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Financer le projet de vie sociale et partagée des habitants qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif (aide à la vie partagée) L'aide à la vie partagée est destinée aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées de plus de 65 ans qui font le choix de vivre dans un ha CollectivitéRécurrenteSubventionConseils départementaux + Financer le renouvellement urbain dans les quartiers Politique de la ville Fonds pour le renouvellement urbain : 14 quartiers politique de la ville dont 8 classés en projet d'intérêt national (PRIN) et 6 en projet d'intérêt r CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Essonne + Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social avec le prêt PTP _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéEntrepriseRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer les achats d'outils pédagogiques numériques des établissements d'enseignements artistiques Aider les établissements artistiques à investir dans des outils numériques permettant la pédagogie auprès des élèves : tableaux numériques, appareils photos, ou CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 30 % de subvention + Financer les actions en faveur du changement de mentalité en faveur de la transition écologique (action ponctuelle ou recrutement) Aide - « Actions en faveur de la transition écologique », mis en place par l'ADEME Objectif : soutien aux projets qui permettent de faire évoluer les menta CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionADEME + Financer les aménagements cyclables inscrits au schéma directeur départemental des véloroutes Soutenir la réalisation de travaux visant à l'amélioration des conditions de circulation des cyclistes sur les itinéraires cyclables en site propre et/ ou CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Seine-Maritime Jusqu'à 50 % de subvention + Financer les analyses Hydrologie Milieux Usage Climat (HMUC) L’agence de l’eau finance les analyses Hydrologie Milieux Usage Climat (HMUC), indispensable pour mesurer les effets du dérèglement climatique et suivre les évo CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 70 % de subvention + Financer les bibliothèques en milieu rural Rénovation ou création d'une bibliothèque, d'une médiathèque. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Lot Jusqu'à 45 % de subvention + Financer les bâtiments à caractère administratif ou associatif Sont susceptibles d'être subventionnés : les travaux de création, extension ou modernisation des bâtiments destinés à l'accueil du public : mairies, m CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Lot Jusqu'à 20 % de subvention + Financer les infrastructures du Petit Cycle de l’Eau _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer les installations géothermiques de production de chaleur et de froid Aide - « Financement d'installations géothermiques de production de chaleur et de froid », mis en place par l'ADEME Objectif : Réalisation d'inst CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionADEME + Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer les investissements sportifs Bénéficiaires Communes et EPCI, Les structures privées (inclues ligues et associations privées de gestion de centres de formation) propriétaires d'équipeme CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Grand Est Jusqu'à 25 % de subvention + Financer les opérations d'inventaire général du patrimoine culturel Objectif : Mener une opération d'inventaire du patrimoine en partenariat avec les territoires afin de favoriser la connaissance, la mise en valeur et l CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional des Pays de la Loire + Financer les opérations de rénovation thermique ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le EntrepriseRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer les plans de mobilités et les nouveaux services de mobilités en milieu rural En complément de l'exercice direct de sa compétence transports et dans le cadre de son rôle d'autorité organisatrice des mobilités locales sur les ter CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional du Centre-Val de Loire Jusqu'à 50 % de subvention + Financer les projets autour de l’économie inclusive ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer les projets d'investissement portant sur des équipements publics collectifs via le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) L'objectif du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) est de favoriser et d'accélérer les projets d'investissements innovants et/ou struct CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionMinistère des Outre-mer + Financer les projets de tourisme associatif et familial ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au EntrepriseRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer les projets de valorisation énergétique des ressources ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer les projets des EPL et des opérateurs des collectivités ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéEntrepriseRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer les projets d’agriculture et d’alimentation durable pour la transition alimentaire ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer les projets d’hébergements et d’équipements touristiques ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer les projets d’infrastructures d’énergies renouvelables ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer les projets pour l’environnement (eau, économie circulaire, biodiversité, etc.) ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+) Fonds à destination des projets structurants des communes et leurs groupements, hors EPCI à fiscalité propre, d'un montant supérieur à 100.000€. Des critèr CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Gers Jusqu'à 20 % de subvention + Financer les projets territoriaux de court et moyen terme des entreprises publiques locales grâce au prêt EPL ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au EntrepriseRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer les services numériques pour accélérer et sécuriser la transition numérique des territoires ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au EntrepriseRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer les travaux de récupération de chaleur fatale Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Financer les travaux de rénovation de votre parc de logements avec le prêt PAM _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéEntrepriseRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer les travaux de suppression d’obstacles pour assurer la continuité écologique