Contrats Natura 2000

In detail

Vous souhaitez mettre en œuvre des actions en faveur de la préservation des espèces et des habitats naturels ? Bénéficiez d’une aide régionale pour la mise en œuvre d’action(s) contractuelle(s) au bénéfice de la biodiversité. L’aide régionale peut atteindre jusqu’à 100% du coût du projet ! Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Toute personne physique ou morale, publique ou privée, titulaire de droits réels et personnels lui conférant la jouissance des terrains inclus dans un site Natura 2000 de la Région Grand Est sur lesquels s’applique le contrat Natura 2000 est éligible au présent dispositif. Votre projet doit concerner des actions non productives liées à de l’investissement et à de l’entretien d’investissement ou à la restauration de sites. Les contrats Natura 2000 déposés, d’une durée maximale de 5 années, devront être conformes aux objectifs et mesures présents dans le Document d’Objectif (DOCOB) de chaque site Natura 2000. Les contrats agricoles signés dans le cadre des sites Natura 2000 ne sont pas éligibles au présent dispositif. Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales. Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l’aide régionale Votre demande d’aide pourra être subventionnée jusqu’à 100% par la Région Grand Est. Certains dossiers donneront lieu à des co-financements avec d’autres partenaires et/ou avec le FEDER. Les modalités de f