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Soutenir les projets d'aménagements hydrauliques multifonctions Aide "Eau et territoire, aménagement hydraulique multifonctions" Bénéficiaires Collectivités et leurs groupements. Etablissements publics Associations D CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est Jusqu'à 40 % de subvention + Soutenir les projets d'animation culturelle locale Le Fonds d'Animation Cantonal permet de participer au dynamisme, à la vivacité locale et au bien vivre ensemble en aidant des projets qui contribuent à l&# CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental des Hautes-Pyrénées + Soutenir les projets d'information et de débat sur l'Europe en Ile-de-France La Région soutient les actions de valorisation de l'action européenne sur le territoire francilien (essentiellement des actions de pédagogie, d'inform CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir les projets d'innovation, de manifestations sportives, parasportives et de promotion du parasport Soutien aux projets d'innovation sociale des personnes en situation de handicap dans la pratique d'activités sportives. Initiative permettant d'a CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Doubs + Soutenir les projets d'investissement des collectivités landaises Le Fonds d’Équipement des Communes (FEC) est destiné à aider les Communes ou les Établissements Publics de Coopération Intercommunale sous forme d’attribution e CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental des Landes + Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) La DSID est attribuée par le préfet de région sous forme de subventions d'investissement, dans le cadre d'une enveloppe régionale unique et dans les d CollectivitéRécurrenteSubventionPréfectures de région Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les projets d'économie de proximité dans le contexte de mutation socio-économiques du territoire Subvention européenne. plancher d'aide : 3000 € Plafond d'aide : 30 000 € Objectifs stratégiques - Stimuler les démarches de modernisation des entrep CollectivitéEntrepriseSubventionPays du Calaisis Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les projets dans le domaine du tourisme - Fonds d'Intervention Touristique (FIT 43) C'est un dispositif financier, qui permet de répondre aux objectifs du Schéma touristique de développement Touristique (Haute-Loire) et qui propose de conc CollectivitéSubventionConseil départemental de la Haute-Loire Jusqu'à 20 % de subvention + Soutenir les projets de constructions, de rénovations ou d’aménagements des collectivités situées dans les territoires ruraux de Grande Couronne La Région soutient les projets de constructions, de rénovations ou d'aménagements des collectivités situées dans les territoires ruraux de Grande Couronne CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Soutenir les projets de coopération interterritoriale et transnationale Composé de deux communautés de communes, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays de Coutances est un territoire rural qui se situe au centre du département de l CollectivitéEntrepriseSubventionGAL du Pays de Coutances Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les projets de création et d’ouverture au public de nouveaux espaces verts et de nature, et les projets d’amélioration de la qualité des espaces verts existants Dans le cadre de son Plan vert, la Région soutient les projets de création et d'ouverture au public de nouveaux espaces verts et de nature, et les projets CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Soutenir les projets de foyers jeunes travailleurs et résidences étudiantes / jeunes actifs BENEFICIAIRES Bailleurs publics DESCRIPTION DU DISPOSITIF Afin de conforter sa politique menée en faveur de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, le CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Soutenir les projets de plantation d'arbres Le Chèque-arbre 71 est un dispositif spécifique au Département de Saône-et-Loire destiné aux collectivités et aux associations dont l'objet social est en l CollectivitéRécurrenteJ-36SubventionConseil départemental de Saône-et-Loire + Soutenir les projets de plantation de haies et éléments de végétation arbustive et / arborée Barrière au ruissellement des eaux, stabilisation des sols, protection des routes dans les zones à congères, élément de trame verte paysagère, contribution agro CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Marne Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les projets de plantation de vergers fruitiers et/ou truffiers Une forte baisse de la densité de vergers fruitiers est constatée dans nos campagnes, en raison du vieillissement des arbres et des tempêtes qui amènent une dis CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Marne Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les projets de recherche collaboratifs public/privé L'objectif est de permettre aux entreprises d'augmenter leur compétitivité en soutenant leurs démarches de recherche en collaboration avec des centres CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Commission européenne Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols La reconquête des friches est essentielle pour concilier aménagement des villes et des territoires et trajectoire de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Elle né CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Soutenir les projets de restauration d'édifices, de décors portés, de mobilier monumental et objets de propriété Son objectif est de soutenir les projets de restauration d'édifices, de décors portés, de mobilier monumental et objets de propriété publique ou privée, qu CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les projets de restauration et de numérisation d’œuvre d’un fonds patrimonial identifié La Région soutient la préservation