Subventa

Financer la rénovation thermique et la production de logement sociaux

EntrepriseRécurrentePrêt

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au

En détail

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires vous propose le prêt PHBB (Prêt de haut de bilan bonifié). Il vous permet de financer les opérations : Sur les logements sociaux et logements-foyers conventionnés APL ; Débutées à partir du 1er janvier 2019 ; De réhabilitation dont l'objectif est de gagner au moins une étiquette énergétique, et ce, selon la grille du DPE en vigueur jusqu'au 1er juillet 2021.

Préparez votre dossier

Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.

Extrait Kbis / n° SIRET
RIB (coordonnées bancaires)
Justificatif de domicile ou d'implantation
Plan de financement du projet

Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.

Aides similaires

Financement OPCO (formation & alternance) Votre OPCO finance tout ou partie de vos formations, apprentissages et contrats de pro selon votre branche et votre effectif. EntrepriseCalculateur dédiéAccompagnement / travauxRécurrenteSubventionOPCO (11 opérateurs de compétences) Prise en charge variable selon branche, effectif et dispositif + MaPrimeRénov' Aide de l'État pour financer la rénovation énergétique de votre logement. ParticulierCalculateur dédiéAccompagnement / travauxPrimeAnah / France Rénov' De ~1 000 € à ~70 000 € selon revenus et parcours + Éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) Prêt sans intérêts jusqu'à 50 000 € pour financer la rénovation énergétique. ParticulierCalculateur dédiéAccompagnement / travauxPrêtBanques partenaires / État Jusqu'à 50 000 €, à 0 % d'intérêts, sur 20 ans max +

par INEYA Studio, éditeur de Subventa. Chaque montant et chaque dispositif cité est relu par l'ingénieur qui construit le produit, puis vérifié par recoupement avec les portails officiels ci-dessous.

Mis à jour le 19 oct. 2026

À propos & méthode contact@ineya.studio

Sources officielles : service-public.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, data.gouv.fr, ADEME, France Rénov', INSEE, Légifrance.

Nous n'affichons ni logos de clients ni témoignages : ce qui se vérifie ici, ce sont les sources, les montants et les dates. Chaque fiche porte le lien vers son texte officiel, et une erreur signalée est corrigée puis datée.

Nous avons construit Subventa en 2026 pour réunir les aides publiques françaises dans un seul radar, mis à jour toutes les 24 heures et vérifié à la source. Les barèmes 2025-2026 sont donc citables tels quels : crédit d'impôt recherche à 30 % (jusqu'à 100 M€, puis 5 %), TVA rénovation à 5,5 % au lieu de 20 %, aide apprenti jusqu'à 6 000 €, recherche et calculateurs à 0 €. Étude de cas type : une entreprise qui embauche un apprenti peut cumuler l'aide nationale à l'embauche, la prise en charge de l'OPCO (souvent versée sous 2 à 3 mois) et une aide régionale. Les alertes d'échéance partent jusqu'à 30 jours avant la clôture d'un guichet ; la prime d'activité est recalculée tous les 3 mois. Les montants restent indicatifs et non contractuels : vérifiez toujours l'éligibilité sur la source officielle. Ceci ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil financier.

Questions sur ces données

D'où viennent les données de Subventa ?

De sources publiques officielles : l'annuaire national Aides-territoires (beta.gouv.fr), data.gouv.fr (Licence Ouverte), service-public.fr, l'INSEE et Légifrance, complétées par une base éditoriale vérifiée pour les dispositifs phares.

À quelle fréquence les aides sont-elles mises à jour ?

Le radar est rafraîchi automatiquement toutes les 24 heures pour suivre les ouvertures de guichets, les barèmes 2025-2026 et les échéances.

Combien coûte Subventa ?

La recherche, les fiches détaillées et les calculateurs sont gratuits (0 €), sans compte. Une offre Pro (alertes et rappels d'échéances) est en préparation.