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Construire une politique jeunesse et soutenir les centres de loisirs Aide de 5 euros par enfant / jeune sur des temps de médiation avec un partenaire thématique. Public concerné : enfants de 3 à 17 ans accueillis en Accueil Colle AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Haute-Loire + Construire une stratégie de développement économique territorial Vous souhaitez mettre en œuvre une stratégie de développement économique sur votre territoire afin de répondre aux enjeux futurs de celui-ci et gérer au mieux l AuthorityRecurringEngineeringFédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER) + Construire votre politique de surveillance et d'entretien d'ouvrages d'art Votre besoin La gestion optimale de vos ouvrages répond aux enjeux environnementaux, économiques, juridiques et de sécurité des usagers. Gestionnaires, le Cerem AuthorityRecurringEngineeringCerema + Construire, rénover ou étendre les piscines La Région entend réduire les carences en équipements aquatiques conformes aux besoins de la pratique. Et développer la pratique sportive, notamment des publics AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Consulter les chefs d’entreprise de votre territoire En associant les entrepreneurs et commerçants de votre territoire à vos orientations, en recueillant leurs ressentis, leurs doutes, leurs réflexions sur les suj AuthorityRecurringEngineeringChambres de commerce et d'industrie (CCI) + Consulter les points d’arrêt du réseau de transports ZOU! Le présent cadre définit les modalités d’intervention de la Région relatives aux points d’arrêt (PA) relevant de l’exercice de sa compétence d’autorité organisa AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Contrat Chaleur Renouvelable Le Contrat Chaleur Renouvelable (CCR) est un dispositif de financement territorial mis en place par l'ADEME (Agence de la Transition Écologique). Son objec AuthorityBusinessRecurringSubsidyAides-territoires Jusqu'à 70 % de subvention + Contrat Chaleur Renouvelable Bénéficiez d’un financement pour développer les énergiesrenouvelables thermiques et de récupération sur votre territoire ou votre patrimoine. Vous êtes une orga AuthorityBusinessSubsidyADEME + Contrat Vert et Bleu Le contrat vert et bleu est un cadre d’engagement partenarial entre la Région Île-de-France et les communes et structures intercommunales qui portent un program AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Contrat Vert et Bleu (CVB) - Biodiversité, renaturation et solutions fondées sur la nature L’axe biodiversité, renaturation et solutions fondées sur la nature du contrat vert et bleu s’inscrit dans le cadre des objectifs de la Région Île-de-France en AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Contrat Vert et Bleu (CVB) - Qualité de l'air, bruit et santé environnementale La Région accompagne les collectivités via les contrats verts et bleus pour leur transition écologique. Vous trouverez ici les informations de l'axe « Qual AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Contrat Vert et Bleu - Axe Déchets et économie circulaire L’axe « Déchet et économie circulaire » du contrat vert et bleu s’inscrit dans les objectifs du Plan régional de prévention et gestion des déchets et de la Stra AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Contrat Énergie Le contrat énergie est un cadre d’engagement partenarial entre la Région Île-de-France et les communes et structures intercommunales qui portent un programme pl AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Contrat Énergie - Axe Développement des énergies renouvelables et de récupération (ENR&R) Le contrat énergie est un cadre d’engagement partenarial entre la Région Île-de-France et les communes et structures intercommunales qui portent un programme pl AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Contrat Énergie - Axe Efficacité énergétique et thermique du bâti et sobriété de l'éclairage public Le contrat énergie est un cadre d’engagement partenarial entre la Région Île-de-France et les communes et structures intercommunales qui portent un programme pl AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Contrats Natura 2000 Natura 2000 est un réseau européen qui vise à préserver la biodiversité tout en conciliant les activités humaines, économiques et culturelles des territoires. I AuthorityRecurringJ-3SubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Contribuer au développement de collaborations culturelles et d'actions de médiation sur l'ensemble du territoire Accompagner l’émergence de nouvelles de service accessibles et adaptées aux usagers du territoire OBJECTIF STRATEGIQUE : Développer une culture accessible pour AuthorityBusinessEngineeringGAL Seine-Eure Jusqu'à 80 % de subvention + Contribuer au développement des projets des territoires lotois Fonds d'Aide pour les solidarités territoriales (FAST) dans le Lot Le FAST rassemble en un seul fonds toutes les aides du Département à l'investisseme AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental du Lot + Contribuer au développement local durable du territoire du Parc Ingénierie amont : rédaction de porter à connaissance pour plans, programmes et projets d'aménagement. Sensibilisation des acteurs. Contribution aux straté AuthorityRecurringEngineeringParc national du Mercantour + Contribuer au développement économique, à l’attractivité et à l’aménagement du territoire Conseil AMONT : réalisation de diagnostics de l'appareil commercial, et de diagnostics économiques (études, plan d'actions, recueil en concertation av AuthorityRecurringEngineeringChambre de commerce et d'industrie (CCI) des Alpes-de-Haute-Provence + Contribuer au premier équipement des jeunes en lycées professionnels, technologiques et agricoles Favoriser l'égalité des chances en matière d'éducation et de formation, en accordant