Recycler les friches

In detail

Ambition écologique du projet financé La mobilisation des zones en friches dans les centres urbains et les périphériques des villes constitue un moyen de lutter contre la consommation et l'artificialisation de terres et d'espaces naturels. Le Fonds vert aide au recyclage d’une friche urbaine, commerciale, (aéro-)portuaire, ferroviaire ou routière, industrielle, militaire ou minière, et plus généralement d’un espace foncier déjà artificialisé mais sous-utilisé, pour des projets d’aménagement ou de relocalisation d’activités. Cette mesure vise à limiter l'étalement urbain qui représente un coût écologique important en raison, d'une part, de ses effets négatifs sur les sols naturels et agricoles (moindre captation de CO2, réduction de la biodiversité, pollutions) et, d'autre part, de l'éloignement des populations des centre-ville (pollutions dues aux trajets, temps de transport, etc.). Le recyclage des friches est bénéfique pour la redynamisation des espaces urbains et constitue un levier important de transformation des villes et des villages.

Eligibility conditions

Porteurs de projets éligibles La mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM). Les entités éligibles sont : Les collectivités territoriales, les établissements publics locaux ou les opérateurs qu’ils auront désignés ; Les établissements publics de l’Etat (dont le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres) ou les opérateurs qu’ils auront désignés ; Les aménageurs publics (établissements publics d’aménagement, entreprises publiques locales, SEM, SPL) ; Les organismes de fonciers solidaires ; Les bailleurs sociaux ; Des entreprises privées ou des associations, sous réserve de l’accord de la collectivité compétente en matière d’urbanisme et d’aménagement ainsi que du concédant, mandant ou bailleur le cas échéant, et pour des projets présentant un intérêt général suffisant (notamment en termes de logement social ou de revitalisation ou d’implantations industrielles). Dans le cas d’une concession d’aménagement, le dossier doit de préférence être déposé par le concessionnaire puisqu’il engage les dépenses. Nature des projets éligibles Sont éligibles les projets de recyclage d’une friche dans le cad