Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)
Le Conseil départemental fixe chaque année au budget primitif le montant global de l’enveloppe dédiée au fonds d’aménagement local (FAL) et sa répartition par c
En détail
Le Conseil départemental fixe chaque année au budget primitif le montant global de l’enveloppe dédiée au fonds d’aménagement local (FAL) et sa répartition par canton. Le projet est étudié dans sa globalité, et devra respecter les exigences et les normes règlementaires et techniques (accessibilité des personnes à mobilité réduite aux espaces et équipements publics…).
Conditions d'éligibilité
Montant minimum de dépense éligible HT : 5 000 €. Bénéficiaires : communes (hors Saint-Dizier, Chaumont et Langres) et syndicats intercommunaux dans le domaine de l'eau et/ou de l'assainissement L’avis conjoint des deux conseillers départementaux du canton concerné par l’opération sera sollicité sur tous les projets préalablement à leur programmation en commission permanente.
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.