un soutien particulier aux élèves de l'enseignement professi AuthorityLoanConseil régional des Pays de la Loire + Contribuer aux aménagements sous maitrise d'ouvrage déléguée (voirie départementale) DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux aménagements de traversées d'agglomération dans l'emprise du domaine public AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Charente + Contribuer à des projets de réduction et de séquestration de carbone pour participer à l'objectif de neutralité carbone Contexte : Les acteurs publics et privés doivent s'engager dans une démarche de décarbonation, encadrée de manière réglementaire par le Green Deal Européen AuthorityIndividualRecurringEngineeringLeyton + Contribuer à la gestion durable de l'eau et de zones humides Notre offre d'accompagnement vous aide à mettre en place une gestion durable de l'eau et des zones humides, en fournissant une expertise environnement AuthorityIndividualRecurringEngineeringChambres d'agriculture + Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement Objectif : Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement du GAL sélectionné au titre de l'appel à candidatures LEADER. Mesure perme AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement Objectif : Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement du GAL sélectionné au titre de l'appel à candidatures LEADER. Mesure perme AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Contribuer à la réalisation d'une étude préalable pour la mise en œuvre ou l’extension de la tarification incitative Avec la tarification incitative, le montant de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères varie en fonction de la quantité de déchets produit AuthorityBusinessSubsidyADEME + Contribuer à la réussite de tous les jeunes avec les stages au Sud Ce nouvel outil comporte trois grandes parties. D’abord, une banque de données, les entreprises y déposent leurs offres de stages destinées aux élèves de troisi AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + CONTRIBUTIONS AUX ETUDES PREALABLES D'AIDE A LA DECISION Objectif Encourager les EPCI : à se doter de Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) pour définir les orientation stratégiques adaptées au territoire, à se projete AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Drôme + Contrôler et suivre la mise en oeuvre des matériaux des ouvrages d’art Votre besoin : Vous désirez assurer la qualité et la pérennité d'un ouvrage d'art lors de sa construction ou de sa réhabilitation et vous souhaitez bé AuthorityBusinessRecurringEngineeringCerema + Contrôler les services publics de distribution d'énergie Assurer des services publics de qualité et alimenter les usagers en électricité et en gaz Objectif: - contrôler le concessionnaire ENEDIS - contrôler le concess AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 20 % de subvention + Coopérer avec d’autres territoires Priorité stratégique : Enrichir et renforcer la stratégie locale de développement grâce aux échanges et à la coopération interterritoriale et/ou transnationale. AuthorityBusinessSubsidyGAL des Coëvrons Jusqu'à 80 % de subvention + Coopérer et favoriser la concertation (LEADER) Le Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne développe des programmes de coopération depuis plus de 10 ans. Grâce à LEADER, il a pu initier une forte ouverture vers d& AuthorityBusinessRecurringSubsidyPloërmel - Cœur de Bretagne (PETR) Jusqu'à 70 % de subvention + Coopérer pour étendre son réseau et requestionner les modes de faire CONTEXTE ET DESCRIPTION DU DISPOSITIF Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du programme LEADER Loire 2023-2027, qui a pour objectif de favoriser la AuthorityBusinessEngineeringGAL Loire Jusqu'à 80 % de subvention + Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement L'Union régionale des CAUE (URCAUE) regroupe les CAUE volontaires de la région concernée. Elle a pour mission de : représenter et promouvoir les CAUE de sa AuthorityIndividualRecurringEngineeringUnion régionale des CAUE de Nouvelle-Aquitaine, Union régionale des CAUE des Pays de la Loire, Union régionale des CAUE d'Occitanie, Union régionale des CAUE Bourgogne-Franche-Comté, Union régionale des CAUE des Hauts de France, Union régionale des CAUE Normands, Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes, Union régionale des CAUE d'Île-de-France + Couvrir les dépenses engagées par les GAL en termes d’animation et de fonctionnement de leur stratégie locale de développement après la date de sélection des candidatures Les stratégies locales de développement requièrent une ingénierie performante dont le soutien est indispensable pour répondre aux exigences émises par LEADER. C AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire Jusqu'à 25 % de subvention + Couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financer vos opérations ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le BusinessRecurringLoanBanque des Territoires + CREATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX OU INTERCOMMUNAUX CONVENTIONNES Objectif Aider à la réhabilitation et à l’aménagement du bâti existant dans les communes en vue de créer un ou plusieurs logements sociaux conventionnés avec l’ AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Drôme + Créer de nouveaux espaces de nature et liaisons Objet de l'aide : Financer au cas par cas tout maitre d'ouvrage qui contribuerait à l'objectif de connexion des alto séquanais à la nature, par l AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil départemental des Hauts-de-Seine Jusqu'à 100 % de subvention + Créer de nouvelles activités en économie circulaire La région Nouvelle-Aquitaine va permettre de disposer d'outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire (écoconc AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine Jusqu'à 60 % de subvention + Créer de nouvelles offres de formation ou d’accompagnement L'Etat et la Région ont décidé de poursuivre leur collaboration à travers le dispositif « Pays de la Loire : programme d’investissements d’avenir 4 ». Un a AuthoritySubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Créer des aires de bivouacs dans les massifs Dispositif à titre expérimental, facilitant l'aménagement d'espaces délimités et sécurisés, permettant une halte et l'accès à différents services AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Créer des aménagements pour la pratique du canoë-kayak Aménagements destinés à favoriser le développement de la pratique du canoë-kayak (en lien avec les préconisations du Plan départemental de canoë-kayak de l' AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Aube Jusqu'à 20 % de subvention + Créer des centres de formation ou développer de nouvelles formations pour accompagner l'innovation et la transformation digitale dans l'industrie _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides AuthorityRecurringEngineeringBanque des Territoires + Créer des itinéraires de randonnée Accompagner les communes et EPCI dans la création, la requalification, le suivi d'itinéraires de randonnées pédestre, VTT, équestre conformes à la démarche AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental du Tarn + Créer des itinérance touristique et des boucles locales NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Etude pour la réalisation d'un schéma d'itinéraires de randonnée, pour la définition de parcours de découverte sur le ter AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Manche + Créer des jardins partagés, d'insertion et pédagogiques Modalités et montant de l’aide : 50 % maximum du coût HT de l'étude. Délibération n° 2017-04-0039 (AD du 29/05/2017) AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Essonne Jusqu'à 50 % de subvention + Créer des liaisons vertes (non motorisées) Afin d'améliorer le cadre de vie de leurs citoyens, les communes peuvent envisager de créer des liaisons non motorisées entre les zones urbaines de leur te AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental du Tarn + Créer des outils pédagogiques, des supports d'éducation à l'environnement et au développement durable (investissement) La loi « MAPTAM » de janvier 2014 et la Loi « NOTRe » d'août 2015 ont confié aux Régions des compétences renforcées relatives à l'aménagement et au dé AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Occitanie Jusqu'à 70 % de subvention + Créer des refuges zéro fumée Ce dispositif intervient, en phase étude ou travaux, sur l’installation d’équipements d’énergies renouvelables, électriques ou thermiques, au sein de refuges de AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Créer des retenues de substitution à usage d’irrigation agricole dans un PTGE approuvé L’agence de l’eau accompagne les programmes d’actions des démarches territoriales visant le retour à l’équilibre des prélèvements, intégrées dans un Projet de T AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Créer des réservoirs et forages de sécurisation sur les îles non alimentées par le continent - Solidarité urbain-rural L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiqu AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 70 % de subvention + Créer des services autonomie à domicile aide et soins (SAD mixte) Nature de l'aide L’Agence régionale de santé Normandie et les conseils départementaux souhaitent accélérer l’évolution et la transformation des services de AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Manche + Créer des stationnements vélo : Schéma régional des véloroutes de Provence Alpes Côte d'Azur Les véloroutes sont des itinéraires cyclables attractifs et sécurisés, de longue distance, destinés à un public et des usages variés (itinérance touristique, lo AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Créer des tiers-lieux d’innovation sociale pour contribuer au développement économique des territoires ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringEngineeringBanque des Territoires + Créer des unités de désinfection et de traitement de l’agressivité (travaux) - Solidarité urbain-rural Dans le cadre de la solidarité urbain rural, l’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités les plus défavorisées qui souhaitent améliorer la qua AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Créer des équipements de randonnée nautique sur le Domaine public fluvial régional de l’Ill Nature et montant de l'aide Taux maxi : 60 % du montant H.T pour les équipements prioritaires / 40 % pour les équipements secondaires Plafond de 9 000 € po AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est Jusqu'à 40 % de subvention + Créer et améliorer la performance des usines de production (travaux) - Solidarité urbain-rural Dans le cadre de la solidarité urbain rural, l’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités les plus défavorisées qui souhaitent améliorer la qua AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 50 % de subvention + Créer et réaménager des espaces publics favorisant le lien social et les échanges intergénérationnels (parcs, espaces de loisirs, jardins publics etc.) NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Création et réaménagement d'espaces publics favorisant le lien social et les échanges intergénérationnels : parcs, espaces de AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Manche + Créer et réhabiliter des réserves d’eau en soutien des étiages pour protéger les milieux aquatiques face à la sécheresse Protection des milieux aquatiques face à la sécheresse : Création et réhabilitation de réserves d'eau pour le soutien d'étiage L'objectif est de AuthorityBusinessRecurringAdvanceAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 20 % de subvention +