Grants in Pays de la Loire

National grants plus those specific to this region.

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Prévenir et gérer les risques naturels terrestres Votre besoin Le changement climatique amplifie l'intensité et la fréquence des phénomènes naturels, engendrant des problématiques majeures de sécurité et u AuthorityRecurringEngineeringCerema + Prévenir les inondations Ambition écologique du projet financé Dans un objectif d’adaptation au changement climatique, le Fonds vert contribue à mieux protéger les territoires face aux AuthorityRecurringSubsidyMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation Ambition écologique du projet financé Le changement climatique contribue à accroître le risque d'incendie de forêt et de végétation dans les zones déjà suj AuthorityRecurringSubsidyMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + Prêt Cohésion Territoriale pour la modernisation des infrastructures touristiques ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityBusinessRecurringSubsidyBanque des Territoires + Honour loan (Initiative France / Réseau Entreprendre) Personal zero-interest loan, no collateral, to strengthen the founder's contribution. BusinessLoanInitiative France / Réseau Entreprendre From ~€3,000 to €50,000 (up to €90,000 for major projects), at 0% + Reboisement en peuplier après exploitation Bien que le peuplier constitue une ressource incontournable pour la filière bois ligérienne, un déficit chronique de renouvellement des peupleraies après exploi AuthorityBusinessSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Recenser et cartographier les cavités souterraines Votre besoin La sécurisation de votre domaine public est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez faire les meilleurs choix en matière d'aménagement AuthorityRecurringEngineeringCerema + Reconquérir la ressource en eau Favoriser une approche intégrée de la ressource en mobilisant notamment le Contrat territorial Eau, outil co-porté avec l'Agence de l'eau, les Départe AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire Jusqu'à 40 % de subvention + Recruter et accueillir des conseillers numériques Cet appel à manifestation d'intérêt est lancé pour la première vague de candidatures des collectivités territoriales et leurs groupements au recrutement et AuthorityIndividualRecurringSubsidyAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) + Recycler les friches Ambition écologique du projet financé La mobilisation des zones en friches dans les centres urbains et les périphériques des villes constitue un moyen de lutter AuthorityIndividualRecurringSubsidyMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + Relocaliser l'alimentation et valoriser les produits locaux Nous vous aidons à développer l'approvisionnement local et à animer des dynamiques territoriales avec les acteurs des filières alimentaires locales. Nous p AuthorityIndividualRecurringEngineeringChambres d'agriculture + Rembourser l'achat de matériel à visée de prévention des risques Le dispositif s'adresse aux employeurs de moins de 50 affiliés Le remboursement est destiné au financement de tout type de matériel ayant trait à la préven AuthorityIndividualRecurringSubsidyCaisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Jusqu'à 80 % de subvention + Renaturer les villes et les villages Ambition écologique du projet financé Les zones urbanisées sont particulièrement sensibles aux effets du changement climatique (îlot de chaleurs, inondations, p AuthorityIndividualRecurringSubsidyMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Jusqu'à 80 % de subvention + Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports Votre besoin : Assurer l'accessibilité de la chaîne des déplacements renforce l'attractivité du territoire et répond à une exigence sociale croissante AuthorityBusinessRecurringEngineeringCerema + Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social Participation de la Branche retraite aux actions collectives de prévention, au développement du partenariat interrégimes et autres projets visant à renforcer et AuthorityIndividualRecurringSubsidyCaisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) + Renforcer l’efficacité et la sécurité des bus à haut niveau de service VOTRE BESOIN : L'évaluation de votre projet de bus à haut niveau de service (BHNS) par un organisme