Soutenir les investissements structurants ("Fonds des projets innovants ou exceptionnels")
Le Département accompagne financièrement les bénéficiaires dans leurs projets innovants et d’envergure participant à l’attractivité et au rayonnement du territo
En détail
Le Département accompagne financièrement les bénéficiaires dans leurs projets innovants et d’envergure participant à l’attractivité et au rayonnement du territoire, ainsi que leurs projets exceptionnels qui résultent d’aléas liés à des événements imprévus ou des contraintes particulières imposés au niveau national ou régional. Le projet est étudié dans sa globalité, et devra respecter les exigences et les normes règlementaires et techniques (accessibilité des personnes à mobilité réduite aux espaces et équipements publics…).
Conditions d'éligibilité
Montant minimum de dépenses éligibles HT : 200 000 € Bénéficiaires : communes et EPCI. Outre les conditions administratives d’éligibilité, l’examen des dossiers sera assuré par la commission organique compétente, en se basant sur des critères objectifs permettant d’évaluer la capacité, la faisabilité et l’opportunité du projet. Elle sera compétente pour apprécier si un soutien financier du Département est pertinent et souhaitable sur le projet.
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.