Soutenir les aménagements des cours d'eau et bassins versants

En détail

BENEFICIAIRES Collectivités exerçant la compétence GEMAPI DESCRIPTION DU REGLEMENT Le Département apporte un soutien, sous réserve d’éligibilité, aux études et aménagements de cours d’eau visant à restaurer et améliorer les fonctionnalités des milieux aquatiques et des bassins versants. MODE DE CALCUL Travaux hydromorphologiques : reméandrage avec ou sans création de ripisylve, rétablissement du cours d’eau dans son lit naturel, reconstitution du lit mineur et des berges, contournement de plan d’eau, mise en défens des berges, reconnexions d’annexes hydrauliques et restauration d’espaces de mobilité taux de la subvention maximum applicable à la dépense HT : 20 % Aménagement de la continuité écologique création de passe à poissons, passe mixte taux de la subvention maximum applicable à la dépense HT : 20 % Aménagement de bassins versant achat de terrain pour expansion de crues et ralentissement dynamique, remblaiement de fossés, arasement de digues ou de remblais longitudinaux en bordure de cours d’eau taux de la subvention maximum applicable à la dépense HT : 20 % Etudes taux de la subvention maximum applicable à la dépense HT : 20 % plafonné à 100 000 € de dépenses Après application des critères et déduction de toutes les aides obtenues, la participation du Département représentera au mieux 50 % de la charge restant au maître d’ouvrage et ne pourra pas dépasser un plafond de subvention fixé à 250 000 €. Le phasage d’une opération n’est pas autorisé.

Conditions d'éligibilité

CRITERES D’INTERVENTION La participation du Département est conditionnée à l’approbation du projet d’un point de vue technique par les services du Département qui pourra solliciter, si besoin, le syndicat mixte Charente Eaux. Les dossiers présentés doivent être conformes aux orientations définies dans le contrat de progrès signé entre le Département, l’Etat, l’Agence de l’Eau, Charente Eaux et la Banque des territoires. Dépenses éligibles : Travaux (entreprise, location et achat de matériaux) et opérations connexes associées à l’opération (études et maîtrise d’œuvre confiées à des entreprises, frais d’acquisition foncière hors animation SAFER). Etudes : études préalables à la constitution de nouvelles structures syndicales, étude d’aménagement de bassin versant. Dépenses non éligibles : Missions d’assistance technique, assistance à maitrise d’ouvrage, études et maitrise d’œuvre réalisées en régie, dépenses de personnel (maitrise d’ouvrage) en lien avec l’opération Opérations relevant du fonctionnement, de l’entretien courant, du renouvellement ou de la gestion des ouvrages à la charge du maitre d’ouvrage Travaux d’ouvrages d’art situés sous les voieries Plantations de haies : des a