et la conservation d'œuvres issues d'un fonds identifié. Constitutives du patrimoine matériel et immatériel, ces ar CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Soutenir les projets de résorption des dépôts sauvages d’importance régionale ou liés à des situations exceptionnelles Le fonds propreté permet de soutenir les projets de résorption des dépôts sauvages d'importance régionale ou liés à des situations exceptionnelles, dont le CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Soutenir les projets de solaires thermiques collectifs pour production d'eau chaude sanitaire, chauffage (nouveaux projets) Les principales applications du solaire thermique sont la production d’eau chaude sanitaire (pour l’habitat, l’hôtellerie, les établissements de santé, …), la f CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les projets de valorisation du patrimoine monumental BENEFICIAIRES Communes, excepté celles liées au Département par une convention de partenariat au titre de l'investissement Associations Etablissements publ CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Soutenir les projets de valorisation et/ou restauration du patrimoine public ou privé Soutien financier en faveur des projets de valorisation et/ou restauration du patrimoine public ou privé. CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental du Morbihan Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir les projets des groupements (aide aux projets des professionnels de la chaîne du livre) La Région accompagne l'élaboration d'outils et d'actions communes par des groupements de professionnels du livre et de la lecture. Cette aide vis CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Soutenir les projets des jeunes manchois Le Département agit au quotidien pour la jeunesse. La collectivité souhaite accorder aux jeunes, les moyens de se former, d'intégrer leur vie d'adulte CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Soutenir les projets des musées œuvrant à la valorisation du patrimoine La Région accompagne les musées de France, dont les projets favorisent la découverte des collections constitutives du patrimoine francilien. Très ancrés dans le CollectivitéRécurrenteJ-6SubventionConseil régional d'Ile de France + Soutenir les projets d’aménagement des milieux aquatiques et des zones humides Accompagner les projets d'aménagement des milieux aquatiques et des zones humides dans la mesure où les interventions sont reconnues comme apportant un gai CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Marne Jusqu'à 40 % de subvention + Soutenir les projets d’expérimentation, d’innovation et de développement durable des activités économiques maritimes L’objectif affiché est d’accompagner le développement durable des activités maritimes, en particulier le secteur du nautisme. Concrètement, il s’agit de souteni CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les projets en faveur des animaux de compagnie Dans le cadre de son programme Région Solidaire, la Région soutient les collectivités et associations qui agissent pour le bien-être des animaux de compagnie e CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir les projets favorables à la transition écologique Le développement des projets favorables à la transition écologique soutenir des projets novateurs et exemplaires en lien avec la préservation de la biodiversité CollectivitéSubventionPETR Centre-Cher Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les projets industriels écologiques dans les Territoires d’industrie Ambition écologique du projet financé Le Fonds vert soutient des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental. Le CollectivitéRécurrenteSubventionMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les projets innovants au titre des démarches Leader (mesure 16.7 A des PDR) Par ce dispositif, la Région Grand Est décide d'apporter une contrepartie régionale aux projets innovants ne pouvant être financés par d'autres politi CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est Jusqu'à 20 % de subvention + Soutenir les projets innovants de production de gaz renouvelables (études & travaux) Les démonstrateurs ou projets de la filière biogaz et hydrogène présentant des innovations sur les plans techniques, du portage juridique, social ou un fort car CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les projets innovants, expérimentaux et/ou partenariaux dans les domaines de l'emploi, de la formation et de l'orientation La Région Occitanie s'engage pour la formation, l'orientation et l'emploi en soutenant des projets innovants. Contexte et objectifs La Région Occ CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie + Soutenir les projets liés aux centres d'incendie et de secours Soutien financier en faveur des travaux portant sur les centres d'incendie et de secours. CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental du Morbihan Jusqu'à 30 % de subvention + Soutenir les projets locaux d'espaces naturels sensibles Dans le cadre des 4 thématiques que sont la protection de la ressource en eau et des zones humides, les sites de sport et de nature, les jardins remarquables et CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Haute-Marne Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les projets nouveaux via "coup de projecteur" BÉNÉFICIAIRES Communes Etablissements publics de coopération intercommunale Associations Autres organismes privés DESCRIPTION DU DISPOSITIF Accompagnement ponct CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Soutenir les projets Petites villes de demain La Banque des Territoires propose un accompagnement financier pour les collectivités locales, les Sociétés d'Economie Mixte (SEM) et les Entreprises Publiq CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Soutenir les projets solaires innovants via le dispositif SOLAIRE INNOV’ : Plan Solaire Le dispositif