expert est importante pour garantir son bon fonctionnem AuthorityRecurringEngineeringCerema + Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringLoanBanque des Territoires + Requalifier et moderniser les infrastructures de transports en préservant les continuités écologiques Votre besoin Au-delà des projets neufs, les maîtres d'ouvrage publics et privés (État, sociétés concessionnaires d'autoroutes, VNF, RFF. ) s'inv AuthorityIndividualRecurringEngineeringCerema + Restaurer des immeubles dans un Site patrimonial remarquable (SPR) Valoriser des centres urbains ou centres-bourgs reconnus site patrimonial remarquable, protégés sous le régime d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + restaurer des immeubles dans un Site patrimonial remarquable (SPR) Valoriser des centres-bourgs des communes homologuées ou homologables « Petite cité de caractère® » par l'association des Petites cités de caractère® des P AuthorityRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire Jusqu'à 20 % de subvention + Restaurer des édifices religieux non protégés Objectif : Mettre hors d'eau et hors d'air les édifices religieux non protégés ainsi que les décors portés d'édifices religieux d'intérêt pa AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Restaurer le fonctionnement écologique de la Loire et de ses annexes hydrauliques Dans le cadre de la stratégie Loire 2035 et des différents plans Loire Grandeur Nature, l'objectif est de restaurer dans son ensemble le fonctionnement de AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Restaurer le patrimoine protégé au titre des Monuments historiques Restaurer des édifices, des moyens de transport, des jardins, des peintures murales, classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou situés aux abords AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Revitaliser votre centre-bourg : améliorer l'offre de logement et l'accès aux services et aux activités marchandes. Conforter leur rôle de centralité des villes moyennes, renforcer le maillage du territoire et leur permettre de faire face à des enjeux démographiques, économiq AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire Jusqu'à 30 % de subvention + Réalisation d'installations de récupération de chaleur fatale L’ADEME subventionne via le Fonds Chaleur les installations de récupération de chaleur fatale en fonction de conditions techniques : quantité de chaleur récupér AuthorityBusinessEngineeringADEME + Réaliser des auscultations sur ouvrages d'art Votre besoin : Les auscultations permettent de mieux connaître l'état de santé d'un ouvrage. Basées sur un ensemble d'examens et de mesures spéci AuthorityRecurringEngineeringCerema + Réaliser des certification et audits pour les ouvrages d’arts et infrastructures de transport VOTRE BESOIN : La réalisation d'audits et essais pour le marquage et la certification NF ou CE de produits et procédés de construction est au cœur de vos p AuthorityRecurringEngineeringCerema + Réaliser des installations de production de chaleur biomasse/bois L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et AuthorityBusinessSubsidyADEME + Réaliser des installations de production de chaleur biomasse/bois L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et AuthorityBusinessSubsidyADEME + Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP) Eclairage public : un gisement d'économies d'énergie. Pour aider les collectivités à rénover leurs installations, l'ADEME met à disposition plusi AuthorityIndividualRecurringEngineeringADEME + Réaliser des études et des travaux sur les monuments historiques Chaque année, plusieurs milliers d'immeubles et d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques (MH) font l'objet d'études et AuthorityIndividualRecurringSubsidyMinistère de la Culture + Réaliser la mise en accessibilité des points d'arrêts routiers du transport interurbain identifiés comme prioritaires Objectif : Mettre en accessibilité les points d'arrêts routiers prioritaires desservis par le réseau régional de transport. Toutefois, la Région souhaite é AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Réaliser la mise en accessibilité des points d'arrêts routiers du transport interurbain identifiés comme prioritaires Objectif : Mettre en accessibilité les points d'arrêts routiers prioritaires desservis par le réseau régional de transport. Toutefois, la Région souhaite é AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Réaliser la phase d'études d’une opération d’entretien, de réparation ou de renforcement de chaussées routières Votre besoin Le renouvellement de votre patrimoine de chaussées routières est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez bénéficier d'une assistance c AuthorityRecurringEngineeringCerema + Réaliser le diagnostic de l’appareil commercial de votre territoire Vos opérations de revitalisation territoriale sont contraintes par divers facteurs tels que l'essor des zones commerciales périphériques, la diminution de AuthorityRecurringEngineeringChambres de commerce et d'industrie (CCI) + Réaliser son Atlas des Zones d’Activités Économiques Pour être en conformité avec la loi Climat & Résilience, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent produire un inventaire de l AuthorityRecurringEngineeringBanque des Territoires + Réaliser un diagnostic du potentiel de déploiement de l’hydrogène sur votre territoire Aide - « Réalisez un diagnostic du potentiel de déploiement de l'hydrogène sur votre territoire », mis en place par l'ADEME Objectif : Une subvention AuthorityBusinessRecurringSubsidyADEME Jusqu'à 70 % de subvention + Réaliser un schéma directeur Réseau de chaleur Votre besoin Le concept de schéma directeur s'inscrit dans une démarche d'anticipation dont l'objectif est d'aider chaque maître d'ouvr AuthorityIndividualRecurringEngineeringCerema + Réaliser une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) sur votre territoire Votre besoin La mobilité, enjeu incontournable du territoire, se construit et s'organise à partir de données fiables. Les Enquêtes Mobilité Certifiées Cere AuthorityRecurringEngineeringCerema + Réaliser une Inspection Auscultation Subaquatique des ouvrages d’art Votre besoin : La surveillance, l'évaluation, la programmation des actions de maintenance des parties immergées des ouvrages d'art sont tout aussi imp AuthorityBusinessRecurringEngineeringCerema + Réaliser une étude d'implantation commerciale L'attractivité de votre territoire passe par un développement coordonné et équilibré entre votre centre-ville et vos zones commerciales périurbaines. Mener AuthorityRecurringEngineeringChambres de commerce et d'industrie (CCI) + Réaliser une étude hydro-morpho-sédimentaires en appui à la gestion du Trait de Côte Votre besoin Besoin d'une étude globale en Appui aux Politiques Publiques pour une meilleure gestion du Trait de Côte. risques de sédimentation, d'éro AuthorityRecurringEngineeringCerema + Réaliser une étude sur-mesure de l'activité économique Vous devez réaliser un état des lieux de l'économie et de certains secteurs d'activité de votre territoire ? Vous souhaitez optimiser l'attractiv AuthorityBusinessRecurringEngineeringChambres de commerce et d'industrie (CCI) + Réaliser votre projet solaire thermique en métropole grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti AuthorityBusinessSubsidyADEME + Réalisez la réhabilitation et la renaturation de décharges littorales historiques présentant un risque de relargage de déchets en mer Le présent dispositif vise à accompagner les porteurs de projets de réhabilitation de décharges littorales historiques présentant des risques de relargage de dé AuthorityBusinessSubsidyADEME + Réalisez un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME L’ADEME subventionne via le Fonds Chaleur les installations de récupération de chaleur fatale en fonction de conditions techniques : Quantité de chaleur récupér AuthorityBusinessSubsidyADEME + Réalisez votre projet de Pompe à Chaleur (PAC) solaire grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de producti AuthorityBusinessEngineeringADEME + Réduire l'impact des activités humaines sur l'environnement La Fondation UEM soutient des projets locaux et régionaux mais peut aussi accompagner des projets portant sur des problématiques plus vastes, dans un périmètre AuthorityBusinessRecurringSubsidyFondation UEM Jusqu'à 50 % de subvention + Réduire les obstacles à la frontière franco-suisse Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération AuthorityBusinessSubsidyConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 80 % de subvention + Réhabiliter les friches urbaines et reconquérir des emprises foncières pour recomposer le tissu urbain ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringSubsidyBanque des Territoires + Rénover les ponts Aide ‐ « Plan rénovation des ponts » mis en place par la banque des territoires, Plan de relance Objectif : La France compte environ 300 000 ponts, dont 10 % pr AuthorityRecurringSubsidyBanque des Territoires + Répondre aux besoins enfance jeunesse des familles agricoles ou rurales - Grandir en Milieu Rural L'appel à projets Grandir en Milieu Rural a pour objectif de répondre aux besoins Enfance - Jeunesse des familles agricoles ou rurales considérés comme pri AuthorityRecurringSubsidyMutualité sociale agricole (MSA) Jusqu'à 90 % de subvention + Résorber les décharges littorales historiques à risque de relargage des déchets en mer Le présent dispositif vise à accompagner les porteurs de projets de réhabilitation de décharges littorales historiques présentant des risques de relargage de dé AuthorityBusinessEngineeringADEME + Réussir vos opérations routières à enjeux Votre besoin : Complexité du projet, conditions d'exploitation particulières, délais de réalisation contraints ou techniques peu conventionnelles, la quali AuthorityBusinessRecurringEngineeringCerema + S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie Cit'ergie est un programme de management et de labellisation qui récompense les collectivités pour la mise en œuvre d'une politique climat­-air-énergi AuthorityIndividualRecurringSubsidyADEME Jusqu'à 70 % de subvention + S'engager pour la sobriété foncière Votre besoin En réaffirmant l'objectif de zéro artificialisation nette à l'horizon 2050 et la diminution de moitié du rythme annuel de consommation fo AuthorityRecurringEngineeringCerema + S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural Dans le cadre de son programme 2024 "Habitat Participatif et Transition écologique des territoires ruraux" (soutenu par l'ANCT), Habitat Participat AuthorityRecurringEngineeringAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Habitat Participatif France + Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat L'ALEC, outil opérationnel d'expertise et de proximité présent dans la durée, mobilise, informe, conseille, accompagne, et anticipe sur ces questions. AuthorityBusinessRecurringEngineeringAgences Locales de l'Energie et du Climat (ALEC) + Se former aux diagnostics de sécurité sur les passages à niveau - Formation en présentiel DESCRIPTION : Les passages à niveaux (PN) sont les points de rencontre entre une voie ferrée et une route dont la gestion relève de mode très différents et repr AuthorityRecurringEngineeringCerema + Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage Les CAUE vous forment en étant dégagés de tout intérêt dans la maîtrise d'oeuvre. Les Caue ont pour objet la promotion de la qualité de l'architecture AuthorityIndividualRecurringEngineeringCAUE de Rhône-Métropole, CAUE des Hauts-de-Seine, CAUE du Tarn-et-Garonne, CAUE de la Haute-Garonne, CAUE de la Savoie, CAUE de la Seine-et-Marne, CAUE Lot-et-Garonne, CAUE des Bouches-du-Rhône, CAUE de Meurthe-et-Moselle, CAUE de l'Île-de-la-Réunion, CAUE de la Seine-Maritime, CAUE de la Haute-Loire, CAUE du Pas-de-Calais, CAUE des Hautes-Alpes, CAUE de la Martinique, CAUE du Val-de-Marne, CAUE du Loir-et-Cher, CAUE des Deux-Sèvres, CAUE de la Sarthe, CAUE du Puy-de-Dôme, CAUE de la Dordogne, CAUE de la Charente, CAUE du Val d'Oise, CAUE de la Moselle, CAUE de la Mayenne, CAUE de la Gironde, CAUE de Guadeloupe, CAUE de la Côte-d'Or, CAUE de la Charente-Maritime, CAUE des Pyrénées-Orientales, CAUE des Pyrénées-Atlantiques, Fédération Nationale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement, CAUE des Hautes-Pyrénées, CAUE du Morbihan, CAUE de Mayotte, CAUE des Landes, CAUE des Vosges, CAUE de l'Ariège, CAUE de la Drôme, CAUE de la Meuse, CAUE de la Somme, CAUE de l'Yonne, CAUE du Maine-et-Loire, CAUE de l'Ardèche, CAUE de l'Aveyron, CAUE de l'Essonne, CAUE de l'Hérault, CAUE de la Creuse, CAUE de la Guyane, CAUE de la Manche, CAUE de la Vendée, CAUE du Lot, CAUE du Var, CAUE du Cher, CAUE du Gard, CAUE du Gers, CAUE du Tarn, CAUE d'Alsace, CAUE de Corse, CAUE de l'Ain, CAUE de l'Aude, CAUE de l'Oise, CAUE de l'Orne, CAUE du Cantal, CAUE du Loiret, CAUE de Corrèze, CAUE de l'Aisne, CAUE de l'Isère, CAUE du Calvados, CAUE de la Haute-Savoie, CAUE de la Haute-Vienne, Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) +