Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Schéma directeurs, diagnostic, définition et programmation

En détail

Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutter contre le gaspillage de la ressource et améliorer les performances des services d'eau potable Accompagner les collectivités dans l'adaptation au changement climatique et aux évolutions réglementaires Contribuer aux politiques publiques

Conditions d'éligibilité

Les études éligibles aux aides de l’Agence de l’eau sont notamment : o Études de gouvernance/structuration des compétences/ingénierie financière/tarification sociale et progressive (en dehors des études portant sur le mode de gestion du service, régie, délégation ou choix des délégataires) ; o Études sur les aires d’alimentation des captages sensibles, prioritaires, stratégiques, ou inscrits dans les PAOT : délimitation des Aires d’Alimentation de Captage (AAC) et de leur Zone de Protection (ZP-AAC), réalisation du diagnostic territorial des pressions, définition et suivi du plan d’actions de préservation et de reconquête de la qualité de l’eau brute destinée à la production d’eau potable, … ; o Schémas directeurs et études-diagnostiques des systèmes d’alimentation en eau potable, comprenant notamment un volet de connaissance patrimoniale (élaboration du descriptif détaillé des réseaux et mise en place des outils associés : Système d’Information Géographique, …) et, le cas échéant, un volet d’analyse globale de la vulnérabilité du système, ou un volet de solutions pour rétablir la conformité de l’eau à la limite de qualité dans le cas de captages faisant l’objet de dérogation préfe