Solaire Innov’ propose d’apporter une aide : aux études de faisabilité technico-économiques particulières, notamment les études multi-énergies por CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les projets solaires thermiques collectifs pour production d'eau chaude sanitaire, chauffage (nouveaux projets) Les principales applications du solaire thermique sont la production d’eau chaude sanitaire (pour l’habitat, l’hôtellerie, les établissements de santé, …), la f CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les projets sportifs ERASMUS-SPORT-2024 CollectivitéEntrepriseSubventionCommission européenne + Soutenir les projets touristiques du territoire Par les actions qu'ils portent, les acteurs touristiques publics locaux participent au rayonnement du territoire, à la crédibilité de la destination, au re CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil départemental du Vaucluse + Soutenir les projets visant à transformer les usages de la route pour les rendre plus modernes, performants et respectueux de l'environnement Pour réduire la congestion routière et anticiper le développement de la route de demain, la Région soutient les projets visant à transformer les usages de la ro CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Soutenir les projets visant à transformer les usages de la route pour les rendre plus modernes, performants et respectueux de l’environnement Pour réduire la congestion routière et anticiper le développement de la route de demain, la Région soutient les projets visant à transformer les usages de la ro CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Soutenir les propriétaires forestiers souhaitant s’engager dans la rédaction d’un document de gestion durable, individuel ou concerté La Région Île-de-France soutient les propriétaires forestiers souhaitant s’engager dans la rédaction d’un document de gestion durable, individuel ou concerté, e CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Soutenir les publications liés à la recherche dans le domaine du patrimoine BENEFICIAIRES Associations Communes Etablissements publics de coopération intercommunale Autres établissements publics DESCRIPTION DU DISPOSITIF La publication, CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente Jusqu'à 40 % de subvention + Soutenir les refuges de montagne La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les refuges de montagne La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les réseaux de chaleur et de froid Vous souhaitez créer ou étendre un réseau de chaleur et de froid ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à : 50% pour une collectivité, plafonnée CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est Jusqu'à 50 % de subvention + Soutenir les réseaux et centres de ressources spectacle vivant et arts visuels Conformément aux objectifs prioritaires de la politique culturelle régionale, ce dispositif vise à : soutenir les structures professionnelles positionnées en ré CollectivitéSubventionConseil régional du Grand Est + Soutenir les réseaux professionnels qui mettent en œuvre la mise en réseau, la professionnalisation et l’animation des acteurs professionnels Les agences de la Région ont pour mission : Accompagner / professionnaliser les filières des arts de la scène, des arts visuels et du livre ; Programmer / promo CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les résidences d'accueil et hébergement d'urgence BENEFICIAIRE Bailleurs publics Communes et communautés de communes (uniquement pour les hébergements d’urgence) Associations habilitées à réaliser une acquisiti CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Soutenir les résidences territoriales artistiques et culturelles en milieu scolaire Les résidences d'artistes permettent de soutenir la démarche artistique personnelle et innovante d'un artiste ou d'un collectif, en ouvrant un es CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionMinistère de la Culture Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les salons, festivals et manifestations La démarche s'adresse aux porteurs de projets de manifestations littéraires sous diverses formes qui s'inscrivent dans les objectifs de la politique p CollectivitéRécurrenteSubventionMinistère de la Culture + Soutenir les secteurs du tourisme et de la culture Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 80 % de subvention + Soutenir les services publics de transport à la demande Vous souhaitez mettre en place un service public de transport à la demande (TAD) au sein de votre communauté de communes ? Bénéficiez d’une aide régionale pouva CollectivitéSubventionConseil régional du Grand Est + Soutenir les solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées. Ce dispositif développé grâce à délégation d’une partie du fonds économie circulaire de l’ADEME, permet d’accompagner des projets relatifs à la création de déch CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Soutenir les structures d'animation de la vie sociale de Charente DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux structures d’animation de la vie sociale dans la conduite d’une mission « d’aller ver CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Charente + Soutenir les structures d'animation de la vie sociale et à la Fédération des centres sociaux et socio-culturels de l'Essonne (FDCS 91) Aide aux structures d’animation de la vie sociale et à la Fédération des centres sociaux et socio-culturels de l’Essonne (FDCS 91) Modalités et montant de l’aid CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Essonne + Soutenir les structures de développement et de diffusion culturelle et les équipes artistiques L'objectif est de soutenir les structures de développement et de diffusion culturelle et les équipes artistiques (tous secteurs confondus : arts plastiques CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche +