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Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Protection et restauration de la qualité de la ressource en eau - DUP

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Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte

En détail

Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutter contre le gaspillage de la ressource et améliorer les performances des services d'eau potable Accompagner les collectivités dans l'adaptation au changement climatique et aux évolutions réglementaires Contribuer aux politiques publiques

Conditions d'éligibilité

Sont éligibles l’ensemble des travaux prescrits par l’arrêté de DUP, en dehors des travaux d’entretien liés aux équipements ou au fonctionnement (remplacement de pompes, …) : Travaux de mise en conformité résultant directement de l’application des arrêtés de DUP ; Indemnisation des servitudes résultant directement de l’application des arrêtés de DUP. Les indemnités d’éviction d’activités économiques ainsi que des coûts liés au déport de ces activités (reconstruction et réaménagement) ne sont pas éligibles.

Préparez votre dossier

Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.

Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.

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