Toutes les aides

Filtrez parmi des milliers d'aides publiques françaises (subventions, primes, crédits d'impôt, prêts) par cible, thématique, région et échéance.

3490 résultat(s) page 27/59
Financer des travaux connexes liés aux opérations d’aménagement foncier L'aménagement foncier rural vise à améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières et dans ce but, le Départem CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de l'Aude + Financer des travaux de création de haies à plat ou sur talus NATURE DE L'AIDE Travaux de création de haies à plat ou sur talus La politique d'aide du conseil départemental à la création de haies se décline de la CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Financer des travaux de gestion du temps de pluie Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d' CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse + Financer des travaux de géothermie/thalassothermie Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Financer des travaux de mise en conformité des installations d'assainissement non collectif Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d' CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse + Financer des travaux de modernisation de l'éclairage public et réduction de la pollution lumineuse La Région soutient les collectivités prêtes à contribuer à la création de la trame noire, qui vise à protéger la biodiversité nocturne. La Région subventionne l CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 50 % de subvention + Financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de plus de deux ans Les certificats d'économie d'énergie sont un dispositif permettant de financer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments de plus de deux ans CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionSyndicat Départemental d'Energies du Tarn - SDET + Financer des travaux de rénovation énergétique à gain rapide, sur bâtiments publics La rénovation des bâtiments publics est un enjeu majeur de la transition énergétique. Le SIEDS accompagne les collectivités dans leurs travaux de rénovation éne CollectivitéRécurrenteSubventionSIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres) + Financer des travaux de réseaux de chaleur et de froid Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Financer des équipements de réemploi, réparation et réutilisation Aide - « Financement des équipements de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Objectif : Vous souhaitez investir pour assurer l CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionADEME Jusqu'à 55 % de subvention + Financer des études en faveur de la préservation et de la restauration des milieux naturels et de la biodiversité Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Financer des études d'opportunité multi-EnR&R L’étude d’opportunité permet au maitre d’ouvrage d’avoir une vision exhaustive des solutions de chaleur et de froids renouvelables compatibles techniquement ave CollectivitéEntrepriseIngénierieADEME + Financer des études dans l'optique de limiter la dépendance à l’eau, restaurer les débits des cours d’eau et la recharge des nappes Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention + Financer des études de connaissance de type inventaire historique urbain Poursuivre les interventions de lutte contre les pollutions toxiques ponctuelles et dispersées Eliminer 3 000 kg de substances toxiques pour la période 2025-203 CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Financer des études de faisabilité pour des projets de géothermie et thalassothermie Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Financer des études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Financer des études pour développer et améliorer les systèmes d'assainissement Reconquérir le bon état des masses d’eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d’assainiss CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention + Financer des études pour favoriser l'eau et la nature en ville et village Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Développer un urbanisme durable CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention + Financer des études pour la rénovation énergétique des bâtiments publics pour les collectivités de moins de 20 000 habitants En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat, la Région soutient les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public Cette aide vise à financer CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France Jusqu'à 50 % de subvention + Financer des études sur la gouvernance, l'ingénierie financière et la tarification progressive Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention + Financer des études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R Votre projet : Vous avez un projet de réseau de chaleur ou de froid entre plusieurs bâtiments. Vous souhaitez définir un schéma directeur des réseaux pour votre CollectivitéEntrepriseSubventionADEME + Financer des événements territoriaux à vocation économique (marchés, salons, manifestations) - hors filières agricoles Vous êtes un organisme (public ou privé) de soutien au développement des entreprises ? La Région peut vous aider à financer des événements territoriaux à vocati CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Financer l'achat d’un véhicule dédié à la circulation des documents au sein d’un réseau de bibliothèques Financer l'achat d'un véhicule dédié à la circulation des documents au sein d'un réseau intercommunal de bibliothèques. CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Vaucluse Jusqu'à 20 % de subvention + Financer l'achat en viager des logements de personnes âgées _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéEntrepriseRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer l'aménagement d'itinéraires cyclables structurants La Communauté de Communes Yvetot Normandie crée un fonds spécial pour la mise en place du Plan Vélo intercommunal. Un fonds de concours spécial CYCL'YN des CollectivitéRécurrenteSubventionCommunauté de Communes Yvetot Normandie Jusqu'à 50 % de subvention + Financer l'aménagement des musées ou acquérir des équipements muséographiques En Grand Est, on compte 131 musées labellisés « musée de France ». Structures essentielles dans la diffusion des œuvres d'art, de l'histoire et des tr CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional du Grand Est + Financer l'animation de bassins versants (frais de fonctionnement, d'études et de communication) NATURE DE L'AIDE Frais de fonctionnement, d'études et de communication des cellules en charge de SAGE (schéma d'aménagement et de gestion des eau CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche + Financer l'entretien et la restauration des rivières NATURE DE L'AIDE Entretien des cours d'eau, aménagements facilitant la libre circulation des poissons migrateurs, études liées à la mise en valeur des CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental de la Manche Jusqu'à 25 % de subvention + Financer l'extension de la couverture THD ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer l'ingénierie pour la rénovation des bâtiments publics tertiaire - Ce programme est porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR). Il a pour objectif de mettre à disposition et financer des CollectivitéSubventionAgence des politiques énergétiques du Var - Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC), Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83), Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) Jusqu'à 80 % de subvention + Financer la construction de bornes IRVE et de stations GNV et hydrogène ______________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux CollectivitéParticulierRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux avec le prêt PLS _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéEntrepriseRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer la construction ou l'acquisition de logements sociaux à loyer modéré avec le Prêt Locatif Intermédiaire (PLI) ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au EntrepriseRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer la construction ou la restructuration d'une école rurale Aide départementale pour la construction ou la restructuration de bâtiments scolaires dans les communes de moins de 2000 habitants : coût des travaux de plus de CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental des Hautes-Pyrénées Jusqu'à 20 % de subvention + Financer la construction, la restauration, l’aménagement des musées et la numérisation des collections Les Musées franciliens disposent d'importantes collections. Ils constituent à ce titre des espaces privilégiés de valorisation du patrimoine. La Région s&# CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Financer la création d’écoles de production ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer la gestion et la valorisation des cours d'eau et milieux humides associés Le Département est susceptible d'accorder aux communes (Titre IV uniquement), aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux syndic CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental des Landes Jusqu'à 20 % de subvention + Financer la mobilité européenne des élèves des filières sanitaires et sociales La Région Occitanie soutient et accompagne les écoles relevant des filières sanitaires et sociales désirant intégrer dans leur offre de formation des stages en CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 80 % de subvention + Financer la modernisation des filières thermalisme, ports de plaisance et montagne ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au EntrepriseRécurrenteSubventionBanque des Territoires + Financer la production de logements locatifs sociaux avec le prêt Booster ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au EntrepriseRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer la production de logements sociaux Objectifs : Contribuer au financement d'opérations de création de logements sociaux locatifs familiaux, conventionnés avec l'État ou les collectivités EntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie + Financer la préservation du patrimoine naturel Vous êtes une commune, un agriculteur, une société à objet agricole, une entreprise ou une associative environnementale de Seine Normandie Agglomération et vous CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionSeine Normandie Agglomération (SNA) Jusqu'à 80 % de subvention + Financer la restauration et la conservation préventive des collections des musées de France (FRAR) Etudier l'état des collections et leurs conditions de conservation, œuvrer à la conservation et à la restauration des œuvres de leurs fonds sont des enjeux CollectivitéRécurrenteSubventionMinistère de la Culture Jusqu'à 80 % de subvention + Financer la restauration et l’aménagement des maisons d’artistes remarquables La Région contribue à préserver et favoriser l'ouverture des maisons d'artistes au public. Ces lieux sont constitutifs du patrimoine et témoins de la CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Ile de France + Financer la revitalisation des centres-villes _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéEntrepriseRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéEntrepriseRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer la réhabilitation et la construction au sein des QPV _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéEntrepriseRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer la rénovation des logements conventionnés APL dans l'habitat spécifique _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéEntrepriseRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer la rénovation des ponts communaux L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises, qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur s CollectivitéRécurrenteIngénierieAFL, la banque des collectivités locales + Financer la rénovation thermique des bâtiments publics La Métropole du Grand Paris finance via son fonds d'investissement métropolitain (FIM) les rénovations thermiques de bâtiments publics des communes et étab CollectivitéRécurrenteSubventionMétropole du Grand Paris Jusqu'à 50 % de subvention + Financer la rénovation thermique et la production de logement sociaux ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au EntrepriseRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer la rénovation énergétique des bâtiments publics (ERP) Ce dispositif en faveur de la rénovation des bâtiments publics pour une meilleure performance énergétique s'inscrit dans le cadre de la nouvelle génération CollectivitéRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 25 % de subvention + Financer la santé numérique et les services liés au prendre soin ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Financer la sécurisation physique des réseaux _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrentePrêtBanque des Territoires + Financer la valorisation du patrimoine culturel et l'archéologie Contexte et objectifs Dans la chaîne opératoire du patrimoine, la mise en valeur se situe en continuité avec la connaissance (inventaire) et la conservation res CollectivitéEntrepriseSubventionConseil régional d'Occitanie + Financer le développement d'aménagements cyclables Les aménagements portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements de coopération intercommunale présentent un attrait touristique réel. Les liais CollectivitéRécurrenteIngénierieConseil départemental de l'Aude + Financer le développement des installations solaires thermiques La Région Occitanie soutient le développement de projets solaires thermiques auprès des entreprises, des collectivités, des établissements publics, des associat CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubventionConseil régional d'Occitanie + Financer le développement d’infrastructures numériques au sein des territoires ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au CollectivitéParticulierRécurrenteIngénierieBanque des Territoires + Financer le petit patrimoine d'intérêt local Sont susceptibles d'être subventionnés les travaux qualitatifs de rénovation des édifices : cultuels (églises, chapelles. ) - patrimoniaux traditionnels ( CollectivitéRécurrenteSubventionConseil départemental du Lot Jusqu'à 20 % de subvention +