PLAN DE RELANCE CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 80 % de subvention + Financer les travaux de vos copropriétés en difficulté avec le Prêt Copropriétés Dégradées _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer les travaux d’efficacité énergétique des bâtiments ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer les équipements de lutte contre le gaspillage Aide - « Équipements de lutte contre le gaspillage », mis en place par l'ADEME Objectif : Vous disposez d'un diagnostic ou d'une étude pour un pr CollectivitéRécurrenteSubventionADEME Jusqu'à 55 % de subvention + Financer les équipements liés au cadre de vie Sont subventionnés : les travaux de rénovation d'éclairage public et/ou d'enfouissement des lignes téléphoniques, les schémas et les réserves liés à l CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Lot Jusqu'à 15 % de subvention + Financer les équipements pour l'approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur Afin de mobiliser des gisements de biomasse en quantité et en qualité pour permettre leur valorisation en énergie, l’ADEME est susceptible de soutenir : La créa CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Financer les équipements scientifiques des organismes publics de recherche et d’enseignement supérieur Vous êtes un organisme public de recherche et d'enseignement supérieur, lauréat de l'appels à projets LabCom et/ou Chaires Industrielles de l'Age CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Financer les études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Financer les études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale Aide - « Étude de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale », mis en place par l'ADEME Vous êtes un acteur privé, un CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionADEME Jusqu'à 69 % de subvention + Financer les études et investissements structurants pour la gestion des déchets en Outre-mer et Corse Pour prendre en compte les spécificités en matière de gestion des déchets dans les Outre-mer et en Corse, l’ADEME peut aider les études, puis les investissement CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Financer les études préalables pour les opérations globales de valorisation de sites patrimoniaux L'accompagnement financier de ces opérations a pour but de favoriser l'émergence de projets viables. Ces études ont pour objectif d'analyser les CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine Jusqu'à 25 % de subvention + Financer les études relatives à la mise en œuvre ou à la définition des réseaux de chaleur ou de froid Aide - « Études de réseaux de chaleur et de froid », mis en place par l'ADEME Objectif : Réaliser ou étendre un réseau de chaleur et/ou de froid liant des CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionADEME + Financer les diagnostics de territoire et études préalables aux investissement de réemploi, réparation et réutilisation Aide - « Diagnostic de territoire ou d'étude préalable à un investissement de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Object CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionADEME Jusqu'à 70 % de subvention + Financer l’achat et la plantation d’arbres, d’arbustes et arbrisseaux en milieu urbain La présence de la nature en milieu urbain est reconnue dans son rôle de préservation de la biodiversité, d'amélioration du cadre de vie, d'attractivit CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer l’acquisition foncière et les obligations réelles environnementales en faveur des milieux humides L’agence de l’eau Loire-Bretagne apporte une aide financière pour l’acquisition foncière et/ou la maitrise d’usage foncier, permettant de garantir une protectio CollectivitéSubventionAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 80 % de subvention + Financer l’apprentissage tout au long de la vie _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer l’immobilier de santé et médico-social _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer l’immobilier d’entreprise et d’aménagement au sein des territoires ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer l’immobilier industriel Pour soutenir la relocalisation industrielle en France, la Banque des Territoires accompagne les industriels et investisseurs, les entreprises publiques locales CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Financer l’industrie locale avec le Prêt Gaïa Territorial ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires + FINANCER MON PROJET DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE Objectifs Le Département de la Drôme a adopté en juin 2023 une stratégie d’attractivité touristique et résidentielle 2023-2028 « Une Terre d’Hospitalité, un Dép CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Drôme + Financer ses actions d'ingénierie en faveur de la transition énergétique La commune se voit attribuer une dotation annuelle pour financer ses actions d'ingénierie en faveur de la transition énergétique. Cette dotation peut conce CollectivitéRécurrenteIngénierieSyndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG) + Financer un portage de foncier agricole _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides EntrepriseRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) » Vous avez un projet créatif, exemplaire, innovant, avec les habitants, dans un village visant à : assurer les conditions du « vivre ensemble » : projet suscepti CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté + Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social Pleinement engagées à créer du lien entre les citoyens, la mixité sociale et de l'inclusion, les collectivités locales renforcent leurs actions par un fina CollectivitéParticulierRécurrentePrêtLa Banque Postale + Financer une assistance à maîtrise d’ouvrage pour une chaufferie biomasse Aide - « Financement d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour une chaufferie biomasse », mis en place par l'ADEME Objectif : l'ADEME avec CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionADEME Jusqu'à 70 % de subvention + Financer une dépense exceptionnelle au moyen d'un découvert bancaire dans un compte courant La Banque des Territoires a développé des solutions d'autorisation de découvert pour les aider les organisations et les entreprises à soutenir l'activ EntrepriseRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer une opération d’archéologie programmée terrestre/subaquatique ou sous-marine Les opérations d'archéologie programmée visent à étudier, suivant des objectifs de recherche scientifique, des sites et vestiges non menacés par des projet CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionMinistère de la Culture +