Soutenir les collectivités dans leurs investissements sur le domaine public garantissant la sécurité des usagers en matière de circulation routière et de transports en commun

En détail

L'objectif est de soutenir les collectivités dans leurs d'investissements sur le domaine public garantissant la sécurité des usagers en matière de circulation routière et de transports en commun, dans le cadre d'opérations d'amélioration des transports en commun et de la circulation routière telles que définies par décret du Ministère de l'équipement, du Logement, de l'Aménagement du Territoire et des Transports, à savoir : Article 1 er du Décret n°88.351 du 12 avril 1988. Les opérations éligibles sont les opérations d'investissement de valorisation du patrimoine communal immobilier : 1°) Pour les transports en commun a) Aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l'accueil du public, l'accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport; b) Aménagements de voirie, équipements destinés à une meilleure exploitation des réseaux. c) équipements assurant l'information des usagers, l'évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport; 2°) Pour la circulation routière a) Étude et mise en oeuvre de plans de circulation; b) Création de parcs de stationnement; c) Installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale; d) Aménagement de carrefours; e) Différenciation du trafic; f) Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière; g) Etudes et mise en œuvre de zone à circulation restreinte Avec une mention toute particulière pour le

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Communes ou Groupements de communes de moins de 10 000 habitants.