Contrat Vert et Bleu - Axe Déchets et économie circulaire

In detail

L’axe « Déchet et économie circulaire » du contrat vert et bleu s’inscrit dans les objectifs du Plan régional de prévention et gestion des déchets et de la Stratégie régionale d’économie circulaire portés par la Région Île-de-France.

Eligibility conditions

Qui peut en bénéficier ? Sont éligibles au contrat uniquement : les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), les établissements publics territoriaux (EPT), les syndicats de communes ou mixtes. Quelle est la nature de l'aide ? Les aides de la Région correspondent exclusivement à des dépenses en investissement. Un montant plafond global de 500.000€ HT est proposé par contrat avec : Un plancher de subvention par opération de 10.000€ minimum, Un taux d’intervention par opération maximum de 50% Pour quel type de projet ? Cet axe est subdivisé en 4 volets d’actions en investissement , visant à réduire les déchets générés par les habitants et les activités, augmenter le taux de recyclage matière et organique, renforcer le maillage des déchèteries et point de reprises des déchets, augmenter le réemploi et la réparation et intégrer l’économie circulaire dans les opérations de déconstruction, rénovation, réhabilitation ou construction de bâtiments et d’aménagements : Réduire les déchets : développer le réemploi/réparation, supprimer le plastique à usage unique et lutter contre le gaspillage alimentaire, Améliorer les performances de t