux Destinées à la Consommation Humaine (EDCH)
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.