Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)

En détail

Fonds à destination des projets structurants des communes et leurs groupements, hors EPCI à fiscalité propre, d'un montant supérieur à 100.000€. Des critères d'éligibilité ont été instaurés en cohérence avec les propres politiques du Département, en faveur de la cohésion et du développement durable du territoire.

Conditions d'éligibilité

Les projets relevant des typologies suivantes sont prioritaires : les opérations favorisant le développement des mobilités douces ou partagées, les projets d'énergies renouvelables en partie pour de l'autoconsommation, la rénovation énergétique des logements communaux à vocation sociale, les projets engagés dans la restauration scolaire favorisant l'approvisionnement bio et local, les projets visant à améliorer l'accessibilité au public des services et commerces de proximité. Sont aussi éligibles : la rénovation énergétique et l'accessibilité des bâtiments publics, les constructions neuves / extensions de bâtiments publics qui démontrent leur nécessité en terme d'accès aux services les opérations d'aménagements paysagers et patrimoniaux (ilôts de fraicheur, parcs...), les projets relatifs aux opérations relatives à la culture, tourisme et sport s'inscrivant dans une réflexion globale de maillage territorial, la rénovation de structure des ouvrages d'art. Dépôt des dossiers avant le 31 janvier de l'année n.