Résorber les décharges littorales historiques à risque de relargage des déchets en mer

In detail

Le présent dispositif vise à accompagner les porteurs de projets de réhabilitation de décharges littorales historiques présentant des risques de relargage de déchets en mer , pour la réalisation de prestations d’études et de travaux de réhabilitation. Les prestations éligibles doivent être conduites suivant la méthodologie nationale applicable aux sites et sols pollués, conformément à la norme NF X31-620 « Qualité du sol – Prestations de services relatives aux sites et sols pollués ». Les études éligibles au titre du présent dispositif d’aide correspondent aux domaines A « études, assistance et contrôle » et B « Ingénierie des travaux de réhabilitation » de la norme NF X31-620 « Qualité du sol – Prestations de services relatives aux sites et sols pollués », et sont plus particulièrement : les études de diagnostic : les études préalables constituées des prestations globales INFOS, DIAG et IEM et des prestations élémentaires qui les composent, auxquelles des prestations spécifiques au contexte « décharge » sont ajoutées et doivent être conduites selon les normes en vigueur, ou à défaut les règles de l’art ; les études de définition du projet de réhabilitation : prestation globale PG (Plan de gestion) de la norme NF X31-620-2 et prestation globale PCT (Plan de conception des travaux) de la norme NF X31-620-3. les études d’accompagnement de projet, constituées des prestations d’accompagnement suivantes des normes NF X31-620-2 et NF X31-620-3 : assistance à maîtrise d’ouvrage pour