Contrat Vert et Bleu (CVB) - Biodiversité, renaturation et solutions fondées sur la nature

In detail

L’axe biodiversité, renaturation et solutions fondées sur la nature du contrat vert et bleu s’inscrit dans le cadre des objectifs de la Région Île-de-France en matière d’adaptation, de restauration de la biodiversité et d’aménagement du territoire.

Eligibility conditions

Qui peut en bénéficier ? Communes EPCI EPT Syndicats de communes ou mixtes En cas de maîtrise d’ouvrage déléguée , sont éligibles les actions réalisées sous maîtrise d’ouvrage publique ou privée (SEM, SPL, ou tout autre type d’opérateur) et bénéficiant d’une participation financière de la commune ou de l’EPCI. Les bénéficiaires des subventions régionales sont les communes et structures intercommunales en leur qualité de délégant, charge à elles de reverser la subvention régionale au délégataire. Les bénéficiaires éligibles ont la possibilité, s’ils le souhaitent, d’inclure dans leur propre contrat des opérations réalisées en maîtrise d’ouvrage par un EPA ou un office public d’habitat et pour lesquelles ils apportent un financement. Dès lors, ces opérations sont intégrées dans le contrat de la collectivité concernée qui sollicite en son nom la subvention. Quelle est la nature de l'aide ? Un montant plafond global de 500.000€ en investissement est proposé par contrat avec : Un plancher de subvention par opération de 10.000€ minimum, Un taux d’intervention par opération maximum de 50%. Critères d’éligibilité des projets Le détail des conditions d’éligibilité propres à l’axe Biodi