Coopérer avec d’autres territoires

In detail

Priorité stratégique : Enrichir et renforcer la stratégie locale de développement grâce aux échanges et à la coopération interterritoriale et/ou transnationale. Objectifs opérationnels : Développer les échanges d’expériences, les échanges de pratiques et les partenariats avec d’autres territoires en lien avec les thématiques évoquées dans la stratégie locale de développement. Type d'opérations éligibles : Soutien préparatoire : préparation et définition d’un projet de coopération en cohérence avec les thématiques définies dans la stratégie du GAL Mise en oeuvre d’activités de coopération interterritoriale et transnationale en cohérence avec les thématiques définies dans la stratégie du GAL Animation et gestion des projets de coopération Communication des projets de coopération Evaluation des projets de coopération

Eligibility conditions

Dépenses éligibles : - Toute dépense matérielle et immatérielle Il est précisé que : Les frais directs de personnel ne sont éligibles que sous la forme de coûts simplifiés (barème standard de coût unitaire) dès lors que le personnel affecte au moins 5% de son temps de travail total au projet concerné La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est éligible pour les porteurs de projet privés si la totalité des dépenses est en TTC et dès lors qu’il n’y a pas application d’un régime d’aides d’Etat excluant ce type de dépenses Les coûts indirects sont pris en charge par le taux forfaitaire de 7% appliqué sur les dépenses directes éligibles défini dans le règlement portant dispositions communes Dépenses non éligibles : Les dépenses mentionnées dans le Plan Stratégique National à son point 4.7.1 « Liste des dépenses non-éligibles » en application de l’article 73-3 du règlement (UE) n° 2021/2115 Les dépenses mentionnées dans le décret n° 2023-5 du 3 janvier 2023 Les dépenses mentionnées dans la note de procédure de l’AGR relative à l’éligibilité : ▪ Les investissements concernant du matériel d’occasion ; ▪ Les coûts d’amortissement ; ▪ Les contributions en nature (par exemple : bénévolat) et le t